2. Application de la Politique

1. Pour que nos sites Web, notre plateforme de gestion des risques en ligne (la « Plateforme »), nos applications (Web ou mobiles), nos produits et/ou services (collectivement, les « Services ») fonctionnent correctement, nous collectons, utilisons, stockons, divulguons ou traitons d’une autre manière les renseignements personnels des individus (« vous » ou « votre/vos ») qui utilisent les Services, y accèdent ou s’y inscrivent. Afin de fournir nos services de détection des menaces, nous maintenons également une base de données des menaces de sécurité qui peut inclure des renseignements personnels limités relatifs aux acteurs impliqués dans les incidents détaillés dans la base de données. Conditions supplémentaires applicables dans certains pays :

2. Veuillez lire le présent avis et les avis complémentaires suivants dans la mesure où ils s’appliquent à vous :

   • CALIFORNIE Veuillez consulter la rubrique intitulée « Avis de confidentialité supplémentaire pour la Californie » ci-dessous.

   • REMARQUE : L’entreprise Coalition est tenue de se conformer à la loi fédérale des États-Unis, la loi Gramm-Leach-Bliley Act (« GLBA »), également connue sous le nom de « Financial Services Modernization Act » (Loi sur la modernisation des services financiers) de 1999. De ce fait, Coalition est dispensée de se conformer aux lois sur la protection de la vie privée des États américains qui prévoient des exemptions pour les entités tenues de se conformer à la loi GLBA.

   • CANADA Veuillez consulter la rubrique intitulée « Avis de confidentialité supplémentaire pour le Canada » ci-dessous.

   • ROYAUME-UNI (RU) ET ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) Veuillez consulter la rubrique intitulée « Avis de confidentialité supplémentaire pour le RU/l’EEE » ci-dessous.

3. L’entreprise Coalition s’engage à protéger votre vie privée; à cet égard, nous tenons à ce que vous compreniez la nature des renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons. Nous souhaitons également que vous compreniez les options dont vous disposez en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements, ainsi que votre capacité à y accéder et à les corriger. En tant que premier fournisseur de l’offre Active Insurance, Coalition est tenue de respecter certaines lois et réglementations applicables qui protègent vos renseignements et régissent l’utilisation que nous en faisons et leur divulgation.

4. Les Services s’adressent à nos clients professionnels et à nos clients potentiels. Ils ne doivent pas servir à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Nous traitons tous les renseignements personnels couverts par la présente Politique comme appartenant à des individus qui agissent en tant que représentants commerciaux, plutôt qu’en leur capacité personnelle.

5. Les Services de Coalition ne sont pas destinés aux individus n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence, et ne sont pas conçus pour cibler de telles personnes. Coalition ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de toute personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence. S’il est porté à notre connaissance par des moyens fiables qu’un utilisateur inscrit n’a pas atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence, nous annulerons le compte de cet utilisateur et/ou son accès à nos Services.

6. Si vous avez des préoccupations concernant la protection de la vie privée ou l’utilisation des données dans le cadre des Services, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou comme cela est indiqué ci-dessous dans la rubrique intitulée « Coordonnées ».

3. Quels sont les renseignements que nous recueillons et comment les obtenons-nous?

1. Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir divers renseignements personnels qui nous aideront à fournir nos Services, notamment :

   1. Utilisateurs de Services, courtiers et particuliers qui communiquent avec nous par l’entremise de notre site Web, de nos blogues ou de nos services de clavardage :

      • Adresse postale professionnelle (le cas échéant);

      • Courriel professionnel;

      • Numéro(s) de téléphone professionnel(s) ou votre numéro de téléphone personnel si vous choisissez de le fournir;

      • Mot de passe;

      • Adresse Web ou nom(s) de domaine de votre organisation;

      • Titre du poste et autres renseignements professionnels;

      • Vos communications avec nous, si vous choisissez de nous contacter; 

      • Nombre et fréquence des visites sur notre site Web; 

      • Tous les articles de blogue et les commentaires sur les articles de blogue d’autres utilisateurs que vous pouvez choisir d’écrire. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre blogue, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou comme cela est indiqué ci-dessous dans la rubrique intitulée « Coordonnées »; 

      • Tout témoignage d’utilisateur que vous pouvez choisir de rédiger. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou comme cela est indiqué ci-dessous dans la rubrique intitulée « Coordonnées »; et

      • Les renseignements figurant dans notre Avis sur les témoins.

   2. Renseignements supplémentaires collectés en rapport avec les Assurés :

      • Les renseignements relatifs à l’ancienne assurance, y compris la nature de la couverture détenue, les paiements et l’historique des sinistres;

      • Les renseignements relatifs à une demande d’indemnisation ou à un cyberincident, y compris les détails des communications, du contenu ou des systèmes compromis et les renseignements obtenus dans le cadre de l’enquête qui en découle;

      • Les renseignements sur la couverture d’assurance, y compris les avenants; 

      • Le nombre et la fréquence des connexions à nos Services; et

      • Les interactions avec nos Services.

   3. Renseignements supplémentaires collectés en relation avec les utilisateurs des Services :

      • Les renseignements provenant de canaux de réseaux sociaux publics et de téléchargements de torrents;

      • Les renseignements relatifs à la facturation, à la carte de crédit ou aux informations bancaires, ou à d’autres moyens de paiement préférés; toutefois, nous ne conservons pas les numéros complets de carte de crédit des numéros de compte personnel (« NCP »); 

      • Le contenu que vous créez, téléchargez, communiquez à l’entreprise Coalition ou recevez de se part lors de l’utilisation de nos Services, y compris les textes, les courriels, les photos, les vidéos, le contenu audiovisuel, les documents, les feuilles de calcul et les commentaires/clavardages que vous faites sur toute Plateforme ou tout blogue de Coalition; 

      • Toutes les vidéos et/ou photos que vous choisissez de téléverser, ainsi que la catégorie, le nom ou le « surnom » associé à ces éléments de données; et

      • Certains Services utilisés par l’intermédiaire de notre Plateforme vous permettent de partager votre mot de passe avec l’application pour qu’il soit conservé en lieu sûr. Les mots de passe que vous partagez ne sont pas visibles par, transmis à ou stockés par Coalition en texte clair. Ils peuvent être enregistrés sur votre appareil, avec seulement un code crypté envoyé à Coalition dont nous ne possédons pas la clé de cryptage.

      • Vos communications avec nous, si vous choisissez de nous contacter; 

      • Les fichiers que vous avez téléversés;

      • Lorsque l’entreprise Coalition exécute son outil d’analyse et de surveillance automatisé, elle ne recueille que des renseignements accessibles au public afin de conduire son évaluation des risques et des vulnérabilités à l’aide de l’outil Coalition Risk Assessment, y compris sans toutefois s’y limiter, les noms et les courriels partageant le nom de domaine de l’entreprise requérante, dans la mesure où la loi l’autorise.

