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L’Ontario a-t-il besoin d’une loi anticitron pour les voitures comme au Québec?

Des voitures garées dans un terrain de stationnement le 21 novembre 2013.

L'Ontario n'a pas de loi anti-citron pour les véhicules, contrairement au Québec, notent des observateurs. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Katherine Holland

Radio-Canada
La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle.

L'Ontario devrait avoir une loi anticitron pour les véhicules comme au Québec, affirme un conducteur ontarien, qui a commencé à avoir des problèmes avec sa nouvelle voiture Nissan quatre jours seulement après son acquisition et qui attend depuis des mois qu'elle soit réparée.

Carl Cameron raconte à CBC qu'il s'est vite rendu compte que quelque chose n'allait vraiment pas avec sa voiture de modèle Altima achetée en juillet dernier.

L'homme de 78 ans n'arrivait pas à jumeler son téléphone cellulaire à la voiture, des voyants lumineux indiquant que ses pneus étaient trop ou pas assez gonflés apparaissaient soudainement sur son tableau de bord et la radio s'allumait et s'éteignait toute seule.

Hospitalisé à l'époque, il n'a pu amener le véhicule chez le concessionnaire à Orillia, au nord de Toronto, qu'en octobre. Le manufacturier n'arrivait pas à trouver la source de ces problèmes.

Rien n'a été remplacé ou résolu. Je continue à payer pour un véhicule que je n'ai pas.

Une citation de Carl Cameron, acheteur de la voiture défectueuse
Carl Cameron en entrevue.

Carl Cameron voudrait que Nissan reprenne sa voiture Altima défectueuse et lui remette son argent.

Photo : Radio-Canada / Sue Goodspeed

Nissan se défend

Le concessionnaire a prêté entretemps un véhicule à M. Cameron, mais ce dernier voudrait plutôt que Nissan garde sa voiture défectueuse et lui offre un remboursement.

L'entreprise indique à CBC avoir déterminé que le système de navigation de la voiture était en cause, mais ces pièces sont actuellement en rupture de stock.

Nous travaillons avec diligence avec notre homologue américain pour trouver un système de remplacement dès que possible, affirme Nissan dans une déclaration écrite.

Une loi comme au Québec?

Au Québec, un consommateur ayant un nouveau véhicule qui est toujours au garage peut s'adresser aux tribunaux depuis 2023 pour le faire déclarer défectueux et obtenir l'annulation de son contrat de vente.

George Iny, directeur de l'Association pour la protection des automobilistes (APA), note que le manufacturier doit pouvoir réparer le véhicule en trois tentatives au maximum, selon la loi au Québec. La nature de la preuve est facilitée si on a une balise comme trois tentatives, dit-il.

Mohamed Bouchama, consultant pour l'organisation Car Help Canada, affirme que le cas de M. Cameron est loin d'être unique. Il aimerait que l'Ontario se dote aussi d'une loi anticitron pour forcer les manufacturiers à prendre leurs responsabilités au sérieux.

Le ministère ontarien des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement refuse de se mouiller à ce sujet, mais souligne qu'il existe déjà le Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (Nouvelle fenêtre), afin d'aider les consommateurs.

Avec la collaboration de Grégory Wilson

Avec les informations de CBC

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