Politique d’utilisation des cookies
Dans l’exercice de nos fonctions auprès des citoyens de l’UE, nous déposons certains cookies sur votre appareil. Un cookie est constitué de données qu’un site web stocke sur l’appareil du visiteur afin d’améliorer sa navigation. Nous les déposons dans le respect plein et entier de la directive 2002/58/CE qui, combinée au règlement (UE) 2018/1725, détermine les règles d’utilisation des cookies qui traitent des données à caractère personnel des utilisateurs finaux au sein de l’Union.
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Que recouvre la politique d’utilisation des cookies?
La politique d’utilisation des cookies couvre les sites web que nous publions et mettons à disposition sur internet sur le domaine europarl.europa.eu et ses sous-domaines.
Elle ne s’applique PAS aux sites web publiés dans un domaine autre que europarl.europa.eu. Tous les sites web «externes» doivent avoir leur propre politique d’utilisation des cookies et leur propre inventaire des cookies.
Quels types de cookies utilisons-nous?
Nous utilisons des cookies pour le fonctionnement technique des sites web dont nous sommes responsables et, si vous y consentez, pour recueillir des informations sur votre expérience de navigation sur nos sites web à des fins de statistiques agrégées, dans le but d’améliorer nos communications et les services que nous proposons.
Notre politique consiste à limiter autant que possible les cookies que nous stockons sur votre appareil. Si le cookie n’est pas essentiel, nous ne le stockons pas.
Nous utilisons différents types de cookies à des fins spécifiques.
Cookies techniques et cookies de session
Les cookies techniques et les cookies de session que nous sommes susceptibles de stocker sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites web et sont donc considérés comme obligatoires. Nous les installons par défaut sur votre appareil.
Cookies de préférences
Les cookies de préférences que nous sommes susceptibles de stocker gèrent deux aspects:
- votre préférence linguistique (assez utile, étant donné que la plupart de nos sites web sont en 24 langues);
- votre consentement ou absence de consentement au suivi par notre outil d’analyse du trafic web.
Cookies analytiques
Les cookies analytiques que nous sommes susceptibles de stocker sur votre appareil visent à recueillir des informations statistiques sur la manière dont nos sites web sont utilisés. Ces cookies sont facultatifs.
La liste des cookies que nous sommes susceptibles de stocker est disponible sur notre page d’inventaire des cookies.
Que ciblent nos cookies analytiques?
Nous avons choisi l’outil d’analyse du trafic web de la société AT Internet (une société du groupe Piano Media) afin de suivre votre navigation et d’améliorer la qualité de celle-ci. Cet outil nous aide à élaborer des rapports statistiques agrégés et anonymes.
Nous avons configuré cet outil afin de limiter autant que possible le recueil des données à caractère personnel de nos utilisateurs. Nous avons par exemple activé l’anonymisation de l’adresse IP, qui masque automatiquement le dernier octet (les trois derniers chiffres) de l’adresse l’IP (protocole internet) de chaque visiteur et rend ainsi impossible l’identification d’un visiteur au moyen de sa seule adresse IP.
Nous utilisons les cookies stockés sur votre appareil pour recueillir les informations suivantes:
- l’adresse IP (anonymisée);
- les sources (types, campagnes, domaines, etc.);
- le contenu visualisé (titre de la page, paramètres des pages éditoriales, chemin d’accès aux pages, URL et URL canonique, langue, etc.);
- la géolocalisation (pays, région, ville);
- le profil technique (appareils, système d’exploitation, navigateurs, taille de l’écran de l’utilisateur, etc.);
- la période (date et heure de la visite du site, fuseau horaire de l’utilisateur);
- les recherches effectuées sur le site;
- les événements (clics sur notre contenu, sur des boutons, etc.);
- les fichiers sur lesquels l’utilisateur a cliqué et qui ont été téléchargés;
- les domaines (liens vers un site externe, site redirecteur).
La liste de nos cookies analytiques est disponible sur notre inventaire des cookies.
Vous pouvez également consulter l’avis de notre outil d’analyse du trafic web dans notre registre de la protection des données.
Comment accepter ou refuser nos cookies analytiques?
Vous pouvez accepter ou refuser nos cookies analytiques au moyen de la bannière de consentement affichée au bas de la page de nos sites web, ou du widget proposé en haut de cette page.
Nous ne stockons pas de cookies analytiques sans votre consentement préalable.
Si vous décidez de ne pas donner votre consentement, par exemple en ignorant la question, nous n’installerons aucun cookie.
Si vous changez d’avis par la suite, vous pouvez modifier votre choix initial via le widget disponible en haut.
Si vous préférez ne pas être suivi, vous pouvez aussi activer la fonctionnalité «Ne pas suivre» (do not track) disponible dans tous les navigateurs. Vous pouvez l’activer en accédant aux«Paramètres» de votre navigateur.
Êtes-vous exposés à des cookies de tiers lors de la navigation sur nos sites web?
Nos sites web peuvent contenir des liens vers d’autres sites web couverts par leur leurs propres politiques d’utilisation des cookies et de confidentialité, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Nous vous recommandons de lire la politique d’utilisation des cookies, la politique de confidentialité et les conditions générales du site web concerné avant de le charger.
Quelle est la législation applicable?
La directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive «vie privée et communications électroniques») a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 31 juillet 2002.
Le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 novembre 2018.
La décision du Bureau du Parlement européen du 17 juin 2019 sur les modalités d’exécution du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE.