Premier cycle des Rapports périodiques pour la région Amérique latine et Caraïbes

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le Document WHC-12/36.COM/10B,

2.    Rappelant les Décisions 30 COM 11A.1, 30 COM 11A.2, 31 COM 11A.1, 31 COM 11A.2, 32 COM 11D, 34 COM 10B.3 et 35 COM 10C.2 qu’il a adoptées respectivement à ses 30e session (Vilnius, 2006), 31e session (Christchurch, 2007), 32e session (Ville de Québec, 2008), 34e session (Brasilia, 2010) et 35e session (UNESCO, 2011),

3.    Prend note des activités de suivi relatives au premier cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques dans la région de l'Europe et de l'Amérique du Nord et les activités en préparation du lancement de son deuxième cycle;

4.    Remercie les autorités maltaises pour avoir accueilli la réunion préparatoire pour l'Europe méditerranéenne à La Valette du 21 au 24 septembre 2011 et les autorités islandaises pour avoir accueilli la réunion préparatoire pour l’Europe du Nord, de l’Ouest, et les Pays Baltes à Reykjavik du 18 au 21 octobre 2011;

5.    Remercie également la Fondation nordique du patrimoine mondial pour sa collaboration dans la préparation du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques, y compris la préparation des réunions ainsi que des outils pertinentes;

6.    Exprime sa sincère reconnaissance aux autorités allemandes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe du Nord, de l’Ouest, les Pays Baltes, et l’Europe méditerranéenne à Berlin en 19-20 septembre 2012, les autorités géorgiennes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe centrale, de l’Est, et du Sud-Est en automne 2012, les autorités italiennes pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l'Europe méditerranéenne à Florence en septembre 2013 et les autorités du Luxembourg pour avoir proposé d'accueillir une réunion pour l’Europe du Nord, de l’Ouest et les Pays Baltes en 2013/2014 ;

7.    Salue l'initiative du Centre du patrimoine mondial et de l’ICCROM de répondre aux besoins prioritaires en termes de formation et de renforcement des capacités pour la préservation des biens du patrimoine mondial dans l’Europe centrale, de l'Est et du Sud-Est, au moyen d’une stratégie intégrée et ciblée dans le contexte du deuxième cycle de soumission du rapport périodique;

8.    Félicite les États parties qui ont soumis des projets de Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle avant le lancement officiel de l'exercice de soumission des Rapports périodiques, comme demandé dans la décision 35 COM 10C.2 et prie instamment les États parties de soumettre les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle manquantes dans les plus brefs délais;

9.    Réitère sa gratitude aux États parties d’Andorre, de Monaco, du Portugal et des Pays-Bas qui ont envoyé leurs contributions financières pour la mise en œuvre du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et en Amérique du Nord, prend acte et remercie le gouvernement flamand de son engagement de soutenir financièrement l'exercice et encourage plus de soutien et collaboration pour l'avenir;

10. Prend note également de la feuille de route élaborée lors de la réunion de Reykjavik en 2011 et demande aux États parties de faire un effort vers une approche coordonnée de sa mise en œuvre;

11. Décide de lancer le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques dans la région Europe et Amérique du Nord et réitère également qu'il sera basé sur deux ans (Amérique du Nord et sous-régions de l’Europe de l'Ouest, du Nord et les Pays Baltes, pour la première année, et l’Europe méditerranéenne, centrale, de l’Est, et du Sud-Est pour la deuxième année) à condition qu'un rapport sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Amérique du Nord soit présenté lors de la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014, et un rapport global sur l'exercice de soumission des Rapports périodiques pour l'Europe soit présenté lors de la 39e session du Comité du patrimoine mondial en 2015;

12. Salue également la création de la plate-forme Internet destinée au suivi et à la mise en œuvre de l’exercice de soumission des Rapports périodiques et encourage le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les autres partenaires concernés à explorer toutes les possibilités de coordination que peut offrir cet outil dans la mise en œuvre de l’exercice ;