   4. Renseignements collectés dans le cadre de notre base de données sur les menaces :

      • Coalition scanne Internet à la recherche de cybermenaces et de renseignements relatifs à des cyberincidents, notamment des noms d’entreprises, des noms de domaines, des noms de personnes, des adresses, des courriels, des mots de passe, des titres de postes et d’autres renseignements similaires. Ces renseignements sont stockés et peuvent être traités ultérieurement à des fins de détection, d’enquête et de prévention de la cyberfraude et de la criminalité. Ces renseignements peuvent concerner toute personne impliquée dans l’incident (qu’il s’agisse d’un utilisateur des Services ou de la Plateforme).

   5. Renseignements supplémentaires collectés dans le cadre de CoalitionAI^TM - Utilisateurs des États-Unis uniquement : Lorsque vous utilisez notre Plateforme, vous pouvez avoir la possibilité d’utiliser Broker Copilot et Security Copilot de CoalitionAI (chacun désigné comme un « Copilot » et collectivement, des « Copilots »), les fonctions de formation et de clavardage propulsées par l’IA de Coalition :

      • Broker Copilot de CoalitionAI : Les courtiers désignés aux États-Unis ont désormais accès à la solution Broker Copilot, un robot conversationnel d’IA générative intégré au tableau de bord des courtiers de Coalition. Il est capable de répondre à des questions concernant les meilleures pratiques en matière de cybersécurité, les options de couverture des cyberpolitiques, et plus encore. Le robot Broker Copilot a été entraîné au moyen de documents et de ressources accessibles au public et publiés par Coalition pour les demandes de renseignements et la formation des courtiers. 

      • Security Copilot de CoalitionAI : Les entreprises qui utilisent Coalition Control^TM, la plateforme d’évaluation et de surveillance des cyberrisques de Coalition, peuvent désormais rechercher et obtenir des détails sur les vulnérabilités en matière de cybersécurité, mieux comprendre les réserves de prévoyance des couvertures, mais également s’informer sur les moyens de résoudre les problèmes de cybersécurité grâce au nouveau robot Security Copilot.

      Au moment d’interagir avec un robot Copilot, les renseignements suivants peuvent être collectés :

      • Renseignements relatifs à l’utilisation : activité de l’utilisateur liée à l’interaction avec un robot Copilot, ainsi que la configuration de l’ordinateur d’un utilisateur et les indicateurs de performance concernant l’utilisation d’un robot Copilot.

      • Renseignements de journal : lors de l’utilisation d’un robot Copilot, des renseignements sur l’utilisateur peuvent être enregistrés, y compris l’adresse de protocole Internet (« IP »).

      • Les renseignements collectés par les témoins et d’autres technologies similaires : Les robots Copilot utilisent diverses technologies pour collecter des renseignements qui peuvent inclure l’enregistrement de témoins sur les ordinateurs des utilisateurs, qui peuvent être désactivés à la discrétion de l’utilisateur, mais qui peuvent affecter les performances d’un robot Copilot.

4. Témoins et utilisation du site Web

Témoins, technologies de suivi et informations sur la séance

1. Coalition, nos partenaires (tels que nos partenaires marketing) et nos fournisseurs d’analyses ou de services utilisent des technologies comme les témoins, les balises, les étiquettes et les scripts dans le but d’analyser les tendances, d’administrer les Services, de suivre les mouvements des utilisateurs sur la Plateforme et de recueillir des données démographiques concernant notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Dans la présente Politique, nous utilisons le terme « témoin » pour désigner à la fois les témoins et les autres technologies similaires susmentionnées.

2. Coalition, nos partenaires et nos fournisseurs d’analyses ou de services peuvent collecter des renseignements sur vos interactions avec la Plateforme, y compris les ressources auxquelles vous accédez, les pages consultées, le temps que vous avez passé sur une page et la manière dont vous avez accédé à notre Plateforme. Coalition, nos partenaires et nos fournisseurs d’analyses ou de services peuvent consigner les détails de vos visites sur notre Plateforme et les renseignements générés au cours de l’utilisation de notre Plateforme, comme les mouvements de souris, les clics, les visites de pages, le texte saisi et d’autres détails de vos actions sur notre Plateforme. Les détails concernant la manière dont nous utilisons les témoins peuvent être consultés dans notre consentement à l’utilisation des témoins.

3. Dans certaines zones de la Plateforme, nous proposons une fonction de clavardage pour répondre aux questions que vous vous posez sur nos Services. Nous recueillons les renseignements que vous pouvez saisir dans le dialogue en ligne. Nous recueillerons et conserverons les transcriptions de ces conversations. En outre, votre navigateur peut transmettre automatiquement les données suivantes : date et heure d’accès, durée de la visite, type de navigateur, y compris la version, le système d’exploitation utilisé, la quantité de données envoyées, le type d’événement, l’adresse IP.

4. Lorsque nous plaçons des témoins sur votre appareil, il s’agit de témoins de première partie. Des tiers peuvent également utiliser des témoins pour les aider à mieux gérer leur contenu sur notre Plateforme et pour recueillir des données démographiques concernant notre base d’utilisateurs dans son ensemble.

5. Nous utilisons les types de témoins suivants :

   • Témoins essentiels Les témoins essentiels sont nécessaires à la fonctionnalité des Services et ne peuvent pas être désactivés par les utilisateurs. Ces témoins ne collectent pas de renseignements à votre sujet qui sont susceptibles d’être utilisés à des fins de marketing. De plus, ils ne consignent pas votre historique de navigation sur Internet. 

   • Témoins de performance et de fonctionnalité Les témoins de performance et de fonctionnalité servent à améliorer la performance et la fonctionnalité de nos Services, mais ne sont pas essentiels à leur utilisation. Toutefois, sans ces témoins, certaines fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles. Les témoins de performance et de fonctionnalité ne seront utilisés qu’après avoir obtenu votre consentement. 

   • Témoins analytiques Coalition utilise des témoins analytiques afin de déterminer les intérêts des utilisateurs. Les fournisseurs Google Analytics, Heap et Amplitude peuvent utiliser des témoins pour collecter les renseignements suivants : (1) l’utilisation par les visiteurs, (2) les événements, ainsi que (3) la performance et la stabilité des applications.

   • Témoins marketing Un témoin marketing recueille des renseignements personnels comme votre nom, les pages visitées, l’historique de l’arrivée d’un utilisateur sur notre site Web, etc. Les renseignements collectés servent à évaluer l’efficacité de nos campagnes de marketing ou à fournir un ciblage plus précis pour le marketing.  

   • Témoins de sites Web tiers Les témoins de tiers ne proviennent pas des sites de Coalition. Ils proviennent plutôt d’un tiers, tel qu’un annonceur. Ces témoins collectent des renseignements sur le comportement de l’utilisateur, les données démographiques ou le marketing personnalisé. Lorsqu’il visite nos sites, un utilisateur peut trouver un contenu intégré ou être dirigé vers un site Web pour des activités. Ces sites Web et le contenu intégré utilisent leurs propres témoins. Si vous ne souhaitez pas que des témoins soient placés sur votre appareil par un tiers, ce dernier peut vous proposer des méthodes pour refuser ces témoins.

