Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions. En utilisant Claspo ou en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions générales, qui constituent l'accord juridique entre vous et Claspo (le "contrat"). Nous allons commencer par quelques concepts de base, y compris un certain nombre de définitions, afin de vous aider à comprendre les présentes conditions générales. Claspo ("Claspo", "nous" ou "notre") est une plateforme de création de formulaires pop-up en ligne (le "service") accessible via l'URL de Claspo.io (le "site Web") qui vous permet de créer, modifier et gérer certains modèles de formulaires popup, entre autres fonctions. Claspo a des employés, des entrepreneurs indépendants et des représentants (l'"équipe"). En tant que client du service ou en tant que représentant d'une personne qui est cliente du service, vous êtes un "membre" ("vous") conformément au présent contrat.

Les présentes conditions d'utilisation (les "conditions") définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le service conformément au contrat et la manière dont nous gérerons votre compte pendant que vous êtes un membre. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le service.

Si vous avez des questions concernant nos conditions, vous pouvez nous contacter.

Compte

Droit d'utilisation

Pour utiliser le Service, vous devez:

• avoir au moins dix-huit (18) ans et être légalement capable de conclure des contrats;
• compléter le processus d'inscription;
• accepter les présentes Conditions;
• fournir des informations de contact et de paiement vraies, complètes et actuelles

En utilisant le service, vous déclarez et garantissez que vous répondez à toutes les exigences ci-dessus et que vous n'utiliserez pas le service en violation de toute loi ou réglementation. Veuillez noter que cette reconnaissance et cette garantie signifient un engagement qui est juridiquement contraignant. Claspo a le droit de refuser le service à tout utilisateur à tout moment, de résilier ses comptes et de modifier les conditions d'utilisation.

Durée du contrat

En vous inscrivant au service et en acceptant les présentes conditions, vous concluez un contrat entre vous et Claspo. A ce moment, la période de l'accord (la "période") commence. La période se poursuivra aussi longtemps que vous aurez un compte Claspo ou jusqu'à ce que le contrat soit résilié par vous ou par nous (selon la première éventualité) conformément aux présentes conditions. Le fait de saisir votre adresse e-mail et de cliquer sur "S'inscrire" (ou de créer un compte en utilisant des médias sociaux tels que Facebook) signifie que vous vous êtes officiellement "inscrit" et que vous avez accepté les conditions. Si vous vous inscrivez au service au nom d'une société ou d'une autre personne, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'accepter les présentes conditions et de conclure le contrat en leur nom.

Fermeture de votre compte

Vous et Claspo avez la possibilité de résilier le contrat à tout moment, pour n'importe quelle raison, en résiliant le compte Claspo (de votre part) ou en notifiant l'autre partie (de notre part). Nous pouvons suspendre le service à tout moment, pour n'importe quelle raison ou sans raison. Si nous fermons votre compte payant sans raison, nous vous rembourserons le reste de votre prépaiement mensuel. Nous ne rembourserons pas vos fonds dans toute autre situation, notamment si l'activité de votre compte a été suspendue ou résiliée à la suite d'une violation du contrat. Si votre compte est inactif pendant 24 mois ou plus, nous pouvons le fermer. Vous acceptez de supprimer définitivement votre compte (et toutes les données associées, y compris vos modèles) lors de sa fermeture. Les adresses électroniques sont uniques et ne peuvent être utilisées qu'une seule fois sur le service. Si votre compte est supprimé, l'adresse électronique associée ne sera plus disponible pour une utilisation ultérieure dans aucun compte et ne pourra pas être restaurée.

Modifications

Nous pouvons modifier l'une des conditions en publiant les conditions d'utilisation révisées sur notre site Web et/ou en vous informant des modifications apportées aux conditions par l'envoi d'une lettre à la dernière adresse électronique que vous avez fournie (ou en plaçant un avis bien visible sur le service). Si vous ne supprimez pas votre compte dans les 10 jours, les nouvelles conditions prendront effet et s'appliqueront à toute nouvelle utilisation du service ou à la poursuite d'une activité existante. Nous pouvons modifier le site Web, le service et toute caractéristique du service à tout moment, ou interrompre le site Web, le service ou toute caractéristique de celui-ci.

