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Une convention territoriale d’exercice concerté, qu’est-ce ?
Les Dernières Nouvelles d'Alsace -
13 mai 2018 à 05:00
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La convention territoriale d’exercice concerté est un outil inscrit dans la loi Maptam qui a institué la conférence territoriale de l’action publique (CTAP). Présidée par le...
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