Aller au contenu

« Élections législatives kosovares de 2014 » : différence entre les versions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Navigation interactive dans l’historique
← Modification précédenteModification suivante →
Contenu supprimé Contenu ajouté
VisuelWikicode
Cédric Cano (discuter | contributions)
1 036 modifications
→Contexte : amélioration qualité du sourcage sur la fiabilité de l'article
Balises : Révoqué Éditeur visuel
Ligne 91 : Ligne 91 :


== Contexte ==
== Contexte ==
Lors des [[Élections législatives kosovares de 2010|élections législatives du 12 décembre 2010]], les premières depuis l'indépendance proclamée en 2008, le [[Parti démocratique du Kosovo]] (PDK) du [[Premier ministre du Kosovo|Premier ministre]] [[Hashim Thaçi]] arrive en tête. Il devance la [[Ligue démocratique du Kosovo]] (LDK) du [[Pristina|maire de Pristina]] [[Isa Mustafa]].
Lors des [[Élections législatives kosovares de 2010|élections législatives du 12 décembre 2010]], les premières depuis l'indépendance proclamée en 2008, le [[Parti démocratique du Kosovo]] (PDK) du [[Premier ministre du Kosovo|Premier ministre]] [[Hashim Thaçi]] arrive en tête. Il devance la [[Ligue démocratique du Kosovo]] (LDK) du [[Pristina|maire de Pristina]] [[Isa Mustafa]]<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Textes adoptés - Le processus d'intégration européenne du Kosovo - Mercredi 11 mars 2015 |url=https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2015-0066_FR.html |site=www.europarl.europa.eu |consulté le=2024-03-26}}</ref>.


Le PDK s'associe avec l'[[Alliance pour un nouveau Kosovo]] (AKR), le [[Parti libéral indépendant]] (SLS) et d'autres partis des minorités, permettant la reconduction de Thaçi au pouvoir.
Le PDK s'associe avec l'[[Alliance pour un nouveau Kosovo]] (AKR), le [[Parti libéral indépendant]] (SLS) et d'autres partis des minorités, permettant la reconduction de Thaçi au pouvoir<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Kosovo : Ban salue le bon déroulement des élections et appelle à poursuivre le dialogue avec Belgrade {{!}} ONU Info |url=https://news.un.org/fr/story/2014/06/290682 |site=news.un.org |date=2014-06-10 |consulté le=2024-03-26}}</ref>.


Le {{date|22|février|2011}}, le président de l'AKR [[Behgjet Pacolli]] est élu [[Président de la République du Kosovo|président de la République]] par l'[[Assemblée du Kosovo|Assemblée]], par {{nombre|62|voix}} sur 67 au troisième tour de scrutin. Son élection est cependant invalidée par la [[Cour constitutionnel du Kosovo|Cour constitutionnelle]] un mois plus tard, la présence des seuls députés de la majorité parlementaire étant jugée inconstitutionnelle<ref>{{Lien web|titre = Le Kosovo replonge dans la crise avec l'élection du président invalidée|url = http://www.lepoint.fr/monde/le-kosovo-replonge-dans-la-crise-avec-l-election-du-president-invalidee-29-03-2011-1312721_24.php|site = Le Point|consulté le = 2015-11-29|date = 29-03-2011}}.</ref>. Finalement, le [[7 avril]], l'Assemblée élit une candidate de compromis, la général de police [[Atifete Jahjaga]]<ref>{{Lien web|titre = Une femme, général de la police, élue présidente du Kosovo|url = http://www.lepoint.fr/monde/une-femme-general-de-la-police-elue-presidente-du-kosovo-07-04-2011-1316874_24.php|site = Le Point|consulté le = 2015-11-29|date = 07-04-2011}}.</ref>.
Le {{date|22|février|2011}}, le président de l'AKR [[Behgjet Pacolli]] est élu [[Président de la République du Kosovo|président de la République]] par l'[[Assemblée du Kosovo|Assemblée]], par {{nombre|62|voix}} sur 67 au troisième tour de scrutin. Son élection est cependant invalidée par la [[Cour constitutionnel du Kosovo|Cour constitutionnelle]] un mois plus tard, la présence des seuls députés de la majorité parlementaire étant jugée inconstitutionnelle<ref>{{Lien web|titre = Le Kosovo replonge dans la crise avec l'élection du président invalidée|url = http://www.lepoint.fr/monde/le-kosovo-replonge-dans-la-crise-avec-l-election-du-president-invalidee-29-03-2011-1312721_24.php|site = Le Point|consulté le = 2015-11-29|date = 29-03-2011}}.</ref>. Finalement, le [[7 avril]], l'Assemblée élit une candidate de compromis, la général de police [[Atifete Jahjaga]]<ref>{{Lien web|titre = Une femme, général de la police, élue présidente du Kosovo|url = http://www.lepoint.fr/monde/une-femme-general-de-la-police-elue-presidente-du-kosovo-07-04-2011-1316874_24.php|site = Le Point|consulté le = 2015-11-29|date = 07-04-2011}}.</ref>.
Ligne 100 : Ligne 100 :


