Wikipédia:Prise de décision/Interdiction du fair use

Interdiction du fair use Présentation de la prise de décision Phase actuelle : Résultat / Phase suivante : La présence d'images « Wikipédia:Fair use » dans l'encyclopédie est l'un des thèmes les plus sensibles de Wikipédia. Après plusieurs prises de décision et des discussions animées, la version francophone de Wikipédia n'a pas réussi à adopter une politique correcte et maîtrisée en ce qui concerne ce type d'images. Commons et d'autres Wikipédia (:de, :pl, :es, :pt, :da) ont purement et simplement banni les images en fair use (voir Meta:Fair use). D'autres en restreignent l'usage (:sv — logotypes uniquement) et finalement certains Wikipédia les autorisent complètement (:en, :fr, :id, :ru, :sr). Cette prise de décision vise à éviter les travers des précédentes prises de décision, à savoir d'essayer d'affiner d'emblée la granularité de l'application du fair use en amenant dans le vote des contraintes, conditions et réglementations selon le type d'images, sujets, articles, etc. Cela ne compromet en rien la possibilité de discuter au cas par cas (par ex. : logos, blasons,...). Il s'agit simplement de modifier la règle à appliquer en général. Ouverture de la discussion : 18 août 2006 Clôture de la discussion : 18 septembre 2006 Début du vote : 19 septembre 2006 Fin du vote : 19 octobre 2006 à 23h59

Wikipédia:Prise de décision Prises de décisions Vote ouvert Phase de discussion Activation de l'extension CampaignEvents Refonte du processus de labellisation d'articles Modalités de gestion des conflits Sondages Vote ouvert Absence de candidature arbitre Phase de discussion Points de formulation pour les biographies des personnes trans Critères et processus d'attribution du droit d'accès aux adresses IP des comptes temporaires Admissibilité des articles ayant pour sujet un épisode de série télévisée Propositions pour le traitement des conflits Mettre à jour

Résultat

Votants : 191, dont :

• votes pour : 128 ;
• votes contre : 54 ;
• autres votes : 9.

La proposition d'interdiction du fair use est donc adoptée avec 67% de vote Pour. il ne s'agit pas d'une interdiction totale du fair use car des exceptions peuvent être acceptées, cela fera l'objet d'une autre discussion. ~Pyb 20 octobre 2006 à 12:42 (CEST)

Problématique

La présence d'images « Wikipédia:Fair use » dans l'encyclopédie est l'un des thèmes les plus sensibles de Wikipédia. Après plusieurs prises de décision et des discussions animées, la version francophone de Wikipédia n'a pas réussi à adopter une politique correcte et maîtrisée en ce qui concerne ce type d'images. Commons et d'autres Wikipédia (:de, :pl, :es, :pt, :da) ont purement et simplement banni les images en fair use (voir Meta:Fair use). D'autres en restreignent l'usage (:sv — logotypes uniquement) et finalement certains Wikipédia les autorisent complètement (:en, :fr, :id, :ru, :sr).

Cette prise de décision vise à éviter les travers des précédentes prises de décision, à savoir d'essayer d'affiner la granularité de l'application du fair use en instaurant des contraintes, conditions et réglementations selon le type d'images, sujets, articles, l'origine des auteurs, etc.

Le reste des sections est en partie tiré de la prise de décision Utilisation raisonnée d'images sous copyright.

Position officielle de la fondation

La fondation laisse à chaque communauté le choix de définir sa politique en matière de gestion des images (voir meta:Images on Wikipedia).

Ampleur du sujet

Détails sur Wikipédia:Statistiques de licence des images

Type de licence	Nombre d'images
Images sur Commons (libres)	860 000
Images sur Wikipédia fr (total)	50 700 (100%)
Licences libres (GFDL, CC, DP, GPL...)	35 215 (69%)
Images personnelles	1 477 (3%)
Copyright avec permission / attribution	1 055 (2%)
Marque déposée	8 128 (16%)
Fair use	3 614 (7%)
Autres	1211 (3%)

Débats et archives

• Archives : Page de discussion de l'ancien vote, première proposition de seconde prise de décision
• À lire : Wikipédia:Fair use, Catégorie:Wikipédia:Droit, Fair use, Meta:Fair use, Meta:Images on Wikipedia

Méthode de prise de décision

Dans la phase de « Vote », chaque participant répondant aux critères ci-dessous peut voter. Les critères pour pouvoir participer au vote sont :

• Avoir un compte utilisateur sur le Wikipédia francophone depuis 2 semaines avant l'ouverture du vote ;
• Avoir effectué au moins 100 contributions sur le Wikipédia francophone avant l'ouverture du vote ;
• Avoir effectué au moins 20 contributions dans les 60 jours précédant le début du vote;
• Accepter que son adresse IP soit comparée à celle d'autres votants en cas de litige.

La proposition adoptée sera la décision ayant le plus grand nombre de votes entre le OUI et le NON.

Vote

Les votants doivent répondre à la question suivante :

Souhaitez-vous que les images en fair use soient interdites par défaut sur la version francophone de Wikipédia ?

Note : cela ne compromet en rien la possibilité de discuter au cas par cas (par ex. : logos, blasons,...). Il s'agit simplement de modifier la règle à appliquer en général.

