Un an après la mise en place d’un cadre réglementaire européen, les acteurs financiers ne se précipitent pas dans la blockchain. Plusieurs projets viennent toutefois de voir le jour. Le Luxembourg n’est pas en reste.
Tout ça pour ça? Censé favoriser l’essor d’un marché européen de titres financiers “tokenisés”, c’est-à-dire représentés sur une blockchain, le Régime Pilote s’avère bien décevant, un an après son entrée en application. Dans une lettre adressée aux institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) constate qu’aucune infrastructure DLT (Distributed Ledger Technology) n’a encore été autorisée pour assurer la négociation ou le débouclage de ces opérations.
Cette initiative réglementaire ambitieuse, visant à intégrer la technologie blockchain au cœur du système financier pour en améliorer l’efficacité et la sécurité, semble se heurter à des défis de taille.
Seulement 4 demandes
Seulement 4 demandes officielles d’adoption ont été soumises dans toute l’Europe (en Allemagne, en République Tchèque et aux Pays-Bas), tandis qu’environ huit autres pourraient l’être d’ici la fin de l’année (en France, Allemagne, Lituanie, Pologne et Espagne). Rien au Luxembourg. Ce semi-échec révèle une prudence ou une réticence des acteurs du marché à se lancer pleinement dans cette aventure
Parmi les principaux obstacles identifiés, sont notamment cités l’absence de monnaies numériques de banque centrale (MNBC ou CBDC en anglais) comme solution de règlement ou encore les incertitudes autour de la durée de vie du Régime pilote (3 ans renouvelables une fois)qui décourageraient les projets.
Ce constat décevant n’empêche toutefois pas les initiatives internationales, tant publiques que privées sur le terrain de la tokenisation. Dernière en date, celle conduite par la BRI (Banque des Règlements Internationaux) et sept banques centrales nationales (la Banque de France représentant l’Eurosystème et la BCE (Banque Centrale Européenne), la Banque du Japon, la Banque de Corée, la Banque du Mexique, la Banque nationale suisse, la Banque d’Angleterre et la Réserve fédérale de New York). Annoncé début avril, ce projet, baptisé Agora, vise à explorer, avec le secteur privé, l’apport de cette technologie pour les paiements transfrontières.
Rappelons aussi que la BCE a lancé un appel à projets à la fin de l’année dernière et invité les acteurs financiers à exprimer leur souhait de participer à des essais de règlement en monnaie centrale en proposant des cas d’usage. Les premières expériences seront conduites à partir du mois prochain.
Synergies entre la Suisse et le Luxembourg
De même, le Luxembourg, qui s’est doté d’un cadre juridique favorisant la tokenisation (avant le Régime Pilote), poursuit ses efforts. En témoigne l’opération initiée récemment au Grand-Duché avec deux Fintech suisses. La première, Teylor, titrise des crédits octroyés à des PME allemandes en se refinançant avec des obligations placées auprès d’investisseurs. La seconde, Taurus, est une plateforme spécialisée dans la conservation et la gestion d’actifs numériques. Les véhicules de titrisation traditionnels sont déjà très utilisés au Luxembourg, mais Teylor a voulu expérimenter la tokenisation, avec l’aide des cabinets d’avocat Allen & Overy et Schellenberg Wittmer.
“En août 2023, un livre blanc traitant de la tokenisation des titres sous forme nominative a été publié par un consortium juridique dont Allen & Overy fait partie. Nous avons mis en place une structure juridique innovante suivant les recommandations de ce guide, qui s’appuie en supplément sur les synergies entre les droits luxembourgeois et suisse pour tokeniser les titres de créance sur la blockchain Ethereum”, explique Paul Péporté, associé chez Allen & Overy au Luxembourg, spécialisé en droit des marchés de capitaux.
“Concrètement, l’émetteur émet des titres nominatifs directement souscrits par les investisseurs sans aucun intermédiaire de règlement-livraison, comme Euroclear ou Clearstream”, poursuit-il
“L’avantage d’une telle structure est d’améliorer la souscription par les investisseurs, de disposer d’un règlement instantané au jour J tout en réduisant simultanément les frais liés à l’émission en misant sur plus d’automatisation“, ajoute Philippe Noeltner, collaborateur senior chez Allen & Overy.
Précédent juridique
Aucune étude de coût n’a toutefois été réalisée sur cette opération, reconnaissent les avocats. Le montant de cette opération de tokenisation n’est pas connu non plus.
“Les technologies de registre distribué améliorent de manière significative les processus de souscription, de compensation, règlement-livraison, tenue de compte et servicing pendant toute la durée vie des titres tokenisés. Notre objectif avec Teylor et Taurus était de permettre l’utilisation future de cette technologie innovante en établissant un précédent juridique« , indique Philippe Noeltner.
