Impôt : comment le fisc utilise l'intelligence artificielle pour traquer les fraudeurs

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En pleine campagne de recouvrement fiscal, l'administration a été autorisée à utiliser Galaxie, un outil de traitement informatisé et automatisé de données à caractère personnel pour aider les agents du fisc dans leurs missions de contrôle des impôts, d'enquête et de recouvrement.

Un outil de plus au service du grand plan de lutte contre la fraude fiscale annoncé il y a maintenant plus d'un an par Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics. L'objectif de ce plan est d'augmenter de 25 % les contrôles fiscaux des « plus gros patrimoines » d'ici la fin du quinquennat et contrôler « tous les deux ans » les cent plus grandes capitalisations boursières.

Web scrapping, data mining et foncier innovant

Parmi ces nouveaux outils, le recours au data mining. « Le data mining ou exploration de données, c'est une méthode permettant d'analyser des données de masses (big data) sous le prisme d'algorithmes et de l'intelligence artificielle afin d'identifier des caractéristiques de fraudes complexes », explique Jérôme Barré, avocat associé expert en fiscalité patrimoniale au sein du cabinet Yards.

« Mais l'administration peut également se servir de toutes les données rendues publiques par les contribuables eux-mêmes et notamment des données partagées sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter) ainsi que les sites de ventes entre particuliers tels que Leboncoin, Vinted ou encore Ebay c'est le : web scrapping », ajoute Jérôme Barré.

Mais l'intelligence artificielle n'est pas nouvelle entre les mains du fisc. Depuis 2021, le fisc expérimente le « foncier innovant » dans neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée). Grâce à l'intelligence artificielle et aux prises de vues aériennes, l'administration fiscale parvient ainsi à traquer les piscines non déclarées ou qui ne sont pas correctement imposées. Selon la DGFiP, près de 20.000 piscines ont ainsi été trouvées via ce mécanisme et ont été nouvellement imposées au titre de la taxe foncière de 2022.

En 2022, plus de 2 milliards d'euros de droits et pénalités ont été ainsi mis en recouvrement auprès des contribuables sur des dossiers qui ont été ciblés par le data mining, d'après la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Pour 2024, l'administration fiscale envisage un engagement accru des contrôles fiscaux grâce au data mining : 50 % des contrôles des professionnels et 36 % des contrôles des particuliers.

Les Echos de l'IA est un podcast des « Echos » présenté par Marina Alcaraz, Joséphine Boone et Samir Touzani. Cet épisode a été enregistré en mai 2024. Présentation : Samir Touzani. Rédaction en chef : Clémence Lemaistre. Chef de service : Pierrick Fay. Invité : Jérôme Barré (avocat associé au sein du cabinet YARDS). Réalisation : Willy Ganne. Musique : COMA STUDIO - Floating Abstract.