Police municipale de Paris
Police municipale de Paris | ||
Blasons | ||
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![]() Badge de la police municipale de Paris |
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Informations | ||
Nom | Police municipale de Paris | |
Nom à la création | Guet de Paris () | |
Dissolution | Loi du 28 pluviôse an VIII () | |
Type d'agence | Police municipale | |
Particularités | Recréée le | |
Affiliation | Direction de la police municipale et de la prévention | |
Ministre de tutelle | Maire de Paris | |
Membre de | Région île-de-France | |
Directeur de police municipale de Paris | Michel Felkay | |
Budget | 184 000 000 € (pour 2021) |
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Effectifs | ≈ 1 900 (3 400 prévus en 2026) |
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Quartier général | Caserne Napoléon | |
Juridiction | ||
Juridiction | Paris | |
![]() Tous les arrondissements sont de la compétence de la police municipale de Paris | ||
Superficie | 105,40 km2 | |
Population | (en 2 023) 2 104 154 hab. |
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Membre de | Région île-de-France | |
Moyens | ||
Véhicules de patrouille | Volkswagen ID.3 Ford Tourneo Connect (2e gén.) |
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Autres véhicules | Vélos tout-terrain électriques et non |
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La police municipale de Paris est une branche de la Direction de la police municipale et de la prévention qui est un service de la mairie de Paris. À sa création, sans arme létale, elle a pour missions « d'assurer la sécurité dans l'espace public », « sanctionner les incivilités » et « faire de la prévention ».
Instaurée en sous le nom de guet de Paris, après sa dissolution en 1800, elle est recréée le par la maire de Paris Anne Hidalgo. Le recrutement se fait sur la base d'une sélection physique, réglementaire et psychologique, identique à celle qui est réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des policiers municipaux des autres collectivités territoriales. Les 154 premiers agents sont retenus en 2021. Il est prévu qu'en 2026 l'effectif atteigne 3 400 agents, par recrutement interne d'inspecteurs de sécurité de la ville de Paris (ISVP) et d'agents de surveillance de Paris (ASP) et par recrutement externe tous après concours. Cela amène à un effectif de 5 000 personnes pour la sécurité de la ville.
Elle est répartie en dix-sept divisions « de tranquillité publique », soit une par mairie d'arrondissement. Chaque division étant découpée en micro-quartiers afin que les policiers municipaux qui y patrouillent aient une connaissance fine de leur environnement.
Historique
[modifier | modifier le code]Emprunté à la Grèce puis à l'Empire romain, le système de surveillance des villes s'étend à la Gaule. La mention du guet de Paris apparait dans un Olim du Parlement de Paris où une ordonnance de Saint Louis de instaure le « Chevalier du guet » qui commande le guet royal destiné aux rondes, soit une compagnie de 20 sergents à cheval et 26 sergents à pied à la charge du roi, et le guet assis formant plusieurs corps de garde fixes, auxquels il peut être fait appel, constitué d'hommes désignés par les communautés de commerçants et d'artisans désignés sous l'égide du prévôt des marchands de Paris[1]. Louis XV décide de ne nommer aucun successeur « Chevalier du guet », selon un arrêté de du . Cependant, le guet persiste, commandé par un seul officier dont dépendent toutes les compagnies d'ordonnance. Ainsi, à la Révolution, le guet de Paris comprend 69 archers à pied, 111 à cheval et une troupe d'infanterie de 852 hommes[2].