== Mode de scrutin ==
== Mode de scrutin ==
L'[[Assemblée du Kosovo]] (en {{lang-sq|Kuvendi i Republikës së Kosovës}}) se compose de cent vingt députés, élus pour un mandat de quatre ans. Cent députés représentent la majorité albanaise et vingt représentent les minorités ethniques, dont dix pour les seuls [[Serbes]].
L'[[Assemblée du Kosovo]] (en {{lang-sq|Kuvendi i Republikës së Kosovës}}) se compose de cent vingt députés, élus pour un mandat de quatre ans. Cent députés représentent la majorité albanaise et vingt représentent les minorités ethniques, dont dix pour les seuls [[Serbes]]<ref>{{Article|langue=fr|prénom1=Patrice|nom1=Gélard|titre=L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l’Europe centrale et orientale, et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier 2013 – novembre 2014)|périodique=Revue française de droit constitutionnel|volume=103|numéro=3|pages=751–766|date=2015|issn=1151-2385|doi=10.3917/rfdc.103.0751|lire en ligne=https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2015-3-page-751.htm|consulté le=2024-03-26}}</ref>.


Pour les cent députés albanophones, le territoire kosovar constitue une circonscription unique. La loi électorale de 2008 prévoit que chaque liste ait au moins 30 % de députés de chaque sexe. Seules les listes ayant remporté au moins 5 % des suffrages exprimés participent à la répartition. Les sièges sont distribuées entre les listes admises selon le [[Scrutin proportionnel plurinominal#Méthode de Jefferson ou méthode d'Hondt|scrutin proportionnel suivant la méthode d'Hondt]]. Les vingt députés des minorités sont répartis de la même manière. En outre, chaque électeur peut accorder une voix à un candidat de la liste pour laquelle il a voté.
Pour les cent députés albanophones, le territoire kosovar constitue une circonscription unique. La loi électorale de 2008 prévoit que chaque liste ait au moins 30 % de députés de chaque sexe. Seules les listes ayant remporté au moins 5 % des suffrages exprimés participent à la répartition. Les sièges sont distribuées entre les listes admises selon le [[Scrutin proportionnel plurinominal#Méthode de Jefferson ou méthode d'Hondt|scrutin proportionnel suivant la méthode d'Hondt]]. Les vingt députés des minorités sont répartis de la même manière. En outre, chaque électeur peut accorder une voix à un candidat de la liste pour laquelle il a voté<ref>{{Article|langue=fr|prénom1=Pierre|nom1=Avril|prénom2=Jean|nom2=Gicquel|titre=Chronique constitutionnelle française. (1er Octobre – 31 Décembre 2013)|périodique=Pouvoirs|volume=149|numéro=2|pages=199–237|date=2014|issn=0152-0768|doi=10.3917/pouv.149.0199|lire en ligne=https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2014-2-page-199.htm|consulté le=2024-03-26}}</ref>.


Les minorités (serbe, turc, bosniaque...) ont le droit à {{nombre|20|sièges}}, dont 10 pour la communauté serbe.
Les minorités (serbe, turc, bosniaque...) ont le droit à {{nombre|20|sièges}}, dont 10 pour la communauté serbe<ref>{{Article|langue=fr|titre=Elections législatives anticipées au Kosovo|périodique=Le Monde.fr|date=2014-05-08|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/europe/article/2014/05/08/elections-legislatives-anticipees-au-kosovo_4413601_3214.html|consulté le=2024-03-26}}</ref>.


== Campagne ==
== Campagne ==
Ligne 320 : Ligne 320 :


