De Gaulle Fleurance

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[Congrats] 🔥 Jeux Paralympiques 🔥 Nous avons le plaisir de célébrer un moment exceptionnel vécu par notre avocate associée, mireille MULL JOCHEM, qui a eu l’honneur de porter la flamme paralympique lors de son passage dans les Yvelines mardi dernier🏅 Cet événement remarquable s’inscrit dans un parcours impressionnant de dévouement et de performance. mireille MULL JOCHEM est non seulement une avocate émérite, mais aussi une athlète de haut niveau, honorée par de nombreux titres, dont : 🥇 Championne de France F55 de 1500, 3000m salle et 5000m en 2024 🥇 Championne de France M4 de 10km sur route en 2023 🥈 Vice-championne d’Europe M4 de 5000m en 2023 Son engagement dépasse largement ses performances sportives. Elle a également pris part au MARATHON DES SABLES et au Raid des Alizés pour soutenir l'Association Petits Princes, dédiée à la réalisation des rêves d’enfants gravement malades. Son dévouement aux valeurs du sport – persévérance, solidarité, et esprit d’équipe – est une véritable source d’inspiration pour nous tous💪 Nous sommes fiers de compter mireille MULL JOCHEM parmi nous et de célébrer ses succès, qui incarnent les valeurs que nous chérissons. Bravo pour ce moment mémorable !🔥👏 #legalsteptochange #flammeparalympique #sport

[A lire] Nos avocats Thierry Titone, avocat associé, Bruno Deffains, avocat of counsel et Caroline Ruiz Palmer, avocate senior, ont eu le plaisir de conseiller celio France dans le cadre de la notification, auprès de l’Autorité de la concurrence, de l’acquisition d’actifs incorporels Camaieu👏 L’opération notifiée a consisté en la prise de contrôle exclusif d’un portefeuille de marques Camaïeu, noms de domaine, et identifiants de connexion à des comptes de réseaux sociaux de l’enseigne Camaïeu par Celio France. Cette opération a été autorisée sans condition par l’Autorité de la concurrence dans une décision du 19 juillet 2024 📅 L’Autorité de la concurrence a considéré que l’opération constituait une concentration au sens de l’article L. 430-1 du code de commerce dès lors qu’un chiffre d’affaires pouvait, selon son analyse, être rattaché aux actifs incorporels achetés. L’exploitation d’actifs incorporels Camaïeu est consacrée au développement et à la distribution au détail d’articles de prêt-à-porter féminin, à travers la nouvelle marque « Be Camaieu », activité qui a vocation à co-exister avec les marques « Celio » et « Be normal » dédiées au prêt-à-porter masculin. La nouvelle marque « Be Camaïeu » est exploitée depuis le 29 août en e-commerce et magasins physiques👚👕 #legalsteptochange #fusionacquisition #pretaporter

[ A écouter ] 🎧 Podcast de Systematic Paris-Region 🎧 Notre avocate associée Cécile Théard-Jallu a participé le 3 juillet à la journée "SO DEEP TECH", journée dédiée aux innovations technologiques de pointe, réunissant des entrepreneurs, des investisseurs, des chercheurs et des décideurs autour de sujets comme l'intelligence artificielle (IA), les biotechnologies, l'informatique quantique, la robotique et les énergies propres🤖🔋 Vous pouvez revivre cette journée à travers le podcast de Systematic Paris-Region et découvrir l'éclairage de Cécile Théard-Jallu sur la cybersécurité dans la section "Regards croisés sur les enjeux règlementaires" aux côtés de Frank Van Caenegem 万康, CISO Schneider Electric, Administrateur CESIN - Alexandre Hervin, Coordinateur Hub Cyber & Security Systematic. Retrouvez l'épisode complet "La French Deep Tech existe-t-elle ?" ici 👉 https://lnkd.in/eKRv5G-6 #legalsteptochange #deeptech #cybersecurite

