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National Popular Vote Interstate Compact

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Le National Popular Vote Interstate Compact (en français « accord inter-États du vote national populaire ») est un accord conclu entre des États des États-Unis et incluant le district de Columbia (un Interstate compact - voir liste des États ci-dessous) visant à faire élire le président américain de facto au scrutin direct en attribuant les grands électeurs de chaque état signataire au candidat à la présidentielle arrivé en tête en termes de suffrages populaires au niveau fédéral.

La réforme du collège électoral des États-Unis fut tentée plus de 900 fois par des projets d’amendements constitutionnels[1]. L’accord représente une modification potentielle du mode de scrutin évitant ces procédures législatives ayant toujours échoué et offre un chemin plausible pour des élections présidentielles basées sur un scrutin direct[2].

Le système électoral actuel permet des résultats ne respectant pas le souhait de la majorité. Selon les règles en place, il serait techniquement possible pour un candidat d’emporter l’élection avec seulement 23% du vote populaire grâce au mode d’attribution des grands électeurs[3].  Jusqu’à maintenant, cinq élections aux États-Unis ont permis une victoire au candidat n’ayant pas emporté le vote populaire, deux d’entre elles se produisant en 2000 et 2016.

Effets escomptés

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Avant que l’accord puisse entrer en fonction lors d’une élection présidentielle, un miminum de 270 votes électoraux sur 538 au collège électoral doivent être promis à celui-ci par les États ratificateurs de l’accord. Ce minimum constitue la stricte limite par laquelle un candidat présidentiel peut remporter une élection. Au lieu d’attribuer leurs électeurs entièrement au vainqueur du vote populaire au sein de leurs États respectifs (la pratique courante pour tous les États, sauf le Maine et le Nebraska), chaque législature offrirait leurs électeurs au vainqueur du vote populaire national[2]. Il serait alors impossible d’avoir un futur président n’ayant pas obtenu une majorité des voix lors de l’élection.

Cette situation maintiendrait le collège électoral comme le système électoral en place pour les élections présidentielles. Ce dernier serait cependant « désamorcé »[4] et incapable de donner lieu à une victoire du candidat n’ayant pas obtenu le plus de voix.

L’accord prévoit une clause pour ramener ce dernier dans sa phase inactive initiale si les États signataires ne détiendraient plus la majorité des votes électoraux au collège électoral. Cette situation pourrait se produire par un changement de la répartition des votes après un recensement décennal (le United States Census) modifiant alors la répartition des grands électeurs. L’ajout de nouveaux États (Porto Rico, par exemple) ou une hausse du nombre de membres du Congrès ferait en sorte d’augmenter le nombre de grands électeurs, et donc, de hausser le nombre de votes requis au collège électoral pour gagner l’élection. L’accord prévoit une date butoir de 6 mois avant l’inauguration présidentielle pour déclarer si celui-ci reste en vigueur[5].

Contexte politique ayant mené à l'accord

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De 1948 à 1978, le Congrès des États-Unis traite d’une multitude de projets d’amendements au collège électoral. L’échec en 1979 d’un vote au Sénat mit grandement fin aux campagnes législatives pour la réforme du collège[6]. Peu de projets sortent des comités du Congrès après cette date et le projet de réforme électorale prend un arrière-plan jusqu’au début du 21e siècle.

L’élection présidentielle américaine de 2000 fut gagnée par George W. Bush malgré le fait que ce dernier ait gagné moins de voix qu’Al Gore. Il s’agit de la première victoire d’un candidat n’ayant pas obtenu la majorité des votes depuis 1888 avec la victoire de Benjamin Harrison.