=== Analyse ===
=== Analyse ===
Le [[Parti démocratique du Kosovo]] (PDK) de [[Hashim Thaçi]] n'obtient que {{nombre|37|sièges}} sur 120 et ne peut pas gouverner seul. Pour cela il tente de trouver un partenaire de coalition afin de créer un gouvernement stable. Cependant les trois autres grands partis, la [[Ligue démocratique du Kosovo]] (LDK), [[Initiative pour le Kosovo]] (NISMA) ainsi que l'[[Alliance pour l'avenir du Kosovo]] (AAK) décident ensemble de s'opposer au [[Parti démocratique du Kosovo]] (PDK) de [[Hashim Thaçi]]. [[Autodétermination (parti politique)|Autodétermination]] (VV) clame son désir de changement mais ne souhaite pas rejoindre cette partie de l'opposition.
Le [[Parti démocratique du Kosovo]] (PDK) de [[Hashim Thaçi]] n'obtient que {{nombre|37|sièges}} sur 120 et ne peut pas gouverner seul. Pour cela il tente de trouver un partenaire de coalition afin de créer un gouvernement stable. Cependant les trois autres grands partis, la [[Ligue démocratique du Kosovo]] (LDK), [[Initiative pour le Kosovo]] (NISMA) ainsi que l'[[Alliance pour l'avenir du Kosovo]] (AAK) décident ensemble de s'opposer au [[Parti démocratique du Kosovo]] (PDK) de [[Hashim Thaçi]]. [[Autodétermination (parti politique)|Autodétermination]] (VV) clame son désir de changement mais ne souhaite pas rejoindre cette partie de l'opposition<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Kosovo: vainqueur des élections, Hashim Thaçi à la recherche d'une majorité |url=https://www.20minutes.fr/monde/1396898-20140609-20140609-kosovo-vainqueur-elections-hashim-thaci-a-recherche-majorite |site=www.20minutes.fr |date=2014-06-09 |consulté le=2024-03-26}}</ref>.


Afin de montrer leur forte opposition, les trois partis nomment leur coalition « bloc d'opposition » et vont pendant plusieurs semaines tenter de faire renoncer [[Hashim Thaçi]] à sa place de Premier ministre par plusieurs interventions télévisées, radio ainsi que lors de conférences de presse. Des manifestations ont lieu dans plusieurs grandes villes pour que le président du [[Parti démocratique du Kosovo]] passe la main à l'opposition qui elle possède la majorité avec {{nombre|63|sièges}} sur 120. Les futurs rôles sont d'ailleurs attribués. [[Ramush Haradinaj]] serait le nouveau [[Premier ministre du Kosovo]], [[Isa Mustafa]] serait le président de l’Assemblée du Kosovo.
Afin de montrer leur forte opposition, les trois partis nomment leur coalition « bloc d'opposition » et vont pendant plusieurs semaines tenter de faire renoncer [[Hashim Thaçi]] à sa place de Premier ministre par plusieurs interventions télévisées, radio ainsi que lors de conférences de presse. Des manifestations ont lieu dans plusieurs grandes villes pour que le président du [[Parti démocratique du Kosovo]] passe la main à l'opposition qui elle possède la majorité avec {{nombre|63|sièges}} sur 120. Les futurs rôles sont d'ailleurs attribués. [[Ramush Haradinaj]] serait le nouveau [[Premier ministre du Kosovo]], [[Isa Mustafa]] serait le président de l’Assemblée du Kosovo<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Les Kosovars appelés aux urnes pour renouveler leur Parlement |url=https://www.france24.com/fr/20140608-kosovo-parlement-elections-legislatives-serbe-minorite-thaci-union-europeenne |site=France 24 |date=2014-06-08 |consulté le=2024-03-26}}</ref>.


Le {{Date|11|juin|2014}}, à la suite du « blocus » mené par l'opposition qui souhaite créer un gouvernement, la [[Président de la République du Kosovo|présidente de la République du Kosovo]] [[Atifete Jahjaga]] demande au Tribunal constitutionnel de se prononcer sur la légalité de donner au second parti la possibilité de créer un gouvernement. La réponse intervient le {{Date|1|août|2014}} et est pour le moins compliquée. En effet, si le Tribunal constitutionnel détermine qu'il ne faut pas donner au deuxième, troisième et quatrième partis la possibilité de former un gouvernement, car les différents candidats n'ont pas fait liste commune aux élections (même sur des partis différents)<ref>[http://www.gjk-ks.org/repository/docs/KO103-14_SHQ_aktgjykim.pdf]</ref>, il permet au [[Parti démocratique du Kosovo]] (PDK) de [[Hashim Thaçi]] de proposer un autre candidat. Une crise institutionnelle s'installe à ce moment et bloque toute négociation.
Le {{Date|11|juin|2014}}, à la suite du « blocus » mené par l'opposition qui souhaite créer un gouvernement, la [[Président de la République du Kosovo|présidente de la République du Kosovo]] [[Atifete Jahjaga]] demande au Tribunal constitutionnel de se prononcer sur la légalité de donner au second parti la possibilité de créer un gouvernement. La réponse intervient le {{Date|1|août|2014}} et est pour le moins compliquée. En effet, si le Tribunal constitutionnel détermine qu'il ne faut pas donner au deuxième, troisième et quatrième partis la possibilité de former un gouvernement, car les différents candidats n'ont pas fait liste commune aux élections (même sur des partis différents)<ref>[http://www.gjk-ks.org/repository/docs/KO103-14_SHQ_aktgjykim.pdf]</ref>, il permet au [[Parti démocratique du Kosovo]] (PDK) de [[Hashim Thaçi]] de proposer un autre candidat. Une crise institutionnelle s'installe à ce moment et bloque toute négociation<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Législatives au Kosovo: courte victoire du Premier ministre sortant |url=https://www.rfi.fr/fr/europe/20140609-legislatives-kosovo-courte-victoire-premier-ministre-sortant-hashim-thaci |site=RFI |date=2014-06-09 |consulté le=2024-03-26}}</ref>.