Non

1. Un procès n'arrivera jamais puisque comme sur le Wikipédia anglophone un simple mail de l'auteur suffit pour retirer une image en fair use, et comme dans la plupart des cas les auteurs y trouvent leur compte - Sofian - {''''} 19 septembre 2006 à 01:27 (CEST)

   Perso, je ne dis jamais jamais ;D Et en: fonce dans le mur Alvaro 19 septembre 2006 à 01:41 (CEST)

   Sauf si l'auteur de la photo n'envoie pas de mail et attaque direct en justice. PoppyYou're welcome 19 septembre 2006 à 07:36 (CEST)

   Et puis l'autorisation tacite de l'auteur signifie qu'on s'interdit de dire de lui quelque chose qui risque de lui déplaire... (->Jn)

   Ah, jamais ? Google viens pourtant de se bouffer une amende de 17.5 millions pour un probleme similaire (voir ici). DarkoNeko le chat いちご 22 septembre 2006 à 16:02 (CEST)

   Aux dernières nouvelles le jugement n'a pas été rendu, les 17.5 mios sont les prétentions des plaignants, non? Clash 22 septembre 2006 à 16:36 (CEST)

   Il a bien été rendu, vu que Google a annoncé qu'ils allaient faire appel (ce qui devrait être suspensif pour l'amende, je suppose). Reste à savoir s'ils le gagneront, quoi. Eden ✍ 23 septembre 2006 à 22:53 (CEST)

   Il me semble que c'est sur l'affaire belge qu'il a été rendu (dans lequel on ne parle pas de dommages et intérêts). C'est l'AFP qui réclame les fameux 17.5mios. Clash 25 septembre 2006 à 16:31 (CEST)

   En effet, bien vu, j'avais lu l'article trop en diagonale. Eden ✍ 25 septembre 2006 à 16:52 (CEST)

   La difference entre google et wikipedia c'est que google est une entité "commerciale" qui se fait de l'argent sur ces images, en france on punit ceux qui se sont font de l'argent en telechargeant et vendant des films sur dvd par contre je n'ai jamais vu un simple utilisateur visionneur se faire punir. Et wikipedia en: retire les images sur demande ce qui leur evite les ennuis donc pourquoi en france on nous attaqueraient?? alors que les americains sont bien plus proceduriés que nous. - Sofian - {''''} 30 septembre 2006 à 13:30 (CEST)

   Non, en France on ne condamne pas uniquement quand il y a profit, mais quand ça porte atteinte aux intérêts de l'ayant-droit. Pour les condamnations de simple visionneur, voir : ça ou très récemment ça. Les américains sont bien plus procéduriers, c'est sûr, mais les ayant-droit américains n'ont pas le droit pour eux, puisque s'ils attaquent aux USA le « fair use » s'appliquera effectivement. Je rappelle que la suppression sur demande de l'auteur n'est pas une protection juridique : il s'agit d'une tentative d'accord à l'amiable. Rien n'interdit au plaignant de porter plainte quand même (ou de maintenir sa plainte), et c'est pas parce qu'on l'aura supprimé qu'il n'y aura pas eu atteinte à ses intérêts et donc condamnation. Manuel Menal 8 octobre 2006 à 01:49 (CEST)

2. Non au francocentrisme du Wikipédia francophone. De plus, une licence « libre » n'assure en rien qu'une image soit librement diffusable (droit sur sujet de l'image, sujets interdits, etc.). A☮ineko ✍ 19 septembre 2006 à 04:07 (CEST)

   Non à la "convention_de_Berne_o_centrisme" alors. 90% des francophones (et ça correspond probablement aux proportions dans le Monde) vivent sous des législations où le fair-use est interdit. Arnaudus 19 septembre 2006 à 10:12 (CEST)

   Oui. Et ceux qui téléchargent, depuis ces pays, des trucs en fériouze sur wp... sont dans l'illégalité ! Alvaro 19 septembre 2006 à 16:48 (CEST)

   Je trouve un peu HS de parler de francocentrisme dans le cas du fair-use et de cette décision. Le fair-use est tout autant problématique en Suisse, au Québec, dans les pays francophones d'Afrique, etc. Cela dépasse clairement le cadre de la France. Dake^@ 19 septembre 2006 à 20:15 (CEST)

   Le droit de citation n'existe pas dans certain pays, va t'on l'interdire ? A☮ineko ✍ 25 septembre 2006 à 05:13 (CEST)

   Il me semble que le problème se pose si l'on reprend des citations d'un citoyen d'un pays qui n'aurait pas ce type de législation (à confirmer). Cela me semble moins fourre-tout que le fair use où l'on prend des images qui viennent de partout dans la monde. Dake^@ 28 septembre 2006 à 22:52 (CEST)

3. Non au retrait du fair-use. Mais je sens que les adorateurs du copyright tout puissant vont réussir à imposer leur vision. Voter pour affaiblir Wikipedia : grande idée. Prochaine étape : le retrait du droit de citation ? Je suis vraiment en colère. Christophe Cagé - liste de mes articles 19 septembre 2006 à 06:26 (CEST)

   Tu te trompes de cible. Wikipédia n'a pas à militer pour quelque chose que tu trouves anormal. Arnaudus 19 septembre 2006 à 10:11 (CEST)

   Et tu n'es pas obligé de répondre dans la page de votes à toutes les propositions que tu trouves anormales. Deansfa 19 septembre 2006 à 11:09 (CEST)

   Tu veux lancer un PDD sur l'opportunité de discuter des votes? Je n'ai répondu que quand la question était soulevée dans la page de discussion, qui n'a vraisemblablement pas été lue. Arnaudus 19 septembre 2006 à 11:21 (CEST)

   Bel argument, bien méprisant ! J'y ai participé ! Christophe Cagé - liste de mes articles

   Tu te trompes de cible. Je préconisais de répondre hors de l'espace de vote, pas de ne pas y répondre. Deansfa 19 septembre 2006 à 12:15 (CEST)

4. NON -- Ma pensée rejoint celle de Sofian sur le fair use et de Aoineko sur le francocentrisme de la wikipedia francophone. Bib
5. Une encyclopédie complètement libre ne peut pas être une excellente encyclopédie.
   Yolan Chériaux, le 19 septembre 2006 à 09:18 (CEST)

   Euh... C'est pourtant le principe de Wikipédia, hein... Arnaudus 19 septembre 2006 à 10:13 (CEST)

   Si Wikipédia était complètement libre, elle serait sous une licence du type "domain public".
   Yolan Chériaux, le 19 septembre 2006 à 12:44 (CEST)

   Exactement, bien vu Yohan, dire qu'une encyclopedie sous GNU ou GFDL qu'elle est completement libre c'est faux, archi faux et les contre fair use le savent tres bien et joue sur les mots. 81.220.179.97 19 septembre 2006 à 15:39 (CEST)

   OK, tu vas lire Logiciel libre et tu reviens quand tu auras compris ce que veut dire "libre" au sens GNU, puisque c'est bien sur la GFDL que Wikipédia est construite. Arnaudus 19 septembre 2006 à 16:30 (CEST)

   De toute facon, si l'auteur d'une image "fair use" ne veut plus que son image soit utilisé, il peut envoyer un mail pour l'enlever, ou bien faire une demande de suppression... je doute que quelqu'un poursuive Wikipedia en justice uniquement pour avoir utiliser 1 ou 2 images "fair-use"... Kiro 19 septembre 2006 à 09:53 (CEST) vote invalide [1], moins de 20 contributions dans les deux derniers mois, voir critères ci-dessus. David Berardan 19 septembre 2006 à 10:03 (CEST)

6. parce que dans certains cas, une image en fair use est nécessaire. Et qu'à mon sens, il est moins problématique de supprimer lesimages qui posent pb plutôt que de discuter sur l'autorisation ou non de telle ou telles images. M'enfin m'en moque, vu le nombre de vote, ça sera l'interdiction qui sera probablement votée :P Pallas4 19 septembre 2006 à 10:58 (CEST)
7. Pour une utilisation modérée du fair-use, et donc de pouvoir illustrer nombres d'article. Les services de presse reçoivent des dossiers complets avec une iconographie incluant des droits limités d'utilisation, et je trouve débile par exemple le fait que nous puissions utiliser ces images, qui sont clairement faites pour cela, qui sont utilisée sur les sites de cinéma, etc. Il ne s'agit bien entendu pas d'ouvrir els vannes mais d'essayer d'avancer. Je voulais illustrer une affiche de film qui fut modifiée en Grande Bretagne pour cause de censure, et bizarrement cette interdiction revient tout simplement à ne pas pouvoir diffuser cette information. Je suis donc pour une utilisation extrêmement modérée du fair-use, à titre informatif, comme c'est le cas aujourd'hui. De plus, Le fair use est tout a fait compatible avec la philosophie du projet selon la Wikimédia Foundation. Merci de ne pas polluer les pages de votes avec des éventuelles réponses. Deansfa 19 septembre 2006 à 11:05 (CEST)
8. non, puisque possibilité envoyer mail et discuter au cas par cas dans l'autre sens. --Julianedm | ðΔ 19 septembre 2006 à 11:07 (CEST)

   rien ne contraint le râleur à envoyer un courriel, il peut directement passer à l'étape « justice » Alvaro 19 septembre 2006 à 12:43 (CEST)

9. non, pourquoi ce baser sur la législation la moins utile ? Si les français, ou d'autres, ne veulent pas du fair-use, ils n'ont qu'à ne pas l'utiliser. Pourquoi les gens qui vivent dans des pays où le fair-use est légitime devraient-ils s'abstenir pour faire plaisir à wikimédia france aux wikipédiens de France? ---moyogo ☻☺ 19 septembre 2006 à 12:05 (CEST)

   Wikimedia France n'a absolument rien à voir avec cette prise de décision. guillom 21 septembre 2006 à 16:55 (CEST)

   Veuillez ne pas mêler Wikimédia France à une affaire qui ne la concerne pas. Wikimédia France n'a, que je sache, jamais pris position sur ce sujet. David.Monniaux 21 septembre 2006 à 17:03 (CEST)

   Merci, c'est noté. --moyogo ☻☺ 21 septembre 2006 à 17:13 (CEST)

10. Motivation essentiellement idéologique : ce n'est pas le rôle de Wikipédia de voter la limitation des liberté des Wikipédiens de divers pays en leur interdisant de jouir de certains droits locaux. J'insiste sur le voter car nous sommes ici dans une PDD, nous n'appliquons pas un avis de droit. Enfin, philosophiquement, le fair use est comme le droit de citation (d'ailleurs les Américains n'ont pas de droit de citation, ce dernier est compris dans le fair use), et je ne connais personne opposé au droit de citation. Marc Mongenet 19 septembre 2006 à 14:38 (CEST)

    non non pris en compte, contributeur enregistré le 7 septembre. Stéphane 19 septembre 2006 à 14:49 (CEST), pour toutes les raisons évoquées plus haut --Pif666 19 septembre 2006 à 14:46 (CEST) 19 septembre 2006 à 14:49 (CEST)

11. Contre Rien à rajouter. Stevo 19 septembre 2006 à 16:03 (CEST)

    vote valide Alvaro 19 septembre 2006 à 18:32 (CEST)

12. Parce qu'à mon sens, on doit placer l'esprit de la loi avant sa lettre. --Powermonger^palabrer 19 septembre 2006 à 19:10 (CEST)

    Cela, cependant, n'est pas de notre ressort. Il serait fâcheux que Wikipédia doive convaincre un tribunal. — Régis Lachaume ✍ 19 septembre 2006 à 22:24 (CEST)

    Tu veux dire : on doit placer TON interprétation de la loi avant la jurisprudence? Arnaudus 20 septembre 2006 à 10:09 (CEST)

13. Non.Khardan (₭) 19 septembre 2006 à 19:34 (CEST)
14. As per Deansfa Ceedjee ^contact 19 septembre 2006 à 20:00 (CEST)
15. NON ! Wikipédia n'ayant aucun but commercial (dans sa version web du moins, pour les autres versions, les images fair-use sont automatiquement supprimées) et dans la mesure ou on ne fait pas concurence à l'auteur de l'image, ce dernier n'aurait aucune raison d'être contre la publication de son image en fair use. Dans le cas contraire, un simple mail indiquant sa position contre est suffisant pour la suppression de l'image Kyle_the_hacker ¿! 19 septembre 2006 à 20:02 (CEST)