Compte et mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre adresse électronique et du mot de passe de votre compte. Vous êtes également responsable de tout compte auquel vous avez accès et de toute activité sur ce compte, qu'elle provienne directement de vous ou non. Il est de votre responsabilité de nous informer immédiatement de tout accès et utilisation non autorisés de vos comptes. Nous ne serons pas responsables de tout dommage dû à un vol de mot de passe ou à un piratage informatique s'il a été causé par votre négligence. Nous n'avons pas accès à votre mot de passe actif et, pour des raisons de sécurité, nous pouvons seulement vous donner des instructions sur la façon de réinitialiser votre mot de passe. Nous avons le droit de mettre à jour toute information de contact dans votre compte à des fins de paiement. En outre, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte, accédez et utilisez le service sont complètes et exactes.

Situations litigieuses liées au compte

Nous ne pouvons pas connaître les subtilités et les nuances des rouages de votre organisation ou la nature des relations personnelles. Vous ne pouvez pas demander l'accès à un compte qui ne vous appartient pas, ni aucune information à son sujet. Tout litige concernant les comptes est résolu directement par vous et l'autre partie au litige. Nous pouvons prendre des décisions sur l'identité du propriétaire d'un compte en nous basant sur le contenu de ce compte. Toutefois, si plusieurs personnes ou entités sont identifiées dans le contenu, nous nous baserons sur les informations de contact et de profil indiquées pour ce compte. Si les informations de contact et de profil sont contradictoires, nous pouvons vous demander de résoudre le litige par les voies légales appropriées en dehors de Claspo.

En cas de litige, nous pouvons suspendre l'activité de tout compte associé à cette situation (y compris le blocage de la fonction de connexion au compte) à des fins de sécurité et pour protéger la confidentialité des données stockées dans le compte.

Paiement

Abonnements

En souscrivant à un abonnement, vous acceptez d'effectuer des paiements récurrents. Les paiements sont effectués à la même date de chaque mois, en fonction de la date à laquelle vous commencez à utiliser l'abonnement mensuel, et à la même date de chaque année, en fonction de la date à laquelle vous commencez à utiliser l'abonnement annuel. Les paiements de l'abonnement peuvent être suspendus, et vous pouvez fermer définitivement votre compte à tout moment.

Les prix des abonnements sont publiés sur notre site web et sont susceptibles d'être modifiés de temps à autre. La période de facturation minimale est d'un mois. Les paiements sont effectués à la même date (ou à la date la plus proche) chaque mois, en fonction de la date de votre premier paiement mensuel (la "date de paiement"). Si vous dépassez la limite de service de l'abonnement que vous avez choisi et atteignez la limite de l'abonnement le plus cher, vous devez payer le coût de l'abonnement le plus cher jusqu'à la prochaine date de paiement incluse. Si la période expire avant que le paiement ne soit effectué, vous devez de toute façon effectuer un paiement du coût de l'abonnement le plus cher. Si vous utilisez le service dans le cadre de l'abonnement FREE et que vous dépassez sa limite (ou que vous mettez votre compte à niveau vers un abonnement payant), vous pouvez revenir à l'abonnement FREE sans frais, à condition de réduire le nombre de modèles, de projets et d'utilisateurs à la limite de l'abonnement FREE.

Paiement après service

Claspo ne propose pas d'option de paiement unique. Tous les paiements sont effectués sur une base régulière, en fonction de l'abonnement que vous choisissez, tel que publié sur la page "Prix" de notre site web. Toutefois, si vous souhaitez effectuer un paiement unique, vous pouvez choisir un abonnement approprié et vous y abonner ; après réception du premier paiement par Claspo, désabonnez-vous dans le menu "Facturation" de votre compte. De cette manière, vous pouvez utiliser l'abonnement choisi pendant la période payée. Après cette période, l'abonnement de votre compte sera automatiquement déclassé en FREE et aucun nouveau paiement ne sera requis.

Cartes de crédit

En tant que membre ayant un compte facturable (ou une autre dette), vous devez nous fournir des informations à jour sur votre carte de crédit et nous autoriser à débiter cette carte de crédit pour les paiements mensuels. Lorsque les informations relatives à votre carte de crédit expirent, vous devez les remplacer par de nouvelles informations valides. Si votre fournisseur de services de paiement change automatiquement votre carte de crédit, vous acceptez que nous soyons autorisés à débiter tout paiement sur votre nouvelle carte de crédit. Tous les utilisateurs de cartes de crédit confirment et garantissent qu'ils sont autorisés à utiliser cette carte de crédit et que tout paiement peut être imputé à cette carte de crédit et ne sera pas rejeté. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande par carte de crédit, nous essaierons de vous contacter par e-mail et de suspendre l'activité de votre compte jusqu'à ce que le paiement ait été traité.