Le {{date|11|Juillet|2014}}, lors de l'élection du président de l'[[Assemblée du Kosovo]], les députés la [[Ligue démocratique du Kosovo]] (LDK), [[Initiative pour le Kosovo]] (NISMA) ainsi que [[Alliance pour l'avenir du Kosovo|l'Alliance pour l'avenir du Kosovo]] (AAK) décident de créer un groupe parlementaire afin de devenir le plus grand groupe parlementaire de l'Assemblée et ainsi pouvoir faire élire l'un de leur membres. Le parti [[Autodétermination (parti politique)|Autodétermination]] (VV) ne souhaite pas faire partie du groupe parlementaire, mais déclare néanmoins soutenir le candidat qui sera proposer par ses alliés. Sur proposition des 3 partis, [[Isa Mustafa]] est élu président de l'Assemblée avec {{nombre|65|voix}} sur 83.
Le {{date|11|Juillet|2014}}, lors de l'élection du président de l'[[Assemblée du Kosovo]], les députés la [[Ligue démocratique du Kosovo]] (LDK), [[Initiative pour le Kosovo]] (NISMA) ainsi que [[Alliance pour l'avenir du Kosovo|l'Alliance pour l'avenir du Kosovo]] (AAK) décident de créer un groupe parlementaire afin de devenir le plus grand groupe parlementaire de l'Assemblée et ainsi pouvoir faire élire l'un de leur membres. Le parti [[Autodétermination (parti politique)|Autodétermination]] (VV) ne souhaite pas faire partie du groupe parlementaire, mais déclare néanmoins soutenir le candidat qui sera proposer par ses alliés. Sur proposition des 3 partis, [[Isa Mustafa]] est élu président de l'Assemblée avec {{nombre|65|voix}} sur 83<ref>{{Lien web |titre=Le Conseil de sécurité débat des progrès à accomplir au Kosovo et se félicite de la récente tenue d’élections municipales et d’une situation généralement calme {{!}} Couverture des réunions & communiqués de presse |url=https://press.un.org/fr/2014/cs11270.doc.htm |site=press.un.org |consulté le=2024-03-26}}</ref>.


{{nombre|37|députés}} des rangs du [[Parti démocratique du Kosovo]] (PDK) font recours de la décision au Tribunal constitutionnel. Le Tribunal constitutionnel prend la décision d'annuler l'élection d'[[Isa Mustafa]]. En effet selon le tribunal, les groupes parlementaires doivent être formé après l'élection du président de l'Assemblée ou avant les élections législatives<ref>http://www.gjk-ks.org/repository/docs/gjk_ko_119_14_shq.pdf</ref>.
{{nombre|37|députés}} des rangs du [[Parti démocratique du Kosovo]] (PDK) font recours de la décision au Tribunal constitutionnel. Le Tribunal constitutionnel prend la décision d'annuler l'élection d'[[Isa Mustafa]]. En effet selon le tribunal, les groupes parlementaires doivent être formé après l'élection du président de l'Assemblée ou avant les élections législatives<ref>http://www.gjk-ks.org/repository/docs/gjk_ko_119_14_shq.pdf</ref>.


La crise devient encore plus forte. Le PDK ne souhaite pas laisser le pouvoir bien qu'il occupe une minorité des bancs de l'Assemblée et le Bloc d'opposition déclare ne jamais faire marche arrière.
La crise devient encore plus forte. Le PDK ne souhaite pas laisser le pouvoir bien qu'il occupe une minorité des bancs de l'Assemblée et le Bloc d'opposition déclare ne jamais faire marche arrière<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Les Kosovars votent pour les premières législatives depuis l'indépendance |url=https://www.lepoint.fr/monde/les-kosovars-votent-pour-les-premieres-legislatives-depuis-l-independance-12-12-2010-1274288_24.php |site=Le Point |date=2010-12-12 |consulté le=2024-03-26}}</ref>.


