Google propose des traductions du centre d'aide, mais elles ne sont pas censées modifier le contenu de nos règles. L'anglais est la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règles. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.
Les utilisateurs Display & Video 360 doivent respecter ces règles Google Ads. Consultez le Centre d'aide Display & Video 360 pour connaître les autres restrictions.
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Nous souhaitons que les utilisateurs disposent d'informations adéquates pour prendre leurs décisions financières en toute connaissance de cause. Nos règles visent à leur fournir des informations qui leur permettent de mesurer les coûts associés aux produits et services financiers, et à les protéger contre les pratiques trompeuses ou frauduleuses. Selon ce règlement, nous considérons comme produits et services financiers les solutions qui permettent de gérer ou d'investir de l'argent et des cryptomonnaies, y compris les conseils personnalisés.
Lorsque vous promouvez des produits et services financiers, vous devez respecter les réglementations nationales et locales en vigueur dans les zones géographiques ciblées par vos annonces (par exemple, inclure les informations de divulgation spécifiques qu’exigent les lois locales). Les annonceurs sont tenus de se renseigner eux-mêmes sur les réglementations en vigueur dans les zones géographiques ciblées par leurs annonces.
Vous trouverez ci-dessous les règles applicables aux services financiers, aux prêts personnels et à certains produits financiers soumis à des restrictions. Dans la mesure où la publicité en ligne et les réglementations évoluent sans cesse, ces règles seront régulièrement mises à jour avec les éventuelles conditions supplémentaires spécifiques aux produits. Découvrez ce qui se passe si vous ne respectez pas nos Règles.
Au sommaire de cet article
En savoir plus sur les règles concernant l'état "Éligible (diffusion limitée)".
Divulgations d'informations pour les produits et services financiers
Les produits et services financiers peuvent être très complexes et difficiles à comprendre. En divulguant des informations précises, vous offrez une plus grande transparence aux consommateurs, qui, en retour, peuvent faire leur choix en toute connaissance de cause.
Les annonceurs promouvant des produits ou services financiers doivent inclure :
- l'adresse physique de l'établissement proposant le produit ou service financier ;
- les frais associés ;
- des liens vers les agréments ou recommandations fournis par des tiers (lorsque vous faites référence à une affiliation explicitement ou implicitement), en particulier si l'allégation a pour but d'améliorer la réputation de votre site.
Exemples (non exhaustifs) : Vérification de l'affiliation à une agence gouvernementale et avis de tiers
Remarque : La divulgation de ce type d'informations doit être effectuée de manière claire et immédiatement visible, sans que l'utilisateur n'ait à cliquer (sur un lien ou un onglet, par exemple) ni à pointer sur du contenu pour y accéder.
En savoir plus sur le règlement concernant les divulgations d'informations pour les produits et services financiers
Prêts personnels
Pour ce règlement, les prêts personnels sont définis comme tout prêt non récurrent (autrement dit, ponctuel) accordé par une personne physique, une organisation ou une entité au bénéfice d'un consommateur individuel à des fins autres que le financement d'études ou l'achat d'immobilisations.
Les consommateurs qui souhaitent obtenir un prêt personnel doivent disposer d'informations précises sur les produits proposés (qualité, caractéristiques, frais, risques et avantages) afin de faire leur choix en toute connaissance de cause.
- Exemples (non exhaustifs) : Prêts sur salaire, prêts sur titre de propriété, prêteurs sur gages, prêts pour les militaires, prêts fiscaux, prêts médicaux ou pour la fertilité et prêts d'avance en espèces
- Non inclus : Prêts hypothécaires, prêts automobiles, prêts étudiant, crédit renouvelable (cartes de crédit, lignes de crédit personnelles, etc.), prêts du département des Anciens combattants des États‑Unis ou prêts de l'administration fédérale du logement des États-Unis
En divulguant des informations précises, vous offrez une plus grande transparence aux consommateurs, qui, en retour, peuvent faire leur choix en toute connaissance de cause. Seuls les prêts personnels qui exigent un remboursement intégral sous 61 jours ou plus sont autorisés. Cela s'applique aux annonceurs qui proposent des prêts directs, génèrent des prospects et mettent les consommateurs en lien avec des organismes de prêt tiers.
Les annonceurs promouvant des prêts personnels doivent divulguer de manière visible toutes les informations complémentaires suivantes sur leur page de destination ou dans leur application :
- La durée minimale et maximale de la période de remboursement
- Le taux annuel effectif global (TAEG) maximal, qui comprend généralement le taux d'intérêt plus les frais et autres coûts pour une année, ou tout autre taux similaire calculé conformément à la législation locale (le taux doit être séparé de l'exemple représentatif)
- Un exemple représentatif du coût total du prêt avec tous les frais applicables
En savoir plus sur le règlement concernant les prêts personnels
Prêts personnels avec un TAEG élevé (uniquement aux États-Unis)
Si votre zone ciblée inclut les États-Unis, vos annonces doivent également respecter le règlement sur les prêts personnels avec un TAEG élevé.