[A lire] Intelligence artificielle : suivez la règle européenne Découvrez l'éclairage de notre avocat associé Georgie Courtois dans L'Usine Digitale 💡 Le nouveau règlement européen sur l'IA impose aux entreprises une transparence accrue, y compris pour les multinationales opérant en Europe. 📢 C’est une première mondiale, indique Georgie Courtois 🔍 Trois catégories de risques ont été définies : Inacceptables : Toute IA qui exploite les vulnérabilités des individus ou porte atteinte aux droits fondamentaux est interdite. Élevés et faibles : Concernent la majorité des IA en utilisation, avec des exigences de conformité strictes. 🛠️ Les entreprises devront auditer et adapter leurs systèmes pour se conformer aux nouvelles normes. Le calendrier est serré : Acte 1 : Six mois après la publication officielle, les IA inacceptables seront bannies. Acte 2 : Un an plus tard, les IA génératives devront être en conformité. Acte 3 : Dans deux ans, toutes les IA à risque élevé devront répondre aux exigences réglementaires. 💸 Sanctions sévères : De 1 à 7% du chiffre d'affaires mondial pour les grandes entreprises, et de 7,5 à 35 millions d'euros pour les PME. 🚨 Attention : Le label européen CE et le registre de déclaration des IA ne sont pas encore opérationnels. Il est donc important de suivre les mises à jour lors d'événements clés comme le WAICF à Cannes ou le salon Big Data & AI Paris. Pour lire l'article dans son intégralité, rendez-vous ici 👉https://lnkd.in/g58hypmT #legalsteptochange #IA #regulation #AIAct #compliance #innovation #bigdata

[Evénement] Rendez-vous RSE 🌿 Dès cette année, de nombreuses sociétés cotées doivent établir un rapport de durabilité mais à compter du 1er janvier 2025, ce sont toutes les sociétés dépassant certains seuils qui seront concernées. 📅Le 12 septembre prochain à 12h00, nos avocats Muriel Guillin-Modaine, Matthieu Dary, avocats associés, Bruno Deffains, avocat of counsel et Veronique Bruneau Bayard, avocate senior counsel, répondront à toutes vos questions concernant la mise en œuvre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : -         Suis-je concerné ? -         Quelles sont mes obligations ? -         Par où commencer ? La mise en application de cette réglementation peut se révéler complexe et ce webinaire permettra de faire le point sur vos obligations, et de rappeler le rôle central des directions juridiques dans ce dispositif ! Pour vous inscrire, rendez-vous ici 👉 https://lnkd.in/ebHHvz55 #legalsteptochange #RSE #CSRD

[To read]🚨De Gaulle Fleurance and Onside Law issue their report on Sports Broadcasting Rights🚨    James Tobias, and Josh Wood, respectively Partner and Associate lawyers at Onside Law, and Smaïn Guennad, and Victor OMNES, Senior Manager and Associate at De Gaulle Fleurance, are delighted to share their latest report! This report focuses on the football and rugby broadcasting rights market and legal framework, providing a comparative study of France and the UK and offering invaluable insights for industry stakeholders⚽ 🏈    📈 Key Trends in Sports Broadcasting:  🔹 Rising Viewership: Sports events are attracting an increasing number of viewers, making them a major media market worth an estimated €1.6 billion in France and £3.5 billion in the UK.  🔹 More Inclusive Consumption: Sports content consumption has become more inclusive, with increased attention to women's and para-sport competitions. 🔹 Diversification of Distribution Channels: With digitalization and the rise of platforms like Amazon Prime, beIN, Free, Canal +, and DAZN, younger viewers are increasingly turning to online media over traditional linear services. 🔹 Broadcasting Rights Market Value: While the value of Premier League rights has stabilized since 2016 (£1,687 million for 2025-2029), Ligue 1 audiovisual rights have decreased, with an estimated €500 million per season for 2024-2029.  🔹 Clubs Economic Dependence on Broadcasting Rights Revenues: The sale of broadcasting rights is crucial for the financial viability of professional clubs. . In France, broadcasting rights represent a significant part of club revenues, such as in Ligue 1 where these rights account for approximately 30%.   ⚖️ Legal Framework Insights:  Rights ownership. Rights allocation process and competition law compliance. Distribution of broadcasting rights revenues.   🔍 Analysis of Recent Matters:  The Mediapro case in France. The 2024 Ligue 1 rights allocation process. The Virgin Media complaint and Ofcom investigation in the UK.   To learn more, download the report here 👉https://lnkd.in/eqqdzNxb #legalsteptochange #sportsbroadcasting #football #rugby #broadcastingrights #mediamarket