Peu de temps après, [[Autodétermination (parti politique)|Autodétermination]] (VV) rejoint le « Bloc d'opposition ». Le Bloc fait savoir qu'il renonce à la prétention d'élire un président de l'assemblée du Kosovo en échange de recevoir le poste de Premier ministre. Furieux de la décision prise par les trois autres partis à laquelle il s'est opposé, [[Isa Mustafa]] déclare ouvrir la porte à toutes les discussions possibles. C'est ainsi qu'il mène dans les coulisses des négociations avec [[Hashim Thaçi]] afin de créer gouvernement.
Peu de temps après, [[Autodétermination (parti politique)|Autodétermination]] (VV) rejoint le « Bloc d'opposition ». Le Bloc fait savoir qu'il renonce à la prétention d'élire un président de l'assemblée du Kosovo en échange de recevoir le poste de Premier ministre. Furieux de la décision prise par les trois autres partis à laquelle il s'est opposé, [[Isa Mustafa]] déclare ouvrir la porte à toutes les discussions possibles. C'est ainsi qu'il mène dans les coulisses des négociations avec [[Hashim Thaçi]] afin de créer gouvernement<ref>{{Article|langue=fr-FR|titre=Législatives au Kosovo: les pourfendeurs de la corruption veulent démettre la vieille garde|périodique=La Croix|date=2021-02-14|issn=0242-6056|lire en ligne=https://www.la-croix.com/Legislatives-Kosovars-choisissent-entre-nouvelle-generation-commandants-2021-02-14-1301140631|consulté le=2024-03-26}}</ref>.


Le {{Date|9|décembre|2014}} [[Isa Mustafa]] est élu [[Premier ministre du Kosovo]] avec {{nombre|73|voix}} sur 115 ({{nombre|5|députés}} n'étant pas présent).
Le {{Date|9|décembre|2014}} [[Isa Mustafa]] est élu [[Premier ministre du Kosovo]] avec {{nombre|73|voix}} sur 115 ({{nombre|5|députés}} n'étant pas présent)<ref>{{Lien web |langue=fr |prénom=Nedeljko |nom=Dukic |titre=Tensions pré-électorales au Kosovo |url=https://perspective.usherbrooke.ca//bilan/servlet/BMAnalyse/1630 |site=Perspective Monde |date=2013-10-24 |consulté le=2024-03-26}}</ref>.


=== Conséquences ===
=== Conséquences ===
À la suite des élections, différents changements interviennent. Le [[Premier ministre du Kosovo|Premier ministre]] [[Hashim Thaçi]] cède sa place à son ancien opposant et ancien [[Pristina|maire de Pristina]] qui a rejoint la coalition gouvernementale [[Isa Mustafa]].
À la suite des élections, différents changements interviennent. Le [[Premier ministre du Kosovo|Premier ministre]] [[Hashim Thaçi]] cède sa place à son ancien opposant et ancien [[Pristina|maire de Pristina]] qui a rejoint la coalition gouvernementale [[Isa Mustafa]]<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=Élections législatives en Serbie : l'opposition appelle au boycott, à la veille d'un nouveau vote |url=https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/un-monde-d-avance/elections-legislatives-en-serbie-l-opposition-appelle-au-boycott-a-la-veille-d-un-nouveau-vote_6244695.html |site=Franceinfo |date=2023-12-29 |consulté le=2024-03-26}}</ref>.


[[Hashim Thaçi]] lui accède au rôle de ministre des Affaires étrangères et occupe aussi la place de vice-premier ministre. [[Kadri Veseli]] est nommé président de l'Assemblée du Kosovo et prend ainsi la place de [[Jakup Krasniqi]].
[[Hashim Thaçi]] lui accède au rôle de ministre des Affaires étrangères et occupe aussi la place de vice-premier ministre. [[Kadri Veseli]] est nommé président de l'Assemblée du Kosovo et prend ainsi la place de [[Jakup Krasniqi]]<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Élections législatives en Serbie: voici ce qu'il faut savoir |url=https://fr.euronews.com/2023/12/14/elections-legislatives-en-serbie-voici-ce-quil-faut-savoir |site=euronews |date=2023-12-14 |consulté le=2024-03-26}}</ref>.


== Notes et références ==
== Notes et références ==

Version du 26 mars 2024 à 16:46

Précédent 2010 Drapeau du Kosovo 2017 Suivant
Élections législatives kosovares de 2014
120 députés de l'Assemblée du Kosovo
(Majorité absolue : 61 sièges)
le
Type d’élection Élection parlementaire
Corps électoral et résultats
Inscrits 1 799 023
Votants 766 834
 
 42,63 % en diminution 2,7
Votes exprimés 731 248
Votes blancs 4 842
Votes nuls 30 725
PDK – Hashim Thaçi
Voix 221 181
30,38 %
 
 en diminution 1,7
Sièges obtenus 37 en augmentation 3
LDK – Isa Mustafa
Voix 184 596
25,24 %
 
 en augmentation 0,5
Sièges obtenus 30 en augmentation 3
VV – Albin Kurti
Voix 99 398
13,59 %
 
 en augmentation 0,9
Sièges obtenus 16 en augmentation 2
AAK – Ramush Haradinaj
Voix 69 793
9,54 %
 
 en diminution 1,5
Sièges obtenus 11 en diminution 1
SL – Aleksandar Jablanović
Voix 38 199
5,22 %
 
Sièges obtenus 9 en augmentation 9
NISMA – Fatmir Limaj
Voix 37 680
5,15 %
 
Sièges obtenus 6 en augmentation 6
Premier ministre
Sortant Élu
Hashim Thaçi
PDK 		Isa Mustafa
LDK
modifier - modifier le code - voir Wikidata 

Les élections législatives kosovares de 2014 (en albanais : Zgjedhjet parlamentare në Kosovë 2014) se sont tenues le dimanche , afin d'élire les cent vingt députés de l'Assemblée du Kosovo pour une législature de quatre ans.

