✒️ Communiqué | 𝗗𝗲́𝗰𝗵𝗲𝘁𝘀 𝗱’𝗲𝗺𝗯𝗮𝗹𝗹𝗮𝗴𝗲𝘀 : 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗱𝗲́𝗻𝗼𝗻𝗰𝗲𝗻𝘁 𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘁𝗿𝗼𝗻𝗾𝘂𝗲́𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻𝗳𝗶𝗻 𝗲𝗻𝘁𝗲𝗻𝗱𝘂𝗲𝘀
➡️ Alors que la France est toujours très en retard dans les objectifs européens de collecte sélective et de recyclage des emballages plastiques, avec de vrais risques de sanctions financières, les associations de collectivités qui ont fait, dès 2023, des propositions cohérentes et efficaces pour progresser, ont découvert, le 18 juillet, en pleine période de transition politique, un projet de texte soumis à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), très éloigné de ces discussions et qui pourrait menacer à court terme le service public local de collecte sélective des emballages… au profit du lobby des multinationales de la boisson en bouteille. (...)
➡️ En effet, la proposition finalement présentée limite fortement le malus des éco-organismes et ne prend pas en compte les propositions des associations de collectivités locales, en exposant au contraire ces dernières à de lourdes pertes financières, alors que ce sont elles qui assument depuis des années les conséquences des défaillances du cadre national.
➡️ C’est pourquoi les représentants des collectivités demandent à l’État de :
🔹 Revenir à l’ambition initiale d’un véritable mécanisme de Bonus-Malus contraignant les éco-organismes à atteindre leurs objectifs de prévention et de réemploi, de collecte et de recyclage des déchets d’emballages ménagers, sous peine de devoir assumer les pénalités prévues par le cadre européen.
🔹 Garantir la transparence, l’impartialité et l’efficacité du mécanisme Bonus-Malus aux collectivités locales dont les effets financiers mal maitrisés pourraient décourager à moyen terme les collectivités.
📣 L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'Association AMORCE, ANPP - Territoires de projet , l’Association des Petites Villes de France, le Cercle National du Recyclage, Intercommunalités de France, France urbaine et Villes de France appellent par conséquent l’État et le Président de la République, à ne pas faire "volte-face" sur la parole donnée aux collectivités.
En effet, l’exécutif s’était engagé à mobiliser tous les leviers de progrès compatible avec le maintien d’un geste de tri simplifié pour les Français et un service public de collecte sélectif optimisé, pour donner à la France toutes les chances d’atteindre ses objectifs en matière de gestion des déchets d’emballages.
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