[Pétition]
Pour une modification immédiate de l'arrêté "espace" de la filière drones en France
Chers exploitants et télépilotes français, passionnés par les activités Drones,
Nous, les acteurs de la filière drone en France, sommes confrontés à un défi majeur en raison du report de la modification de l'arrêté "espace" du 3 décembre 2020 à septembre 2024. Cette décision affecte près de 20 000 exploitants drones utilisant un drone pour leurs activités professionnelles en France, et bien plus encore de télépilotes, limitant leur capacité à opérer sous le scénario A2 de la catégorie ouverte, un cadre essentiel pour la sécurité et l'efficacité de nos opérations.
L'argument des Jeux Olympiques avancé par le Ministère de l’Intérieur et la DSAC ne justifie pas une interdiction aussi étendue. Des dispositifs légaux, tels que les zones réglementées (P23 à Paris) ou la création de Zones d'Interdictions Temporaires (ZIT), existent déjà pour réguler l'usage des drones dans certaines zones, y compris urbaines et péri urbaines.
Bloquer l'ensemble du territoire national, alors que les Jeux ne se déroulent que durant une période limitée (du 26 juillet au 11 Aout 2024, puis du 28 Aout au 8 septembre, pour les jeux paralympiques), semble disproportionné et incohérent avec les besoins de notre filière.
Cette situation entrave le développement économique dans nos activités. De plus, l'impossibilité actuelle de se former en France aux scénarios de la catégorie spécifiques drone oblige nos télépilotes à se former à l'étranger, entraînant un transfert financier conséquent et exposant nos données personnelles sensibles.
En tant que Président du Groupe Aéro Pyxis et de l'Association Fréquence Drone, j'ai récemment adressé une lettre à M. Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur, avec copie à M. David Comby, Responsable Drones à la DSAC, et à M. Antoine RÉOT, Chef de la mission du Ciel unique européen. Cette lettre vise à solliciter une évolution urgente de l'arrêté "espace" du 3 décembre 2020, une mesure essentielle pour le soutien et le développement de notre filière.
Nous demandons donc avec insistance :
1. Une révision rapide de l'arrêté "espace" afin de permettre une exploitation pleine et entière des capacités offertes par la catégorie ouverte, conformément à la réglementation européenne UE-2019/947.
2. La mise en œuvre de formations aux scénarios spécifiques en France, ce qui éviterait le transfert de fonds vers l'étranger et la divulgation de données personnelles sensibles.
Votre signature sur cette pétition est un pas décisif vers un environnement réglementaire favorable à la filière drone en France. Elle soutient notre appel à un cadre plus juste et équilibré, qui favorise la croissance économique tout en protégeant nos intérêts nationaux.
Lien pour signer la pétition : https://chng.it/GrTjGwXC82
Merci de votre soutien. Ensemble, faisons entendre notre voix et promouvons un avenir meilleur pour l'industrie des drones en France
#drone #reglementation
Consultant spécialiste en conduite du changement - Directeur associé ANTEI Consulting à Toulouse
1 moisAprès les papotons pour structurer la filière … voici les dronathlons pour prendre l’air. Sérieusement !