Remboursements

Nous vous rembourserons vos frais mensuels prépayés si nous mettons fin à notre service et désactivons votre compte sans motif. Vous n'aurez droit à aucun remboursement dans d'autres circonstances, à moins que les deux conditions suivantes ne soient simultanément remplies (1) moins de 30 jours se sont écoulés depuis la date du paiement ; (2) vous n'avez pas utilisé le service de quelque manière que ce soit depuis que vous avez effectué le paiement, c'est-à-dire que vous n'avez pas créé de modèles, exporté ou envoyé de lettres de test, etc. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rembourser le paiement si un membre demande un remboursement.

Paiement du plugin

Si vous utilisez un plugin payant, vous devez payer des frais supplémentaires sur une base continue tant que le plugin est actif. La période de facturation pour le paiement d'un plugin peut être différente de celle de votre abonnement mensuel ou d'autres services, et certains plugins peuvent vous demander de prépayer la totalité de la période.

Modification de nos tarifs

Nous pouvons modifier nos abonnements à tout moment en publiant les abonnements mis à jour sur notre site web et/ou en vous envoyant une notification par courrier électronique. Ces changements de tarifs n'incluent pas les remises ni les frais de transaction.

Droits

Nos droits de propriété

Vous devez respecter nos droits de propriété sur le site Web et les logiciels utilisés pour fournir le service. Les droits de propriété comprennent, sans s'y limiter, les brevets, les marques commerciales, les marques de service, les secrets commerciaux, les droits d'auteur et toute autre propriété intellectuelle.

Vos droits de propriété

Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou que vous avez la permission d'utiliser tout le matériel, le contenu, les données et les informations (y compris vos informations personnelles et celles des autres) que vous fournissez à Claspo lorsque vous utilisez le service (le "contenu"). Vous conservez la propriété du contenu que vous téléchargez sur le service. Nous pouvons utiliser ou divulguer votre contenu (y compris toute information personnelle) uniquement comme indiqué dans les présentes conditions et dans notre politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui comprend les règles de collecte, d'utilisation et de divulgation de votre contenu et de vos informations personnelles, ainsi que la protection de votre vie privée lors de l'utilisation du service.

Le droit de voir les modèles et les lettres.

Règles et violations

Règles de base

En acceptant les présentes conditions, vous acceptez de ne pas envoyer de spam!

Seule « l'autopromotion » est autorisée - cela fait référence à tout type de publicité qui promeut des biens ou services appartenant au propriétaire du domaine ou exploités par lui. Claspo interdit strictement l'utilisation de ses services pour la publicité de biens ou services appartenant, exploités ou rémunérés commercialement par des tiers. Des exemples de contenu interdit incluent la promotion de nouvelles fonctionnalités, de publications, de newsletters, d'abonnements à des médias imprimés, de marchandises ou d'articles similaires.

Les règles de Claspo interdisent les comptes dont le but principal est d'encourager et d'inciter à nuire à autrui et de distribuer du contenu prônant la discrimination, la haine ou le harcèlement. Afin de décourager de telles activités, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte si vous créez des modèles ou d'autres moyens de distribution de contenu dans lesquels nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'il s'agit de l'une des situations suivantes :

• Menaces de violence physique. Cela inclut toute déclaration, image, photo, publicité ou autre contenu qui, selon nous, peut être clairement interprété comme une menace de violence ou comme une justification ou une incitation à la violence physique contre d'autres personnes.
• Contenu haineux. Il s'agit de toute déclaration, image, photo, publicité ou autre contenu qui, selon nous, pourrait être clairement interprété comme encourageant la violence, le harcèlement, l'intimidation, la discrimination ou toute autre activité criminelle à l'encontre d'autres personnes en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle, de leur religion, de leur âge, de leur handicap, de leur maladie ou de leur statut d'immigrant.

Nous pouvons également suspendre ou supprimer votre compte si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous êtes :

• une organisation qui déclare ou reconnaît publiquement que ses objectifs, ses positions ou ses principes directeurs incluent des déclarations ou des principes qui pourraient être clairement considérés comme tolérant, promouvant ou soutenant la violence physique, ou distribuant du contenu haineux;
• une personne qui a fait une déclaration/un commentaire public pouvant être clairement considéré comme une menace de violence physique ou un contenu contenant de la haine (et qui a par ailleurs exprimé ouvertement sa position, y compris par son adhésion aux organisations susmentionnées) ;
• une personne ou une organisation qui a agi d'une manière qui pourrait être clairement comprise comme soutenant, encourageant, incitant ou diffusant un contenu contenant de la haine ou des menaces de violence physique;
• une personne ou une entité qui fait de la publicité pour des systèmes pyramidaux, le Forex, les gains rapides, les logiciels malveillants et sans licence, le matériel pornographique, les bookmakers, les casinos en ligne, les collecteurs de dettes, le refinancement et la restructuration de dettes, les services d'hypothèque, de prêt sur gage et de prêt, le matériel politique et religieux, le minage et le trafic de cryptocurrences et autres substituts monétaires, et tout autre bien et service que la société, à sa seule discrétion, considère comme inapproprié sans explication.