Contexte

Lors des élections législatives du 12 décembre 2010, les premières depuis l'indépendance proclamée en 2008, le Parti démocratique du Kosovo (PDK) du Premier ministre Hashim Thaçi arrive en tête. Il devance la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) du maire de Pristina Isa Mustafa[1].

Le PDK s'associe avec l'Alliance pour un nouveau Kosovo (AKR), le Parti libéral indépendant (SLS) et d'autres partis des minorités, permettant la reconduction de Thaçi au pouvoir[2].

Le , le président de l'AKR Behgjet Pacolli est élu président de la République par l'Assemblée, par 62 voix sur 67 au troisième tour de scrutin. Son élection est cependant invalidée par la Cour constitutionnelle un mois plus tard, la présence des seuls députés de la majorité parlementaire étant jugée inconstitutionnelle[3]. Finalement, le 7 avril, l'Assemblée élit une candidate de compromis, la général de police Atifete Jahjaga[4].

La dissolution de l'Assemblée est décidée le , à la suite d'un vote en ce sens acquis par 90 voix favorables. Cette décision intervient après l'incapacité pour le gouvernement de faire voter une loi assurant la création d'une armée kosovare forte de 5 000 hommes, faute d'avoir atteint le quorum parmi les députés serbes, farouchement opposés à une telle initiative[5]. Toutefois, pour certains observateurs, Hashim Thaçi serait également tenté d'être reconduit avant le début des enquêtes du tribunal spécial sur les crimes commis par l'Armée de libération du Kosovo[6].

Mode de scrutin

L'Assemblée du Kosovo (en albanais : Kuvendi i Republikës së Kosovës) se compose de cent vingt députés, élus pour un mandat de quatre ans. Cent députés représentent la majorité albanaise et vingt représentent les minorités ethniques, dont dix pour les seuls Serbes[7].

Pour les cent députés albanophones, le territoire kosovar constitue une circonscription unique. La loi électorale de 2008 prévoit que chaque liste ait au moins 30 % de députés de chaque sexe. Seules les listes ayant remporté au moins 5 % des suffrages exprimés participent à la répartition. Les sièges sont distribuées entre les listes admises selon le scrutin proportionnel suivant la méthode d'Hondt. Les vingt députés des minorités sont répartis de la même manière. En outre, chaque électeur peut accorder une voix à un candidat de la liste pour laquelle il a voté[8].

Les minorités (serbe, turc, bosniaque...) ont le droit à 20 sièges, dont 10 pour la communauté serbe[9].

Campagne

Principales forces politiques

Parti Idéologie Chef de file Résultat en 2010
Parti démocratique du Kosovo
Partia Demokratike e Kosovës 		Centre droit
Social-libéralisme, nationalisme, europhilie 		Hashim Thaçi
(Premier ministre) 		32,1 % des voix
34 députés
Ligue démocratique du Kosovo
Lidhja Demokratike e Kosovës 		Centre droit
Conservatisme, libéralisme, europhilie 		Isa Mustafa 24,7 % des voix
27 députés
Autodétermination
Vetëvendosje! 		Gauche
Nationalisme, protectionnisme, démocratie directe 		Albin Kurti 12,7 % des voix
14 députés
Alliance pour l'avenir du Kosovo
Aleanca për Ardhmërinë e Kosovës 		Centre droit
Conservatisme, europhilie 		Ramush Haradinaj 11 % des voix
12 députés
Alliance pour un nouveau Kosovo
Aleanca Kosova e Re 		Centre
Libéralisme 		Behgjet Pacolli
(Vice-Premier ministre) 		7,3 % des voix
8 députés
Parti libéral indépendant
Самостална либерална странка 		Centre droit
Libéralisme, défense de la minorité serbe 		Slobodan Petrović
(Ministre des Affaires locales) 		2,1 % des voix
8 députés

Enquêtes d'opinion

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Faits et événements marquants

