Conjoints et enfants non ressortissants de l'UE
Vous êtes marié(e) ou avez conclu un partenariat enregistré avec un(e) citoyen(ne) de l'UE qui réside, travaille, étudie ou recherche un emploi dans un pays de l'UE différent de son pays d'origine? Vous pouvez le/la rejoindre facilement grâce aux règles de l'UE. Les informations figurant sur cette page s'appliquent également aux enfants et aux petits-enfants qui rejoignent des membres de leur famille ressortissants de l'UE à l'étranger.
Si vous souhaitez rejoindre votre conjoint ou partenaire enregistré ressortissant de l'UE dans son pays d'origine, alors que vous n'avez pas vécu ensemble dans un autre pays de l'UE auparavant, seules les règles nationales s'appliquent à votre situation.
Si vous êtes marié(e) à une personne du même sexe et que vous vous installez dans un autre pays de l'UE, votre pays d'accueil doit reconnaître vos droits en matière de séjour, même s'il ne reconnaît pas les mariages entre personnes du même sexe.
Vérifiez quels sont vos droits et les procédures que vous pourriez devoir suivre en fonction de votre situation:
Choisissez une situation
- Je ne suis pas citoyen(ne) de l'UE et j'ai conclu un partenariat enregistré avec un(e) citoyen(ne) de l'UE
- Je ne suis pas citoyen(ne) de l'UE et je suis marié(e) à un(e) citoyen(ne) de l'UE
Certains pays de l'UE accordent aux partenaires civils et enregistrés le même statut qu'aux couples mariés. Dans ce cas, vous devez vérifier quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux conjoints non ressortissants de l'UE.
D'autres pays de l'UE ne considèrent pas les partenariats civils et enregistrés comme équivalents au mariage. Dans ce cas, vous devez vérifier quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux autres proches non ressortissants de l'UE.
En savoir plus sur la reconnaissance des partenariats civils en Europe.
- Je rejoins mon conjoint dans son pays d'origine dans l'UE
- Je rejoins mon conjoint dans un autre pays de l'UE
Dans ce cas, les règles nationales en matière d'immigration s'appliquent en règle générale. Pour en savoir plus, contactez les autorités chargées de l'immigration dans le pays de l'UE concerné.
Vous n'êtes pas citoyen(ne) de l'UE et vous êtes marié(e) avec un(e) citoyen(ne) de l'UE? Vous pouvez rejoindre votre conjoint dans le pays de l'UE où il/elle vit.
Séjour à l'étranger inférieur à 3 mois
Pour les séjours de moins de 3 mois, vous devez uniquement être en possession d'un passeport en cours de validité et, selon votre pays d'origine, d'un visa d'entrée.
Vérifiez les obligations/exemptions en matière de visa d'entrée dans l'UE.
Avant de partir, adressez-vous au consulat du pays dans lequel vous vous rendez sk pour savoir si vous avez besoin d'un visa d'entrée et connaître le délai nécessaire pour l'obtenir.
Séjour à l'étranger de plus de 3 mois
Si vous séjournez pendant plus de 3 mois dans le pays d'accueil de votre conjoint, vous devez demander une carte de séjour et signaler votre présence aux autorités compétentes.
Carte de séjour
Vous devez demander un titre de séjour aux autorités du pays d'accueil de l'UE (généralement à la mairie ou au commissariat de police) dans les 3 mois suivant votre arrivée.
Signaler sa présence
Certains pays de l'UE exigent que vous signaliez votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Vous risquez une amende si vous ne le faites pas.
Avant d'emménager dans votre pays d'accueil dans l'UE, vérifiez auprès des autorités nationales les délais et les conditions applicables à la déclaration de présence.
Vous devez toujours être en possession de votre passeport.
Dans certains pays de l'UE, vous risquez une amende ou vous pouvez être arrêté(e) si vous ne l'avez pas sur vous, mais vous ne pouvez pas être contraint(e) de rentrer dans votre pays d'origine pour cette seule raison.
