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Assemblée législative centrale

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Assemblée législative
Legislative Assembly

Description de l'image Star-of-India-gold-centre.svg.
Présentation
Type Chambre basse
Présidence
Président Frederick Whyte (premier)
Ganesh Vasudev Mavalankar (dernier)
Structure
Membres 145 membres (1919-1935)
375 membres (1935-1947)
Élection
Système électoral Suffrage censitaire

Old Secretariat (1919-1927)
Parliament House (1927-1947) (Delhi)

L'Assemblée législative centrale était la chambre basse de la législature du Raj britannique de 1920 à 1947.

L'Assemblée législative est créé par le Government of India Act de 1919 en même temps que le Conseil d'État en remplacement des pouvoirs législatifs du Conseil du gouverneur général[1]. Les deux chambres sont remplacées par les Assemblées constituantes de l'Inde et du Pakistan au moment de l'indépendance en 1947.

Composition

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Government of India Act de 1919

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Le Government of India Act de 1919 donne à l'Assemblée législative la composition suivantes :

  • 41 membres nommés :
    • 26 officiels dont 14 nommés par le gouvernement central du Raj et 12 par les provinces (2 chacune pour Madras, Bombay et le Bengale, 1 pour les Provinces-Unies, le Pendjab, le Bihar-et-Orissa, les Provinces centrales, l'Assam et la Birmanie) ;
    • 15 non-officiels dont cinq nommés par le gouvernement central représentant les chambres de commerce, les chrétiens indiens, les syndicats, les Anglo-Indiens et les classes défavorisées et 10 autres nommés par les provinces (2 pour le Bengale, les Provinces-Unies et le Pendjab, 1 pour Bombay, le Bihar-et-Orissa, le Berar et la Province de la Frontière du Nord-Ouest) ;
  • 103 membres élus :
    • 51 élus dans des circonscriptions générales ;
    • 30 musulmans ;
    • 2 sikhs ;
    • 9 Européens ;
    • 7 propriétaires ;
    • 4 hommes d'affaires[2],[3].

Plus tard, un siège est ajouté pour chacune des provinces de Delhi, Ajmer-Merwara et la Province de la Frontière du Nord-Ouest.

Government of India Act de 1935

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Le Government of India Act de 1935 augmente le nombre de membres à 250 membres élus pour les provinces et 125 pour les États princiers. Toutefois, les élections pour cette législature réformée n'eurent jamais lieu.

Présidence

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Le Government of India Act de 1919 prévoit que le premier président de l'Assemblée législative est nommé par le vice-roi. Par la suite, il est élu par l'Assemblée mais doit recevoir l'approbation du vice-roi[1].

Dans les premiers temps, une partie du mouvement pour l'indépendance boycotte l'Assemblée législative. Lors des premières élections, en 1920, seuls 182 000 électeurs participent, sur un total d'un million d'inscrits[4].

Pour les élections de 1923 et 1926, Motilal Nehru quitte le Congrès et fonde le Swaraj Party qui participe aux élections. Malgré le pouvoir limité de l'Assemblée face au vice-roi, Motilal Nehru réussit à freiner certains projets de loi.

Le Congrès met fin à son boycott à partir de 1934.

La part de la population indienne habilitée à voter est restée très faible pendant toute l'existence de l'Assemblée législative : pour les élections de 1934, il y avait seulement 1 415 892 électeurs[5]

Références

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  1. a et b (en) « Government of India Act 1919 » (consulté le )
  2. Rāmacandra Kshīrasāgara, Dalit Movement in India and its Leaders, 1857–1956, M.D. Publications Pvt. Ltd., 1994, p. 142
  3. http://dsal.uchicago.edu/reference/schwartzberg/fullscreen.html?object=110
  4. John Coatman, India, the Road to Self-Government (George Allen & Unwin Ltd, London, 1942) full text online
  5. Central Legislative Assembly (Electorate) at hansard.millbanksystems.com