6. Si vous avez consenti à ce que des témoins soient placés sur votre appareil mais que vous souhaitez ensuite les désactiver, il convient de rappeler que de nombreux témoins utilisés sur les sites de Coalition peuvent être activés/désactivés par l’entremise du navigateur de l’utilisateur. Pour désactiver les témoins à l’aide d’un navigateur, suivez les consignes fournies dans les menus « Edit » (Modifier), « Tools » (Outils) ou « Help » (Aide) du navigateur. La désactivation d’un témoin ou d’une catégorie de témoins ne supprime pas le témoin du navigateur de l’utilisateur, à moins que l’opération ne soit effectuée manuellement par l’intermédiaire d’une fonction du navigateur de l’utilisateur.

7. Il est possible de supprimer la collecte des données d’un utilisateur à partir des témoins de Coalition. Si ces témoins sont supprimés, les renseignements collectés avant la modification des préférences peuvent encore être utilisés. Cependant, Coalition cessera d’utiliser le témoin désactivé pour collecter d’autres renseignements sur votre expérience d’utilisateur. Renseignements provenant de recommandations

8. Si vous choisissez d’utiliser notre service de recommandation pour parler de nos Services à quelqu’un, nous sommes susceptibles de recueillir votre nom et votre courriel. Nous enverrons automatiquement à la personne que vous nous avez recommandée un courriel d’invitation unique à visiter la Plateforme et à fournir votre nom en tant que personne ayant effectué la recommandation, ainsi qu’un rappel unique si la loi applicable l’autorise. Coalition stocke ces renseignements dans le seul but d’envoyer l’invitation et le courriel de rappel (le cas échéant), mais également de suivre le succès de notre programme de recommandation. Cet avis de confidentialité sera fourni aux destinataires d’une invitation et ces destinataires peuvent nous contacter à l’adresse [email protected] s’ils pensent que leurs renseignements personnels nous ont été fournis de manière incorrecte, ou pour solliciter la suppression de ces renseignements de notre base de données. En utilisant notre service de recommandation, vous déclarez avoir fourni un exemplaire de cet avis et obtenu les consentements nécessaires concernant d’autres personnes. Utilisation de comptes, de fonctionnalités et de liens de Tiers dans le cadre des Services

9. Coalition peut, aujourd’hui ou à l’avenir, vous permettre de relier votre compte sur la Plateforme à votre (vos) compte(s) sur des services tiers, tels que des sites de réseautage social (« Comptes liés »). Si vous reliez votre compte sur la Plateforme à un Compte lié, vous autorisez Coalition à stocker et à utiliser vos identifiants d’accès pour accéder à votre Compte lié en votre nom, comme votre agent, afin d’intégrer votre expérience de la Plateforme au contenu, aux renseignements et aux fonctionnalités disponibles par l’intermédiaire de ce Compte lié. Il peut s’agir d’importer certains renseignements du Compte lié et/ou d’envoyer des mises à jour concernant votre utilisation des Services vers vos Comptes liés. Les renseignements que nous recevons lorsque vous reliez votre compte à un service tiers dépendent des paramètres, des autorisations et de la politique de confidentialité contrôlés par ce Compte lié. La création d’un lien, l’accès à ou l’utilisation d’un service tiers par l’intermédiaire de la Plateforme de cette manière peut être soumis(e) à des conditions supplémentaires et à des politiques de confidentialité établies par le tiers concerné. D’ailleurs, il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux conditions de ce tiers et de vous familiariser avec ces politiques de confidentialité.

10. Si vous téléchargez une version mobile de la Plateforme via l’App store ou Google Play, vous pouvez être soumis(e) aux conditions d’utilisation définies par Apple, Inc ou Google, Inc, respectivement. Notre Plateforme peut également inclure des liens vers d’autres sites Web et applications (« Sites tiers »), du contenu intégré provenant d’autres sites Web et applications ou la possibilité de se connecter à ceux-ci. Notre Plateforme comprend également des fonctionnalités de médias sociaux, telles qu’un bouton « J'aime », et des widgets, comme le bouton « Partager ceci » ou d’autres mini-programmes interactifs qui s’exécutent sur notre Plateforme. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et la page que vous visitez sur notre Plateforme. Elles peuvent aussi installer un témoin pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les fonctionnalités de médias sociaux et les widgets sont soit hébergés par des Sites tiers, soit hébergés directement sur notre Plateforme.

11. Vos interactions et tous les renseignements personnels que vous soumettez par l’intermédiaire de Comptes liés, de Sites tiers ou d’autres fonctionnalités de ces Sites tiers sont régies par la politique de confidentialité d’entreprises qui ne sont pas contrôlées par Coalition. D’ailleurs, nous déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, les conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité peuvent différer des conditions de la présente politique. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout Site tiers que vous visitez ou avec lequel vous interagissez.

12. Sachez qu’en soumettant tout renseignement à un site de média social comme Facebook, Instagram ou X (anciennement connu sous le nom de Twitter), vous le faites à vos propres risques et sans aucune attente en matière de protection de la vie privée. Coalition ne peut pas contrôler les actions des utilisateurs des sites de médias sociaux et n’est pas responsable du contenu ou de la soumission de ces sites. En outre, Coalition ne peut pas garantir la confidentialité et la sécurité de ces sites et n’est donc pas responsable du contenu que vous publiez ou que tout autre utilisateur publie sur des médias sociaux. Vous devez systématiquement consulter la politique de confidentialité de tout Site tiers ou site Web avec lequel vous interagissez.

5. La manière dont Coalition utilise les renseignements

1. Coalition utilise généralement les renseignements que vous fournissez ou que nous recueillons dans le cadre des Services aux fins suivantes :

   • Fournir ou exécuter des Services à votre intention;

   • Établir et vérifier votre identité;

   • Traiter et résoudre les opérations de facturation;

   • Activer, maintenir et assurer le service de votre compte ou d’une police d’assurance;

   • Développer, exploiter, maintenir et améliorer les Services aujourd’hui et à l’avenir;

   • Communiquer avec vous au sujet de nos Services, notamment en envoyant des annonces, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d’assistance et d’administration. Si vous êtes titulaire d’une police d’assurance de Coalition ou que vous êtes un utilisateur de nos Services, nous pouvons vous contacter au sujet de votre police (le cas échéant), par exemple pour vous envoyer des avis de facturation et des confirmations de modifications, par courrier postal ou électronique. Nous utiliserons également votre courriel pour vous fournir des mises à jour sur nos produits et Services, conformément à la législation en vigueur. Nous pouvons également vous contacter par téléphone et par courrier électronique au sujet de questions opportunes comme un retard de paiement ou d’autres facteurs susceptibles d’affecter votre politique ou votre utilisation de nos Services, y compris pour vous informer d’éventuelles vulnérabilités en matière de sécurité;

