Ministère de l'Intérieur (Tunisie)
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Le ministère de l'Intérieur (arabe : وزارة الداخلية), appelé ministère de l'Intérieur et du Développement local de 2001 à 2011, est le ministère tunisien chargé de la sécurité intérieure, des citoyens, des villes et des régions.
Histoire
modifierC'est le (5 chaabane 1276) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémices du ministère de l'Intérieur ; l'article 5 porte sur ses attributions. Sous le protectorat français, le décret beylical du remplace le secrétariat général du gouvernement par la direction générale de l'intérieur.
Le ministère de l'Intérieur est créé par le décret du qui fixe son rôle et ses attributions, à la suite du décret beylical du 21 septembre de la même année portant organisation temporaire du pouvoir public et attributions des ministres, dont le ministre de l'Intérieur Mongi Slim.
Ce rôle et ces attributions sont revues par les décrets du et du , date à laquelle le ministère de l'Intérieur devient le ministère de l'Intérieur et du Développement local. À la suite de la révolution de 2011, la nomination du gouvernement provisoire par le décret du rend au ministère son appellation d'origine.
Siège
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Le ministère a d'abord siégé à la kasbah, près de l'actuelle Présidence du gouvernement. Son siège central se trouve de nos jours sur l'avenue Habib-Bourguiba, au centre de Tunis.
C'est devant ce bâtiment que, le , de grandes manifestations amènent à la fin de la présidence de Zine el-Abidine Ben Ali, qui est contraint de quitter le pays[2]. Plus tard, de violentes manifestations ont lieu pour le départ de Mohamed Ghannouchi et de son gouvernement provisoire.
Missions et attributions
modifierConformément au décret no 75-342 du fixant les attributions du ministère de l'Intérieur, tel que modifié et complété par les textes subséquents, les attributions du ministère sont fixées comme suit :
- A mission de veiller dans le cadre de ses attributions à l'exécution des directives du gouvernement dans tous les domaines et notamment en matière politique, économique et sociale ;
- Tient le gouvernement informé de l'évolution de la situation générale dans le pays et peut, à cet effet, suggérer toutes mesures appropriées ;
- Veille au respect de la loi et assure le maintien de l'ordre public sur tout le territoire de la République ;
- Est responsable de la protection civile ;
- Exerce son autorité sur l'administration régionale qu'il oriente, coordonne et contrôle ;
- Assure le contrôle et la tutelle des collectivités publiques locales et des établissements publics qui leur sont rattachés.
- Est responsable de l'organisation et du bon déroulement des élections ainsi que de la proclamation de leurs résultats; le ministère est remplacé en 2011 pour cette tâche par l'Instance supérieure indépendante pour les élections ;
- Assure, en cas d'élections, leur déroulement et la proclamation des résultats ;
- Est chargé notamment en tant que responsable du maintien de l'ordre public sur tout le territoire national :
- de la sécurité permanente immédiate et personnelle du chef de l'État et de celle des personnalités officielles ;
- de la sécurité des personnes et des biens en général ;
- de contrôler la circulation des personnes sur tout le territoire de la République, notamment toutes les frontières terrestres et maritimes, et d'assurer la police de l'air ;
- de diriger l'action de la police judiciaire (modifié par le décret no 2001-1454 du ) ;
- Dirige et coordonne l'ensemble des mesures et opérations destinées à la protection civile ;
- Exerce le pouvoir de police administrative :
- Agrée les associations et autorise les réunions publiques ;
- Autorise l'ouverture des établissements soumis à son agrément et en contrôle l'activité ;
- Vise les titres d'importation d'armes et munitions et accorde les autorisations de détention et de port d'armes.