Si votre conjoint ressortissant de l'UE est salarié
Si votre conjoint ressortissant de l'UE est légalement employé dans un autre pays de l'UE, vous pouvez y séjourner avec lui sans conditions.
Si votre conjoint ressortissant de l'UE est retraité
Si votre conjoint ressortissant de l'UE est un retraité vivant dans un autre pays de l'UE, vous pouvez y séjourner avec lui s'il dispose de revenus suffisants pour vivre sans demander d'aide financière, ainsi que d'une assurance maladie complète pour toute la famille dans ce pays.
Si votre conjoint ressortissant de l'UE est étudiant
Si votre conjoint ressortissant de l'UE est un étudiant vivant dans un autre pays de l'UE, vous pouvez y séjourner avec lui aux conditions suivantes:
- il est inscrit dans un établissement d'enseignement agréé;
- il dispose d'un revenu suffisant pour subvenir aux besoins de toute votre famille sans demander d'aide financière;
- il a souscrit une assurance maladie complète pour toute votre famille dans votre pays d'accueil.
Qu'advient-il de vos droits de séjour si votre conjoint décède?
Si vous résidiez légalement dans un autre pays de l'UE et que votre conjoint ressortissant de l'UE décède avant d'y avoir acquis un droit de séjour permanent, vous pouvez rester dans ce pays à condition d'y avoir séjourné pendant au moins un an avant le décès de votre conjoint.
Vous devez également remplir les mêmes conditions en matière de séjour que celles applicables aux citoyens de l'UE.
Vérifiez les conditions et les formalités pour:
Qu'advient-il de vos droits de séjour si vous divorcez?
Si vous divorcez avant que votre conjoint ressortissant de l'UE ait acquis un droit de séjour permanent dans son pays d'accueil (généralement au bout de 5 ans), vous pouvez rester si vous remplissez ces deux conditions:
- vous y résidez depuis au moins un an;
- vous avez été marié(e) pendant au moins 3 ans avant d'entamer la procédure de divorce.
Vous pouvez également rester si:
- vous avez la garde de votre/vos enfant(s) ou
- le droit de voir votre/vos enfant(s) mineur(s), pour autant que le tribunal ait statué que ces visites devaient avoir lieu dans le pays d'accueil de l'UE.
En cas de droit de visite à un enfant mineur, vous pouvez rester dans le pays d'accueil de l'UE aussi longtemps que nécessaire.
Vous devez également remplir les mêmes conditions en matière de séjour que celles applicables aux citoyens de l'UE. Vérifiez les conditions et les formalités pour:
Égalité de traitement
Durant votre séjour dans votre pays d'accueil, vous devez être traité(e) comme un ressortissant de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations sociales, d'inscription à l'école, etc.
Même si vous séjournez comme touriste, on ne peut pas vous demander de payer plus cher les billets d'entrée aux musées ou les tickets de transport, par exemple.
Si vous êtes le conjoint d'un retraité, certains pays de l'UE peuvent décider de ne pas vous accorder, à vous et à votre famille, d'aide au revenu durant les trois premiers mois de votre séjour.
Expulsion
Les autorités de votre pays d'accueil peuvent, dans certains cas exceptionnels, décider de vous expulser pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.
La décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.
Résidence permanente
Vous obtiendrez un droit de séjour permanent dans votre pays d'accueil après y avoir résidé légalement pendant une période ininterrompue de 5 ans.
Vous pouvez alors rester aussi longtemps que vous le souhaitez, même si vous ne travaillez pas et avez besoin d'une aide au revenu. Vous devez bénéficier des mêmes droits, prestations et avantages que des ressortissants de l'UE.
La continuité de votre séjour n'est pas affectée par:
- des absences temporaires (de moins de 6 mois par an);
- des absences plus longues pour cause de service militaire obligatoire;
- une absence ne dépassant pas 12 mois consécutifs pour une raison importante: grossesse et accouchement, maladie grave, travail, formation professionnelle ou détachement à l'étranger.
Vous pouvez perdre votre droit de séjour permanent si vous vous absentez du pays pendant plus de 2 années consécutives.