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    67 kio (8 027 mots) - 27 août 2024 à 02:01
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    3 kio (257 mots) - 6 février 2024 à 00:53
  • Vignette pour Code civil (Belgique)
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    23 kio (2 221 mots) - 30 mars 2024 à 19:56
  • Vignette pour Bürgerliches Gesetzbuch
    Pour les articles homonymes, voir BGB et Code civil. Code civil Page de titre du Code civil dans le Journal officiel de l'Empire du 2 août 1896. Lire en...
    19 kio (2 120 mots) - 15 juin 2024 à 18:24
  • Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code civil. Cet article est une ébauche concernant le droit et le Maroc. Vous...
    5 kio (505 mots) - 26 mai 2022 à 17:52
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    4 kio (107 mots) - 17 mai 2016 à 12:30
  • Vignette pour Code civil (Espagne)
    Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Espagne. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    1 kio (115 mots) - 2 janvier 2020 à 12:01
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    6 kio (714 mots) - 1 juin 2021 à 16:01
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    6 kio (657 mots) - 25 mars 2024 à 16:42
  • Cet article est une ébauche concernant la Côte d'Ivoire. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des...
    3 kio (210 mots) - 11 novembre 2022 à 14:44
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  • Vignette pour Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch
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    8 kio (968 mots) - 6 septembre 2024 à 20:41
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    1 006 octet (44 mots) - 8 janvier 2020 à 03:55
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