L’élection de Bush mène à la rédaction de textes académiques sur le système électoral américain. Robert W. Bennet, professeur de droit de l’université Northwestern, écrit en 2001 comment des élections populaires pourraient être remportées de facto avec seulement la coopération de onze États des États-Unis, évitant donc la nécessité d’un amendement constitutionnel[7]. Cette idée est partagée dans le but de démontrer qu’il est possible d’imaginer d’autres avenues pour modifier le système électoral américain en dehors des amendements à la Constitution[7]. Bennet, cherchant à légitimer la tactique, explique que le XVIIe amendement de la Constitution des États-Unis, un amendement rendant les sénateurs des officiels élus, n’avait été adopté qu’après des initiatives législatives au niveau des États[8].

En 2006, le politologue John Koza s’inspire des débats liés au collège électoral pour mettre en place le National Popular Vote Interstate Compact. À partir de son entreprise à but non lucratif, National Popular Vote Inc., cofondé avec Barry Fadem, Koza et ses collègues œuvrent pour l’adoption de l’accord au sein de chacun des États des États-Unis[2]. L’entreprise a comme objectif principal officiel d’étudier et éduquer le public à propos de leur proposition d’accord inter-États[6]. Dans le livre Every Vote Equal, Koza et plusieurs autres auteurs décrivent les multiples arguments pour l’adoption du vote populaire aux États-Unis. Une section de plus de 300 pages offre plusieurs contre-arguments envers les « mythes » de leur accord. Le livre est maintenant à sa cinquième édition avec plus de mille pages[9].

Le projet de National Popular Vote Inc. est initialement supporté par FairVote, un groupe d’intérêt axé sur la réforme électorale aux États-Unis. FairVote apporte son support à l’organisation lors de son évènement de lancement le 23 février 2006 à Washington D.C.[10]

À ce jour, l’accord compte 17 États et le District de Columbia avec un total de 209 grands électeurs[11]. Plusieurs projets de loi sont présentement introduits dans différentes législatures d’États. Le Nevada est le seul État en ce moment à avoir un projet de loi ayant passé chaque chambre législative et attendant l’approbation du gouverneur[12].

Débat entourant la constitutionnalité de l'accord

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L’adoption du National Popular Vote Interstate Compact représente des enjeux de légalité. Tout d’abord, la Constitution des États-Unis (Article I, Section 10, Clause 3) stipule les règles pour la création d’accords inter-États:

No State shall, without the Consent of Congress, lay any Duty of Tonnage, keep Troops, or Ships of War in time of Peace, enter into any Agreement or Compact with another State, or with a foreign Power, or engage in War, unless actually invaded, or in such imminent Danger as will not admit of delay.[13]

Étant à la base une preuve de souveraineté étatique, la capacité d’entretenir des accords inter-États est contrôlée par la clause sur les accords ci-dessus. La nécessité d’obtenir le consentement du Congrès fait en sorte de protéger la souveraineté des gouvernements étatiques et du gouvernement fédéral des États-Unis[14]. Il est aussi possible que le National Popular Vote Interstate Compact serait illégal par le fait que celui-ci bénéficie à certains États au détriment d’autres États[15].

Le fait de mettre en action le National Popular Vote Interstate Compact sous sa forme actuelle, donc, sans consentement du Congrès, pourrait créer une crise constitutionnelle[16]. Le XIV amendement serait potentiellement violé par l’accord dû au fait que les États seraient poussés à comptabiliser les votes d’autres États[15].

Il existe un autre élément à considérer au-delà du consentement du Congrès. Selon certains juristes, il ne serait même pas constitutionnel pour le Congrès d’approuver le National Vote Interstate Compact, qu’il le veuille ou non. Plus spécifiquement, il serait illégal pour le Congrès d’abolir le collège électoral de son propre gré sans un amendement constitutionnel. De plus, la Constitution affirme que seuls les États peuvent choisir comment leurs électeurs sont octroyés. Selon ces critères, l’accord nécessite le consentement du Congrès pour respecter la clause sur les accords inter-États, mais le Congrès est incapable d’offrir ce consentement de manière constitutionnelle[15].

