Vol en droit pénal français

modèle du droit romain dans la construction du droit colonial français". Droit romain, jus civile et droit français. Études d'histoire du droit et des idées

and offenders". Droit pénal deals with an individual's rights and obligations under the law, as codified in a criminal code (§ code pénal). Under French

l’élaboration des codes répressifs", in Mélanges en hommage à Jean Imbert (Paris, PUF, 1989) p. 371 Code Pénal and Code d'Instruction Criminelle – Original

Criminal law (droit pénal) Public law includes, in particular: Administrative law (droit administratif) Constitutional law [fr] (droit constitutionnel)

droit pénal social, particulièrement sur l’imputabilité », Revue de droit pénal et de criminologie, 1969, p. 489 à 518; « La liberté du travail, en général