Mentions légales

Editeur du Site

IPD
SAS au capital de 3.145.200 €
RCS Créteil 490 727 633
Siège social : 20 rue des Aqueducs – 94250 GENTILLY (France)

Directeur de la Publication

M. Julien Elmaleh

Hébergeur du Site

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1885 Luxembourg
Luxembourg

Droits d’auteur – Liens vers des sites externes

Tous les éléments figurant sur le présent Site internet (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Cependant, la reproduction d'une citation provenant d’un texte figurant sur le présent site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions :

- elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le site.
- elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.
- elle doit clairement indiquer le nom d’IPD en tant que source.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. IPD ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Marques et logos

Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés par IPD. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’IPD est interdite

La création par des tiers de liens vers le Site

Le Site autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

- d’informer préalablement IPD de manière expresse par un courriel [email protected]
- que le lien hypertexte ouvre le site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur votre site tout ou partie du contenu du site par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame »)
- que l'accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le site soit gratuit
- que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking)
- de mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé

Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, IPD se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son site sans avoir à indiquer de raison particulière.

Il est précisé que cette autorisation n’emporte autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

Protection des données personnelles

Les éventuelles informations à caractère personnel recueillies ci-dessus par la société IPD telle qu’identifiée ci-avant, font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions définies par les dispositions légales applicables en la matière. Elles sont nécessaires à IPD pour traiter votre demande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 (art. 34 et s.) les personnes dont les données à caractère personnel ont été recueillies disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur l'ensemble des données les concernant. Pour exercer ces droits, elles pourront adresser leur demande par courriel à l’adresse suivante [email protected]

Ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’exercice du droit d’opposition par toute personne concernée.