Malgré tout, le Service de recherche du Congrès, un centre de recherche publique offrant des connaissances et analyses aux membres du Congrès, affirme que la question sur la constitutionnalité du National Popular Vote Interstate Compact reste, pour le moment, une question ouverte auxquelles les tribunaux devront répondre[2].

Débats quant à la pertinence d’une réforme du collège électoral

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L’accord s’inscrit dans un long débat sur les élections américaines. La compagnie Gallup explique que le changement du mode de scrutin est historiquement populaire aux États-Unis[17]. Le collège électoral, en tant qu’institution, est aussi majoritairement impopulaire dans la population américaine. Plusieurs souhaitant qu’il soit remplacé par un mode de scrutin direct[18].

Il existe cependant un clivage entre les démocrates et les républicains en ce qui concerne le désir de réforme du collège électoral[18]. Par convention, il est souvent dit que les candidats démocrates sont généralement plus populaires au niveau national, alors que les candidats républicains performent bien dans les États clés pour remporter les élections[19]. Ceci fait en sorte de rendre les démocrates historiquement bien plus en faveur d’un changement du mode de scrutin[20]. Cette idée se retrouve dans la croyance que Hillary Clinton aurait gagnée en 2016 avec un mode de scrutin direct[21]. L’ex-candidat à la vice-présidence et gouverneur du Minnesota, Tim Walz, a ouvertement supporté le scrutin direct pendant la campagne de 2024[22]. Il fut aussi le gouverneur à ratifier l’adhésion du Minnesota au National Popular Vote Compact en 2023[23].

La victoire de Donald Trump dans l’élection présidentielle de 2024 représente la première fois qu’un candidat présidentiel républicain gagne le vote populaire en deux décennies. Dans le cas d’une future élection dans laquelle un président républicain pourrait perdre tout en ayant quand même le vote populaire, certains experts s’attendent à ce que la réforme du collège devienne un enjeu plus favorable chez le camp républicain[19],[24].


Richie et Levien portent un regard sur la polarisation politique et son effet sur les cartes électorales pour affirmer que les États-Unis risquent de voir de plus en plus d’élections offrant la victoire au candidat impopulaire (2000 et 2016 sont des exemples récents). La calcification des tendances politiques des États américains fait en sorte de rendre les élections plus serrées et permet moins de gains potentiels, un contexte nécessaire pour des vainqueurs n’obtenant pas le vote populaire[25].

En ce qui concerne la légitimité des résultats, des groupes conservateurs, tels que la Heritage Foundation, considèrent que le collège électoral évite des résultats infiniment serrés menant à des crises de confiance envers le système. Le collège électoral permet aussi d’offrir un mandat légitime au vainqueur, même dans des campagnes avec plusieurs candidats populaires risquant d’obtenir seulement les alentours d’un tiers ou moins des votes. Un tel résultat serait, selon la Heritage Foundation, insuffisant pour donner un mandat légitime sous un système de scrutin direct[26].

En matière de représentation politique, le collège électoral donne aux petits États, comme le Wyoming, un poids proportionnellement plus fort que des États populeux, comme la Californie[27]. Le Wyoming, ce petit État d’un demi-million d’habitants, ne représente que 0,18% de la population américaine alors qu’il détient 0,56% des votes électoraux au collège électoral[28]. Cependant, cette différence peut aussi être considérée comme une conséquence voulue du système. Le collège électoral serait une institution pensée pour protéger les droits de la minorité face à la majorité, une valeur fort importante aux yeux des Pères Fondateurs[29].

L’auteur Jesse Wegman, dans son livre Let the People Pick the President, démontrant un argument pour l’égalité politique, se dit contre le collège électoral en affirmant que le vote d’un américain ne devrait pas valoir plus ou moins qu’un[30].