[A lire] "Rapport d’activité 2023 de l’Agence française anticorruption : quels enseignements ?" dans Le Monde du Droit📈 Thierry Titone, Matthieu Dary, avocats associés, et Thibaut Brenot, avocat, ont analysé le 7ème rapport annuel de l’Agence française anticorruption. Sous la direction d'Isabelle Jegouzo, ce rapport essentiel pour comprendre l'évolution des pratiques anticorruption en France, met en lumière les avancées en matière de prévention et les défis rencontrés, notamment une augmentation des infractions à la probité. 🔎 Les points saillants du rapport : - Une hausse quantitative des infractions à la probité (+11,3%); - Une chute du nombre de nouveaux contrôles, seuls 2 cas sont des contrôles initiaux sur de nouvelles entités (contre 12 en 2022). Les principaux secteurs contrôlés sont : l’industrie manufacturière, notamment aéronautique, environnement et automobile (39%), la construction (14%), le secteur financier et l’assurance (13%), le transport et l’entreposage (11%), l’information et la communication (11%). 🚨L’AFA a en priorité contrôlé les entreprises particulièrement exposées au risque de corruption d'agent public, ainsi que les entreprises susceptibles d'être exposées à des risques de poursuites extraterritoriales. Enfin les manquements principaux concernaient l’évaluation interne du dispositif (95% des cas), l’évaluation des tiers (88% des cas), les contrôles comptables (86% des cas), la cartographie des risques (82% des cas), et la formation (63% des cas). Pour en savoir plus, retrouvez l'article dans son intégralité 👉https://lnkd.in/ekWBrFQV #legalsteptochange #anticorruption

[Evénement] ✨Gala de Sol Solidaire ✨ Ne manquez pas le gala organisé par Sol Solidaire le 26 septembre prochain📅 🕡L'événement débutera à 18h30 et se déroulera 15 Rue des Petits Champs, 75001 à Paris, en présence des comédiens Jean-Pascal Zadi et Amelle Chahbi, ambassadeurs de l'association. Votre participation sera l'occasion de soutenir l'installation et le financement de panneaux solaires pour lutter contre la précarité énergétique🔋 Pour découvrir les actions de Sol Solidaire, rendez-vous ici 👉https://lnkd.in/eXn-j9s #legalsteptochange #transitionenergetique #solaire #ENR

[Evénement] Finance on-chain : nouvelles tendances, nouveaux marchés, nouveaux modèles d'affaires 💡 Avec la contribution de l’Adan (l’association qui rassemble les professionnels du Web 3), de l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) et d’HEC Paris, nous avons le plaisir de vous inviter à découvrir notre 1er Observatoire des transitions numériques consacré à la Finance on-chain, le 3 octobre 2024 à Paris📈🪙 🧭Lieu : l’Espace Cléry, 📍Adresse : 17 rue de Cléry, 75002 Paris, 🕕Horaires : 18h00- 19h45 (cocktail à 19h45). 🗣️Speakers : Louis de Gaulle, Julie Bader, Bruno Biais, celine haye-kiousis, Cyril Tour, Faustine Fleuret, Anne Maréchal, Sylvie Perrin, Coralie Billmann, CFA. Avec l’entrée en application progressive du règlement européen MiCA, 2024 marque un tournant décisif pour les acteurs des actifs numériques. Grâce à la blockchain et à un cadre juridique innovant, introduit en France par la loi PACTE et le régime Pilote, qui ont inspiré la réglementation européenne, de nouvelles opportunités se dessinent. Découvrez-les au Programme de notre Observatoire 👇 #legalsteptochange #financeonchain #crypto #cryptoactifs #actifsnumeriques #tokenisation #cryptomonnaies #blockchain