    Et ce qui est arrivé à Wkiquote alors ? Stéphane 19 septembre 2006 à 21:07 (CEST)

    L'exemple de Wikiquote n'est pas un bon exemple car ce n'était pas un probleme de fair use, ou de droits d'auteurs, c'est pas la même chose. - Sofian - {''''} 20 septembre 2006 à 00:48 (CEST)

    Le droit des bases de données est un droit voisin à la propriété intellectuelle, même si ce n'est pas exactement la même chose, ça y ressemble très fortement. Arnaudus 20 septembre 2006 à 10:09 (CEST)

    Droit des bases de données??? Actuellement je fais du droit et j'ai jamais entendu parler de ca mais j'en parlerai a mon prof de droit. Pour Wikiquote c'était un probleme de citation des sources, de diffamation etc... tout le monde pouvait dire que n'importe qui à dit n'importe quoi donc je ne voit toujours pas le rapport avec le fair use ou le droit d'auteurs. - Sofian - {''''} 20 septembre 2006 à 11:58 (CEST)

    Pas du tout, mais tu sembles convaincu et pas vraiment motivé à te renseigner par toi même. Allez si je te file un coup de main: [2] Sebcaen | ☨ 20 septembre 2006 à 12:08 (CEST)

16. Non, mais à l'issue de cette PDD, si cette proposition l'emporte, on fixe de suite les exceptions (logos, blason, image historique et à la rigueur capture d'écran). Je tiens surtout à ce que l'on puisse librement illustrer avec des logos, surtout lorsqu'ils sont connus, puisqu'ils font partie (qu'on le veuille ou non) de notre patrimoine culturel.--Sonusfaber 19 septembre 2006 à 20:06 (CEST)
17. Non   <STyx @ 19 septembre 2006 à 22:17 (CEST)
18. Non, tant qu'il n'est pas possible d'intégrer du contenu copyrighté avec autorisation des ayants droits et restrictions d'usages indiquées Jef-Infojef 19 septembre 2006 à 22:35 (CEST)
19.  Non car le refus du fair-use est avant tout idéologique. De fait le fair-use couvre de nombreux cas qu'il conviendrait de différencier avant de lancer de telles fatwas. -Semnoz 20 septembre 2006 à 00:22 (CEST)
20. Contre Je ne vois pas pourquoi on supprimerait le fair use, c'est entièrement légal. DH ▪ 2¢ ▪ 20 septembre 2006 à 11:22 (CEST)
21. Non puisque c'est Wikipédia francophone et non française. Pour une utilisation modérée et raisonnée. S'il y a réellement un risque potentiel au niveau des droits, c'est aux responsables de la Wikimedia Foundation de mettre tout au clair avec des juristes, et d'émettre des consignes claires pour chaque pays. Pour l'instant, Le fair use est tout a fait compatible avec la philosophie du projet selon la Wikimédia Foundation. Dont acte. --Playtime 20 septembre 2006 à 14:02 (CEST)
22. non, décision à mon sens rétrograde et quelque peu frileuse et franco-centrée Thierry Lucas 20 septembre 2006 à 18:32 (CEST)
23. Non: décision injustifiée et nuisible à la qualité de l'encyclopédie. Clash 20 septembre 2006 à 21:12 (CEST)
24. Non: décision injustifiéeet et franco-centrée--Poulsen 20 septembre 2006 à 22:29 (CEST)

    C'est tellement franco-centré que cinq autres wikipédias ont pris la même décision. Il faut arrêter de raconter n'importe quoi. PoppyYou're welcome 20 septembre 2006 à 22:40 (CEST)

    alors pourquoi les partisans de la suppression mettent en avant l'insécurité juridique.Thierry Lucas 21 septembre 2006 à 13:38 (CEST)

    Et pourquoi les partisans du Fair-Use mettent-ils en avant la sécurité juridique acquise (et encore) aux USA (en Floride particulièrement) sous pretexte que certains des serveurs y sont installés. Dire qu'on est contre le fair-use n'est pas du franco-centrage... mais dire qu'on est pour parce que c'est toléré aux USA, c'est oublié que les problèmes peuvent intervenir ailleurs (et pas qu'en France) à la suite d'actions de contributeurs français, suisses, belges... Stéphane 21 septembre 2006 à 13:44 (CEST)

    Est-ce déjà arrivé qu'une poursuite a été intentée contre WP pour une image en fair use ? Il me semble que c'est très simple de retirer ce qui fait problème au cas-par-cas. DH ▪ 2¢ ▪ 21 septembre 2006 à 13:50 (CEST)

    Je ne sais pas... mais continuer comme ça revient un peu à dire "Jusque là, tout va bien" sans ce préoccuper de ce qui pourrait arriver un jour. Personne ne s'était fait condamné pour avoir chargé des mp3 sur le net... jusqu'à ce que les premières condamnations tombent ! Ce que je sais en tout cas, c'est que (en gros) les société qui gèrent les droits de l'Atomium en Belgique et de la Tour Eiffel en France refusent l'utilisation de photos de l'Atomium et de l'éclairage de la Tour Eiffel de nuit. C'est ridicule mais c'est comme ça et je n'ai pas envie qu'elles portent plainte contre Wikipédia parce qu'on aura utilisé ces images en invoquant le fair-use américain. Et si jamais les majors de cinéma ou les éditeurs de jeux s'y mettent aussi parce qu'on réutilise leurs affiches ou des leurs personnages sans autorisation... j'avoue que je ne sais pas jusqu'où ça peut aller. Mais je n'ai pas envie de le savoir en découvrant un jour que Wikipédia FR est inactivée à cause de problèmes juridiques.... comme ça s'est passé avec Wikiquote FR. Stéphane 21 septembre 2006 à 14:11 (CEST)

