LA TRAITE DES ETRES HUMAINS

LA TRAITE DES ETRES HUMAINS INTRODUCTION Professeurs et chers camarades permettez-moi de vous remercier d’être présent aujourd’hui et je vous souhaite la bienvenue à ma présentation Parmi de nombreux sujet, j’ai choisi un sujet très important un sujet qualifié d’actualité qui trouve son domaine en matière pénal récemment encadré par le législateur marocain Pour cerner le sujet il me parait utile de le découper en deux partie la première qui traite le phénomène à l’échelle international et le protocole de Palerme comme un instrument juridique qui fait la référence en la matière et en deuxième partie la loi cadre de la traite humaine au Maroc ainsi que sa position face à ce phénomène comme elle a été évalué par le rapport annuel d’État américain Avant de commencer mon introduction je vais essayer vous présentez un témoignage pour attirer votre attention sur la gravité de la traite humaine Je suis restée trois mois dans un appartement en Grèce. Je n’avais pas le droit de sortir. Il fallait attendre pour partir vers la France. Je ne savais rien, juste qu’il fallait attendre et surtout ne parler à personne. J’ai pris le train avec elle pour aller à Bordeaux. Et là, je me suis retrouvée dans son appartement où je vivais avec elle. Tout de suite, elle m’a expliqué que mon travail serait de me prostituer, et que je lui devais 50 000 €. Que tant que je n’aurai pas remboursé, je devrai travailler pour elle. Ces quelques mots constitue un véritable témoignage sur la traite humaine, c’est un témoignage de Amina une jeune fille de 20 ans qui s’est persuadée par une femme est tombé dans le piège d'un réseau de prostitution qui ramène des jeunes filles nigériennes en France  La traite humaine est un phénomène complexe et constitue une atteinte aux droits fondamentaux de la personne c’est un crime qui nous fait honte à tous. Chaque année, des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants sont victimes de la traite des personnes dans leur pays ou à l'étranger. Par la contrainte, la duperie ou la force, ils sont exploités pour leur force de travail, pour le sexe ou pour leurs organes la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants que l’on force à travailler, que l’on exploite, y compris sexuellement, est l’une des pires violations des droits de l’homme à laquelle les Nations unies sont maintenant confrontées. Elle est généralisée, et elle s’aggrave. Elle a ses racines dans la situation économique et sociale des pays d’où viennent les victimes, elle est facilitée par les pratiques discriminatoires à l’égard des femmes et portée par l’indifférence cruelle à la souffrance humaine de ceux qui exploitent les services fournis sous la contrainte par les victimes. Le sort de ces personnes les plus vulnérables de notre planète est un affront à la dignité humaine et un défi lancé à chaque État, chaque peuple et chaque communauté C’est pour cela les rédacteurs de protocole de Palerme ont donné naissance à cet instrument juridique à fin de prévenir réprimer et punir la traite des personnes I- La traite humaine  « un phénomène mondial » A) Protocole de Palerme Est un protocole additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté par la résolution 55/25 de l’Assemblée générale des Nations unies, le 15 novembre 2000 il comprend 166 pays dont le Maroc a donné son adhésion au protocole en 2011 Les rédacteurs du protocole de Palerme ont pris soin de fournir aux États une définition clair et précise de la traite humaine destinée à devenir une référence en la matière. Article 3 A du protocole de Palerme dispose que « L’expression “traite des personnes” désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par l’enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail et les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.» Pour bien comprendre le phénomène de la traite il est important de se pencher vers les éléments clés de la définition retenue 7) Selon cette définition, l’objectif de la traite est donc l’exploitation des victimes pour en tirer un bénéfice. Pour atteindre cet objectif, des moyens et des activités sont mis en œuvre. L’exploitation des victimes peut prendre différentes formes, notamment la prostitution ou toute autre forme d’exploitation sexuelle, le travail forcé, la réduction en esclavage. Les actes pour atteindre cet objectif résident dans le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de la victime, et les moyens pour imposer cette exploitation sont la menace, l’utilisation de la force ou toute autre forme de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus de pouvoir, etc. Chacun de ces éléments, actes, moyens et objectifs doit exister, être constitué et relié aux autres pour qualifier l’infraction de traite des êtres humains. Autrement dit, l’activité doit être réalisée par l’un des moyens décrits, qui doit lui-même être en lien avec elle pour atteindre l’objectif d’exploitation. B) la Finalité de la traite des êtres humaines 8) Comme il est déjà précité la finalité et l’objectif de la traite des êtres humain est l’exploitation, l’ exploitation des victimes peut prendre plusieurs formes, d’après le protocole de Palerme L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.  