Liste des procureurs généraux près la cour d'appel de Paris
Apparence
(Redirigé depuis Liste des procureurs généraux de Paris)
La liste des procureurs généraux de Paris recense, par ordre chronologique, les magistrats français ayant exercé la fonction de procureur général près la cour d'appel de Paris.
Le procureur général de Paris est le supérieur hiérarchique des procureurs de la République de Paris, de Fontainebleau, de Meaux, de Melun, d'Auxerre, de Sens, d'Évry, de Bobigny, de Créteil et du procureur de la République financier.
La première femme nommée à ce poste est Catherine Melet-Champrenault en [1],[2].
Liste des procureurs généraux de Paris
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Une femme procureure générale, à Paris », sur emploipublic.fr, .
- Anne Moreaux, « Première Procureure générale à Paris », sur mesinfos.fr, .
- Charles Desmaze, La magistrature française : Les premiers présidents de la cour de Paris (–), Paris, Édouard Dentu, , 400 p. (BNF 34066600), « Procureurs généraux près la Cour de Paris », p. 326–327 [lire en ligne].
- Dans le Bulletin des lois, sur Google Livres :
- Ordonnance no 29 du , Bull. IXe série, t. 1, no 2, , p. 19–20.
- Ordonnance no 193 du , Bull. IXe série, t. 1, no 13, , p. 183.
- Dans le Journal officiel de la République française (JORF), ou de l'Empire français (JOEF) ou de l'État français (JOEF), sur Légifrance ou Gallica :
- Décret du , JOEF, no 227, , p. 1441.
- Décret du , JORF, no 245, , p. 1529.
- Décret du , JORF, no 265, , p. 3632.
- Décret du , JORF, no 42, , p. 962.
- Décret du , JORF, no 276, , p. 5489.
- Décret du , JORF, no 101, , p. 1834.
- Décret du , JORF, no 129, , p. 2174.
- Décret du , JORF, no 91, , p. 1614.
- Décret du , JORF, no 338, , p. 6002.
- Décret du , JORF, no 106, , p. 1973.
- Décret du JORF, no 176, , p. 4348.
- Décret du , JORF, no 270, , p. 6558.
- Décret du , JORF, no 309, , p. 7585–7586.
- Décret du , JORF, no 102, , p. 3454.
- Décret du , JORF, no 339, , p. 10149–10150.
- Décret du , JORF, no 284, , p. 10022.
- Décret du , JORF, no 31, , p. 1562.
- Décret du , JORF, no 205, , p. 9050.
- Décret du , JORF, no 242, , p. 10803.
- Décret du , JORF, no 52, , p. 2642.
- Décret du , JOEF,no 284, , p. 3051.
- Arrêté du , JORF, no 87, , p. 860.
- Décret du , JORF, no 145, , p. 6047.
- Décret du , JORF, no 288, , p. 12036.
- Décret du , JORF, no 19, , p. 964.
- Décret du , JORF, no 217, , p. 8979.
- Décret du , JORF, no 268, , p. 11236–11237.
- Décret du , JORF, no 246, , p. 6123.
- Décret du , JORF, no 157, , p. 1883.
- Décret du , JORF, no 48, , p. 705.
- Décret du , JORF, no 295, , p. 15282.
- Décret du , JORF, no 167, , p. 9328–9329, NOR JUSA8800146D.
- Décret du , JORF, no 3, , p. 301, NOR JUSX9300002D.
- Décret du , JORF, no 35, , p. 2369, NOR JUSA9400060D.
- Décret du , JORF, no 173, , p. 11313–11314, NOR JUSA9600218D.
- Décret du , JORF, no 58, , p. 3784, NOR JUSA0100065D.
- Décret du , JORF, no 247, , p. 17881, texte no 38, NOR JUSA0400402D.
- Décret du , JORF, no 214, , texte no 44, NOR JUSA0600272D.
- Décret du , JORF, no 18, , texte no 49, NOR JUSA1000671D.
- Décret du , JORF, no 158, , texte no 46, NOR JUSA1515630D.
- Décret du , JORF, no 208, , texte no 29, NOR JUSB2120206D.
- Décret du , JORF, no 177, , texte no 70, NOR JUSB2319788D.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Liste des premiers présidents de la cour d'appel de Paris
- Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Jean-Claude Farcy et Rosine Fry, Liste des procureurs généraux près la cour d'appel de Paris, Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe – XXe siècles, sur annuaire-magistrature.fr, Centre Georges-Chevrier, Laboratoire interdisciplinaire de recherches « Sociétés, Sensibilités, Soin » (LIR3S) – UMR 7366 CNRS-uB.