Palmarès des hôpitaux - réutilisation des données du SNDS

Pour l’élaboration de son Palmarès des hôpitaux annuel, Le Point s’appuie notamment sur le Programme Médicalisé des Systèmes d'Information (PMSI) et sur les Résumés de Passage aux Urgences (RPU), qui font partie du Système National des Données de Santé (SNDS).

Le SNDS a pour finalité de mettre à disposition plusieurs bases de données -les données de l’Assurance Maladie (base SNIIRAM), les données des hôpitaux (base PMSI), les données relatives aux causes médicales de décès (base du CépiDC de l’Inserm), les données relatives au handicap (en provenance des MDPH - données de la CNSA) ou encore un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire- afin de favoriser les études, recherches ou évaluations présentant un caractère d’intérêt public et contribuant à l’information sur la santé, à la mise en œuvre des politiques de santé, à la connaissance des dépenses de santé, à l’information des professionnels et des établissements sur leurs activités, à l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale, ou encore à la surveillance, à la veille et à la sécurité sanitaire (pour en savoir plus : https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Qu-est-ce-que-le-SNDS).

L’accès aux données du SNDS et leur réutilisation sont strictement encadrés par le code de la santé publique et la loi Informatique et Libertés. Ils doivent donner lieu à une autorisation de la CNIL, après avis du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES).

La réalisation du Palmarès des Hôpitaux 2019, 2020 et 2021 par Le Point a fait l’objet d’une décision d’autorisation n° DR-2019-036 du 28 janvier 2019 de la CNIL et d’une décision complémentaire n°2020-079 du 23 juillet 2020.

Le Point a accès aux données du recueil PMSI de l’hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), aux données du recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P), et aux données des résumés des passages aux urgences (RPU).

Conformément à la loi, les données à caractère personnel du SNDS sont pseudonymisées : le SNDS ne comporte aucune donnée directement identifiante (ni le nom ni le prénom ni l'adresse ni le numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques). Pour en savoir plus : https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Protection-de-la-donnee.

Par ailleurs, à travers la plate-forme dédiée gérée par l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), il n’est possible d’accéder qu’à des jeux de données anonymisées et agrégées afin d’éviter toute identification directe ou indirecte des personnes concernées.

Les personnes concernées sont informées de la réutilisation possible de leurs données à caractère personnel contenues dans le SNDS. Elles peuvent exercer leur droit d’accès, leur droit de rectification et leur droit d’opposition par tout moyen auprès du Directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire dont elle relève ou auprès du Directeur de la Plateforme de Données de Santé, conformément à l’article R 1461-9 – II et III du Code de la Santé Publique.