   • Proposer des mises à jour, des avis et d’autres renseignements, y compris des documents marketing et promotionnels relatifs à nos produits, services, ventes ou promotions, ou à ceux de nos sociétés affiliées et partenaires commerciaux que nous estimons susceptibles de vous intéresser, lorsque cela est autorisé par la législation en vigueur. En fonction de votre pays de résidence, vous pouvez choisir d’accepter de recevoir des courriels promotionnels ou, à l’inverse, de vous désabonner à tout moment en suivant les instructions de désabonnement incluses dans les courriels de Coalition que vous recevez ou en contactant Coalition à l’adresse [email protected] ou comme cela est indiqué ci-dessous dans la rubrique intitulée « Coordonnées » de la présente Politique;

   • Répondre à vos questions, demandes, commentaires et instructions;

   • Assurer l’application des Conditions d’utilisation en vigueur;

   • Suivre et analyser des données dépersonnalisées et fournir ces données à des tiers qui fournissent des services à Coalition;

   • Personnaliser nos Services, par exemple en mémorisant vos renseignements afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lors de votre visite ou de votre prochaine utilisation de nos Services;

   • Fournir des publicités, du contenu et des renseignements de tiers personnalisés conformément à la législation applicable;

   • Surveiller et analyser l’efficacité de nos Services et des activités de marketing de tiers;

   • Surveiller les indicateurs agrégés d’utilisation de la Plateforme, tels que le nombre total de visiteurs et les pages consultées;

   • Protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ainsi que les vôtres et ceux d’autrui (y compris en déposant des réclamations fondées en droit, en enquêtant sur celles-ci et en les défendant);

   • Faciliter l’audit de nos processus internes pour assurer la conformité avec les exigences légales et contractuelles et les politiques internes, assurer l’application des conditions générales qui régissent les Services;

   • Prévenir, identifier, enquêter sur et décourager les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, y compris les cyberattaques et l’usurpation d’identité;

   • Afin de vous accompagner et d’aider l’employeur à répondre à un cyberincident; 

   • Être en conformité avec les lois applicables, les demandes légales et le processus judiciaire, par exemple pour répondre à des citations à comparaître ou à des demandes émanant d’autorités gouvernementales, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur; 

   • Traiter et suivre les candidatures reçues en réponse à nos offres d’emploi sur notre site Web ou ailleurs, et communiquer avec les candidats et les postulants à cet égard;

   • À d’autres fins auxquelles vous pouvez consentir de temps à autre; et

   • Tel que requis ou permis par la loi.

6. La manière dont Coalition divulgue des renseignements

1. Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels ni ne les divulguerons à des tiers non affiliés, sauf mention contraire dans la présente Politique. Afin de fournir certains de nos Services, nous pouvons également divulguer certaines des catégories de renseignements personnels énoncées dans la rubrique intitulée « Quels sont les renseignements que nous recueillons et comment les obtenons-nous? » aux catégories suivantes de tiers, lorsque cela est nécessaire et/ou approprié :

   • Divulgations en rapport avec les réclamations : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux assureurs du titulaire de police, à leurs agents et représentants, aux experts en sinistres, aux agents d’assurance, aux organismes d’application de la loi, aux tribunaux et aux agences gouvernementales. Ces parties peuvent divulguer des renseignements personnels à d’autres parties, dans la mesure où la loi l’autorise, afin de traiter et/ou d’examiner les réclamations d’assurance.

   • Fournisseurs de systèmes de paiement : Coalition recueille et conserve certains renseignements personnels de ses clients à des fins de facturation. Lorsque vous achetez nos Services, les informations relatives à votre carte de paiement peuvent être collectées et traitées directement par nos fournisseurs de systèmes de paiement, comme Stripe, Inc. (« Stripe »). Par conséquent, outre la présente Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation, vos données sont également traitées conformément aux accords de services et aux politiques de confidentialité de Stripe ou d’autres sous-traitants. En outre, lorsque vos informations de paiement sont collectées et stockées par votre courtier ou un fournisseur de paiement tiers (le cas échéant), vos informations seront soumises à leurs politiques et pratiques respectives en matière de confidentialité.

   • Fournisseurs de services tiers : Coalition travaille avec d’autres fournisseurs de services tiers aux États-Unis et dans d’autres pays pour assurer le développement du site Web, l’hébergement, la maintenance, la transcription, le marketing, la facturation, la gestion des contrats et des comptes, le soutien client et la gestion de la relation client, l’assistance en matière de réclamations, ainsi que d’autres services commerciaux pour nous. Dans la mesure où cela est nécessaire pour que ces fournisseurs de services accomplissent leur travail, ces tiers peuvent avoir accès à vos renseignements personnels ou les traiter conformément à la législation applicable. Ces utilisateurs sont tenus d’accepter de limiter leur utilisation des renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ou de demander votre consentement pour toute autre fin. Les fournisseurs de services tiers sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et de se conformer aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

   • Partenaires promotionnels et applis de tiers : De temps à autre et lorsque la loi applicable le permet, Coalition peut vous informer d’une offre de l’un de nos partenaires promotionnels par l’entremise de notre Plateforme ou par courriel. Nous partagerons vos renseignements personnels (comme votre nom, le nom de votre entreprise, votre courriel professionnel, etc.) avec le partenaire concerné uniquement si vous y consentez expressément et si vous répondez à une offre promotionnelle. Si vous installez une appli de l’un de nos partenaires tiers, Coalition peut fournir votre courriel à ce partenaire pour la création d’un compte et la communication avec ce partenaire.

   • Sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos données avec nos sociétés affiliées, y compris CIS, CISC, CIR, CIRC, CIC, BE, Coalition UK et Coalition AU, afin de collecter et de partager des renseignements sur les demandes d’assurance, de commercialiser des produits et des services, de collecter des informations sur les paiements et à d’autres fins conformes à la présente Politique, à tout accord de services interentreprises applicable ou à la fourniture de nos Services.

   • Transferts d’entreprise : Dans le cas où nous serions engagés dans une proposition d’achat ou un achat effectif, une fusion, une acquisition, une diligence raisonnable financière, une réorganisation, une faillite, une mise sous séquestre, une vente de tout ou partie de nos actifs (y compris une liquidation, une matérialisation, une saisie ou une reprise de possession), ou une transition de service vers un autre fournisseur ou de tout actif ou toute part de notre entreprise ou d’une division de celle-ci (collectivement, la « Transaction »), nous nous réservons le droit de partager, de transférer ou de céder les renseignements que nous avons collectés auprès des utilisateurs, y compris les renseignements personnels liés à cette Transaction, conformément à la législation en vigueur, afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes Services ou des Services similaires de la part du tiers.

   • Respect des lois et/ou du processus judiciaire : Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements si nous le jugeons raisonnable, approprié ou nécessaire (selon le cas dans le pays concerné) pour nous prémunir d’une mise en cause de responsabilité, pour protéger Coalition et d’autres personnes contre des utilisations ou activités frauduleuses, abusives, prédatrices ou illégales, pour enquêter sur et nous défendre contre les réclamations ou allégations de tiers, pour aider les organismes gouvernementaux d’application de la loi, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos Services ou pour protéger ou faire valoir les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Coalition, de nos utilisateurs ou d’autres personnes. En outre, nous pouvons être tenus par la loi, une décision de justice ou tout autre processus judiciaire de fournir des renseignements sur nos clients à des tiers.

   • Renseignements agrégés et anonymisés : Coalition peut agréger et anonymiser les données que nos collectons sur nos utilisateurs. Par exemple, nous pouvons agréger et anonymiser des données pour déterminer si un logiciel particulier utilisé par nos utilisateurs est susceptible d’être exploité. Si nous agrégeons et anonymisons ce type de données et les fournissons à des parties externes, les renseignements personnels de nos utilisateurs ne seront pas joints ou inclus dans ces données agrégées et anonymisées. Il convient de noter que les données que nos utilisateurs nous fournissent, y compris les données collectées dans le cadre de notre processus de sélection des risques, peuvent être incluses dans les données agrégées et anonymisées, les rapports et les statistiques, mais elles resteront toujours anonymes.

   • Assurer l’application de nos Conditions d’utilisation : Outre les utilisations et divulgations susmentionnées, Coalition peut vous identifier en tant que client ou utilisateur ou identifier le nom de votre site Web dans le cadre de propositions à destination de clients potentiels, pour créer un lien hypertexte vers la page d’accueil de votre site Web, pour afficher votre logo sur la Plateforme de Coalition ou dans le cadre de la commercialisation de ses Services, ou pour se référer à vous sous forme imprimée ou électronique à des fins de marketing et de référence.

7. Les moyens mis en œuvre par Coalition pour protéger vos renseignements personnels 

1. Nous nous engageons à prendre des mesures visant à protéger les renseignements personnels que nous recevons de la part nos utilisateurs et que nous contrôlons par ailleurs contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et/ou la destruction. Nous avons mis en place des procédures physiques, technologiques et administratives conformes à la norme industrielle, conçues pour sauvegarder et sécuriser raisonnablement de tels renseignements; toutefois, aucune transmission par Internet ou par courriel n’est jamais garantie comme étant totalement sûre ou exempte d’erreurs. Par conséquent, vous devez faire preuve d’une grande prudence dans le choix des renseignements que vous nous envoyez dans le cadre de nos Services. En outre, envisagez de minimiser la quantité de renseignements personnels que vous transmettez par courriel. Nous vous informerons de toute violation confirmée de la sécurité de vos renseignements personnels dans la mesure où cela est requis par, et en conformité avec, les lois étatiques, fédérales ou et d’autres lois juridictionnelles applicables.

2. Si vous avez des raisons de penser que vos renseignements personnels ne sont plus en sécurité, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse [email protected] ou comme cela est indiqué ci-dessous dans la rubrique intitulée « Coordonnées ».

8. Vos droits concernant vos renseignements personnels

1. En fonction de la législation applicable, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos renseignements personnels, y compris sans toutefois s’y limiter, le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les corriger, de les modifier ou de les supprimer. Pour en savoir plus sur les droits des résidents en Californie, veuillez consulter la rubrique intitulée « Avis de confidentialité de la CCPA ». Pour en savoir plus sur les droits des personnes concernées en Europe, veuillez consulter la rubrique intitulée « Avis de confidentialité pour les personnes concernées en Europe ». Il peut y avoir des exceptions à ces droits conformément à la législation applicable, y compris sans toutefois s’y limiter : (a) lorsque les droits de personnes autres que le demandeur risquent d’être violés; (b) lorsque les renseignements ne peuvent pas être divulgués pour des raisons juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale; ou (c) lorsque les renseignements sont soumis au secret professionnel de l’avocat ou au privilège relatif au litige.

2. Pour demander à exercer un droit concernant vos renseignements personnels en vertu de la loi applicable, ou si vous avez une préoccupation liée à la protection de la vie privée, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la rubrique intitulée « Coordonnées ».

9. Combien de temps l’entreprise Coalition conserve-t-elle vos renseignements personnels?

1. Nous conservons les informations relatives à votre compte aussi longtemps que celui-ci existe, car nous en avons besoin pour le gérer. Nous conservons également les renseignements à votre sujet et concernant votre utilisation de la Plateforme aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer aux lois et pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la fourniture des Services et la défense ou la poursuite des réclamations, y compris comme cela est expliqué dans les rubriques intitulées « La manière dont Coalition utilise les renseignements » et « La manière dont Coalition divulgue des renseignements ». Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des renseignements, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, des finalités pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et de notre capacité à concrétiser ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables. En général, nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés et aussi longtemps que la loi le permet ou l’exige.

10. Traitement des renseignements personnels aux États-Unis

1. Coalition compte des utilisateurs dans le monde entier. Notre siège est implanté aux États-Unis et nos fournisseurs de services mènent leurs activités dans d’autres pays. Nous pouvons transférer vos renseignements personnels vers les États-Unis et d’autres pays qui peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que votre pays ou territoire d’origine, et où ces lois s’appliqueront à vos renseignements personnels pendant qu’il s’y trouvent. Cependant, nous protégerons généralement vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité, ou comme cela vous a été communiqué par ailleurs. Ces lois peuvent exiger la divulgation de vos renseignements personnels aux autorités de cet autre pays ou territoire. Pour en savoir plus sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services en dehors de votre pays ou territoire d’origine, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou comme cela est indiqué dans la rubrique intitulée « Coordonnées ».

11. Avis de confidentialité de la CCPA

1. La Loi californienne sur la protection des renseignements personnels des clients (la « CCPA ») impose des divulgations spécifiques pour les résidents de Californie. Cette Politique de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre comment Coalition ou ses sociétés affiliées traitent vos renseignements, en particulier :

2. Les types de renseignements que Coalition recueille et les sources à partir desquelles l’entreprise les recueille sont énoncés dans la rubrique intitulée « Quels sont les renseignements que nous recueillons et comment les obtenons-nous? ».

3. La manière dont Coalition utilise vos renseignements est expliquée dans la rubrique intitulée « La manière dont Coalition utilise les renseignements ».

4. La manière dont Coalition peut partager vos renseignements et les raisons pour lesquelles elle le fait sont énoncées dans la rubrique intitulée « La manière dont Coalition divulgue des renseignements ». Nous partageons chaque catégorie de renseignements personnels que nous collectons comme cela est expliqué dans cette rubrique.

5. Périodes de conservation : Nous conservons vos renseignements conformément à la rubrique intitulée « Combien de temps l’entreprise Coalition conserve-t-elle vos renseignements personnels? » ci-dessus.