Nous souhaitons protéger nos utilisateurs contre les produits financiers associés à des pratiques trompeuses ou frauduleuses (par exemple, les prêts personnels entraînant des coûts extrêmement élevés).
Aux États-Unis, nous n'autorisons pas les annonces pour les prêts personnels dont le TAEG est égal ou supérieur à 36 %. Ce règlement concerne les annonceurs qui fournissent directement des prêts, génèrent des prospects ou mettent les consommateurs en lien avec des organismes de prêt tiers.
Les annonces promouvant les prêts personnels avec un TAEG élevé sans cibler les États-Unis peuvent être diffusées. Si vos annonces ciblent à la fois les États-Unis et d'autres zones géographiques que ce pays, ou uniquement des zones en dehors des États-Unis, leur état indiquera "Éligible (diffusion limitée)".
En savoir plus sur le règlement concernant les prêts personnels avec un TAEG élevé
Modification d'un prêt
Afin de protéger les utilisateurs contre toute pratique trompeuse ou frauduleuse, nous avons réglementé la diffusion d'annonces pour les sites ou applications liés aux prêts hypothécaires et aux saisies immobilières. À cet effet, nous limitons également certains produits et services liés à la modification de prêts. Ainsi, les pratiques suivantes ne sont pas autorisées :
Garantir la modification de prêts ou la prévention des saisies immobilières
Services de redressement de crédit
Nous souhaitons que les utilisateurs puissent faire leur choix en toute connaissance de cause concernant les services d'aide en cas d'insolvabilité. Ce règlement concerne les annonceurs qui fournissent directement des services de redressement de crédit, génèrent des prospects et mettent les consommateurs en lien avec des services de redressement de crédit tiers.
Afin de protéger nos utilisateurs contre les pratiques frauduleuses, voici ce qui est refusé concernant les services de redressement de crédit :
Aucune certification n'est disponible pour l'instant.
En savoir plus sur le règlement concernant les services de redressement de crédit
Services liés aux dettes
Nous souhaitons que les utilisateurs puissent prendre des décisions en toute connaissance de cause sur les services d'aide au surendettement à leur disposition. Ce règlement s'applique aux annonceurs qui proposent directement des services liés aux dettes, génèrent des prospects ou mettent les consommateurs en lien avec des services tiers liés aux dettes.
Pour protéger nos utilisateurs contre toute pratique trompeuse ou frauduleuse, nous n'autorisons les publicités pour ce type de service que dans certaines zones géographiques, à condition qu'elles respectent les critères suivants :
- Les services et les annonces doivent être conformes à la législation locale et aux standards de l'industrie.
- La certification doit être possible pour la zone ciblée et le compte doit être certifié par Google.
Produits ou services nécessitant une certification autorisés par le règlement sur les services liés aux dettes
Annonces pour les services liés aux dettes qui proposent de négocier, avec les créanciers, le versement unique d'une somme réduite afin de solder l'intégralité de la dette
En savoir plus sur le règlement concernant les services liés aux dettes
Options binaires
Nous souhaitons protéger nos utilisateurs contre les risques importants de pertes financières liées au trading d'options binaires.
Les annonces suivantes pour les options binaires seront refusées :
Exemples (non exhaustifs) : Annonces pour des options numériques, des options binaires, le Digital 100, des options de rente fixe ou des options tout ou rien
En savoir plus sur le règlement concernant les options binaires
Produits financiers spéculatifs complexes
Étant donné que le trading des types de produits financiers spéculatifs complexes suivants peut être difficile à comprendre et présenter des risques, nous avons instauré des règles pour protéger nos utilisateurs. Ainsi, nous n'autorisons les publicités pour ces produits que dans certaines zones géographiques, à condition qu'elles respectent tous les critères suivants :
- L'annonceur doit être un agrégateur ou un fournisseur sous licence.
- Les produits et les annonces doivent respecter la législation locale et les standards de l'industrie.
- La certification doit être possible pour la zone ciblée et le compte doit être certifié par Google.
Produits ou services nécessitant une certification autorisés par le règlement sur les produits financiers spéculatifs complexes
Les pratiques suivantes ne sont pas autorisées dans les annonces pour les produits financiers spéculatifs complexes :
Exemples (non exhaustifs) : Signaux de trading, conseils ou informations spéculatives, et sites affiliés présentant du contenu associé ou des avis sur les courtiers
En savoir plus sur le règlement concernant les produits financiers spéculatifs complexes
Validation spécifique à chaque pays pour les services financiers
Pour pouvoir diffuser des annonces pour des services financiers dans certains pays, les annonceurs doivent suivre une procédure de validation. Pour la plupart des annonceurs, cette procédure implique d'indiquer le type de services financiers qu'ils proposent, s'ils sont autorisés à les proposer, leur numéro d'enregistrement, ainsi que d'autres informations. Des informations supplémentaires sur les conditions spécifiques à chaque pays sont disponibles ci-dessous.
