Ceci est une reproduction photographique fidèle d'une œuvre d'art originale en deux dimensions. L'œuvre d'art elle-même est dans le domaine public pour la raison suivante :
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Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur.
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La position officielle de la Fondation Wikimedia est que « les représentations fidèles des œuvres d'art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public ». Pour plus de détails, voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art. Cette reproduction photographique est donc également considérée comme étant élevée dans le domaine public.
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A National Archive[lien mort] page also specifically states that the image, HLRO HL/PO/PU/1/1688/1W&Ms2n2, is out of copyright.
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Public domain in U.S.
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{{Information |Description=This is a low-resolution scan or photo of the English Bill of Rights of 1689. |Source=The source is the National Archives of the United Kingdom. The image was embedded at http://www.national