6. Vos droits dans le cadre de la CCPA : Sous réserve des exceptions applicables, les résidents de Californie peuvent demander à l’entreprise Coalition des renseignements sur la manière dont elle recueille, utilise et divulgue leurs renseignements personnels, demander l’accès à leurs renseignements, corriger les renseignements personnels inexacts et demander à Coalition de supprimer ces renseignements. Après avoir reçu votre demande, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre identité. Votre agent autorisé peut soumettre des demandes de la même manière, bien que nous puissions exiger de l’agent qu’il présente une autorisation écrite signée pour agir en votre nom. En outre, vous pourrez également être tenu(e) de vérifier indépendamment votre identité auprès de nous et de confirmer que vous avez donné à l’agent l’autorisation de soumettre la demande. La CCPA exige également que vous ne fassiez pas l’objet d’une discrimination pour avoir exercé vos droits en matière de protection de la vie privée.

7. Refus de vente ou de partage : Nous ne vendons pas vos renseignements personnels en échange d’une contrepartie pécuniaire, mais une partie du suivi de notre site Web peut être considérée comme une « vente » ou un « partage » au sens de la CCPA, de sorte que les informations de suivi en ligne constituent la seule catégorie de renseignements que nous vendons. Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels. Cela est possible par l’entremise de certains signaux de préférence de refus activés par le navigateur, comme la fonctionnalité de contrôle global de la confidentialité (GPC — « Global Privacy Control »). Pour en savoir plus sur cette option, cliquez ici : https://globalprivacycontrol.org/. Nous n’avons pas connaissance du fait que nous vendons des renseignements personnels à des personnes âgées de moins de 16 ans.

8. Limiter l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sensibles : Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sensibles autres que ceux auxquels un client pourrait raisonnablement s’attendre. Nous n’offrons donc pas le droit de limiter notre utilisation de ces renseignements.

9. Comment exercer les droits au titre de la CCPA : Les questions ou demandes relatives à vos droits en vertu de la CCPA peuvent être adressées à [email protected] ou comme cela est indiqué ci-dessous dans la rubrique intitulée « Coordonnées » de la présente Politique.

12. Avis de confidentialité pour les personnes concernées situées au Royaume-Uni, dans l’EEE ou en Suisse

1. La présente rubrique de notre Politique fournit des renseignements supplémentaires aux personnes concernées dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni (collectivement, « l’Europe »), conformément aux lois applicables en matière de protection des données, et vient compléter les renseignements fournis ci-dessus. Sources de renseignements personnels

2. Nous recueillons des renseignements à partir des sources suivantes :

   • le processus de demande de police d’assurance;

   • vos communications avec nous;

   • vos transactions sur notre Plateforme;

   • votre utilisation de nos Services; 

   • Les plateformes de médias sociaux en relation avec les témoins et les technologies de suivi similaires.

3. Finalités et bases juridiques du traitement. Vos renseignements personnels sont traités aux fins décrites dans la présente Politique (reportez-vous à la rubrique intitulée « La manière dont Coalition utilise les renseignements »). En vertu des lois européennes applicables en matière de protection des données, nous sommes tenus de préciser la base juridique qui nous permet de traiter les renseignements personnels, laquelle dépend des renseignements personnels collectés et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Nous traitons vos renseignements personnels dans les conditions suivantes :

   • Nous avons votre consentement pour le faire;

   • Cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous conformément à nos Conditions d’utilisation ou à tout autre contrat pertinent avec vous, y compris :

   • Pour fournir ou exécuter des Services à votre intention;

   • Pour établir et vérifier votre identité;

   • Pour traiter et résoudre les opérations de facturation;

   • Pour activer, maintenir et entretenir votre compte ou votre police d’assurance;

   • Pour communiquer avec vous au sujet de nos Services, notamment en envoyant des annonces, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d’assistance et de nature administrative;

   • Pour répondre à vos questions, demandes, commentaires et instructions; et

   • Pour vous aider, vous et votre employeur, à réagir à un cyberincident.

4. Nous traitons les renseignements personnels pour nous conformer à nos obligations légales, y compris :

   • Être en conformité avec les lois applicables, les demandes légales et le processus judiciaire, par exemple pour répondre à des citations à comparaître ou à des demandes émanant d’autorités gouvernementales, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur.

5. Traitement pour nos intérêts commerciaux légitimes, y compris la promotion, la fourniture et l’amélioration de nos services, la garantie de la sécurité du réseau et des renseignements, la prévention et la détection de la criminalité et de la fraude, l’application de nos conditions générales et la poursuite et la défense des réclamations fondées en droit, y compris :

   • Assurer l’application des Conditions d’utilisation en vigueur;

   • Protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ainsi que les vôtres et ceux d’autrui (y compris en déposant et en défendant des réclamations fondées en droit);

   • Faciliter l’audit de nos processus internes pour assurer la conformité avec les exigences légales et contractuelles et les politiques internes, assurer l’application des conditions générales qui régissent les Services;

   • Développer, exploiter, entretenir et améliorer les Services aujourd’hui et à l’avenir;

   • Proposer des mises à jour, des avis et d’autres renseignements, y compris des documents marketing et promotionnels relatifs à nos produits, services, ventes ou promotions, ou à ceux de nos sociétés affiliées et partenaires commerciaux que nous estimons susceptibles de vous intéresser, comme cela est expliqué dans la rubrique intitulée « Communications avec Coalition », lorsque cela est autorisé par la législation en vigueur. (Remarque : à tout moment, vous pouvez choisir de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation par Coalition de vos renseignements personnels à des fins de marketing et de promotion en contactant Coalition à l’adresse [email protected] ou comme cela est indiqué ci-dessous dans la rubrique intitulée « Coordonnées » de la présente Politique;

   • Assurer le suivi et l’analyse de données dépersonnalisées et fournir ces données à des tiers qui fournissent des services à Coalition;

   • Personnaliser nos Services, par exemple en mémorisant vos renseignements afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lors de votre visite ou de votre prochaine utilisation de nos Services;

   • Fournir des publicités, du contenu et des renseignements de tiers personnalisés;

   • Surveiller et analyser l’efficacité de nos Services et des activités de marketing de tiers;

   • Surveiller les indicateurs agrégés d’utilisation de la Plateforme, tels que le nombre total de visiteurs et les pages consultées; et

   • Prévenir, identifier, enquêter sur et décourager les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, y compris les cyberattaques et l’usurpation d’identité.

6. Si nous devons collecter et traiter des renseignements personnels en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas les renseignements personnels requis lorsque cela est demandé, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous.

7. Transferts de renseignements personnels. Coalition, Inc. est basée aux États-Unis et fait appel à des fournisseurs de stockage en nuage qui stockent des données en son nom aux États-Unis. Si vous visitez notre Plateforme à partir d’un pays autre que les États-Unis, sachez que vos renseignements peuvent être transférés, stockés et/ou traités aux États-Unis où se trouvent nos serveurs et où notre base de données centrale est exploitée aux fins décrites dans la présente Politique. Les États-Unis peuvent avoir des lois sur la protection des données qui sont moins strictes que les lois en vigueur en Europe ou qui sont différentes de celles-ci. Nous avons pris des mesures visant à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, comme cela est énoncé dans la présente Politique, ainsi que vos droits en tant que personne concernée. Si vos renseignements personnels sont transférés en dehors de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour protéger ces renseignements personnels, y compris, le cas échéant, en instaurant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou les autorités compétentes du Royaume-Uni ou de la Suisse. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter à la rubrique intitulée « Coordonnées » ci-dessous.

