Racine

📢 Brèves d’actualités du mois d'octobre Retrouvez chaque mois les évolutions notables intervenues dans les différents domaines du #droitdesaffaires. ❕ Nouveauté ! A compter de ce mois, les Brèves d’actualités mensuelles évoluent : pour chaque décision, des liens permettent désormais d’accéder directement à toutes les décisions des Brèves en lignes (plus de 8 400 décisions à ce jour) concernant le même thème ! 👉 Découvrez la dernière édition : https://lnkd.in/es6uy3Hv

📝 [Commentaire] De la délicate notion de faute dolosive en droit des assurances ⚖La Cour de cassation a récemment confirmé que la faute dolosive est exclusive des garanties d’assurance dans une affaire dans laquelle une société fabricant des steaks hachés avait commercialisé des produits qu’elle savait potentiellement contaminés à la bactérie E.coli (Civ. 2e, 19 septembre, n°22-19.698). Stéphanie Simon, Counsel chez Racine en Assurance/Réassurance, commente cet arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation au sein de l’L'Argus de l'assurance. Il illustre la frontière ténue entre faute dolosive et faute intentionnelle, rappelant que la faute dolosive exige la conscience de l’inéluctabilité du dommage. 👉Retrouvez l’intégralité du commentaire (accès abonné) : https://lnkd.in/eEzyAe9E #DroitDesAssurances #FauteDolosive #Responsabilite

💬[Interview] Peut-on vraiment utiliser une dashcam en voiture ? 🌐Eric Barbry, Associé IP/IT et spécialiste en protection des données, partage son expertise sur l’utilisation des dashcams en France, dans un article de Stéphanie Bascou pour 01net. Ils éclairent les utilisateurs sur l’usage prudent et réfléchi des dashcams en attendant des directives claires de la CNIL. 🚗Décrivant le cadre européen comme une véritable « confusion juridique », Eric Barbry souligne les tensions entre droit à l’image et sécurité routière, et précise que les dashcams, bien que souvent admises en droit pénal, sont plus strictement encadrées en droit civil. 👉Retrouvez l'intégralité de l'article : https://lnkd.in/eMcKcrt6 #dashcam #juridique #data #CNIL #RGPD

[Newsletter] 📝 Retrouvez toute l’actualité jurisprudentielle des contrats publics, décryptée par notre expert en Droit Public & Énergie, Steeve Batot, avocat associé à Strasbourg. 📌 À lire dès à présent sur le site internet de Racine : https://lnkd.in/ebP2qmht 👉 Pour vous abonner à la lettre : https://lnkd.in/eWJDe7bN #commandepublique #achatpublic #concession #marchépublic #infrastructure

[Classement] 🏆 Racine distingué dans les derniers classements 2024 d’IFLR1000 dans 3 domaines clés ! ⚖L’expertise de nos équipes et de nos associés a été reconnue par le Magazine dans les catégories suivantes : - Restructuring and Insolvency : Antoine DIESBECQ et Laurent Jourdan sont tous deux salués comme Highly Regarded. - Private Equity – M&A  : Emily Pennec et Marie Pouget se démarquent respectivement avec les mentions Highly Regarded et Notable Practitioner. - Project development : Sylvain Bergès se distingue individuellement en tant que « notable practitioner » 👏 Félicitations à nos équipes distinguées. #IFLR1000 #classement2024 #projectdevelopment #restructuringandinsolvency #privateequity #M&A

🎙️✨ [Archimag.com] : Eric Barbry et Charles Bouffier, avocats associés chez Racine, accompagnés de Victoire Danès (Alberti) et Keldé Kossadoum contribuent à la 6e édition du Guide Pratique Droit de l'information publié par Archimag. 🔍 Leur expertise en droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information et des données est au cœur des problématiques actuelles, notamment autour de l'IA générative, des nouvelles régulations européennes comme l'AI Act, et des enjeux de cybersécurité. 📚 Découvrez leurs analyses approfondies et leur vision sur les évolutions juridiques majeures qui impactent les professionnels du numérique et de la gestion de l’information : https://lnkd.in/etPaMy5k 👏 Un grand merci à Archimag pour cette opportunité de partager notre savoir-faire et de contribuer au débat sur les défis juridiques d’aujourd’hui et de demain. #Racine #ExpertiseJuridique #DroitNumérique #Cybersécurité #IA #PropriétéIntellectuelle #AIAct #Archimag

