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Livre premier.
des personnes.
Décrété le 17 Ventôse an XI.
Promulgué le 27 du même mois.
Titre I.er
de la jouissance et de la privation des droits civils.
Chapitre premier.
de la jouissance des droits civils.
7.
L’exercice des droits civils est indépendant de la qualité de Citoyen, laquelle ne s’acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.
8.
Tout Français jouira des droits civils.
9.
Tout individu né en France d’un étranger, pourra, dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d’y fixer son domicile, et que, dans le cas où il résiderait en pays étranger, il fasse sa soumission de fixer en France son
