« De facto » : différence entre les versions
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Version du 29 octobre 2017 à 11:13
Cet article concerne le terme latin. Pour le groupe de dub américain, voir De Facto (groupe de musique). Pour l'établissement de gestion de La Défense, voir Defacto.
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De facto est une locution latine signifiant « de fait », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure » (signifiant « concernant la loi » ou « en droit »).
Origine et utilisation
La locution est d'origine romaine, par exemple Cicéron l'emploie dans son plaidoyer Pro Milone :
« et Pompeius de iure non de facto quaestionem tulit »
« et Pompée a voulu qu'on examinât le droit, et non le fait »[1]
Notes et références
- Cicéron, Pro Milone, XI