    Pas convaincu, je crois qu'en cas de problème l'image qui fait conflit pourrait simplement être retirée, il me semble un peu paranoïaque de craindre que toute l'encyclopédie serait inactivée. Mais bon, je ne suis pas avocat, alors je ne peux pas vraiment argumenter ce point. Il me semble juste que c'est assez invraisemblable. Et juste comme ça, le fair use n'existe pas qu'aux États-Unis . Mais ça changera rien de toute façon, il semble assez clair de quelle façon cette PdD va finir. DH ▪ 2¢ ▪ 21 septembre 2006 à 14:25 (CEST)

    Euh, le domaine www.wikipedia.de a été inactivé pour une phrase dans un article (le vrai nom d'un type dont la famille ne voulait pas rendre le nom public, un truc comme ça). Arnaudus 21 septembre 2006 à 14:54 (CEST)

    Certes, mais pas le domaine de.wikipedia.org... --Playtime 21 septembre 2006 à 15:04 (CEST)

    Le domaine fr.wikiquote.org (et pas juste wikiquote.fr) a été désactivé pour des problèmes juridiques... c'est pas de la paranoïa ça. Je ne sais pas si ça pourrait arriver à une des versions xx.wikipedia.org... c'est un risque à prendre en acceptant le fair use mais je n'ai pas envie de jouer à ce jeux là. Stéphane 21 septembre 2006 à 15:38 (CEST)

25. Contre C'est un problème bien français ça, être obligé de materner et d'encadrer les gens car ils ne sont même plus sensé savoir quoi faire de leur libre arbitre. A l'inverse, je pense que le concept ouvert de wikipédia, qui pousse les gens à prendre leur responsablité doit l'être aussi, pour la même raison, pour les images. Altrensa 21 septembre 2006 à 17:00 (CEST)

    Arf. Je ne pense pas. Les germanophones, entre autres, ont interdit le fériouze ;D Alvaro 21 septembre 2006 à 17:44 (CEST)

    Sans oublier PL, PT, DA et ES qui l'ont aussi interdit. Ca doit être de l'européano-centrage tout ça ! Stéphane 21 septembre 2006 à 19:15 (CEST)

    Sans oublier EN, RU, ID, et SR qui l'ont autorisé, et de surcroit s'en porte pas si mal qu'on a pu le lire dans les discussions, rien des arguments des contre n'est arrivé à un de ces wikis, étonnant... - Sofian - {''''} 21 septembre 2006 à 20:28 (CEST)

    Bref, c'est pas un problème franco-français ;D Alvaro 21 septembre 2006 à 22:09 (CEST)

    Ce n'est pas parce cinq couillons font une bêtise qu'il faut aussi la faire -Panurge 21 septembre 2006 à 23:35 (CEST)

    Plaider "couillon", voilà qui peut être intéressant lors d'un procès pour violation de copyright :) Dake^@ 21 septembre 2006 à 23:41 (CEST)

    C'est pas "plaider couillon", c'est plaider "Oui mais j'étais pas tout seul". Ce qu'on pourrait faire, c'est négocier une peine plus faible si on dénonce les autres Wikipédia :-) Arnaudus 22 septembre 2006 à 13:06 (CEST)

26. Non. Pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus. Yann 21 septembre 2006 à 20:56 (CEST)
27. Contre cela diminuerait l'interet visuel de l'encyclopedieFabrice252 21 septembre 2006 à 23:06 (CEST)
28. Contre, les images en fair use sont nécessaires pour de nombreuses illustrations d'archives et Wikipédia y perdrait certainement en attractivité. Le principe de fonctionnement de Wikipédia est la flexibilité et l'ouverture d'esprit, il serait dommage de trancher ce genre de questions trop abruptement par une interdiction autoritaire. Dans la mesure où les images peuvent être éliminées sur simple demande de l'auteur ou de l'éditeur, je ne vois pas bien où est le problème dans la pratique. Le problème me semble plutôt "politique" au sens large du terme et, en ce sens, il me met quelque peu mal à l'aise. Guilbertph 22 septembre 2006 à 13:52 (CEST)

    1) nécessaires, certes, mais pas indispensables. 2) les images peuvent être éliminées sur simple demande de l'auteur ou de l'éditeur à condition que l'éditeur le demande sans s'adresser directement à la justice 3) s'il le demande, qui va les enlever ? C'était le problème de wikiquote, qui a fermé à cause de ça. Il y avait décidément trop de plagiats et à peu près personne pour les enlever. Nous ne sommes que des bénévoles et c'est pas gratifiant, ce genre de boulot. Alvaro 22 septembre 2006 à 14:35 (CEST)

29. Contre - Conservons les images en fair use ! Avec s'il le faut, des limitations comme par exemple une seule iamge en fair use par article. Waaz 22 septembre 2006 à 14:18 (CEST)
30. Contre - Cela dénaturerai certains projets comme le projet jeux vidéo où aucune image n'est libre de droit. Et certaines images sont indispensables car plus riche de sens que n'importe quel article. Donc à utiliser avec parcimonie, c'est sûr, mais ne pas interdire complètement... Le wiki anglophone les autorise, et ont-ils vraiment de gros problèmes récurrents ? --- Cylence (discuter) 22 septembre 2006 à 17:43 (CEST)

    Notez que le par défaut permettra de définir des exceptions, l'interdiction ne sera pas totale. Il sera alors possible de voter pour les captures d'écran si c'est indispensable. — Régis Lachaume ✍ 22 septembre 2006 à 18:14 (CEST)

31. Contre - Pour une encyclopédie de qualité. Pour l'interdiction du fair-use "par défaut" aussi, pourvu que les exceptions soient discutées avant... Fredscare 23 septembre 2006 à 01:04 (CEST)

    Avez-vous bien lu la question ? C'est Souhaitez-vous que les images en fair use soient interdites par défaut sur la version francophone de Wikipédia ?, vous avez voté dans les non, mais votre commentaire dément ce vote. Odejea (♫♪) 23 septembre 2006 à 10:57 (CEST)

    C'est l'histoire du singe et de sa branche... Le vote est censé enteriner l'interdiction "par défaut" mais puisque les exceptions seront discutées après, la notion de "par défaut" n'a de fait aucune valeur : c'est une interdiction totale (+ des promesses). Il y a un problème de méthode. Donc je suis bien contre l'interdiction tant que les exceptions ne sont pas clairement définies avant.