Dès le , la garde nationale de Paris se constitue et assure la sécurité intérieure et extérieure de la ville. Après le , la commune de Paris procède à l'élection d'une municipalité qui crée elle-même, le , un comité provisoire de police, sûreté et tranquillité. Ainsi par transfert au maire des pouvoirs de police ce dernier prend le rôle du lieutenant général de police. Une loi du réorganise la police parisienne en plaçant à la tête des 48 sections un commissaire de police élu, chacun étant assisté par 16 commissaires de section également élus. Ceux-ci deviennent bientôt des officiers de paix tandis que les commissaires de police sont placés sous les ordres directs du maire[3]. Plusieurs épisodes amènent la Commune de Paris, forte de la journée du 10 août 1792, à se positionner comme un protagoniste du partage du pouvoir exécutif[4]. Il y a donc opposition entre le conseil général de la Commune et la Convention nationale. À terme, la défaite du conseil de la Commune de Paris, marquée par la loi du 19 vendémiaire an IV () qui supprime la municipalité unique[5], explique que le maire de Paris est privé de tout pouvoir de police. Ainsi peu après le coup d'État du 18 brumaire () le statut de la police de la ville de Paris découle de l'article 16 de la loi du 28 pluviôse an VIII () précisé par l'arrêté consulaire du 12 messidor an VIII (). Elle définit comme seul responsable le préfet de police de Paris[6], représentant de l'État[7]. Frédéric Lenormand peut alors, encore en 2003, écrire : « La situation que nous connaissons de nos jours est tributaire d’un affrontement qui eut lieu entre 1792 et 1795 entre la mairie et les députés[8] ! ».
La loi du rétablit la fonction de maire de Paris[9]. Dès lors, hormis Bertrand Delanoë[10], tous les maires émettent un avis tour à tour défavorable puis favorable quant à une nouvelle création d'une police municipale. Ceci s'observe sous les mandatures de Jacques Chirac[11],[12], Jean Tiberi[12],[10] et Anne Hidalgo[12],[13]. Dans ce contexte la loi du relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain transfert certaines compétences de police au maire de Paris[14],[15], mais une nouvelle modification législative est nécessaire pour que Paris se dote d'une police. Un amendement visant à permettre la création de cette police municipale est rejeté en par le Sénat et en par l'Assemblée nationale[16]. Puis s'ouvre la campagne municipale de 2020 au cours de laquelle diverses positions sont prises. Les unes favorables au projet envisagent une police municipale armée alors que d'autres s'opposent au port d'arme létale voire rejettent toute création[17].
Finalement la nécessité d'une police municipale parisienne est intégrée à l'article 4 de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, adopté par l'Assemblée nationale le [18] et promulguée le [19]. Ceci permet sa création lors d'un vote du Conseil de Paris, présidé par Anne Hidalgo, le [20]. Le , avec un premier effectif de 154 membres — promotion Cîteaux — la police municipale est présente à Paris[21],[22]. Puis au rythme de 2 à 4 promotions par an elle atteint le , lors de la 10e promotion Baudoyer, environ 1 900 agents[23]. Ceci en fait, en terme d'effectif, la première police municipale de France[24].
Organisation opérationnelle
[modifier | modifier le code]![Cliché numérique couleur. Partie de façade d'un bâtiment de quatre étages avec au moins sept ouvertures encadrant la porte centrale.](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/75/Panneau_C109._Caserne_Napol%C3%A9on._Place_Baudoyer.jpg/220px-Panneau_C109._Caserne_Napol%C3%A9on._Place_Baudoyer.jpg)
La police municipale de Paris est une branche de la Direction de la police municipale et de la prévention (DPMP), service de la mairie, dont la salle de commandement opérationnelle est installée au sein de la caserne Napoléon, située place Baudoyer dans le 4e arrondissement de Paris[22]. Il est prévu de la doter en 2021 d'un budget de 184 M€[25] (environ 100 euros par habitant)[réf. nécessaire]. Le Directeur de la police municipale et de la prévention, depuis , Michel Felkay (commissaire général de police) est à sa tête[26],[27]. Cette police est ordonnée selon 17 divisions territoriales — dites de tranquillité — correspondant aux territoires des 17 mairies de la capitale[28],[N 1].
Toutefois il n'y a pas de création de commissariats. Ces policiers patrouillent à pied et en vélos tout-terrain — en , la dotation est de 400 vélos électriques ou non —[27] suivant des « parcours de tranquillité publique », l'objet étant une meilleure connaissance réciproque des agents et des usagers[29]. Ils stationnent aussi selon 9 points de rencontre fixes — totems fixes « Rencontrez votre police municipale » — et pour chaque arrondissement ils peuvent signaler leur présence par un totem mobile[30]. Enfin elle dispose aussi d’un département dédié à la prévention, la médiation et l’accompagnement des publics vulnérables, et des services spécialisés (unité motocycliste, de nuit, cynophile, d'assistance aux sans-abris), qui ont une vocation transversale. Ces unités sont pilotées au niveau central afin d’appuyer et de renforcer les unités territoriales[31]. Pour assurer toutes ces missions, la police municipale est dotée de véhicules thermiques — Ford Tourneo Connect — et de voitures électriques — Volkswagen ID.3[32].