8. Prise de décision automatisée. Dans le cadre de nos Services, nous pouvons avoir recours à la prise de décision automatisée (ADM — « Automated Decision-Making ») dans des circonstances limitées, à savoir l’utilisation de l’apprentissage automatique (ML — « Machine Learning ») pour aider à examiner les demandes d’assurance (par exemple, pour confirmer si vous êtes admissible à recevoir un certain Service). Cette évaluation est réalisée exclusivement par des moyens technologiques, sans intervention humaine ni contrôle humain. L’apprentissage automatique (ML) exploite des renseignements personnels pertinents (par exemple, concernant la validation de votre identité, l’historique de vos demandes antérieures, les contrôles anti-fraude et anti-blanchiment d’argent, ainsi que l’évaluation de vos antécédents en matière de crédit). En outre, la logique appliquée se fonde sur et reproduit notre flux de travail et notre processus établis pour de telles demandes. Voici les résultats potentiels de cette composante ML : votre devis peut être refusé lors de la phase initiale ou bien passer à l’étape suivante, à savoir une évaluation plus approfondie.

9. En outre, lors du calcul des primes d’assurance, nous pouvons comparer vos renseignements personnels aux moyennes du secteur. Vos renseignements personnels peuvent également être utilisés pour créer les moyennes sectorielles sur lesquelles on s’appuiera à l’avenir. Cette démarche, nommée profilage, permet de s’assurer que les primes reflètent le risque. Nous utilisons le profilage pour évaluer les renseignements que vous fournissez afin de comprendre les schémas de fraude.

10. Si votre demande de bénéficier du service ne semble pas répondre aux critères d’éligibilité, elle peut être refusée et nous vous en informerons si tel est le cas. Vous avez le droit de demander que nous procédions à un examen humain de toute décision automatisée ayant un effet juridique (ou équivalent) sur vous (reportez-vous à la rubrique intitulée « Vos droits » pour en savoir plus). Si vous avez des questions supplémentaires concernant les résultats de votre devis, veuillez consulter la rubrique intitulée « Coordonnées » ci-dessous.  

13. Vos droits

1. Si vous êtes résident(e) de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, vous avez le droit de : (a) demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; (b) demander à ce que nous corrigions tout renseignement personnel inexact que nous détenons à votre sujet; (c) demander à ce que nous supprimions tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet (bien que nous puissions conserver certains aspects en vue de rester en conformité sur le plan légal ou réglementaire, de respecter nos obligations, d’exercer, d’établir ou de défendre des réclamations, et de nous protéger contre les activités frauduleuses ou abusives liées à nos Services); (d) restreindre le traitement des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans certaines circonstances; (e) vous opposer au traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple si nous utilisons vos renseignements personnels à des fins de marketing direct et/ou de prise de décision automatisée (voir ci-dessus), pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, ou pour l’intérêt public, ou à des fins de recherche scientifique ou historique et de statistiques; et/ou (f) recevoir tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans un format structuré et couramment utilisé lisible par machine ou faire en sorte que ces renseignements personnels soient transmis à une autre entreprise. Il convient de remarquer que nous sommes susceptibles de vous demander de vérifier votre identité avant que nous répondions à de telles demandes.

2. Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, mais cela n’affectera pas le traitement de vos renseignements personnels qui a déjà eu lieu ni le traitement de vos renseignements personnels effectué en nous fondant sur une base juridique autre que le consentement.

3. L’exercice de ces droits peut faire l’objet de certaines dérogations, notamment (mais pas exclusivement) pour sauvegarder l’intérêt public (par exemple, la prévention ou la détection de la criminalité), nos intérêts (par exemple, le maintien du privilège juridique) ou lorsque les droits d’autres personnes risquent d’être violés si nous répondons à la demande.

4. Pour exercer l’un de vos droits en rapport avec vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou comme cela est indiqué ci-dessous dans la rubrique intitulée « Coordonnées ». Si vous avez une plainte concernant la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels, nous espérons que vous nous contacterez. Nous répondrons rapidement à votre préoccupation. Toutefois, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données dans votre pays. Les coordonnées des autorités chargées de la protection des données dans l’EEE sont disponibles à l’adresse https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en. Les coordonnées de l’autorité chargée de la protection des données au Royaume-Uni sont disponibles à l’adresse https://ico.org.uk/.

14. Avis de confidentialité pour les résidents canadiens

1. Sous réserve de notre recours à certains fournisseurs de services tiers étrangers, comme cela est indiqué ci-dessus, nous conserverons vos renseignements personnels dans nos bureaux et centres de données au Canada et aux États-Unis.

2. Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement ou de toute autre manière autorisée ou requise par la loi applicable. En règle générale, nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels au moment où nous les recueillons et, dans le cas où ces renseignements ont déjà été recueillis à d’autres fins, avant de les utiliser ou de les divulguer à de nouvelles fins, sauf lorsque la loi l’autorise ou l’exige. 

3. Selon les circonstances et le type de renseignement requis, le consentement peut être explicite ou implicite. La forme du consentement que nous recherchons, qu’il soit explicite ou implicite, sera largement déterminée par l’évaluation de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans ces circonstances. 

4. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment, conformément à la législation applicable. Dans la mesure du possible ou si la législation applicable l’exige, nous accédons généralement aux demandes de retrait ou de modification du consentement, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou comme cela est indiqué ci-dessous dans la rubrique intitulée « Coordonnées ». Il convient de remarquer que si vous refusez de recevoir des courriers électroniques liés au marketing, nous pourrons toujours avoir besoin de vous envoyer des communications concernant votre utilisation de nos produits ou services, ou d’autres questions.

5. Pour les demandes d’accès à vos renseignements personnels, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements d’identification suffisants pour répondre à votre demande d’accès à vos renseignements personnels. De tels renseignements d’identification ne seront utilisés qu’à cette fin. Lorsque les lois applicables l’exigent, nous ne vous facturerons pas de frais pour accéder à vos renseignements personnels dans nos dossiers sans vous fournir au préalable une estimation des frais approximatifs, le cas échéant, comme cela est autorisé. 

6. Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins pour lesquelles nous avons collecté ces renseignements. Si vous parvenez à démontrer que les renseignements personnels que nous détenons sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons comme il se doit. Le cas échéant, nous transmettrons les renseignements modifiés aux parties auxquelles nous avons envoyé les renseignements originaux. Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée ou de l’autorité de réglementation compétente.