32. Contre Non à l'apauvrissement iconographique de WP... De plus, tout les utilisateurs ne viennent pas de France... Et la probabilité d'un procès flirte avec le zéro absolu. Sobek 23 septembre 2006 à 20:12 (CEST)

    Tu es calé en droit pour affirmer que la probabilité d'un procès est nulle ? Tu as entendu parler de google Belgique ? — Régis Lachaume ✍ 25 septembre 2006 à 01:02 (CEST)

33. Contre Déjà qu'il n'y a pas beaucoup d'images sur ce site, alors ce serait pire ! --Boldair 23 septembre 2006 à 21:46 (CEST)

    Oui, à peine 186.000, d'après la stats d'aout 2006. Une paille... Traroth | @ 28 septembre 2006 à 11:01 (CEST)

34.  Non Il me semble que le wikipedia anglophone s'en sort très bien avec ce type d'images, et si certaines images posent problème à leurs ayant droits, il suffit de le retirer... _.:_GastelEtzwane_:._ 23 septembre 2006 à 22:37 (CEST)
35.  Non Par défaut ne veut pas dire grand chose... Quand des images promotionnelles sont diffusées pour des séries télé par exemples, elles sont clairement faites pour être reprises de façon raisonnable (résolution, quantité) - Gonioul 24 septembre 2006 à 03:10 (CEST)
36.  Non Google n'aurait jamais fait fortune si il n'avait indexé aucune page du web par défaut, et s'amusant à demander au cas par cas « peut-on vous indexer s'il vous plait ? ». Pareil pour les livres et les images : notre réussite globale dépendra en partie de notre force à employer le fair-use. Sans lui, c'est une encyclopédie sans image et sans attrait ; les articles sur les stars du cinéma ne valent rien sans photo : or on ne va pas attendre 70 ans après la mort de l'acteur pour enfin l'illustrer. Gentil ♡ 24 septembre 2006 à 05:13 (CEST)

    Arf, Google... mauvais exemple, vient d'ête condamné ! cf. ici. Plusieurs journaux belges s'étaient inquiétés de voir leurs actualités affichées, sans autorisation, ni paiement, dans la page actualité de Google Belgique et ils ont gagné en justice. Alvaro 25 septembre 2006 à 03:36 (CEST)

    Copiepresse ne veut que de l'argent. S'ils ne voulaient pas être indexés, il leurs suffit d'utiliser robot.txt. Ça n'a pas grand chose à faire avec le fair use (qui n'existe pas en Belgique). C'est un mauvais exemple de toute façon. --moyogo ☻☺ 25 septembre 2006 à 11:35 (CEST)

    Je pense que c'est un très bon exemple au contraire du fait que (i) le fair-use est bien illicite en Europe, que (ii) l'emplacement des serveurs n'a rien à voir avec l'occurrence d'un éventuel procès ni avec la loi à appliquer, (iii) la possibilité d'envoyer un mail ou de configurer les fichiers pour robots n'a pas à être pris en compte, puisque la situation par défaut, c'est l'interdiction, et que l'autorisation des ayant-droits doit être explicite (et non le contraire), et que (iv) c'est pas parce que ça "parait" équitable que les risques de procès s'envolent. Certains peuvent te faire chier juste pour de l'argent, juste pour le principe, juste pour des raisons de concurrence ou juste pour te faire chier. Donc c'est un excellent exemple, au contraire. Arnaudus 25 septembre 2006 à 12:25 (CEST)

    Arf, moyogo... « Ça n'a pas grand chose à faire avec le fair use (qui n'existe pas en Belgique) » Pas plus qu'en France, d'ailleurs, ni dans un tas d'autres pays ;D Alvaro 25 septembre 2006 à 16:55 (CEST)

37. Contre j'ai pris conscience de la question. Lil | discuter 26 septembre 2006 à 12:44 (CEST)
38. Contre la propriété intellectuelle. Notre ambition est de mettre la connaissance à la portée de tou-te-s, pas de respecter les intérets particuliers des grands studios d'images. On peut difficilement illustrer un article sur un film avec des images libres. Gael (Discuter) 26 septembre 2006 à 14:34 (CEST)

    Euh, il y a maldonne : Wikipédia n'a pas vocation à discuter des lois en vigueur, et le sujet du vote n'a rien à voir avec "pour" ou "contre" la propriété intellectuelle. Arnaudus 26 septembre 2006 à 14:59 (CEST)

    Contre 0 contribution dans les 60 jours précédant le début du vote (19/07/2006 - 19/09/2006), vote annulé. Stéphane 27 septembre 2006 à 10:51 (CEST) On ne peut pas parler correctement des arts basés sur l'image SANS image, c'est complètement stupide. Linkinito 26 septembre 2006 à 19:51 (CEST)

    Et on ne pourra plus parler de rien si wp:fr est fermée parce qu'on a voulu mettre des images copyrightées. Ton1 26 septembre 2006 à 21:13 (CEST)

39. ContreVincent1969 Adieu les supports visuels sinon Vincent1969 @ 27 septembre 2006 à 18:25 (CEST)

    Il ne faut pas exagérer, il n'y a pas que des images en fair-use. Il en reste un certain nombre en GFDL et en CC-BY-SA. Je reconnais qu'il y aura moins d'image sur WP, mais une image en fair-use peut (dans le meilleur des cas) être retiré de WP, mais le ménage ne sera pas forcément fait dans l'article. Trouvez-vous joli un lien rouge vers l'image à la place de l'image. Le texte de l'article fera peut-être référence à l'image (d'après le libellé du fair-use, l'image doit avoir une valeur imformative pour le texte, donc ça devrait souvent être le cas) : le nettoyage sera-t-il toujours fait, après la suppression de l'image ... Odejea (♫♪) 27 septembre 2006 à 19:54 (CEST)