13.  Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de tenir le Comité du patrimoine mondial informé de l’état d’avancement de l’exercice de soumission des Rapports périodiques à sa 37e session en 2013.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document WHC-11/35.COM/10B,

2. Rappelant les Décisions 28 COM 16, 7 EXT.COM 5E, 29 COM 5, 30 COM 11E, 32 COM 11D et 34 COM 10B.2 qu'il a adoptées respectivement à ses 28e session (Suzhou, 2004), 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004), 29e session (Durban, 2005), 30e session (Vilnius, 2006), 32e session (Québec, 2008) et 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend acte des progrès accomplis dans le suivi du premier cycle de soumission du Rapport périodique dans la région Amérique latine et les Caraïbes, ainsi que des résultats des activités menées en vue du lancement du deuxième cycle, et en particulier des ateliers sous-régionaux organisés à Zacatecas (Mexique), Rio de Janeiro (Brésil) et Bridgetown (La Barbade) ;

4. Accueille favorablement l'aide financière pour l'exercice de soumission de Rapport périodique offerte par le Fonds-en-dépôt espagnol pour le patrimoine mondial, des centres de catégorie 2 et des États parties et les encourage à continuer de fournir une assistance pour la mise en œuvre du processus ;

5. Félicite les États parties de la région de leurs efforts pour soumettre un projet de déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle avant le lancement officiel de l'exercice de soumission du Rapport périodique, comme demandé dans la Décision 31 COM 11D.1 ;

6. Décide de lancer le deuxième cycle de soumission du Rapport périodique dans la région Amérique latine et les Caraïbes et demande aux États parties de participer activement à ce processus;

7. Salue la création de la plate-forme Internet destinée au suivi et à la mise en œuvre de l'exercice de soumission du Rapport périodique et encourage le Centre du patrimoine mondial, les États parties, les centres de catégorie 2, les Organisations consultatives et les autres partenaires concernés à explorer toutes les possibilités de communication et de coordination que peut offrir cet outil ;

8. Demande également aux États parties de la région Amérique latine et les Caraïbes et aux Organisations consultatives de mener à terme le processus d'examen des déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle afin que le Comité du patrimoine mondial les examine à sa 36e session en 2012 ;

9. Note avec satisfaction les résultats déjà obtenus et demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à fournir une assistance aux États parties de la région Amérique latine et les Caraïbes dans le cadre du deuxième cycle de soumission du Rapport périodique;

10. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de le tenir informé de l'état d'avancement de l'exercice de soumission du Rapport périodique à sa 36e session en 2012.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/10C,

2. Rappelant les décisions 31 COM 11D.1, 32 COM 11E, et 33 COM 11B, adoptées respectivement à sa 31e session (Christchurch, 2007), 32e session (Québec, 2008) et 33e session (Séville, 2009),

3. Prend acte des progrès réalisés dans le suivi du premier cycle de soumission de rapport périodique, ainsi que des résultats des activités en préparation pour le lancement de son second cycle, et en particulier des ateliers sous-régionaux organisés à Maupiti (Polynésie française, France), Taiyuan (Chine) et Dehradun (Inde);

4. Décide de lancer un second cycle de soumission de rapports périodiques dans la région Asie-Pacifique et demande aux États parties de la région Asie-Pacifique de participer activement à ce processus;

5. Demande également aux États parties de la région Asie-Pacifique de préparer toutes les Déclarations de valeur universelle exceptionnelle rétrospectives manquantes concernant les biens situés sur leur territoire, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial d'ici le 1er février 2011, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012;

6. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de venir en aide aux États parties de la région Asie-Pacifique dans la préparation de l'exercice de soumission de rapport périodique;

7. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de le tenir informé de l'avancement de l'exercice de soumission de rapport périodique à sa 35e session en 2011.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/10B,

