Comité pour la science ouverte – Collège Compétences – GT Juridique

2ème édition – Octobre 2020

Le fait de publier pose des questions de droit, relevant du code de la propriété intellectuelle.

Editorial

« Je publie, quels sont mes droits ? » a été publié dans une première édition sous l’égide du CNRS en 2013. Il a été mis à jour par un groupe de travail du collège Compétences et formation du Comité pour la Science Ouverte en intégrant les avancées de la loi pour une république numérique de 2016.

Il répond à des questions concrètes que se posent les auteurs de publications scientifiques sur leurs droits au moment de publier leurs travaux.

Comprendre : Le droit d’auteur a un impact sur mon travail de chercheur

1. Les contenus que je produis constituent des «œuvres» protégées par le droit d’auteur
2. Le droit d’auteur me permet de décider qui publie mes contenus et dans quelles conditions
3. À l’inverse, quand je publie un contenu, je dois prendre des précautions pour respecter les droits des autres auteurs
4. Attention : certains actes anodins constituent une publication
5. Je peux publier chez un éditeur traditionnel…
6. Mais je peux aussi diffuser en «accès ouvert»…
7. Même après la publication, je garde des droits

Focus : La science ouverte, c’est pour moi !

8. Je m’informe sur le mouvement pour la science ouverte
9. Pourquoi privilégier les sites d’archives ouvertes ?
10. Publier sur ma page web, sur celle de mon laboratoire ou sur les réseaux sociaux n’est pas la solution idéale
11. Je peux publier dans une revue en accès ouvert – avec ou sans APC
12. Dans tous les cas, je privilégie les licences Creative Commons

Pendant la rédaction : J’identifie sur quoi porte mon droit d’auteur

13. Si j’ai rédigé un manuscrit, c’est moi qui détiens les droits d’auteur
14. Le droit d’auteur s’applique à tous les contenus originaux qui composent mon travail
15. Une limite : si j’ai codé un logiciel, le droit d’auteur appartient à mon employeur
16. Si je suis doctorant, c’est moi qui dispose des droits d’auteur sur ma thèse

Pendant la rédaction : Je suis prudent à l’égard des contenus extérieurs que je réutilise dans mon travail

17. Réutiliser du texte : je prends garde au plagiat
18. Réutiliser les contenus d’un colloque auquel j’ai participé : je demande l’autorisation
19. Réutiliser dans un article des contenus tirés d’une thèse que j’ai encadrée : je demande l’autorisation
20. J’applique une démarche «en trois étapes»
21. Le cas de «l’exception pédagogique»
22. Le droit de courte citation
23. Le cas de la «fouille de textes»
24. Nous rédigeons à plusieurs : je vérifie que chacun des coauteurs fait preuve de la même prudence

Focus : L’utilisation des images

25. Je n’utilise pas une image qui provient d’un article publié par un éditeur
26. Même si je suis l’auteur de l’image, je suis prudent si j’ai par ailleurs fait publier mon travail par un éditeur
27. Attention aux images qui proviennent d’une bibliothèque «libre de droit»
28. Attention aux images trouvées sur le web : je vérifie les droits afférents

Le moment de la publication : Je vérifie le contrat d’édition

29. Je suis prudent car les termes du contrat d’édition peuvent restreindre mes droits
30. Si ma recherche est financée à plus de 50% par des fonds publics, la loi me donne la possibilité de diffuser mon article dans une archive ouverte
31. Communiquer les données de ma recherche à l’éditeur : oui mais…
32. Céder les données de ma recherche à l’éditeur : non, si elle est financée à plus de 50% par des fonds publics

Après la publication : Je reste vigilant

33. Si je participe à un congrès et que j’y présente des contenus que j’ai créés (présentation, affiche, poster…), je dispose des droits d’auteurs
34. Des personnes ont rendu compte de mon travail : les photos qu’elles ont prises ne m’appartiennent pas pour autant
35. Pour créer une exposition, je vérifie que mon contrat d’édition me le permet et je demande l’autorisation des auteurs des travaux que je vais exposer

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