Organisation
modifier- Ministre de l'Intérieur - Khaled Nouri
- Chef de cabinet
- Bureau de l'information et de la communication
- Bureau des activités gouvernementales
- Bureau de l'organisation et des méthodes de travail
- Bureau d'ordre
- Bureau des affaires sociales
- Bureau des relations avec le citoyen
- Cellule du protocole
- Cellule de la logistique
- Cellule des travaux généraux
- Pôle sécuritaire de l'anti-terrorisme et du crime organisé
- Direction générale des opérations
- Secrétariat général
- Unité de la coordination, de la logistique et des marchés
- Unité de la programmation, de la planification et de la tutelle
- Inspection générale (décret no 84-1245)
- Structures administratives spécialisées
- Direction générale des affaires régionales
- Direction générale des collectivités publiques locales
- Direction générale des affaires politiques
- Direction générale des études juridiques et du contentieux
- Direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale
- Direction générale des droits de l'homme
- Structures administratives communes
- Direction générale des affaires administratives et financières
- Direction générale de l'informatique
- Direction des services de santé
- Direction de la documentation et des archives
- Structures des forces de sûreté intérieure (décret no 84-1244)
- Direction centrale des opérations et des transmissions (décret no 2011-1261)
- Direction générale de la sûreté nationale - Colonel-major Mourad Saidane[3]
- Direction générale de la sécurité publique
- Direction centrale de la police de la circulation
- Direction de la police régionale
- Direction de la police criminelle
- Direction du rectorat de Tunis
- Direction centrale des rectorats régionaux
- Direction de la sûreté touristique
- Direction de la police technique
- Direction générale des services spéciaux
- Direction de la sûreté de l'État
- Direction centrale de la prévention anti-terrorisme
- Direction de la police des frontières
- Direction centrale des renseignements généraux
- Direction générale des services techniques
- Direction générale des unités d'intervention
- Direction des unités anti-terrorisme
- Direction générale des brigades d'ordre public
- Direction des unités spécialisées
- Direction des services communs
- Direction générale de la formation
- Direction générale de l'École supérieure des forces de sûreté intérieure
- Direction générale de la sécurité publique
- Direction générale de la garde nationale - Colonel-major Hassine Gharbi[4]
- Inspection générale de la garde nationale
- Direction des unités spéciales
- Direction générale de la sûreté publique
- Direction générale de la garde de circulation
- Direction générale de la garde frontière
- Direction générale des services communs
- Direction générale de l'ordre public
- Direction générale des services spéciaux
- Coopérative des fonctionnaires de la garde nationale et de la Protection civile
Les modifications de l'organisation du ministère sont portées par les décrets no 96-1188 (), no 2001-1455 (), no 2004-2332 () et no 2011-1261 ().
Établissements sous tutelle
modifier- Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (décret du )
- Office national de la protection civile (loi des et ) - Colonel-major Abdelsamad Ben Jeddou[5]
- Office des logements des cadres actifs du ministère de l'Intérieur
- Observatoire national d'information, de formation, de documentation et des études sur la sécurité routière (décret no 2014-1552 du )
- Centre de formation et d'appui à la décentralisation (loi du )
- Centre informatique du ministère de l'Intérieur
- École supérieure des forces de sûreté intérieure
- Hôpital des forces de sécurité intérieure de La Marsa (loi no 87-83 du )
Forces de sécurité intérieures
modifier- Structures de la sûreté nationale (ministère de l'Intérieur)
- Structures de la garde nationale (ministère de l'Intérieur)
- Office national de la protection civile (établissement sous tutelle du ministère de l'Intérieur)
- Structures des services pénitentiaires et de la rééducation (ministère de la Justice)
- Structures de la douane (ministère des Finances)
- Structures de la sûreté du chef de l’État et des personnalités officielles (présidence de la République)
Ministre
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| Ministre de l'Intérieur | |
 Titulaire actuel Khaled Nouri depuis le (5 mois et 10 jours) | |
| Création | (succédant au ministre de la Plume) |
|---|---|
| Mandant | Chef du gouvernement |
| Durée du mandat | Variable |
| Premier titulaire | Mongi Slim |
| Résidence officielle | Ministère de l'Intérieur |
| Rémunération | 4 500 TND[6] |
| Site internet | www.interieur.gov.tn |
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Le ministre de l'Intérieur est nommé par le chef du gouvernement depuis 2011, selon la loi constituante de 2011, puis l'article 89 de la Constitution de 2014[7]. Selon la Constitution de 1959, il était nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre.
Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres ainsi qu'au Conseil de sécurité nationale.
Historique
modifierLes fonctions de ministre de l'Intérieur sont assurées par le ministre de la Plume à partir du . Mongi Slim devient le premier ministre de l'Intérieur en 1955, peu avant l'indépendance de la Tunisie.