    J'ai rajouté quelques chiffres plus haut. On a actuellement près de 900 000 images libres et 10 000 images en fair-use. Si ça peut aider la réflexion... le Korrigan →bla 28 septembre 2006 à 22:07 (CEST)

40. Contre Et dans les articles de BD ,serie telle jeux video,et tou le reste, on aurat du bla bla et pas d'image dutou?C'est pas possible d'avoir une enciclopedie soidisant univercelle,avec une telle restriction,une image vaut mille mots.Il a plein d'exemple ou il aurra pas d'alternative libre,pour au moin 75 ans.--Marsupilami 27 septembre 2006 à 23:08 (CEST)

    Tiens ! On peut voter par sms ! Ton1 28 septembre 2006 à 03:02 (CEST)

    C'est sûr, je comprends pourquoi certains veulent des images : le texte, c'est trop compliqué. Arnaudus 28 septembre 2006 à 11:54 (CEST)

    Ce serrait pas une attack contre la phason que j'ecrit,si sa te plait pas ,ne lit pas.Dans le but d'informer,les images sont utile.Interdire le fair use c'est de l'automutilation.--Marsupilami 28 septembre 2006 à 23:43 (CEST)

    Qu'est-ce qu'il dit ? RamaR 28 septembre 2006 à 23:46 (CEST)

    J'imagine que tu voulais dire : « keskidi????? ». Med 28 septembre 2006 à 23:49 (CEST)

    J'espère que c'est un cas isolé sur Wikipédia, parce qu'autrement, l'amélioration de l'encyclopédie tient du miracle. Arnaudus 29 septembre 2006 à 11:10 (CEST)

    Ouais c'est ce que je voulais dire parce que le sms, même si c'est phonétique, ça a un sens en général. À l'assaut du phason yalllahhhhhh ! Alé salu lé ga :) lol mdr arf. Ton1 29 septembre 2006 à 14:01 (CEST)

41. Contre par refus du franco-centrisme --Justelipse 1 octobre 2006 à 01:08 (CEST)

    Pardon ? Le fair-use n'existe que dans quelques pays : USA, et dans une moindre mesure Canada ; les Allemands, les Espagnols ne l'ont pas plus que les Francais. Le bidule-centrisme c'est plutôt le maintien du fair use (avec bidule = États-Unis d'Amérique). — Régis Lachaume ✍ 1 octobre 2006 à 02:43 (CEST)

    Et ceux qui contribuent depuis un pays où le faire-use eest autorisé ? Sobek 1 octobre 2006 à 10:21 (CEST)

    Ils ont bien de la cha,ce ;D Plus sérieusement, même sur la wikipédia en:, avec des contributeurs des USA, le problème se pose de manière récurrente : le fair use a un cadre juridique très défini, et il semble que la wikipedia anglophone se pose des questions sur l'interprétation qu'ils font du fair use, qui semble une vision plus extensive du fair use que celle prévue par la loi. Alvaro 1 octobre 2006 à 15:52 (CEST)

42. Contre car il n'est pas toujours possible d'avoir une alternative, car le temps perdu pour d'autres images alternatives peut être plus intelligemment utilisé, car aucune plainte sérieuse n'a été reçue, car la quasi totalité utilisent le fair use sans utiliser ce nom --Dereckson 1 octobre 2006 à 10:35 (CEST)

    1) s'il n'est pas possible d'avoir une image alternative... on peut s'en passer le temps d'en trouver une, ou définitivement :-( C'est faux de dire que les images sont indispensables. En 2001, il n'y en avait pas sur wikipedia ! et ça n'a pas empêché le projet d'avancer ;D 2) le temps passé peut être utilisé plus intelligemmment... vrai... pour voter, par exemple ;D 3) aucune plainté sérieuse... et le jour où il y en aura une grosse, très sérieuse, on enrichira les avocats ? on fermera wikipédia comme on a fermé wikiquote ? 4) je n'ai pas bien compris ce que tu voulais dire. Perso, j'ai déja constaté la présence de licences douteuses, genre cc-by-sa (ou de ce genre) sur des images copillées ! Pfff... je ne pense pas qu'on puisse toujours parler de malhonnêteté, dans ce cas, parce que les gens qui font ça, souvent, le font dans le but d'enrichir les articles auxquels ils contribuent, sans vraiment se rendre compte des implications juridiques de leurs actes. Ils ne s'en rendent pas compte. Comme un internaute français uploadant une image en fair-use ne se rend pas compte qu'il fait quelque chose d'illégal, vu que le fair use n'est pas reconnu en France. Alvaro 1 octobre 2006 à 15:46 (CEST)

43. ContreIl ne faut pas présumer de la mauvaise fois des auteurs. Les gens les utilise dans un but légitime et non lucratif. Dep lus la légalité de ces images est bien réelle sous certain régime législatif.Nobeit 3 octobre 2006 à 05:14 (CEST)
44. Contre la morosité et la tristesse d'une encyclopédie privée d'image. Les utilisateurs (non-illétré) sont déjà "protégés" par le modèle fair use qui leur explique clairement qu'ils ne doivent pas réutiliser ces images à tort et à travers. Quant au "risque" du procès, le jour où la Wikipédia en: (qui possède 15 ou 20 fois plus de fair use que nous, appartenant pour la plupart au gens les plus procéduriés de la planète, j'ai nommé, les Américains) aura le moindre problème juridique, il sera toujours temps de refaire un vote. SoLune 3 octobre 2006 à 23:31 (CEST).

