Résolution 78/282 de l'Assemblée générale des Nations Unies
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Assemblée généraledes Nations unies
Résolution 78/282
| Date | 23 mai 2023 |
|---|---|
| Séance no | 82e session plénière |
| Code | A/RES/78/282 (Document) |
| Vote | Pour : 84 Abs. : 68 Contre : 19 |
| Sujet | Journée internationale de réflexion et de commémoration du génocide commis à Srebrenica en 1995 |
| Résultat | Adoptée |
La résolution 78/282 de l'Assemblée générale des Nations Unies est une résolution adoptée par la soixante-dix-huitième session de l'Assemblée générale des Nations Unies le 23 mai 2024, désignant le 11 juillet comme Journée internationale de réflexion et de commémoration du génocide de 1995 à Srebrenica[1].
La résolution, parrainée par l'Allemagne et le Rwanda, et co-parrainée par plus de 30 autres pays, a été adoptée avec 84 pays votant pour, 68 s'abstenant et 19 votant contre[2],[3].
Résolution
[modifier | modifier le code]Préambule
[modifier | modifier le code]La résolution rappelle son attachement à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Elle rappelle également les résolutions du Conseil de sécurité ayant créés la zone de sécurité de Srebrenica, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le mécanisme international qui lui a succédé.
L'Assemblée générale note que le massacre de Srebrenica a été qualifié de génocide par les décisions du TPIY et de la Cour internationale de Justice (CIJ)[note 1],[4],[5],[6].
Elle réaffirme également l'importance de la lutte contre l'impunité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Elle réitère que les États sont tenus de protéger les populations sous leurs responsabilités de la perpétration à leur encontre de crimes internationaux d'autres violations majeures des droits fondamentaux. L'Assemblée note que la justice internationale joue un rôle important dans ce domaine et reconnait en particulier la contribution du TPIY.
L'Assemblée souhaite que les opérations d'identifications et d'inhumation des victimes se poursuives, ainsi que la recherche des auteurs du génocide de Srebrenica, et réaffirme son attachement à l'intégrité territoriale et à l'unité de la Bosnie-Herzégovine.
Enfin, le préambule note que la responsabilité pénale pour un crime de génocide ne peut être engagée que vis-à-vis d'individus singulièrement, et non collectivement. Ce paragraphe a été ajouté par un amendement proposé par le Monténégro[7],[8],[9].
Dispositif
[modifier | modifier le code]La résolution, non-contraignante juridiquement, proclame le 11 juillet comme Journée internationale de réflexion et de commémoration du génocide commis à Srebrenica en 1995, célébrée chaque année[10].
En outre, elle condamne fermement le négationisme et le révisionnisme historique concernant le génocide de Srebrenica, et encourage fortement les États membres à lutter contre ces comportements et à transmettre la mémoire du génocide, notamment au travers de l'enseignement scolaire. L'Assemblée générale condamne également la glorification des personnes reconnues coupables de crimes internationaux par les juridictions internationales, dont les auteurs du génocide de Srebrenica[11].
Enfin, elle exhorte tous les États à exécuter pleinement leurs obligations concernant les prévention et la répression du génocide en vertu du droit international, notamment de la Convention sur le génocide. Elle demande au Secrétaire général de diffuser largement la résolution et de mettre sur pied un programme de sensibilisation en vue du trentième anniversaire du génocide en 2025, et invite toutes les organisations internationales, les États membres et les acteurs de leurs sociétés civiles intéressés à organiser des événements de commémorations, de sensibilisation ou d'éducation pour participer aux célébrations de la journée internationale.
Vote
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Réactions
[modifier | modifier le code]La résolution a été saluée par les associations de victimes et de proches de victimes du génocide de Srebrenica[13],[8],[14]. Elle a été soutenue par tous les États issus de la dissolution de la Yougoslavie à l'exception de la Serbie, ainsi que la plupart des États membres de l'Union européenne, à l'exception de la Hongrie, tandis que la Slovaquie, la Grèce et Chypre se sont abstenues[6]. Ante Leendertse, représenta permanent de l'Allemagne, a déclaré : « Cette résolution cherche à encourager la réconciliation, aujourd’hui et pour l’avenir »[6]. Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France une y voit ainsi une « occasion de travailler à la réconciliation des mémoires sur la base du respect et de la solidarité envers toutes les victimes »[15].