Publicité pour des services financiers dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Brésil, Espagne, France, Inde, Indonésie, Italie, Portugal, à Singapour, Taïwan et Turquie
Les annonceurs doivent être validés par Google pour pouvoir diffuser des annonces pour des services financiers de tout type dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Brésil, Espagne, France, Inde, Indonésie, Italie, Portugal, Singapour, Taïwan et Turquie. Une validation distincte est requise pour chaque pays ciblé.
Les annonceurs de services non financiers qui ciblent des audiences semblant rechercher des services financiers doivent suivre la procédure de validation ci-dessous pour éviter que leurs campagnes soient affectées.
Pour la plupart des annonceurs, la procédure de validation comporte deux étapes. La première consiste à être validé par notre partenaire de conformité externe, G2. La seconde consiste à demander une validation pour les services financiers auprès de Google.
- Validation G2 : les annonceurs doivent remplir le formulaire de validation sur le site Web de G2. Lors de la procédure de validation, G2 demandera aux annonceurs le type de services financiers qu'ils proposent, s'ils sont autorisés à les proposer, leur numéro d'enregistrement, ainsi que d'autres informations. Les annonceurs devront prouver que l'organisme de réglementation national compétent les autorise directement à fournir des services financiers ou qu'ils sont exemptés de cette autorisation.
- Validation Google : une fois la validation effectuée par G2, les annonceurs devront envoyer à Google une demande de validation pour les services financiers à l'aide du code unique de validation fourni par G2.
Les annonceurs devront également suivre cette procédure de validation concernant les services financiers afin de pouvoir diffuser des annonces pour des services financiers dans les pays listés ci-dessus. Ils recevront un e-mail automatique et une alerte dans leur compte indiquant s'ils doivent suivre cette procédure. Les annonceurs ne pourront demander leur validation qu'après avoir reçu cette notification.
Éligibilité limitée
Notez que pour promouvoir des services de gestion des réclamations en rapport avec des produits ou services financiers (les services de recours en cas d'escroquerie, par exemple), les annonceurs doivent être un fournisseur de services financiers agréé pour la gestion des réclamations, un organisme gouvernemental, un organisme à but non lucratif ou un fournisseur de services juridiques, ou opérer pour le compte de telles entités.
Pour en savoir plus sur les conditions de validation pour chaque type d'annonceurs, y compris les exemptions spécifiques, veuillez consulter les pages sur la validation pour les services financiers pour les pays souhaités : Allemagne, Australie, Brésil, Espagne, France, Inde, Indonésie, Italie, Portugal, Singapour, Taïwan et Turquie.
Pour en savoir plus sur les organismes nationaux de réglementation des services financiers compétents et les dates d'application, veuillez consulter Validation pour les services financiers : organismes de réglementation compétents et dates d'application.
Publicité pour des services financiers au Royaume-Uni
Afin de diffuser des annonces pour des services financiers de tout type au Royaume-Uni (y compris pour diffuser des annonces auprès d'utilisateurs britanniques qui semblent rechercher des services financiers), les annonceurs doivent être validés par Google. Lors de la procédure de validation, les annonceurs doivent prouver qu'ils sont autorisés par la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni ou qu'ils peuvent bénéficier de l'une des exceptions décrites sur la page À propos de la validation pour les services financiers au Royaume-Uni. Veuillez noter que cette condition s'applique aux services financiers réglementés ou non par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni.
Les annonceurs peuvent lancer la procédure de validation, ou Google peut leur demander de le faire. Si les annonceurs n'effectuent pas la deuxième étape de la validation dans le délai indiqué, leur compte sera mis en veille. En savoir plus sur la validation pour les services financiers au Royaume-Uni
Les annonces associées à des produits concernés par nos règles sur les produits financiers spéculatifs complexes, les jeux d'argent et de hasard, les cryptomonnaies, les services de redressement de crédit et les options binaires sont régies par ces règles et non par le présent règlement, dans la mesure où elles ont trait au Royaume-Uni spécifiquement. Les annonceurs ne sont pas éligibles à la validation des Annonceurs de services non financiers exemptés en lien avec ces produits. Les annonceurs sont tenus de vérifier et de respecter les règles individuelles et toutes les autres règles applicables.
* Les annonces associées à ces catégories peuvent cibler les utilisateurs britanniques qui recherchent des services financiers pour autant qu'elles respectent les exigences de nos règles individuelles et que les annonceurs suivent la procédure de validation, lorsque Google le leur demande.