La Convention contre la cybercriminalité, pour un monde numérique et physique plus sûr
À l’ONU
Des milliards de personnes dans le monde devraient bénéficier d'une sécurité accrue en ligne et dans le monde physique à la suite de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies d'un traité juridiquement contraignant sur la cybercriminalité.
Après cinq ans de négociations, les 193 États membres des Nations Unies ont adopté, par consensus, la Convention contre la cybercriminalité, la première du genre.
Voici cinq raisons majeures pour lesquelles cet accord historique est important pour les citoyens du monde entier.
Un outil essentiel face à une menace croissante
Selon la Banque mondiale, en 2023, plus de 67 % de la population mondiale a accédé à l'internet. De la communication et des achats à la recherche avancée et à l'innovation, les gens comptent sur la connectivité.
Toutefois, cette connectivité expose également plus des deux tiers de la population mondiale aux dangers de la cybercriminalité. Pour ceux qui se trouvent du mauvais côté de la fracture numérique, le manque de résilience accroît encore leur vulnérabilité une fois qu'ils sont en ligne.
Les cybercriminels exploitent les systèmes numériques en utilisant des logiciels malveillants, des rançongiciels et le piratage pour voler de l'argent, des données et d'autres informations précieuses. Les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont également utilisées pour faciliter des crimes tels que le trafic de drogue, la contrebande d'armes, la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent et la fraude.
Des régions comme l'Asie du Sud-Est ont été décrites comme le « point zéro » des opérations de cybercriminalité organisée, qui sont souvent très sophistiquées et coordonnées. La menace s'intensifie, sapant les économies, perturbant les infrastructures critiques et érodant la confiance dans les systèmes numériques.
Jusqu'à présent, il n'existait pas de convention sur la cybercriminalité négociée au niveau mondial. La nouvelle convention contre la cybercriminalité permettra d'apporter des réponses plus rapides, mieux coordonnées et plus efficaces, rendant ainsi le monde numérique et le monde physique plus sûrs.
Aucun pays n’est à l’abris de la désinformation pour autant l’OIF s’est dotée d’ODIL, la Plateforme qui réunit des initiatives de lutte contre la désinformation des pays francophones.
Une coopération permanente
Les enquêtes sur les crimes transnationaux, qu'ils soient en ligne ou non, dépendent fortement des preuves électroniques, ce qui pose des défis uniques aux forces de l’ordre.
L'une des principales difficultés réside dans la nature décentralisée des données, des réseaux et des fournisseurs de services, les preuves potentielles étant souvent disséminées entre plusieurs juridictions.
En outre, les preuves électroniques doivent souvent être accessibles rapidement afin d'éviter qu'elles ne soient altérées ou supprimées par les processus normaux.
La convention met l'accent sur les cadres d'accès et d'échange des preuves électroniques, ce qui facilite les enquêtes et les poursuites.
Les États parties bénéficieront également d'un réseau fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour stimuler la coopération internationale et permettre l'assistance aux enquêtes, aux poursuites, au recouvrement des produits du crime, à l'entraide judiciaire et à l'extradition.
Protéger les enfants
Les plateformes en ligne telles que les médias sociaux, les applications de « chat » et les jeux offrent un anonymat que les prédateurs peuvent exploiter pour préparer, manipuler ou nuire aux enfants.
La Convention est le premier traité mondial à traiter spécifiquement des violences sexuelles commises à l'encontre des enfants au moyen des technologies de l'information et de la communication (TIC).
En érigeant ces infractions en infractions pénales, la Convention dote les gouvernements d'outils plus puissants pour protéger les enfants et traduire les auteurs en justice.
Les enfants sont particulièrement vulnérables à l'exploitation en ligne, d'où la nécessité de les protéger dans le monde numérique.
Répondre aux besoins des victimes
La cybercriminalité touche des personnes partout dans le monde, et chaque victime mérite un soutien adéquat.
La Convention encourage les États à fournir aux victimes l'accès à des services de rétablissement, d'indemnisation, de restitution et de retrait des contenus illicites.
Cette aide sera fournie conformément à la législation nationale de chaque pays.
Renforcer de la prévention
Il ne suffit pas de réagir à la cybercriminalité une fois qu'elle s'est produite. Pour prévenir la cybercriminalité, il faut investir massivement dans des mesures proactives, ce que la Convention contre la cybercriminalité met fortement en avant.
Elle invite les États à élaborer des stratégies de prévention globales, y compris des formations pour les secteurs public et privé, des programmes de réadaptation et de réinsertion des délinquants, et un soutien aux victimes.
À travers ces mesures, la Convention vise à réduire les risques et gérer efficacement les menaces, favorisant ainsi un environnement numérique plus sûr pour tous.