2. Rappelant les décisions 28 COM 16 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004), 7 EXT.COM 5E adoptée à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004), 29 COM 5 adoptée à sa 29e session (Durban, 2005) et 32 COM 11D adoptée à sa 32e session (Québec, 2008);

3. Prend note des informations fournies sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions pour le suivi du rapport périodique en Amérique latine et les Caraïbes et la préparation pour le deuxième cycle de soumission des rapports périodiques;

4. Reconnaît la collaboration financière et technique fournie par le Fonds-en-dépôt espagnol (SFIT) pour le suivi de l'exercice de soumission des rapports périodiques, et encourage le SFIT à poursuivre ses efforts en vue de la conservation du patrimoine mondial;

5. Se félicite de la collaboration financière à l'exercice de soumission des rapports périodiques, offerte par les bureaux régionaux de l'UNESCO et les centres de catégorie 2, et les encourage également à continuer à fournir une assistance pour la mise en œuvre du processus;

6. Remercie les États parties ayant accueilli des réunions pour leur engagement dans la préservation du patrimoine mondial et la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;

7. Invite les États parties, le Centre du patrimoine mondial et tous les autres acteurs impliqués dans la protection et la conservation du patrimoine naturel et culturel de la région, à assurer les ressources financières et humaines nécessaires à la mise en œuvre du deuxième cycle de l'exercice de soumission des rapports périodiques;

8. Demande aux États parties, de soumettre les Déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle requises au Centre du patrimoine mondial avant le 31 Juillet 2010, afin de garantir la mise en œuvre appropriée du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques comme demandé par la décision 31 COM 11D.1 ;

9. Demande également aux États parties, en coordination avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de soumettre le Plan d'action 2011 - 2013 et de préparer un rapport d'avancement sur la mise en œuvre du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques pour l'Amérique latine et les Caraïbes, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/11D,

2. Rappelant la décision 28 COM 16 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004), la décision 7 EXT.COM 5E adoptée à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004) et la décision 29 COM 5 adoptée à sa 29e session (Durban, 2005),

3. Prend note des informations fournies par le Centre du patrimoine mondial sur l'avancement de la mise en oeuvre des décisions précitées en matière de suivi du Rapport périodique pour l'Amérique latine et les Caraïbes ;

4. Constate avec préoccupation l'absence d'avancement concernant le Programme PEID tel qu'il avait été approuvé à la 29e session du Comité du patrimoine mondial à Durban (2005) ;

5. Exprime ses remerciements concernant la collaboration financière et technique assurée par le Fonds-en-dépôt espagnol pour le suivi de l'exercice du Rapport périodique, et l'engage à poursuivre ses efforts en faveur de la conservation du patrimoine ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, les Bureaux régionaux de l'UNESCO et les États parties de la région, de continuer à mettre en oeuvre les Plans d'action en se concentrant sur les priorités identifiées lors des ateliers sous-régionaux de 2006 et 2007, et de soumettre des Plans d'action révisés couvrant la période 2011-2016, incluant une estimation budgétaire, pour étude par le Comité à sa 34e session en 2010 ;

7. Invite le Directeur général de l'UNESCO à passer en revue le fonctionnement et la dotation en effectifs des Bureaux régionaux de l'UNESCO pour s'assurer que les services soient fournis en coordination avec le Centre du patrimoine mondial, afin d'aider les États parties d'Amérique latine et des Caraïbes à la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial et des Plans d'action respectifs ;

8. Exhorte les États parties, le Centre du patrimoine mondial et tous les autres partenaires engagés dans la protection et la conservation du patrimoine naturel et culturel de la région à établir une stratégie de collecte de fonds pour fournir les moyens financiers et humains nécessaires à la mise en oeuvre des Plans d'action pour le patrimoine mondial ;

9. Demande également au Centre du patrimoine mondial de fournir un rapport détaillé sur les résultats et la suite donnée au programme PEID, pour examen par le Comité à sa 33e session, en 2009 ;

