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Un arrêt récent de la Cour de cassation a suscité de vives réactions : la décision du 21 mars 2024, marquant l'abandon de la théorie des « quasi-ouvrages » ! 🔍 Voyons ensemble pourquoi ! 👇😉 Avec cette décision, la Cour de cassation considère que le désordre qui affecterait un élément d’équipement installé en remplacement ou en adjonction d’un ouvrage existant ne pourra pas relever de la garantie décennale mais uniquement de la responsabilité de droit commun dès lors que cet élément d’équipement ne constitue pas un ouvrage en lui-même. Cet arrêt a été rendu au sujet d’un insert de cheminée qui a été posé dans un conduit de cheminée existant. Ce revirement de jurisprudence est applicable aux instances en cours, ce qui suscite de nombreuses interrogations… Une question que je me suis posée au vu de mon activité : comment interpréter cette décision en présence d’une centrale photovoltaïque installée en toiture d’un bâtiment existant ?⚡ À notre sens, le seul désordre qui pourrait rester couvert par la garantie décennale est celui d’étanchéité : autrement dit, si la centrale photovoltaïque a été installée en toiture d’un bâtiment afin d’assurer le clos et le couvert et que des malfaçons dans la réalisation des travaux causent des infiltrations au bâtiment en question. Et vous, quel est votre avis sur cette décision ? Découvrez la décision complète ici : https://bit.ly/4ditvqv Vous cherchez un accompagnement juridique dans le domaine du droit immobilier et des énergies renouvelables ? N'hésitez pas à me contacter pour bénéficier de mon savoir-faire dans ces domaines complexes et techniques. 😉 #Jurisprudence #TransitionÉnergétique #DroitConstruction #ResponsabilitéCivile