![Totem bleu portant des inscriptions invitant à rencontrer la police municipale à heures fixes.](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/9a/Police_municipale_de_Paris._Totem.jpg/220px-Police_municipale_de_Paris._Totem.jpg)
Ces « gardiens-brigadiers de police municipale de Paris », qui peuvent devenir des « brigadiers-chefs principaux » reçoivent une formation dispensée par l'École des métiers de la sécurité et de la prévention (EMSP), créée au printemps 2021 et située, depuis le , rue Nicolas-Appert — locaux emblématiques où s’est passé l'attentat contre Charlie Hebdo[23]. L'enseignement est analogue à celui prodigué par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) auquel s'adjoignent quatre modules spécifiques visant les formations de base aux premiers secours, contre le harcèlement de rue, contre les violences envers les femmes et enfin contre les LGBTphobies[33]. Recrutés initialement parmi les agents de surveillance de Paris (ASP) et les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris (ISVP), ultérieurement il est prévu un concours avec recrutement interne et externe[34]. Ainsi en 2026, un effectif de 3 400 agents de police municipale complété par 1 600 agents de statut différent doit assurer une politique de sécurité et de tranquillité publique dans la ville de Paris[22].
![Vue de trois-quarts arrière droit d'une fourgonnette blanche à vue panoramique, stationnant.](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/12/Police_municipale_de_Paris_%28Ford_Tourneo%29.jpg/220px-Police_municipale_de_Paris_%28Ford_Tourneo%29.jpg)
Plusieurs décrets créent les corps de la police municipale de Paris avec leurs grades et leurs échelons :
- le corps de catégorie A de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades[35],[36] ;
- directeur principal de police municipale de Paris,
- directeur de police municipale de Paris.
- le corps de catégorie B de chef de service de police municipale de Paris comprend trois grades[37],[38] ;
- chef de service de police municipale principal de 1e classe,
- chef de service de police municipale principal de 2e classe,
- chef de service de police municipale.
- le corps de catégorie C des agents de police municipale de Paris comprend deux grades[34],[39] ;
- brigadier-chef principal de police municipale de Paris,
- gardien-brigadier de police municipale de Paris.
Missions
[modifier | modifier le code]Il est décrété que « Les membres du corps des agents de police municipale de Paris exécutent, sous l'autorité du maire de Paris, les missions relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre et de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques[34]. » Pour accomplir ces missions, par choix du maire, Anne Hidalgo, l'équipement des policiers parisiens ne fait appel à aucune arme létale ou au pistolet à impulsion électrique[40], comme 42 % des policiers municipaux français[41]. Il est constitué uniquement d'éléments servant à protéger les fonctionnaires avec un gilet pare-balles, un tonfa[N 2], une bombe lacrymogène de 300 ml et une paire de menottes[43]. Après une phase de test du au avec six caméras-piéton Motorola[44] — 1 000 euros l’unité — 221 en munissent les policiers depuis le . Leur nombre doit atteindre 450 lors des Jeux olympiques d'été de 2024[45].
Dès le est signée une convention de coordination entre la police municipale de Paris et la police nationale — conformément à la loi au-delà de trois agents[46] —, cette dernière ne se départ pas de ses missions[47]. Elle reste responsable de la lutte contre la délinquance et le trafic de stupéfiants. Elle demeure engagée contre les violences urbaines et contre l'insécurité routière tout en constituant un instrument de prévention. Elle maintient l'ordre public notamment lors des manifestations revendicatives. Elle veille aux flux migratoires et lutte contre le travail clandestin. Elle protège le pays contre la menace extérieure et le terrorisme[21].
