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DISCUSSIONS D’ADHÉSION
L’OCDE lance le processus d’adhésion de la Thaïlande
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Le Secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, a lancé publiquement le processus d’adhésion de la Thaïlande à l’OCDE à Bangkok, par la remise officielle de la Feuille de route pour l’adhésion de la deuxième économie de l’Asie du Sud-Est.
Communiqué de presse
Rapport
Communiqué de presse
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Fiscalité du tabac en Amérique latine et dans les Caraïbes : La marge de progression demeure importante
Si les pays de la région Amérique latine et Caraïbes (ALC) ont progressivement, quoique partiellement, aligné leur fiscalité du tabac sur les meilleures pratiques de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les progrès sur la voie de la réforme des droits d’accise sur le tabac stagnent depuis 2012 et la marge de progression demeure importante.
Les cigarettes – produit du tabac le plus consommé dans la région – sont généralement très abordables et leur prix est devenu de plus en plus accessible au fil du temps. Les taux effectifs d’imposition du tabac demeurent inférieurs au seuil recommandé par l’OMS, soit 75 % du prix de vente au détail. À court terme, une augmentation des prélèvements sur le tabac aura le plus souvent un effet favorable sur les recettes fiscales, même si la consommation diminue, car les fumeurs ajustent généralement progressivement leurs habitudes tabagiques au fil du temps. À plus long terme, la réduction des coûts sanitaires, économiques et sociaux devrait compenser la baisse des recettes fiscales et, ce faisant, avoir un effet favorable sur les plans budgétaire et sanitaire.
Afin d’améliorer l’efficacité de la politique et de l’administration fiscales dans ce domaine, les auteurs du rapport recommandent aux pays de la région ALC de relever les taux des droits d’accise sur le tabac, de tenir compte des ripostes stratégiques de l’industrie du tabac lors de la conception de la fiscalité du tabac, de renforcer l’administration des prélèvements sur le tabac, de mettre en place des mesures d’accompagnement pour lutter contre le commerce illicite du tabac, de veiller à la cohérence des politiques en matière de droits d’accise sur le tabac et d’imposition des bénéfices des sociétés, et d’accroître la coopération nationale et régionale dans le domaine de la fiscalité du tabac.