Le , Habib Bourguiba, président de l'assemblée constituante, est nommé Premier ministre et annonce la composition de son premier gouvernement le 15 avril, date à laquelle Taïeb Mehiri devient le premier ministre de l'Intérieur. Celui-ci décède alors qu'il est en fonction en 1965 et se voit remplacé par Béji Caïd Essebsi, qui reste en fonction jusqu'en 1969, remplacé par Hédi Khefacha puis Ahmed Mestiri. Ce dernier est déchargé de ses fonctions de ministre par décret présidentiel à la suite de son opposition à la nomination arbitraire d'un nouveau directeur de la sûreté nationale et de deux gouverneurs. Il est alors remplacé par Hédi Nouira qui occupe en même temps le poste de Premier ministre, du 21 juin au . Khefacha reprend alors sa fonction de ministre de l'Intérieur.
Tahar Belkhodja lui succède le avant de se faire limoger et remplacer par Abdallah Farhat qui assure l'intérim tout en étant ministre de la Défense. Après la nomination de Dhaoui Hannablia, Othman Kechrid et Driss Guiga, Mohamed Mzali assure le poste de Premier ministre et de ministre de l'Intérieur, en raison de la destitution de Guiga qui a appelé à la démission du gouvernement à la suite des émeutes du pain, avant de laisser sa place à Zine el-Abidine Ben Ali, qui lui aussi exerce la fonction de ministre de l'Intérieur et de Premier ministre avant le coup d'État du 7 novembre 1987 où il destitue le président de la République et prend le pouvoir. Ben Ali nomme Hédi Baccouche comme Premier ministre et le charge de la formation d'un gouvernement où figure le nom de Habib Ammar en tant que ministre de l'Intérieur. Ce dernier est remplacé par Chédli Neffati puis Abdelhamid Escheikh. En 1991 et 1995, Abdallah Kallel occupe le poste de ministre et doit principalement lutter contre l'islamisme.
Remplacé par Mohamed Ben Rejeb puis Ali Chaouch, il fait son retour en tant que ministre dans le premier gouvernement de Mohamed Ghannouchi. À la suite du dépôt d'une plainte pour torture le visant, le président Ben Ali décide de l'écarter provisoirement de la vie politique. Abdallah Kaâbi puis Hédi M'henni le remplacent. Le , un marchand ambulant, Mohamed Bouazizi s'immole à Sidi Bouzid, faisant alors éclater une révolution alors que Rafik Belhaj Kacem est ministre. Ce dernier est limogé par Ghannouchi le . Ahmed Friaâ le remplace dans une ultime tentative de sortie de crise, sachant que la répression des manifestations a causé la mort d'au moins 66 personnes en date du 13 janvier, et garde sa fonction de ministre après la chute de Ben Ali et du régime, dans le second gouvernement Ghannouchi. La population proteste et exige la formation d'un gouvernement excluant les personnalités du Rassemblement constitutionnel démocratique dont Friaâ est encore membre. Il finit par démissionner le 27 janvier.
Farhat Rajhi puis Habib Essid lui succèdent avant la venue d'Ali Larayedh dans le gouvernement d'Hamadi Jebali, où il doit faire face à une situation sécuritaire qui s'aggrave durant son mandat (évènements du , attaque de l'ambassade des États-Unis, manifestations de Siliana) ainsi que le meurtre de deux opposants politiques, Lotfi Nagdh et Chokri Belaïd, auquel le chef du gouvernement réagit en démissionnant.
Le 17 mars 2023, le ministre Taoufik Charfeddine annonce sa démission après la mort de sa femme[8].