Ces « agents de police judiciaire adjoints[27] » n'ont pas de pouvoirs pour réaliser de contrôle d'identité, de fouille, recevoir un dépôt de plainte ou prendre part à la lutte contre la drogue. La police municipale de Paris, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7[48], se définit comme une police de proximité — Michel Felkay indique œuvrer en ce sens[49] —, et non pas une police d’intervention urgente. Son objectif est de permettre à la police nationale de se recentrer sur ses missions prioritaires. Certes elle « peut intervenir pour un flagrant délit, […] a « une capacité d'intervention, de contrainte de corps », mais l'interpellation et la mise en garde à vue, « c'est le rôle de la police nationale »[50] ». À l'inverse elle peut sanctionner toutes les incivilités (jets de mégots, épanchements d'urine, dépôts sauvages, nuisances sonores[N 3]). Pour le domaine routier elle est compétente pour les contraventions des 4 premières classes — par exemple le stationnement sauvage, le respect des bandes cyclables, les feux rouges, les téléphones portables au volant. Concernant une contravention de 5e classe, exceptionnellement elle peut faire un rapport transmis alors au parquet[27]. Il est prévu qu'elle fasse respecter les normes antipollution (vignettes Crit'air), le partage de l'espace public (trottoirs, règlementation des étalages et terrasses, espaces verts, piétonnisation, Paris Respire, etc.)[48]. En 2022, plus d’un million-deux-cents mille procès-verbaux sont établi[48].
Les agents de la police municipale de Paris sont aidés par la vidéoverbalisation. Les écrans sont situés pour partie dans leur salle de commandement opérationnel. Ainsi mi- la ville de Paris vote l'installation de 320 caméras qui s’ajoutent aux 4 500 de la préfecture de police déjà en place, dont 900 caméras se situent sur la voie publique[52]. Certains déplorent leur existence alors que la mairie défend « un choix pragmatique » et insiste sur l'absence de tout système de reconnaissance faciale[53].
L'ensemble de son action, comme celle de tous les agents de la Direction de la police municipale et de la prévention, est encadrée par un comité d'éthique indépendant selon l'arrêté publié au Bulletin officiel de la ville de Paris le [54]. Celui-ci peut notamment être saisi par n'importe quel Parisien[54]. Sa seule présence doit permettre de tranquilliser les quartiers[21].
Coopérations
[modifier | modifier le code]Il existe une coopération avec les forces de l'ordre de la préfecture de police. Ainsi les agents en nombre pratiquent une trentaine d’opérations par semaine dans les arrondissements. Qu’il s’agisse de vendeurs à la sauvette à la Tour Eiffel ou au Louvre dont le matériel, caché dans des trappes ou dans des buissons, ne peut être saisi que par la police nationale. Les opérations anti-tuk-tuk visent à vérifier qu’ils sont homologués. Dans le cas contraire la police nationale peut mettre des procès-verbaux et la police municipale fait emmener les engins à la fourrière. La coopération se fait aussi avec la sécurité privée. Que cela soit celle de la Tour Eiffel, du Louvre ou des grands magasins. À l’inverse, des contrats sont passés ainsi, sous l’autorité de policiers municipaux, lors du , de la Foire du Trône, de la Nuit blanche des agents de la sécurité privée peuvent assurer le filtrage, la déviation d’une rue, etc.[48]...
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Guet royal
- Inspecteur de sécurité de la ville de Paris
- Agent de surveillance de Paris
- Direction de la police municipale et de la prévention
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Le 1e secteur de Paris, dénommé Paris centre, comprend les 1e, 2e, 3e et 4e arrondissements de la ville. Sa mairie est située dans le 3e arrondissement de Paris.
- Tant les formations des agents de police municipale de Paris que celles des moniteurs intègrent un module spécifique pour le maniement du tonfa[42].
- La police municipale de Paris est équipée de sonomètres portatifs. Depuis le , la ville de Paris expérimente des radars sonores avec un système de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) intégré[51].
Références
[modifier | modifier le code]- Nicolas de La Mare, Traité de la police : où l'on trouvera l'histoire de son etablissement, les fonctions et les prerogatives de ses magistrats; toutes les loix et tous les reglemens qui la concernent, vol. 1, Paris, Jean et Pierre Cot, , 648-13-41, 4 vol. ; in-fol (lire en ligne), Livre premier. De la police en général, et de ses magistrats et officiers. Titre XIII : Des magistrats d’épée, chap. II (« Des chevaliers du guet »), p. 234-246.
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