Assemblée législative centrale
Legislative Assembly
Type | Chambre basse |
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Président |
Frederick Whyte (premier) Ganesh Vasudev Mavalankar (dernier) |
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Membres |
145 membres (1919-1935) 375 membres (1935-1947) |
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Système électoral | Suffrage censitaire |
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Old Secretariat (1919-1927)
Parliament House (1927-1947) (Delhi)
L'Assemblée législative centrale était la chambre basse de la législature du Raj britannique de 1920 à 1947.
L'Assemblée législative est créé par le Government of India Act de 1919 en même temps que le Conseil d'État en remplacement des pouvoirs législatifs du Conseil du gouverneur général[1]. Les deux chambres sont remplacées par les Assemblées constituantes de l'Inde et du Pakistan au moment de l'indépendance en 1947.
Composition
[modifier | modifier le code]Government of India Act de 1919
[modifier | modifier le code]Le Government of India Act de 1919 donne à l'Assemblée législative la composition suivantes :
- 41 membres nommés :
- 26 officiels dont 14 nommés par le gouvernement central du Raj et 12 par les provinces (2 chacune pour Madras, Bombay et le Bengale, 1 pour les Provinces-Unies, le Pendjab, le Bihar-et-Orissa, les Provinces centrales, l'Assam et la Birmanie) ;
- 15 non-officiels dont cinq nommés par le gouvernement central représentant les chambres de commerce, les chrétiens indiens, les syndicats, les Anglo-Indiens et les classes défavorisées et 10 autres nommés par les provinces (2 pour le Bengale, les Provinces-Unies et le Pendjab, 1 pour Bombay, le Bihar-et-Orissa, le Berar et la Province de la Frontière du Nord-Ouest) ;
- 103 membres élus :
Plus tard, un siège est ajouté pour chacune des provinces de Delhi, Ajmer-Merwara et la Province de la Frontière du Nord-Ouest.
Government of India Act de 1935
[modifier | modifier le code]Le Government of India Act de 1935 augmente le nombre de membres à 250 membres élus pour les provinces et 125 pour les États princiers. Toutefois, les élections pour cette législature réformée n'eurent jamais lieu.
Présidence
[modifier | modifier le code]Le Government of India Act de 1919 prévoit que le premier président de l'Assemblée législative est nommé par le vice-roi. Par la suite, il est élu par l'Assemblée mais doit recevoir l'approbation du vice-roi[1].
Histoire
[modifier | modifier le code]Dans les premiers temps, une partie du mouvement pour l'indépendance boycotte l'Assemblée législative. Lors des premières élections, en 1920, seuls 182 000 électeurs participent, sur un total d'un million d'inscrits[4].
Pour les élections de 1923 et 1926, Motilal Nehru quitte le Congrès et fonde le Swaraj Party qui participe aux élections. Malgré le pouvoir limité de l'Assemblée face au vice-roi, Motilal Nehru réussit à freiner certains projets de loi.
Le Congrès met fin à son boycott à partir de 1934.
La part de la population indienne habilitée à voter est restée très faible pendant toute l'existence de l'Assemblée législative : pour les élections de 1934, il y avait seulement 1 415 892 électeurs[5]
Références
[modifier | modifier le code]- (en) « Government of India Act 1919 » (consulté le )
- Rāmacandra Kshīrasāgara, Dalit Movement in India and its Leaders, 1857–1956, M.D. Publications Pvt. Ltd., 1994, p. 142
- http://dsal.uchicago.edu/reference/schwartzberg/fullscreen.html?object=110
- John Coatman, India, the Road to Self-Government (George Allen & Unwin Ltd, London, 1942) full text online
- Central Legislative Assembly (Electorate) at hansard.millbanksystems.com
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Central Legislative Assembly » (voir la liste des auteurs).