[Article] L'UES : un cadre de négociation collectif en évolution 🌐 Emeric Jeansen, Maître de conférences HDR à l'Université Paris-Panthéon-Assas et membre du conseil scientifique du cabinet Racine, explore les spécificités juridiques de l'unité économique et sociale (UES) dans le dernier numéro du Bulletin Joly Travail, Lextenso. 📚 Dans cet article, Emeric analyse les spécificités des négociations collectives dans ce périmètre singulier, met en lumière les défis liés à la nature de l'UES et les ajustements nécessaires pour adapter les règles de la négociation d’entreprise à ce cadre spécifique. 🔍 Un sujet essentiel pour tous les professionnels du droit du travail, qui offre des perspectives nouvelles et des réflexions approfondies sur la négociation au sein des UES. 👉 Retrouvez l'intégralité de l'article dans le Bulletin Joly Travail d'octobre 2024 : https://lnkd.in/g-AaAmMr #DroitDuTravail #UES #NégociationCollective #AccordsDentreprise

Rencontre avec les candidats aux élections ordinales ✨   Les 10 et 12 décembre 2024, les avocats du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) seront appelés à élire le bâtonnier et le vice-bâtonnier de l’Ordre ainsi que 14 nouveaux membres du Conseil de l’Ordre. Hier soir, nous avons eu le plaisir d’accueillir une partie des candidats, qui se présentent par binômes paritaires, à l’occasion d’un cocktail organisé en partenariat avec le cabinet Norton Rose Fulbright. Ce fut une belle occasion d’aller à leur rencontre, d'échanger sur leur vision et leurs projets pour l'avenir de la profession.   Louis Degos et Carine Denoit-Benteux ; Thomas Baudesson et Clarisse Surin ; Frédéric Chhum et Christine Maran ; Hannelore Schmidt et Benoit Deniau ; Frédéric Lalance et Noémie SAIDI-COTTIER ; Marc Bornhauser et Sabrina Kemel ; Valentine COUDERT et Simon Dubois ; Benoit BOUSSIER et Sophie SARRE ; Raphaël Dana et Elodie QUER ; Stéphanie Encinas et Nicolas Mahassen ; Antoine Kirry et Muriel CADIOU   Nous leur souhaitons une belle campagne !   #ElectionsOrdinales #ConseilDeLOrdre #Bâtonnat

🎓✨Félicitations à nos jeunes diplômés qui ont obtenu avec brio leur CAPA : Alice Baigneau, Patrycja Bialko, Rémi Bourdin, Mounia Chaïb, Charlène Couderc, Frédéric de Vienne Racine a à cœur de transmettre son savoir-faire et de former les talents de demain et espère les voir s’épanouir dans notre belle profession. Encore toutes nos félicitations à nos jeunes diplômés ainsi qu’à toute leur promotion, que nous espérons avoir le plaisir de recroiser bientôt dans nos dossiers. #CAPA #barreaudeparis #jeunesavocats #avocature

[Classement] 🏆 Racine distingué en droit fiscal dans le dernier classement 2024 du guide « Stratégies Financières et Fiscales » de Décideurs Magazine – Leaders League ⚖L’expertise de nos équipes a été saluée par le Magazine dans 7 domaines : - « Excellent » - Grands contentieux fiscaux - « Excellent » - Contentieux fiscal et assistance à redressement - « Excellent » - Fiscalité des transactions - « Excellent » - Fiscalité des LBO - « Excellent » Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif - « Forte notoriété » - TVA  - « Forte notoriété » - Fiscalité des groupes internationaux 👏 Félicitations à nos équipes distinguées : Marc Pelletier, Xavier Rollet, Fabrice Rymarz, Alan Sournac #classement2024 #droitfiscal #Leadersjuridiques