15. Avis de confidentialité pour les employés et les candidats à l’échelle mondiale

Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous nous permettent de gérer le processus de recrutement, d’embauche et d’emploi avec vous, de mener nos activités et de nous conformer aux lois et réglementations internationales applicables. 

Les termes définis dans le présent Avis de confidentialité pour les employés et les candidats à l’échelle mondiale ont la signification suivante :

« Candidat » désigne une personne qui a soumis des renseignements à Coalition afin de devenir un Membre du personnel, ou qui a autrement consenti à être considérée comme un candidat à un emploi au sein de Coalition.

« Membre du personnel » s’entend au sens d’employé à temps plein ou partiel de Coalition, d’administrateur, de membre du conseil d’administration, d’administrateur non dirigeant, d’entrepreneur indépendant, de stagiaire ou de travailleur intérimaire.

Pour l’essentiel, le présent Avis de confidentialité pour les employés et les candidats à l’échelle mondiale s’applique de la même manière aux Candidats et aux Membres du personnel.

Quels sont les renseignements que nous recueillons et comment les obtenons-nous?

Selon que vous êtes un Candidat ou un Membre du personnel, nous pouvons collecter les catégories suivantes de renseignements personnels vous concernant, dans la mesure où la législation locale le permet. Certaines de ces catégories peuvent ou non s’appliquer à vous.

Renseignements supplémentaires collectés en rapport avec le personnel :

Dans le tableau ci-dessous, nous avons précisé la base juridique pertinente qui s’applique à chaque activité de traitement pour laquelle nous utilisons vos renseignements personnels dans les contextes du recrutement et de l’emploi.

Partage avec des Tiers

Vous nous fournissez la plupart de vos renseignements personnels. Toutefois, nous pouvons également obtenir des renseignements personnels à votre sujet au cours de la procédure de candidature, ainsi qu’auprès de tiers comme des agences de recrutement.

Vos renseignements personnels ne seront partagés au sein de Coalition que si la loi le permet et à des fins légitimes. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers dans les circonstances suivantes, après un processus de vérification rigoureux :

• Les fournisseurs de services de RH (par exemple, les fournisseurs d’avantages, les fournisseurs de services de paie);

• Les sociétés d’assurance;

• Dans le cadre de la vente, de la cession ou de tout autre transfert de tout ou partie de nos activités de conseil externe d’entreprise (par exemple, conseillers juridiques, conseillers en gestion, comptables);

• Les fournisseurs d’avantages sociaux; et

• Les organisations ou agences gouvernementales.

Renseignements complémentaires pour les Employés et les Candidats

De plus amples informations sur la conservation de vos renseignements personnels sont fournies ici. La base juridique, les renseignements sur les transferts et les droits relatifs à vos renseignements personnels sont indiqués dans les rubriques suivantes de la présente Politique, en fonction de la juridiction applicable dans laquelle vous résidez :  Les informations spécifiques à la Californie figurent dans la rubrique intitulée « Avis de confidentialité de la CCPA » ci-dessus. Les informations spécifiques à l’Europe figurent dans la rubrique intitulée « Avis de confidentialité pour les personnes concernées en Europe » ci-dessus. Les informations spécifiques au Canada figurent dans la rubrique intitulée « Avis de confidentialité pour les résidents canadiens » ci-dessus.

Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant la protection de la vie privée ou l’utilisation des données, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou comme cela est indiqué dans la rubrique intitulée « Coordonnées » ci-dessous.

16. Notification en cas de changements apportés à la Politique

1. Nous prenons très au sérieux la confiance et la vie privée de nos clients, et nous ne pensons pas devoir modifier les principes fondamentaux énoncés dans la présente Politique à l’avenir. Toutefois, si nous sommes tenus de modifier la présente Politique, nous informerons les Utilisateurs des Services de tout changement important et nous vous demanderons votre consentement si la loi l’exige. Coalition publiera la Politique modifiée sur la Plateforme, ainsi que la date d’entrée en vigueur des mises à jour de la politique, comme cela est indiqué par la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique.

17. Coordonnées

1. Nous mettons à disposition des renseignements sur nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée. Si vous avez des préoccupations ou des plaintes, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur nos politiques ou pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter l’équipe chargée de la protection de la vie privée, comme cela est indiqué ci-dessous.

États-Unis d’Amérique (É.-U.) et Canada

Coalition, Inc. À l’attention de : Privacy & Compliance 548 Market St, #94729 San Francisco, CA 94104-5401 Courriel : [email protected]

Royaume-Uni (RU)

Si vos questions concernent les Services achetés auprès de Coalition UK, veuillez contacter Coalition UK comme cela est indiqué ci-dessous :

Coalition Risk Solutions, Ltd. 34-36 Lime Street  London, EC3M 7AT United Kingdom  Responsable de la protection des données : [email protected]

Allemagne

Si vos questions concernent les Services achetés auprès de Coalition GmbH, veuillez contacter Coalition GmbH comme cela est indiqué ci-dessous :

Coalition Insurance Solutions GmbH Thurn-und Taxis-Platz 6 D-60313 Francfurt  Responsable de la protection des données :  [email protected]

Autres recours

Si vous êtes au Royaume-Uni et que vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse à votre plainte, vous pouvez également la soumettre au Bureau du Commissaire à l’information (ICO — Information Commissioner’s Officer) aux coordonnées indiquées ici : https://ico.org.uk/global/privacy-notice/how-you-can-contact-us/

Si vous êtes en Allemagne et que vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse à votre plainte, vous pouvez également la soumettre à l’autorité chargée de la protection des données suivante :

Commissaire hessois à la protection des données et à la liberté d’information Adresse : Gustav-Stresemann-Ring 1, 65189 Wiesbaden Téléphone : 0611 – 1408 0 Télécopie : 0611 – 1408 611 Courriel : [email protected]

Si vous êtes en Australie et que vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse à votre plainte, vous pouvez également la soumettre au Bureau du commissaire australien à l’information (OAIC — Office of the Australian Information Commissioner) ou à l’Autorité australienne des réclamations dans le domaine de la finance (AFCA — Australian Financial Complaints Authority) :

OAIC (Office of the Australian Information Commissioner) Par téléphone : 1300 363 992 Par écrit : Remplissez le formulaire de plainte concernant la protection de la vie privée disponible sur le site Web de l’OAIC (https://www.oaic.gov.au/privacy/privacy-complaints/lodge-a-privacy-complaint-with-us) et envoyez-le au Bureau du commissaire australien à l’information, à l’adresse suivante : Office of the Australian Information Commissioner, GPO Box 5288, SYDNEY NSW 2001 En ligne : https://forms.business.gov.au/smartforms/servlet/SmartForm.html?formCode=APC_ENQ&tmFormVersion  AFCA (Australian Financial Complaints Authority) Par téléphone : 1800 931 678 Par écrit : AFCA Service Complaints, Australian Financial Complaints Authority GPO Box 3, Melbourne VIC 3001. Par courriel : [email protected] En ligne : https://www.afca.org.au/make-a-complaint