Liste
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Ministres délégués
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- 2014-2015 : Ridha Sfar (chargé de la Sécurité nationale)
Secrétaires d'État
modifier - 1983-1984 : Ahmed Bennour (chargé de la Sûreté nationale)
- 1984-1986 : Ameur Ghedira
- 1987 : Mohamed Karboul
- 1988 : Chédli Neffati
- 1988-1989 : Amor Bejaoui (chargé des Affaires régionales et locales puis chargé de l'Administration régionale et des Collectivités locales)
- 1990 : Mohamed Larbi Mahjoubi (chargé de la Sûreté nationale)
- 1990-1991 : Mohamed Saâd (chargé des Collectivités locales)
- 1991-1995 : Rafik Belhaj Kacem (chargé des Collectivités locales)
- 1995-2002 : Mohamed Ali Ganzoui (chargé de la Sûreté)
- 2001-2011 : Mongi Chouchane (chargé des Affaires régionales et des Collectivités locales)
- 2005-2006 : Mohamed Ali Ganzoui (chargé de la Sûreté nationale)
- 2011-2014 : Saïd Mechichi (chargé de la Réforme puis chargé des Affaires régionales et des Collectivités locales)
- 2014-2015 : Abderrazak Ben Khelifa (chargé des Collectivités locales et des Régions)
- 2015 : Rafik Chelly (chargé des Affaires sécuritaires)
- 2015-2016 : Hédi Majdoub (chargé des Affaires locales)
- depuis 2024 : Sofien Bessadok (chargé de la Sûreté nationale)
Porte-parole
modifierLe porte-parole est chargé d'informer sur les activités du ministère. La liste des porte-paroles (chefs du bureau de l'information et de la communication) s'articule comme suit :
- - : Neji Zeira
- - : Hichem Meddeb
- - : Khaled Tarrouche
- - : Mohamed Ali Aroui (commandant de la police nationale au ministère de l'Intérieur)[9],[10],[11]
- - : Walid Louguini[12]
- - : Yasser Ben Mosbah[13]
- - : Khalifa Chibani[14],[15]
- - : Sofiène Zaag[16]
- - : Khaled Hayouni (intérim)[17]
- - : Yasser Ben Mosbah[18],[19]
- - : Fadhila Khelifi[20],[21]
Références
modifier- (ar) [PDF] Budget 2019 du ministère de l'Intérieur.
- Pierre Puchot, « 14 janvier 2011 à Tunis : le jour où Ben Ali est tombé », Mediapart, 12 novembre 2011.
- « Mourad Saidane, nouveau directeur général de la sûreté nationale », Mosaïque FM, 31 mai 2022.
- « Hassine Gharbi prend officiellement ses fonctions de commandant de la Garde nationale (Photos) », Kapitalis, 26 mai 2023.
- « Une haute distinction pour bons et loyaux services », Tunisie numérique, 18 avril 2022.
- Wafa Sdiri, « Le salaire du président de la République par intérim est de 30 mille dinars », Tunisie numérique, 22 novembre 2011.
- Quatrième chapitre de la Constitution tunisienne de 2014 (Marsad).
- « Tunisie. Le ministre de l'Intérieur Taoufik Charfeddine annonce sa démission », Ouest-France, 17 mars 2023.
- « Khaled Tarrouche n'est plus porte-parole du ministère de l'Intérieur », Business News, 2 avril 2013.
- « Ministère de l'Intérieur : Mohamed Ali Aroui limogé », Kapitalis, 6 juillet 2015.
- Laurent Ribadeau Dumas, « La montée du phénomène djihadiste en Tunisie », Francetv info, 30 juillet 2013.
- Khalil Jelassi, « Walid Louguini démissionne de son poste de porte-parole du ministère de l'intérieur », Webdo, 25 janvier 2016.
- « Ministère de l'Intérieur : Yasser Mosbah remplace Walid Louguini », Jawhara FM, 27 janvier 2016.
- « Khalifa Chibani nouveau porte-parole du MI », Business News, 6 novembre 2017.
- « Khalifa Chibani n'est plus porte-parole du ministère de l'Intérieur », Webdo, 8 juin 2018.
- « Le colonel-major Sofiène Zaag nouveau porte-parole du ministère de l'Intérieur », Nessma, 9 juin 2018.
- « Khaled Hayouni désigné porte parole du ministère de l'Intérieur par intérim », Kapitalis, 15 juillet 2019.
- « Un nouveau porte-parole du ministère de l'Intérieur », Mosaïque FM, 21 octobre 2021.
- « Ministère de l'Intérieur : Yasser Ben Mosbah remercié », Mosaïque FM, 3 décembre 2021.
- « Fadhila Khelifi, porte-parole du ministère de l'Intérieur », Mosaïque FM, 14 avril 2022.
- « Ministère de l'Intérieur : fin de détachement de Fadhila Khlifi », Espace Manager, 17 novembre 2022.
Liens externes
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