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Résultats

Voix et sièges

Résultats définitifs fournis par la commission électorale[10]
Parti Suffrages Députés
Voix % +/- Sièges +/- %
Parti démocratique du Kosovo (PDK) 222 181 30,38 % en diminution 1.7 37 +3 30,8 %
Ligue démocratique du Kosovo (LDK) 184 594 25,24 % en augmentation 0.55 30 +3 25 %
Autodétermination (VV) 99 398 13,59 % en augmentation 0.9 16 +2 13,3 %
Alliance pour l'avenir du Kosovo (AAK) 69 793 9,54 % en diminution 1.5 11 -1 9,1 %
Initiative pour le Kosovo (NISMA) 37 680 5,15 % en augmentation 5.15 6 +6 5 %
Alliance pour un nouveau Kosovo (AKR) 34 170 4,67 % en diminution 2.62 - -8 -
Liste serbe pour le Kosovo (SL) 38 199 5,22 % en augmentation 5.22 9 +9 7,5 %
Parti démocratique turc du Kosovo (KDPT) 7 424 1,02 % en diminution 0.20 2 -1 1,7 %
Coalition VAKAT (VAKAT) 6 476 0,89 % en augmentation 0.13 2 - 1,7 %
Parti démocratique progressiste (PDS) 5 973 0,82 % en augmentation 0.82 1 +1 0,83 %
Parti démocrate des Ashkalis du Kosovo (PDAK) 3 335 0,46 % en augmentation 0.05 1 - 0,83 %
Nouveau parti démocratique (NDS) 2 837 0,39 % en augmentation 0.04 1 - 0,83 %
Parti libéral égyptien (PLE) 1 960 0,27 % en augmentation 0.27 1 +1 0,83 %
Parti Ashkali pour l’intégration (PAI) 1 583 0,22 % en augmentation 0.02 1 - 0,83 %
Initiative civique de Gore (GIG) 1 193 0,16 % en augmentation 0.05 1 - 0,83 %
Parti unifié des Roms du Kosovo (PREBK) 645 0,09 % en diminution 0.01 1 - 0,83 %

Analyse

Le Parti démocratique du Kosovo (PDK) de Hashim Thaçi n'obtient que 37 sièges sur 120 et ne peut pas gouverner seul. Pour cela il tente de trouver un partenaire de coalition afin de créer un gouvernement stable. Cependant les trois autres grands partis, la Ligue démocratique du Kosovo (LDK), Initiative pour le Kosovo (NISMA) ainsi que l'Alliance pour l'avenir du Kosovo (AAK) décident ensemble de s'opposer au Parti démocratique du Kosovo (PDK) de Hashim Thaçi. Autodétermination (VV) clame son désir de changement mais ne souhaite pas rejoindre cette partie de l'opposition[11].

Afin de montrer leur forte opposition, les trois partis nomment leur coalition « bloc d'opposition » et vont pendant plusieurs semaines tenter de faire renoncer Hashim Thaçi à sa place de Premier ministre par plusieurs interventions télévisées, radio ainsi que lors de conférences de presse. Des manifestations ont lieu dans plusieurs grandes villes pour que le président du Parti démocratique du Kosovo passe la main à l'opposition qui elle possède la majorité avec 63 sièges sur 120. Les futurs rôles sont d'ailleurs attribués. Ramush Haradinaj serait le nouveau Premier ministre du Kosovo, Isa Mustafa serait le président de l’Assemblée du Kosovo[12].

Le , à la suite du « blocus » mené par l'opposition qui souhaite créer un gouvernement, la présidente de la République du Kosovo Atifete Jahjaga demande au Tribunal constitutionnel de se prononcer sur la légalité de donner au second parti la possibilité de créer un gouvernement. La réponse intervient le et est pour le moins compliquée. En effet, si le Tribunal constitutionnel détermine qu'il ne faut pas donner au deuxième, troisième et quatrième partis la possibilité de former un gouvernement, car les différents candidats n'ont pas fait liste commune aux élections (même sur des partis différents)[13], il permet au Parti démocratique du Kosovo (PDK) de Hashim Thaçi de proposer un autre candidat. Une crise institutionnelle s'installe à ce moment et bloque toute négociation[14].

Le , lors de l'élection du président de l'Assemblée du Kosovo, les députés la Ligue démocratique du Kosovo (LDK), Initiative pour le Kosovo (NISMA) ainsi que l'Alliance pour l'avenir du Kosovo (AAK) décident de créer un groupe parlementaire afin de devenir le plus grand groupe parlementaire de l'Assemblée et ainsi pouvoir faire élire l'un de leur membres. Le parti Autodétermination (VV) ne souhaite pas faire partie du groupe parlementaire, mais déclare néanmoins soutenir le candidat qui sera proposer par ses alliés. Sur proposition des 3 partis, Isa Mustafa est élu président de l'Assemblée avec 65 voix sur 83[15].

