La dette de la Ville de Paris ne concerne-t-elle que son budget d'investissement et non de fonctionnement, comme l'affirme Lucie Castets ?

C'est une critique qui revient souvent à l'égard de Lucie Castets, la candidate au poste de Première ministre du Nouveau Front populaire. Cette haute fonctionnaire a été à la tête de la Direction des finances de la Ville de Paris en 2023, et ses adversaires politiques lui reprochent souvent l'endettement très important de la capitale. "Les collectivités territoriales ne s'endettent pas pour financer leur fonctionnement, répondait-elle sur BFMTV lundi 19 août. À l'inverse de l'État, elles ont une règle qui les empêche de faire cela. Elles s'endettent pour financer leur investissement. Dans le cas de Paris, il y a des investissements massifs qui ont été mis en place pour financer notamment la transition écologique."

Il faut d'abord préciser ce qu'on appelle les dépenses de fonctionnement d'une collectivité territoriale. Il s'agit de ses dépenses tout au long de l'année : le salaire des fonctionnaires municipaux, par exemple, mais aussi la collecte des déchets ou le fonctionnement des crèches. Pour financer tout cela, une collectivité territoriale engrange des recettes de fonctionnement, notamment des impôts et des taxes.

Un budget de fonctionnement à l'équilibre

Et effectivement, pour son fonctionnement, une collectivité ne peut pas avoir plus de dépenses que de recettes. C'est ce que lui impose l'article 1612-4 du Code général des collectivités territoriales. La Ville de Paris, comme toute collectivité territoriale française, respecte cette loi. Pour les dépenses de fonctionnement, on constate que son budget 2024 est bien à l'équilibre. La ville cumule en effet 9 823,4 millions d'euros de recettes pour 9 256,4 millions d'euros de dépenses, soit une épargne nette de 567 millions d'euros.

En revanche, comme le dit Lucie Castets, les collectivités peuvent d'endetter pour investir, pour financer des projets : des travaux, l'achat de terrains ou la construction de logements sociaux, par exemple. Pour cela, une collectivité peut d'abord compter sur son épargne nette appelée aussi capacité d'autofinancement (CAF). Elle engrange aussi des subventions ou des dotations notamment. Enfin, elle peut aussi emprunter, notamment à des banques ou sur des marchés obligataires. 

Une dette d'investissement qui a doublé en dix ans

Et c'est là que se situe la dette de la Ville de Paris : elle atteindra 8 793 millions d'euros d'ici la fin de l'année, selon les prévisions de la capitale elle-même. Comme le dit Lucie Castet, cette dette sert notamment à financer la transition écologique avec 810 millions alloués à l'environnement dans le budget 2024. Reste qu'en dix ans, depuis l'arrivée d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris, la dette a doublé passant de 4 018 millions à 8 793 millions d'euros.

Autre élément important : la capacité d'autofinancement est en baisse dans le budget 2024 de la Ville de Paris, passant de 876 millions d'euros en 2023 à 567 millions d'euros en 2024, tandis que la dette augmente (elle était de 7 987 millions d'euros en 2023). "La dette représente maintenant près de quinze années de CAF, explique l'économiste Yves Crozet. Rien de dramatique, mais des ajustements seront nécessaires dans les dépenses pour faire croître l'excédent de fonctionnement et donc la CAF."