En revanche, la Serbie a déployé d'intense efforts diplomatiques pour empêcher l'adoption de la résolution[16],[4]. Le Président serbe Aleksandar Vučić a vivement crittiqué la résolution, estimant qu'elle faisait de la Serbie une « nation génocidaire », et a averti qu'un jour de commémoration rouvrirait « de vieilles blessures et créerait un désordre politique complexe »[9]. Il est a noté qu'en 2010, l'Assemblée nationale serbe avait adoptée une résolution condamnant les actions des serbes de Bosnie à Srebrenica et présentant des excuses aux familles des victimes pour ne pas avoir pu empêcher le massacre, sans toutefois le qualifier de génocide[7],[17]. De même, de nombreux serbes de Bosnie a marqué leurs hostilités face à la résolution[18]. Milorad Dodik, le dirigeant de la République serbe de Bosnie, l'entité serbe de la Bosnie-Herzégovine, a menacé d'organisation la cessation de ladite entité si la résolution venait à être adoptée[10]. Il a été accueilli par les autorités locales de Srebrenica et a demandé que le drapeau de l'entité soit hissé « en signe d'opposition ». Un panneau avait été érigée à l'entrée de la ville avec l'inscription « Nous ne sommes pas une nation génocidaire »[19].
La Serbie a été soutenue par la Russie, qui s'était déjà opposée en 2015 a une résolution similaire, débattue alors au sein du Conseil de sécurité[9]. La Chine, également membre permanent du Conseil de sécurité, a voté contre[20] au motif qu'elle ne « [servirait] pas la réconciliation au sein de la Bosnie-Herzégovine, tout comme entre les pays des Balkans occidentaux désirant la paix et la stabilité »[19].
Voir également
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Arrêts de la Chambre d’appel du TPIY du 19 avril 2004, Le Procureur c Krstić, et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux du 8 juin 2021, Le Procureur c. Mladić, et du 20 mars 2019, Le Procureur c. Karadžić, ainsi que l’arrêt de la CIJ du 26 février 2007, Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro, en l'affaire de l'« application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide »
Références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations General Assembly Resolution 78/282 » (voir la liste des auteurs).
- « General Assembly Adopts Resolution on Srebrenica Genocide, Designating International Day of Reflection, Commemoration | Meetings Coverage and Press Releases » [archive du ], press.un.org (consulté le )
- « UN establishes International Day of reflection for Srebrenica genocide | UN News » [archive du ], web.archive.org, (consulté le )
- (sh) « UN: Usvojena Rezolucija o genocidu u Srebrenici » [archive du ], Al Jazeera Balkans (consulté le )
- (en-GB) Una Hadjari, « Serbia reels at UN resolution on Srebrenica massacre », sur POLITICO, (consulté le )
- (en) « UN establishes Srebrenica genocide memorial day », DW, (lire en ligne)
- « L'ONU crée une Journée de commémoration du génocide de Srebrenica, fustigée par les Serbes », La Croix, (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
- (en) Milica Stojanovic, « UN Assembly Adopts Resolution Establishing Srebrenica Genocide Day », Balkan Insight, Belgrade, (lire en ligne)
- (en) « UN approves resolution to commemorate the 1995 Srebrenica genocide », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- (en) « UN to establish Srebrenica genocide memorial day despite Serbian opposition », sur France 24, (consulté le )
- (en) Michelle Nichols et Daria Sito-Sucic, « UN General Assembly declares Srebrenica genocide remembrance day », Reuters, (lire en ligne)
- (en) Edith M. Lederer, « UN resolution to commemorate the Srebrenica genocide in Bosnia sparks opposition from Serbs », sur AP News, (consulté le )
- (en) « International Day of Reflection and Commemoration of the 1995 Genocide in Srebrenica :: resolution /: adopted by the General Assembly », (consulté le )
- Amnesty international, « Bosnie-Herzégovine. La résolution sur Srebrenica est une reconnaissance importante pour les victimes et leurs familles », sur Amnesty International, (consulté le )
- (en-US) « The Resolution on Srebrenica will soon be presented at the General Assembly of the UN », sur Sarajevo Times, (consulté le )
- « Vidéo. Des Serbes critiquent la résolution de l'ONU sur Srebrenica », sur euronews, (consulté le )
- « À la Une: l’Onu adopte sa résolution sur le génocide de Srebrenica, la Bosnie se déchire », sur RFI, (consulté le )
- (en-GB) Guy Delauney, « UN declares 11 July Srebrenica massacre remembrance day », sur www.bbc.com (consulté le )
- (en) « UN resolution recognizing Srebrenica killings as genocide inflames tensions », sur Voice of America, (consulté le )
- (en) RFE/RL's Balkan service, « UN Approves Srebrenica Genocide Resolution, As Some Serbs Remain Defiant », Radio Free Europe/Radio Liberty, (lire en ligne, consulté le )
- « La résolution sur le génocide de Srebrenica adoptée à l’Onu », sur Le Courrier des Balkans, (consulté le )