37 députés des rangs du Parti démocratique du Kosovo (PDK) font recours de la décision au Tribunal constitutionnel. Le Tribunal constitutionnel prend la décision d'annuler l'élection d'Isa Mustafa. En effet selon le tribunal, les groupes parlementaires doivent être formé après l'élection du président de l'Assemblée ou avant les élections législatives[16].

La crise devient encore plus forte. Le PDK ne souhaite pas laisser le pouvoir bien qu'il occupe une minorité des bancs de l'Assemblée et le Bloc d'opposition déclare ne jamais faire marche arrière[17].

Peu de temps après, Autodétermination (VV) rejoint le « Bloc d'opposition ». Le Bloc fait savoir qu'il renonce à la prétention d'élire un président de l'assemblée du Kosovo en échange de recevoir le poste de Premier ministre. Furieux de la décision prise par les trois autres partis à laquelle il s'est opposé, Isa Mustafa déclare ouvrir la porte à toutes les discussions possibles. C'est ainsi qu'il mène dans les coulisses des négociations avec Hashim Thaçi afin de créer gouvernement[18].

Le Isa Mustafa est élu Premier ministre du Kosovo avec 73 voix sur 115 (5 députés n'étant pas présent)[19].

Conséquences

À la suite des élections, différents changements interviennent. Le Premier ministre Hashim Thaçi cède sa place à son ancien opposant et ancien maire de Pristina qui a rejoint la coalition gouvernementale Isa Mustafa[20].

Hashim Thaçi lui accède au rôle de ministre des Affaires étrangères et occupe aussi la place de vice-premier ministre. Kadri Veseli est nommé président de l'Assemblée du Kosovo et prend ainsi la place de Jakup Krasniqi[21].

Notes et références

  1. ↑ « Textes adoptés - Le processus d'intégration européenne du Kosovo - Mercredi 11 mars 2015 », sur www.europarl.europa.eu (consulté le )
  2. ↑ « Kosovo : Ban salue le bon déroulement des élections et appelle à poursuivre le dialogue avec Belgrade | ONU Info », sur news.un.org, (consulté le )
  3. ↑ « Le Kosovo replonge dans la crise avec l'élection du président invalidée », sur Le Point, (consulté le ).
  4. ↑ « Une femme, général de la police, élue présidente du Kosovo », sur Le Point, (consulté le ).
  5. ↑ « Elections législatives anticipées au Kosovo », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ « Kosovo : élections législatives anticipées le 8 juin », Le Courrier des Balkans, le .
  7. ↑ Patrice Gélard, « L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l’Europe centrale et orientale, et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier 2013 – novembre 2014) », Revue française de droit constitutionnel, vol. 103, no 3,‎ , p. 751–766 (ISSN 1151-2385, DOI 10.3917/rfdc.103.0751, lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ Pierre Avril et Jean Gicquel, « Chronique constitutionnelle française. (1er Octobre – 31 Décembre 2013) », Pouvoirs, vol. 149, no 2,‎ , p. 199–237 (ISSN 0152-0768, DOI 10.3917/pouv.149.0199, lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ « Elections législatives anticipées au Kosovo », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ (sq) « Rezultatet 2014 -Shpërndarja e ulëseve sipas subjekteve » [PDF], sur kqz-ks.org.
  11. ↑ « Kosovo: vainqueur des élections, Hashim Thaçi à la recherche d'une majorité », sur www.20minutes.fr, (consulté le )
  12. ↑ « Les Kosovars appelés aux urnes pour renouveler leur Parlement », sur France 24, (consulté le )
  13. ↑ [1]
  14. ↑ « Législatives au Kosovo: courte victoire du Premier ministre sortant », sur RFI, (consulté le )
  15. ↑ « Le Conseil de sécurité débat des progrès à accomplir au Kosovo et se félicite de la récente tenue d’élections municipales et d’une situation généralement calme | Couverture des réunions & communiqués de presse », sur press.un.org (consulté le )
  16. ↑ http://www.gjk-ks.org/repository/docs/gjk_ko_119_14_shq.pdf
  17. ↑ « Les Kosovars votent pour les premières législatives depuis l'indépendance », sur Le Point, (consulté le )
  18. ↑ « Législatives au Kosovo: les pourfendeurs de la corruption veulent démettre la vieille garde », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  19. ↑ Nedeljko Dukic, « Tensions pré-électorales au Kosovo », sur Perspective Monde, (consulté le )
  20. ↑ « Élections législatives en Serbie : l'opposition appelle au boycott, à la veille d'un nouveau vote », sur Franceinfo, (consulté le )
  21. ↑ « Élections législatives en Serbie: voici ce qu'il faut savoir », sur euronews, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

v · m
Présidentielles
(scrutin indirect)
Législatives
Municipales
Référendums
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Élections_législatives_kosovares_de_2014&oldid=213697729 ».