De même, nous nous réservons le droit de suspendre ou de bloquer votre profil à notre entière discrétion si nous déterminons que vous utilisez nos services pour des sites Web appartenant à des entités russes ou biélorusses, principalement destinés à un public russe ou biélorusse, ou opérant dans les zones de domaine respectives.

Si vous violez l'une de ces règles, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte.

Signalement des violations

Si vous pensez que quelqu'un viole l'une des présentes conditions générales, veuillez nous en informer immédiatement. Si vous avez reçu un spam que vous pensez avoir été envoyé par un membre de Claspo, veuillez en informer notre équipe en envoyant un courriel à [email protected]. Si vous pensez que quelqu'un a publié du matériel qui viole des marques ou des droits d'auteur, vous pouvez également nous en informer à la même adresse électronique [email protected].

Respect de la loi

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Service sera conforme à toutes les exigences légales. Vous êtes responsable de votre sélection du service comme étant conforme aux lois telles que HIPAA, GLB, les lois européennes sur la confidentialité des données, y compris le Règlement général sur la protection des données GDPR (collectivement, les "lois européennes sur la confidentialité des données"), les lois américaines sur le contrôle des exportations, les lois et règlements sur les sanctions économiques (les " lois et règlements américains sur le contrôle des exportations ") et les autres lois applicables. Si vous êtes soumis à des lois (telles que l'HIPAA) et que vous utilisez le Service, nous ne serons pas responsables si le service n'est pas conforme à ces exigences. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour des activités illégales ou discriminatoires, y compris celles interdites par le Federal Trade Commission Act, le Truth in Lending Act, l'Equal Credit Opportunity Act, le Children's Online Privacy Protection Act , et d'autres lois applicables au commerce.

Vous acceptez de nous rembourser intégralement tout dommage, y compris tous les frais et dépenses juridiques, résultant de votre violation de la présente section.

Responsabilité

Limitation de la responsabilité

Vous assumez l'entière responsabilité, dans la mesure maximale autorisée par la loi, de tout dommage résultant de votre utilisation du site Web et du service, y compris tout téléchargement à partir du site Web. Ni nous ni notre équipe ne seront responsables des dommages indirects, punitifs, spéciaux ou consécutifs en toutes circonstances, même si nous sommes négligents ou si nous sommes informés de la menace de tels dommages. Au cours d'un mois civil, notre responsabilité globale à votre égard découlant du contrat – qu'il s'agisse d'une rupture de contrat (y compris la négligence), d'une violation de politique, etc. – ne peut dépasser le montant que vous avez payé pour les services au cours du mois précédent.

En outre, pour éviter toute ambiguïté, ni nous ni notre équipe ne seront en aucune façon responsables des pertes ou des dommages que vous subissez en utilisant le service en violation de nos conditions d'utilisation, que nous suspendions ou supprimions ou non votre compte en rapport avec cette violation.

Clause de sauvegarde

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous fournissons le site Web et le service tels quels. Cela signifie que nous n'offrons aucune garantie, condition ou obligation expresse ou implicite de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le site Web et/ou le service, à l'exception de celles énoncées dans les présentes conditions. Cela inclut (sans s'y limiter) les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, qui sont pleinement autorisées par la loi et conformes au contrat. Étant donné que les membres utilisent le service pour diverses raisons, nous ne pouvons pas garantir qu'il répondra à vos besoins spécifiques.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser pleinement, ainsi que notre équipe, pour tout dommage, y compris tous les frais et dépenses juridiques, résultant directement ou indirectement de toute déclaration de votre part interdite par les présentes conditions ("Limitation de responsabilité" ou autres dispositions). L'indemnisation est un accord visant à dédommager quelqu'un pour des dommages. Vous acceptez également de nous indemniser pour tous les dommages, y compris les honoraires et frais juridiques, qui découlent directement ou indirectement (a) de votre contenu, (b) de votre utilisation du service, (c) de votre violation de toute loi ou réglementation, (d) des réclamations valables de tiers selon lesquelles vous (ou quelqu'un utilisant votre mot de passe) avez fait quelque chose qui viole l'une des présentes conditions, (e) de toute fausse déclaration de fait faite par vous, ou (f) des violations de toute déclaration ou garantie que vous nous avez donnée.