10. Engage fermement les États parties et les autres partenaires et acteurs du patrimoine mondial dans la région à coopérer activement et à prendre les mesures nécessaires pour donner suite à la mise en oeuvre des Plans d'action pour le patrimoine mondial en Amérique latine et dans les Caraïbes, de façon concertée et concrète ;

11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de faire rapport au Comité à sa 34e session en 2010 sur la mise en oeuvre des Plans d'action pour l'Amérique latine et les Caraïbes ;

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/11E,

2. Rappelant les décisions 28 COM 16, 7 EXT.COM 5E et 29 COM 5, adoptées à ses 28e session (Suzhou, 2004), 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004) et 29e session (Durban, 2005) respectivement,

3. Prend note de l'information fournie par le Centre du patrimoine mondial sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions sus-mentionnées pour le suivi du rapport périodique pour l'Amérique latine et les Caraïbes ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, les Bureaux régionaux de l'UNESCO et les États parties de la région, de poursuivre le développement des plans d'action des Caraïbes et de l'Amérique latine en plans de travail opérationnels et d'identifier des partenaires pour leur mise en œuvre ;

5. Invite le Directeur général de l'UNESCO à revoir les activités et le personnel des Bureaux régionaux de l'UNESCO pour s'assurer que les services sont fournis de manière coordonnée avec le Centre du patrimoine mondial, afin d'aider les États parties d'Amérique latine et des Caraïbes dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et des plans d'action respectifs ;

6. Engage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et tous les autres acteurs qui participent à la protection et à la conservation du patrimoine naturel et culturel de la région, à définir une politique de financement afin de mettre à disposition les ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre des plans d'action du patrimoine mondial ;

7. Encourage vivement les États parties et les autres partenaires du patrimoine mondial et acteurs régionaux à coopérer activement et à prendre les mesures nécessaires pour assurer de manière concertée et concrète le suivi de la mise en œuvre de plans d'action pour le patrimoine mondial en Amérique latine et aux Caraïbes;

8. Encourage les États parties de l'Argentine, de la Bolivie, du Chili, de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou à continuer de travailler ensemble à la préparation des dossiers de propositions d'inscription transnationaux (Grande Route des Andes, Qhapaq Nan) et demande aux États parties de soumettre un rapport d'avancement avant le 1er février 2007pour examen par le Comité à sa 31e session en 2007;

9. Exhorte les bailleurs de fonds à continuer de soutenir l'initiative et remercie le Centre du patrimoine mondial de l'assistance technique;

10. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de rendre compte lors de sa 32e session en 2008 de la mise en œuvre des plans d'action pour les Caraïbes et l'Amérique latine.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT.COM/5A, WHC-04/7EXT.COM/5B, WHC-04/7EXT.COM/5C, WHC-04/7EXT.COM/5D  et WHC-04/7EXT.COM/5E,
2. Conscient qu'il est nécessaire :
   1. d'étudier et de mener une réflexion sur le premier cycle de soumission de Rapports périodiques,
   2. d'élaborer une direction stratégique sur les formes et le format des Rapports périodiques, les priorités de formation et les priorités de coopération internationale, et
   3. de rationaliser l'examen par le Comité des questions soulevées par la soumission de Rapports périodiques relatives aux biens inscrits,
3. Décide de différer d'un an le début du prochain cycle de soumission de Rapports périodiques.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Exprimant ses sincères remerciements aux États parties de l’Amérique latine et des Caraïbes, au Centre du patrimoine mondial, aux organisations consultatives et aux experts régionaux qui ont participé à l’exercice de rapport périodique pour leur collaboration à l’établissement du rapport complet intitulé « Etat du patrimoine mondial en Amérique latine et dans les Caraïbes - Rapport périodique 2004 »,

2. Prend note du rapport périodique et approuve le cadre stratégique d’action qu’il contient ;

3. Appuie également le Plan d’action des Caraïbes pour le patrimoine mondial 2004-2014 présenté dans le rapport périodique et prie instamment le Centre du patrimoine mondial de faciliter l’élaboration d’un plan d’action similaire pour l’Amérique latine, en particulier en convoquant une réunion de représentants de cette sous-région au plus tard le 1er décembre 2004 ; Décisions adoptées lors de la 28e session du Comité WHC-04/28.COM/26, p. 151 du patrimoine mondial (Suzhou, 2004)

4. Constate avec satisfaction l’attention particulière portée à la sous-région des Caraïbes, dont la participation aux activités de la Convention du patrimoine mondial dans le passé a été limitée et dont le patrimoine culturel et naturel est encore sous-représenté sur la Liste du patrimoine mondial, comme en témoignent les réunions qui se sont tenues récemment à Port-au-Prince (Haïti) dans le cadre des rapports périodiques, à Kingstown (Saint Vincent et les Grenadines) pour l’harmonisation des listes indicatives et à Castries (Sainte- Lucie) pour préparer un plan d’action en faveur du patrimoine mondial ;

5. Invite les gouvernements des Bahamas et de Trinité et Tobago à envisager de ratifier la Convention du patrimoine mondial, afin que l’ensemble de la sousrégion des Caraïbes participe à la protection du patrimoine mondial ;

6. Se félicite également des diverses activités menées en 2002 et 2003 en Amérique latine, qui ont un impact direct sur le rapport périodique, notamment les réunions d’experts pour la préparation de la proposition d’inscription transfrontalière de « Qhapaq Ñan – Camino Principal Andino », la réunion régionale à Santiago de Querétaro (Mexique), les ateliers sous-régionaux de Puerto Iguazú et Córdoba (Argentine) sur le renforcement des capacités pour la gestion des biens du patrimoine mondial et le séminaire régional de Córdoba (Argentine) sur l’application des technologies satellite à la conservation du patrimoine mondial ;

7. Note que les conclusions de la réunion de Querétaro font référence à la liste des Amériques et demande au Centre du patrimoine mondial de faire un rapport sur cette liste à sa 29e session (2005), en particulier sur ses liens avec la Liste du patrimoine mondial ;

8. Demande au Centre du patrimoine mondial de publier le plus tôt possible une version anglaise, française et espagnole du rapport périodique qui soit facile à utiliser, pour distribution à toutes les parties prenantes de la région ;

9. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les organisations consultatives et les États parties de la région, de poursuivre le travail sur les plans d’action des Caraïbes et de l’Amérique latine pour les transformer en plans de travail opérationnels, et de trouver des partenaires pour les mettre en oeuvre ;

10. Recommande au Directeur général de revoir les activités et la dotation en personnel des bureaux de l’UNESCO de la région, en particulier de la sousrégion des Caraïbes, afin qu’ils fournissent de meilleurs services en coordination avec le Centre du patrimoine mondial pour aider les États parties d’Amérique latine et des Caraïbes à mettre en oeuvre plus efficacement la Convention du patrimoine mondial et leurs plans d’action respectifs ;

11. Encourage vivement les États parties et tous les autres partenaires et parties prenantes du patrimoine mondial de la région à coopérer activement et à prendre les actions qui s’imposent pour assurer de façon concertée et concrète la mise en oeuvre des plans d’action pour le patrimoine mondial de la région Amérique latine et Caraïbes ; Décisions adoptées lors de la 28e session du Comité WHC-04/28.COM/26, p. 152 du patrimoine mondial (Suzhou, 2004)

12. Demande au Centre du patrimoine mondial de rendre compte à la 7e session extraordinaire du Comité (Paris, décembre 2004) de la suite donnée au rapport périodique régional, et en particulier de la mise en oeuvre des plans d’action des Caraïbes et de l’Amérique latine.