L’exploitation sexuelle : l’expression «exploitation sexuelle» devrait recouvrir la prostitution forcée, la servitude sexuelle et la participation sous la contrainte à la production de matériels pornographiques et toutes autres formes d’exploitation sexuelle Notant que Les femmes sont les premières victimes de la traite des êtres humains, notamment pour l’exploitation sexuelle. Elles sont d’autant plus vulnérables qu’elles sont peu protégées Je profite alors de l’occasion pour donner l’exemple de femmes et adolescentes victimes de la traite qui sont amenées de l’ex-Union soviétique pour travailler dans l’industrie du sexe en Israël. Dans bien des cas, ces femmes sont achetées et vendues en Israël pour d’importantes sommes d’argent ; certaines sont maintenues en servitude pour dettes. Beaucoup d’entre eux sont séquestrées par leurs “propriétaires” dont elles ne peuvent sortir sans être accompagnées. Selon certaines sources, les passeports des femmes victimes de la traite sont confisqués pour les empêcher de quitter Israël. Ces femmes sont souvent menacées, notamment de viol et d’autres formes de sévices sexuels, ou victimes de tels agissements. la servitude : Une autre forme d’exploitation est la servitude qui n’est définie par aucun instrument international, à l’exception de l’une de ses formes particulières, la servitude pour dette En 2005, dans l’arrêt Siliadin c. France, la Cour européenne des droits de l’homme a donné une définition prétorienne de la servitude, analysée comme non seulement «une obligation de prêter ses services sous l’empire de la contrainte» mais aussi une « forme de négation de la liberté particulièrement grave» à mettre en lien avec la notion d’esclavage. Au sens de la Cour, la servitude est plus qu’un travail forcée, sans toutefois constituer une forme d’esclavage l’esclavage  : L’esclavage, qui est également une forme d’exploitation, est interdit par la Convention de 1926, et est entendu comme «l’état ou la condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux » Le travail forcé : une sorte d’exploitation économique le travail forcé désigne, aux termes de la Convention n 29 sur le travail forcé de l’OIT17, « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré», hormis les exceptions limitativement énoncées. Ainsi, une situation peut être qualifiée de travail forcé lorsque la victime s’expose à une peine ou un désavantage, même indirectement, et lorsque son consentement a été forcé ou trompé. Prélèvement d’organe : le prélèvement d’un organe sans consentement libre et éclairé du donneur, le prélèvement d’un organe en échange d’un profit ou d’un avantage comparable, l’utilisation (transplantation ou autre) d’organes prélevés illicitement, la sollicitation et le recrutement d’un donneur ou d’un receveur d’organes en vue d’un profit ou d’un avantage constitue une infraction pénal au sens de la convention internationale contre le trafic d’organe adopté en 2014 II-La traite des êtres humains au Maroc La loi 27-14 relative à la traite humaine Le 30 avril 2015 le conseil de gouvernement marocain a approuvé le projet de de loi 27-24 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains, Un projet présenté par le ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration par cette approbation le Maroc a franchi une étape importante pour la mise en place d’une réponse globale et cohérente à ce crime Cette loi comprend des définitions larges de la traite des êtres humains et les concepts de l'exploitation et de la victime conformément aux orientations adoptées à l'échelle internationale, notamment le Protocole de Palerme. Il comprend également "des condamnations et une procédure, en plus de mesures préventives qui adoptent le principe de protéger les victimes au lieu de les poursuivre, tout en condamnant les coupables et en aggravant les sanctions contre les auteurs de crimes sur les enfants, les femmes enceintes et les personnes en situation difficile en protégeant en parallèle les témoins, et les dénonciateurs Le projet comporte aussi des dispositions relatives aux mesures institutionnelles pour la lutte contre ce phénomène et la création d'une commission consultative auprès du chef du gouvernement avec pour mission de présenter des propositions au gouvernement relatives aux questions de la lutte contre la traite des êtres humains. Le rapport annuel du département d’ETAT AMERICAIN Ce sont des extrais du rapport de département d’État américain, qui attestent que Malgré les  efforts notables que le Maroc a déployés et le nombre croissant des enquêtes et des cas de poursuites dans le cadre de la loi 27-14 , le gouvernement marocain ne respecte pas les critères minimum en matière de lutte contre la traite des êtres humains  C’est ce qui ressort de la dernière version du rapport annuel du département d'État américain sur la traite des personnes, publié en 2018 à Washington. Les rédacteurs dudit document estiment que malgré la mise en œuvre d’un système interministériel de coordination des politiques et programmes de lutte contre la traite des êtres humains et la création d’une unité spécialisée, il n’en demeure pas moins que le gouvernement marocain n’a rien fait au niveau de la mise en place et du financement des services de protection pour les victimes de cette traite ainsi qu’au niveau de l’identification et de la recherche des victimes, en particulier parmi les migrants irréguliers qui demeurent très vulnérables à la traite au Maroc, précise le rapport en soulignant que notre pays est resté,  au cours des cinq dernières années, une source, une destination et un pays de transit pour les hommes, les femmes et les enfants soumis au travail forcé et au trafic sexuel.   Statistiques révélées par le ministère délégué chargé des MRE et des Affaires de la migration faisant état de : 9 actions en justice bien que les chiffres sont plus grands que ça en réalité, déferrement de  20 personnes devant la justice et la condamnation de quatre personnes Crime de prostitution 10 victimes Travail forcée un cas I cas Mendicité 4 victimes LA TRAITE DES ETRES HUMAINS / PRESENTE  PAR ZAKI ABDELLAH SOUS L’ENCADREMENT DE DR CHIBANI / MASTER 2 « DAF » -UNIVERSITE INTERNATIONALE DE CASABLANCA