Services de télécommunication
Installer une ligne de téléphone fixe
Où que vous vous trouviez dans l'UE, vous devez avoir accès à des services de télécommunication abordables et de qualité, y compris une ligne téléphonique et un accès à internet fixe.
Il devrait y avoir au moins un opérateur en mesure de vous fournir ces services. C'est ce que l'on appelle le «service universel».
Avertissement
Dans certains cas, par exemple si des problèmes de faisabilité technique se posent, votre demande pourrait ne pas être considérée comme «raisonnable» et être refusée.
Votre autorité nationale de régulation en peut alors vous mettre en contact avec le prestataire chargé du service universel dans votre pays.
Histoire vécue
Eleni est Grecque. Elle a récemment quitté Athènes pour la campagne et voudrait installer le téléphone dans sa nouvelle maison. Après avoir contacté plusieurs opérateurs, qui lui disent ne pas disposer de réseau dans sa région, elle s'adresse à l'autorité nationale de régulation. Celle-ci lui indique le nom du fournisseur du service universel, qui lui installe le téléphone.
Conclure un contrat avec un prestataire de services de télécommunication
L'opérateur doit:
- vous remettre un contrat écrit indiquant les tarifs et les frais;
- préciser les niveaux minimums de qualité des services;
- vous donner des informations détaillées sur la durée du contrat et les conditions de renouvellement.
Après avoir signé le contrat, vous pouvez:
- le résilier si l'opérateur modifie les clauses du contrat original;
- changer d'opérateur de téléphonie (fixe ou mobile) dans un délai d'un jour ouvrable, tout en conservant votre numéro de téléphone.
Vous devez toujours pouvoir appeler le 112, le numéro d'appel d'urgence gratuit valable dans toute l'UE, depuis n'importe quel téléphone, y compris les téléphones publics payants et les téléphones mobiles.
Histoire vécue
Maxime est Belge. Il reçoit, avec sa facture mensuelle, un courrier de son opérateur de téléphonie mobile, qui lui indique avoir réduit le nombre de SMS gratuits prévu par son abonnement et lui propose une formule plus chère, avec SMS illimités.
Maxime contacte son opérateur et annule son contrat. Il décide de souscrire un contrat auprès d'un autre opérateur, tout en conservant son numéro de téléphone portable.
N'oubliez pas que vous avez le droit de mettre fin à votre contrat si l'opérateur modifie les clauses du contrat initial et que vous avez le droit de conserver votre numéro de téléphone lorsque vous changez d'opérateur.
Aide aux personnes handicapées
Si vous présentez un handicap, vous devez avoir accès aux mêmes services de télécommunication que la plupart des autres consommateurs.
Votre opérateur peut également vous fournir des outils ou des services spécifiques pour que vous puissiez utiliser les réseaux téléphoniques, par exemple pour accéder à des services de traduction par synthèse vocale ou recevoir votre facture de téléphone dans un format différent, tel que le braille.
Votre autorité nationale de régulation en devrait pouvoir vous donner des informations détaillées sur ces droits.
Appeler un autre pays de l'UE à partir de chez soi
Les règles de l'UE limitent le montant que l'on peut vous facturer lorsque vous appelez ou envoyez un SMS à partir de chez vous vers un autre pays de l'UE. Le montant maximum qui peut vous être facturé est de 0,19 euro (hors TVA) par minute d'appel vers un autre pays de l'UE et de 0,06 euro (hors TVA) par SMS envoyé vers un autre pays.
Ces tarifs maximums s'appliquent aux appels que vous effectuez à partir soit de votre ligne fixe, soit de votre téléphone portable dans votre pays d'origine, vers une ligne fixe ou un téléphone mobile dans un autre pays de l'UE.
Utiliser son téléphone portable à l'étranger (itinérance)
Vous pouvez utiliser votre téléphone portable lors de vos déplacements dans d'autres pays de l'UE sans payer de frais supplémentaires pour l'itinérance.
Cela signifie que lorsque vous appelez (à partir d'un téléphone portable ou fixe) ou envoyez un message textuel (SMS):
- dans le pays que vous visitez,
- vers votre pays d'origine,
- vers un autre pays de l'UE,
vous payez le même montant que pour un appel ou un SMS dans votre pays d'origine. En ce qui concerne les services de données, vous payez les mêmes tarifs que dans votre pays d'origine.