Honoraires et frais juridiques

Si nous intentons une action contre vous en prétendant que vous avez violé les présentes conditions, et que nous gagnons, nous sommes en droit de récupérer auprès de vous tous les frais de justice, coûts et autres dommages et intérêts possibles, ainsi que les autres dommages et intérêts légaux.

Voies de recours

Si vous violez les présentes conditions générales, nous pouvons demander une injonction (ce qui signifie que nous pouvons demander une ordonnance du tribunal pour vous arrêter) ou une autre protection juridique.

Frais de justice

Si nous devons fournir des informations en réponse à une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou toute autre ordonnance légale, gouvernementale ou réglementaire relative à votre compte, nous pouvons vous facturer nos frais. Ces frais peuvent inclure les honoraires d'avocats et d'autres personnels associés à l'obtention de documents, à la préparation de documents et à la participation à des procédures judiciaires.

Avis de non-responsabilité

Nous et notre équipe ne sommes pas responsables de la conduite des tiers, des sites liés ou des autres participants.

Informations complémentaires

Avis du gouvernement américain aux utilisateurs finaux

Le logiciel et le site Web, y compris toute la documentation, sont des "articles commerciaux" tels que définis dans 48 C.F.R. § 2.101, et comprennent le "logiciel informatique commercial" et la "documentation du logiciel informatique commercial". Les logiciels informatiques commerciaux et la documentation des logiciels informatiques commerciaux sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux des États-Unis :

• uniquement en tant qu'articles commerciaux;
• avec les mêmes droits que tous les autres utilisateurs finaux ;
• conformément aux Conditions.

Cession des droits

Vous ne pouvez céder à quiconque aucun de vos droits tels que définis dans le présent accord. Nous pouvons céder nos droits à toute autre personne ou entité à notre seule discrétion.

Choix de la loi applicable

Les lois de l'État du Delaware, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, s'appliqueront à tout litige découlant de l'Accord ou du Service. Tout litige relatif au contrat ou au service sera résolu par les tribunaux d'État et fédéraux du Delaware, et chaque partie se soumettra à la juridiction de ces tribunaux.

Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances de toute partie du service dus à toute cause indépendante de notre volonté. Cela inclut (mais non exclusivement) : les cas de force majeure, les changements de loi ou de réglementation, les embargos, la guerre, les actes de terrorisme, les émeutes, les incendies, les tremblements de terre, les accidents nucléaires, l'apocalypse zombie, les inondations, les grèves, les pannes de courant, l'activité volcanique, les conditions météorologiques sévères sans précédent, et les actes de piratage ou de FAI tiers.

Survivance

Même si le présent contrat est résilié, les sections suivantes continueront de s'appliquer : Nos droits de propriété, Vos droits de propriété, Respect des lois, la limitation de la responsabilité, Clause de sauvegarde, Indemnisation, Choix de la loi applicable, Divisibilité du contrat et Clause d'intégralité.

Divisibilité du contrat

Si une section des présentes conditions est jugée inapplicable, cette section sera supprimée ou expurgée dès que possible, le reste du contrat restant en vigueur.

Interprétation

Les titres et le texte latéral sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et la compréhension des présentes conditions. Le fait que nous ayons rédigé ces сonditions n'affecte pas l'interprétation du contrat.

Pas de modification aux conditions générales à la demande d'un membre

Comme nous avons de nombreux membres, nous ne pouvons pas modifier les conditions générales pour un membre ou un groupe.

Autres actions

Vous fournirez tous les documents et prendrez toutes les mesures nécessaires pour vous conformer à vos obligations en vertu des présentes conditions.

Avis

Tout avis qui vous est envoyé sera considéré comme valide si nous l'avons envoyé à l'adresse électronique ou à l'adresse physique la plus récente que vous nous avez fournie ou que vous avez affichée sur notre site Web. Tout avis qui nous est envoyé sera considéré comme valide s'il est livré à l'une des adresses que nous publions sur notre site Web.

Félicitations ! Vous avez lu jusqu'à la fin.

Merci d'avoir pris le temps de lire la politique de Claspo.