Douma d'État

Présentation
Type	Chambre basse
Corps	Assemblée fédérale de Russie
Création	1993
Lieu	Moscou, Place du Manège
Durée du mandat	5 ans
Président	Viatcheslav Volodine (Russie unie)
Élection	5 octobre 2016
1er vice-président	Alexandre Joukov (Russie unie)
Élection	5 octobre 2016
1er vice-président	Ivan Melnikov (Parti communiste)
Élection	5 octobre 2016
Membres	450 députés
Groupes politiques	Gouvernement (347) Russie unie (324); Parti libéral-démocrate (23); Autres (102) Parti communiste (57); Russie juste (28); Nouvelles personnes (15); NI (2); Vacant (1) Vacant (1);
Système électoral	Système mixte : 225 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour; 225 élus au scrutin proportionnel plurinominal;
Dernier scrutin	17-19 septembre 2021
Site web	duma.gov.ru
Voir aussi	Conseil de la fédération; Assemblée fédérale

La Douma d'État (en russe : Государственная дума, romanisé : Gossoudarstvennaïa Douma), ou simplement Douma, est la chambre basse de l'Assemblée fédérale de la fédération de Russie, tandis que la chambre haute est le Conseil de la fédération. Pour la fédération de Russie, on parle plus précisément de Douma d'État pour la différencier des Doumas régionales ou de la Douma impériale. Le terme douma a la même racine que le verbe russe думать (doumat’), qui signifie penser^[1].

Le siège de la Douma est situé dans le centre de Moscou, à quelques pas de la place du Manège. La Douma d'État a remplacé le Soviet suprême à la suite de la nouvelle constitution introduite par Boris Eltsine à la suite de la crise constitutionnelle russe de 1993, et approuvé par le peuple russe par référendum.

Lors des élections législatives russes de 2007 et 2011, une représentation proportionnelle intégrale avec un système de seuil électoral de 7 % a été appliquée, mais elle a par la suite été remplacée par un système mixte. Ses membres sont appelés députés. La durée du mandat était initialement de 2 ans pendant la période électorale de 1993-1995 et de 4 ans pour la période électorale 1999-2007 ; depuis les élections de 2011, la durée du mandat est de 5 ans. Par son fonctionnement de chambre d'enregistrement sous Vladimir Poutine d'une extrême rapidité, elle est surnommée l'« imprimante folle »^[2].

Histoire

Article détaillé : Douma d'État de l’Empire russe.

Historiquement, la Douma était le Conseil consultatif des grands princes de la Russie kiévienne et de l'Empire russe.

La première Douma d'État de l'Empire russe fut convoquée le 27 avril 1906 (10 mai dans le calendrier grégorien) au palais de Tauride à Saint-Pétersbourg par l'empereur Nicolas II. Cette Douma fut instaurée à la suite de la révolution russe de 1905. Elle constituait la chambre basse de l'Empire russe, tandis que le Conseil d'État de l'Empire russe devenait la Chambre haute. Cette concession accordée par le pouvoir fait de la Russie une monarchie constitutionnelle, mais non parlementaire, puisque le ministre, nommé par l'empereur, ne dépend pas de l'Assemblée.

Système électoral

Article connexe : Circonscriptions législatives russes.

Bâtiment de la Douma à Moscou.

La Douma est composée de 450 sièges pourvus pour cinq ans selon un mode de scrutin parallèle. Sur ce total, 225 sièges sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions. Les électeurs votent pour un candidat dans leur circonscription et le candidat arrivé en tête est déclaré élu. Les 225 sièges restants sont pourvus au scrutin proportionnel plurinominal avec listes fermées et seuil électoral de 5 % dans une unique circonscription nationale. Après décomptes des voix, les sièges sont répartis entre tous les partis ayant franchi le seuil électoral selon la méthode du plus fort reste, en appliquant le quota de Hare. La répartition des sièges à la proportionnelle n'est pas faite de manière à compenser le décalage entre les parts des voix des électeurs et celles des sièges obtenus par l'autre moitié, mais s'additionne simplement à celle-ci, donnant au scrutin une forte tendance majoritaire^[3]^,^[4].

Ce système électoral parallèle est en vigueur dans le pays depuis la mise en place du multipartisme, à l'exception des élections de 2007 et de 2011 au cours desquelles la proportionnelle intégrale avec un seuil électoral de 7 % a été appliquée^[5].

Fonctionnement

La Douma d'État peut exprimer sa défiance à l'encontre du gouvernement de la Russie. Si l'amendement de défiance est adopté à la majorité des voix de l'ensemble des députés, le président de Russie a le droit de déclarer le gouvernement démissionnaire ou de refuser la décision de la Douma d'État. Au cas où la Douma, dans les trois mois qui suivent, exprime à nouveau sa défiance au gouvernement, le président déclare le gouvernement démissionnaire ou dissout la Douma^[6].

