Paris - Semaine parlementaire Don du sang, EuroAirport et salle de bain

Logement. – Le député Raphaël Schellenberger (LR, Haut-Rhin) a déposé plusieurs amendements en vue de l’examen du projet de loi portant évolution du logement. Ils visent à supprimer le seuil de 15 000 logements, voulu par le gouvernement, seuil en dessous duquel les bailleurs sociaux seraient tenus de se regrouper pour poursuivre leur activité et à adapter l’application d’une disposition de la loi SRU.

Institutions. – Le député Olivier Becht (AGIR, Haut-Rhin) a interpellé la ministre de la Justice, en séance publique au sujet de la réforme des institutions, pour se déclarer favorable à la réforme et à la diminution de 30 % du nombre de parlementaires, en demandant au gouvernement en contrepartie d’augmenter l’efficacité du Parlement par l’association des citoyens au contrôle sur le terrain de l’usage des impôts qu’ils payent.

Panneaux. – Le député Eric Straumann (LR, Haut-Rhin), avait attiré l’attention du ministre de l’Intérieur sur les dispositions de la loi Grenelle 2, interdisant...