L’enjeu de l’accès aux candidats est aussi présent. Plusieurs affirment leur opposition à l’accord en fonction de la perte potentielle d’attention qu’un candidat offrirait pendant sa campagne électorale envers un État anciennement clé pour une élection[31]. Sans le collège électoral, certains craignaient qu’un candidat présidentiel puisse éviter les États moins populeux et ne faire campagne que dans les centres urbains et les grands États. Conséquemment, ceux provenant d’États plus politiquement homogènes étant moins visités lors des campagnes ont donc une raison d’ordre similaire pour se montrer en faveur de l’accord[32].

États signataires

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Entités politiques ayant adoptées une loi afin de participer au NPVIC[33],[34]
Entité Date d'adoption Nombre de Grands électeurs
Maryland
10
New Jersey
14
Illinois
19
Hawaï
4
Washington
12
Massachusetts
11
Washington D.C.
3
Vermont
3
Californie
54
Rhode Island
4
New York
28
Connecticut
7
Colorado
10
Delaware
3
Nouveau-Mexique
5
Oregon
8
Minnesota
10
Maine
4
Total
209
Pourcentage des 270 voix nécessaires
77,4%


Élections présidentielles où le président élu n'a pas remporté le vote populaire

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Élection Gagnant de l'élection Gagnant du vote populaire Différence Participation[35]
1824 Adams 30,9 % 113 122 Jackson 41,4 % 157 271 10,5 % 44 149 26,9 %
1876 Hayes 47,9 % 4 034 311 Tilden 50,9 % 4 288 546 3 % 254 235 82,6 %
1888 Harrison 47,8 % 5 443 892 Cleveland 48,6 % 5 534 488 0,8 % 90 596 80, 5 %
2000 Bush 47,9 % 50 456 002 Gore 48,4 % 50 999 897 0,5 % 543 895 54,2 %
2016 Trump 46,1 % 62 984 828 Clinton 48,2 % 65 853 514 2,1 % 2 868 686 60,1 %