Le président du gouvernement peut poser la question de confiance devant la Douma d'État. Si la Douma refuse la confiance, le président dans un délai de sept jours prend la décision de mettre fin aux fonctions du gouvernement ou de dissoudre la Douma et de fixer de nouvelles élections^[6]^,^[7].

Carte de membre de la Douma d'État d'Olga Kazakova, députée de la 6^e législature (2012-2016).

Liste des présidents

Nom	Nom en russe	Début du mandat	Fin du mandat	Parti
Soviet suprême de la fédération de Russie
Rouslan Khasboulatov	Руслан Хасбулатов	1991	1993	Parti communiste de l'Union soviétique
Crise constitutionnelle de 1993 et création de la Douma d'État
Ivan Rybkine	Иван Рыбкин	1994	1996	Parti agrarien
Guennadi Selezniov	Геннадий Селезнёв	1996	2003	Parti communiste
Boris Gryzlov	Борис Грызлов	2003	2011	Russie unie
Sergueï Narychkine	Сергей Евгеньевич Нарышкин	2011	2016	Russie unie
Viatcheslav Volodine	Вячеслав Викторович Володин	2016	-	Russie unie

Composition actuelle

Elle est composée de 450 députés (article 95) élus au suffrage proportionnel. En 2009, un amendement constitutionnel de l'article 96 de la Constitution porte le mandat de 4 à 5 ans à compter des élections législatives de 2011.

Groupes politiques (au 8 octobre 2024)^[8]
Nom		Abréviation	Sièges	Président
	Russie unie	ER	324 / 450	Vladimir Abdoulaïevitch Vassiliev
	Parti communiste de la fédération de Russie	KPRF	57 / 450	Guennadi Ziouganov
	Russie juste ― Patriotes ― Pour la vérité	SRZP	28 / 450	Sergueï Mironov
	Parti libéral-démocrate	LDPR	23 / 450	Leonid Sloutski
	Nouvelles personnes	NL	15 / 450	Alexeï Netchaïev (en)
	Non-inscrit	NI	2 / 450	Aucun
	Sièges vacants		1 / 450
Total			450

Notes et références

Références

↑ Selon Max Vasmer ces termes dérivent d'un emprunt au gotique moyen « dōms » (jugement).
↑ « La Russie prise d’une frénésie législative sur fond de conflit en Ukraine », Le Monde.fr,‎ 31 décembre 2022 (lire en ligne, consulté le 7 juin 2024)
↑ « Russie : un système mixte sans compensation en évolution », sur aceproject.org (consulté le 19 septembre 2016).
↑ (ru) « После обработки 97% протоколов Партия лидирует на выборах в Госдуму с 54,12% », sur er.ru,‎ 19 septembre 2016 (consulté le 19 septembre 2016).
↑ Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: FEDERATION DE RUSSIE (Gossoudarstvennaya Duma), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 31 décembre 2019).
↑ ^{a et b} « Chapitre 6. Gouvernement de la Fédération de Russie | La Constitution de la Fédération de Russie (art. 117) », sur www.constitution.ru (consulté le 6 février 2017)
↑ « Contrôle parlementaire », Union interparlementaire (consulté le 12 février 2017)
↑ (ru) « Фракции », sur duma.gov.ru (consulté le 8 octobre 2024).

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

(ru + en) Site officiel
Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Britannica
Notices d'autorité :
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- IdRef
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- Israël
- Tchéquie
- WorldCat

[1] Selon Max Vasmer ces termes dérivent d'un emprunt au gotique moyen « dōms » (jugement).

[2] « La Russie prise d’une frénésie législative sur fond de conflit en Ukraine », Le Monde.fr,‎ 31 décembre 2022 (lire en ligne, consulté le 7 juin 2024)

[3] « Russie : un système mixte sans compensation en évolution », sur aceproject.org (consulté le 19 septembre 2016).

[4] (ru) « После обработки 97% протоколов Партия лидирует на выборах в Госдуму с 54,12% », sur er.ru,‎ 19 septembre 2016 (consulté le 19 septembre 2016).

[5] Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: FEDERATION DE RUSSIE (Gossoudarstvennaya Duma), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 31 décembre 2019).

[Constitution-6] {a et b} « Chapitre 6. Gouvernement de la Fédération de Russie | La Constitution de la Fédération de Russie (art. 117) », sur www.constitution.ru (consulté le 6 février 2017)

[7] « Contrôle parlementaire », Union interparlementaire (consulté le 12 février 2017)

[8] (ru) « Фракции », sur duma.gov.ru (consulté le 8 octobre 2024).

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