Références

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  1. ↑ Keyssar, A. (2020, 13 août). The Stubborn Survival of the Electoral College. Wall Street Journal, Life. https://www.wsj.com/articles/the-stubborn-survival-of-the-electoral-college-11597326985
  2. ↑ a b c et d Neale, T. H. (2019). NPV - The National Popular Vote Initiative: Proposing Direct Election of the President through an Interstate Compact Note. NPV - The National Popular Vote Initiative: Proposing Direct Election of the President through an Interstate Compact, [1]-[3].
  3. ↑ Because Of The Electoral College, The Presidency Could Be Won With Just 23 Percent Of The Vote : NPR. (s. d.). Récupéré le 17 novembre 2024 de https://www.npr.org/2016/11/02/500112248/how-to-win-the-presidency-with-27-percent-of-the-popular-vote
  4. ↑ « What Is the National Popular Vote Compact? | Policy Briefs | Democracy Policy Initiative | Policy Initiatives | Research and Impact | Goldman School of Public Policy | University of California, Berkeley », sur gspp.berkeley.edu (consulté le )
  5. ↑ (en) « Text of the National Popular Vote Compact Bill », sur National Popular Vote, (consulté le )
  6. ↑ a et b Thomas H. Neale; Andrew Nolan. (2019). National Popular Vote (NPV) Initiative: Direct Election of the President by Interstate Compact. National Popular Vote (NPV) Initiative: Direct Election of the President by Interstate Compact, 1, 1‑32.
  7. ↑ a et b Bennett, R. W. (2001). Popular Election of the President Without a Constitutional Amendment. . The Green Bag. 4 (3).
  8. ↑ Alexander Keyssar, Why Do We Still Have the Electoral College?, Harvard University Press, (ISBN 978-0-674-97410-4, DOI 10.4159/9780674974104, lire en ligne)
  9. ↑ « Every Vote Equal », sur www.every-vote-equal.com (consulté le )
  10. ↑ (en) « National Popular Vote: A Status Update », sur FairVote, (consulté le )
  11. ↑ (en) « Status of National Popular Vote Bill in Each State », sur National Popular Vote, (consulté le )
  12. ↑ « AJR6 Overview », sur www.leg.state.nv.us (consulté le )
  13. ↑ (en) « Overview of Compact Clause | Constitution Annotated | Congress.gov | Library of Congress », sur constitution.congress.gov (consulté le )
  14. ↑ Interstate Compacts: An Overview. (2009)  Legal Sidebar. Congressional Research Service.
  15. ↑ a b et c (en) Ian J. Drake, « Federal Roadblocks: The Constitution and the National Popular Vote Interstate Compact », Publius: The Journal of Federalism, vol. 44, no 4,‎ , p. 681–701 (ISSN 1747-7107 et 0048-5950, DOI 10.1093/publius/pjt037, lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ Williams, N. (2011, 15 mars). Reforming the Electoral College: Federalism, Majoritarianism, and the Perils of Sub-Constitutional Change. Social Science Research Network. Récupéré le 17 novembre 2024 de https://papers.ssrn.com/abstract=1786946
  17. ↑ (en) Gallup Inc, « Americans Have Historically Favored Changing Way Presidents are Elected », sur Gallup.com, (consulté le )
  18. ↑ a et b (en-US) Jocelyn Kiley, « Majority of Americans continue to favor moving away from Electoral College », sur Pew Research Center, (consulté le )
  19. ↑ a et b How Trump Could Destroy the Electoral College | The New Republic. (s. d.). Récupéré le 17 novembre 2024 de https://newrepublic.com/series/60/trump-popular-vote-electoral-college
  20. ↑ (en) Zachary B. Wolf, « 20 questions you were afraid to ask about the Electoral College | CNN Politics », sur CNN, (consulté le )
  21. ↑ « Does High Voter Turnout Help One Party? », sur www.nationalaffairs.com (consulté le )
  22. ↑ (en-US) Kinsey Crowley and Joey Garrison, « Can the Electoral College be abolished? About the push for a national popular vote », sur USA TODAY (consulté le )
  23. ↑ (en) Rochelle Olson, « Gov. Walz, Democrats and advocates celebrate $72 billion budget », sur www.startribune.com, (consulté le )
  24. ↑ (en) Jeff Greenfield, « How to Finally Abolish the Electoral College », sur POLITICO, (consulté le )
  25. ↑ (en) Robert Richie et Andrea Levien, « The Contemporary Presidency: How the 2012 Presidential Election Has Strengthened the Movement for the National Popular Vote Plan », Presidential Studies Quarterly, vol. 43, no 2,‎ , p. 353–376 (ISSN 1741-5705, DOI 10.1111/psq.12027, lire en ligne, consulté le )
  26. ↑ (en) « The Benefits », sur The Heritage Foundation (consulté le )
  27. ↑ Is the electoral college fair? (s. d.). Washington Post. Récupéré le 17 novembre 2024 de https://www.washingtonpost.com/graphics/politics/how-fair-is-the-electoral-college/
  28. ↑ (en) « Representation in the Electoral College: How do states compare? », sur USAFacts (consulté le )
  29. ↑ (en) Hans von Spakovsky, « Destroying the Electoral College: The Anti-Federalist National Popular Vote Scheme », sur The Heritage Foundation (consulté le )
  30. ↑ (en) Mara Liasson, « A Growing Number Of Critics Raise Alarms About The Electoral College » Accès libre, sur NPR, (consulté le )
  31. ↑ (en) Holly Wetzel, « Protect Michigan's Presidential Votes », sur Mackinac Center (consulté le )
  32. ↑ More states looking to abolish the Electoral College, Alexandra DeYoe, consulté le
  33. ↑ (en) « Status of National Popular Vote Bill in Each State » [« État du projet de loi sur le vote populaire national dans chaque État »] Accès libre, sur nationalpopularvote.com (consulté le )
  34. ↑ (en) « News History » Accès libre, sur nationalpopularvote.com (consulté le )
  35. ↑ « national-1789-present - United States Elections Project », sur ElectProject.org
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