    La comparaison avec en: n'est probablement pas pertinente, dans la mesure où l'exception de fair use existe dans le droit US (or les serveurs, bases de données de en: ainsi que la fondation sont aux États-Unis). Ça n'est en revanche pas le cas dans la plupart des pays francophones (que ce soit au Québec où l'exception d'utilisation équitable ne semble pas fonctionner pour les images, ou en France, Suisse et Belgique où le droit de citation ne couvre pas les images selon le droit et la jurisprudence). Étant donné que les Wikipédia majeures ayant une législation sur le droit d'auteur proche de la nôtre ont pour beaucoup interdit le fair use, nous serons les premiers à essayer, avec à la clé d'éventuels très gros problèmes. Et là, il ne sera pas le temps de refaire un vote… Manuel Menal 4 octobre 2006 à 02:32 (CEST)

    Un jour il faudra vraiment faire le point sur cette lubie qui consiste à concidérer comme évident que la Wikipédia en: doit respecter les règles en vigueur dans les pays anglophone et que la Wikiépia fr: se doit de respecter les lois des pays francophones (ce qui serait d'ailleurs parfaitement absurde, puisque les lois de plusieurs pays parlant la même langue sont parfois contradictoires). Au passage, je suis étonné que les lois au Québec sur les droits d'auteurs soit différentes de celles des autres états Canadiens, mais ademettons. Récemment, un administrateur de Wikipédia m'a donné un semblant de réponse à cette question des droits d'auteur : selon lui, ce serait le pays où se trouve l'ordinateur et son utilisateur qui ont importé l'image que compterait en terme juridique. Même si cela est vrai, pourquoi ne pas confier un stock d'image à importer au prochain Wikipédien qui ira faire du tourisme transatlantique, ou, encore plus simple, charger un de nos confrères Wikipédiens du nouveau monde (sur plus d'un million d'utilisateurs anglophones on arrivera bien à trouver un américain non?) de les importer pour nous. Donc quelque soit le problème -qui n'a jamais été parfaitement explicité jusqu'ici- la solution est extrèmement simple. SoLune 6 octobre 2006 à 01:39 (CEST).

    Tu poses la question du droit applicable à Wikipédia, question à laquelle personne ne peut te donner de réponse incontestable. Ceci dit, la réponse qu'on t'a donnée est pour le moins sujette à caution : ça n'est pas très logique d'attaquer Wikipédia pour avoir distribué une image sans autorisation (et donc en violation du droit d'auteur) et de le faire en fonction du droit applicable à celui qui a importé la photo. Je cite en:Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works : « The Berne Convention requires its signatories to protect the copyright on works of authors from other signatory countries (known as members of the Berne Union) in the same way it protects the copyright of its own nationals, which means that, for instance, French copyright law applies to anything published or performed in France, regardless of where it was originally created. ». Selon en:List of parties to international copyright treaties, les États-Unis, notamment, ont signé la convention en 1989, les Pays-Bas en 1912 et la Corée du sud en 1996. Il est plus que vraisemblable que s'il y avait procès, c'est le droit français qui serait applicable et appliqué, et que le « fair use » ne serait en rien retenu. Sur le Québec, c'est bien sûr la loi du Canada, mais j'évoquais Québec puisque la majorité des francophones canadiens en sont issus (un mauvais cas de québécocentrisme). Manuel Menal 8 octobre 2006 à 01:49 (CEST)

45. Contre Faut pas exagerer, je suis d'accord avec plusieurs avis ci-haut. QuebecPurLaine 4 octobre 2006 à 19:47 (CEST)
46. Contre Le risque est minime (l'exemple de wikiquote n'est pas pertinent, le pb était plus grave et lié au manque de volontaires) et le prix énorme: beaucoup d'articles ont besoin d'une image, le plus souvent impossible à avoir en faire use. Le fair use recouvre beaucoup d'usages légitimes: il est normal de protester en cas de fair use illégitime mais la pluspart ne gènent pas et sont très utiles. --Piksou 5 octobre 2006 à 09:18 (CEST)

    Une communauté importante pour Wikiquote aurait aidé à rebâtir le site, pas à le protéger des poursuites. Si Wikipédia était attaquée puis condamnée, elle subirait exactement le même sort : la comparaison est tout à fait pertinente. Y a t'il tant d'articles pour lesquels il est impossible : (1) de trouver une photo dans le domaine public (2) qu'un contributeur Wikipédia fasse une photo et la mette sous licence libre (3) mise sous licence libre par un tiers (après demande d'un wikipédien) ? Je ne suis pas convaincu. Que le fair use soit légitime ou non n'est pas la question : ce qui nous intéresse, c'est de savoir s'il est légal d'une part, et souhaitable d'autre part. Par exemple, on pourrait décider qu'en l'absence d'héritiers les œuvres tomberaient dans le domaine public : ça pourrait être légitime, ça serait certainement utile mais ça ne serait pas plus légal. Manuel Menal 5 octobre 2006 à 17:16 (CEST)

    Je ne pourrais pas être plus d'accord avec toi. Mais ça ne sert pas à grand chose de discuter : je suis affligé par bon nombre de justifications de vote "non" (du style : "Wikipédia va perdre des images et c'est pas beau", ou "décision francocentrée"). Je pense que c'est lié à cette PDD "démocratique" : la plupart des votants votent avec leurs tripes, sans prendre conscience de l'enjeu de la question (d'ailleurs, beaucoup de votes "oui" doivent aussi correspondre à ça, je ne veux pas fliguer seulement le camp du "non"). Beaucoup ne veulent pas comprendre que le "fair-use" dans Wikipédia, ce n'est pas très loin finalement d'une sorte de loi qu'on se serait inventée nous-mêmes : quand on va vraiment voir ce qu'est le "fair-use", on se prend un grand coup dans la tronche : le fair-use, c'est très différent de "Wikipédia a le droit d'inclure des captures d'écran" (en très bref : le fair-use n'est pas un droit, c'est plutôt un avant-goût de ce qu'un avocat pourrait plaider en cas de procès; et c'est très mal utilisé dans Wikipédia, puisqu'un juge pourrait très bien décider que le fait de diffuser une image sous copyright avec un contenu libre constitue par le fait même de cette diffusion un usage pas "fair" du tout). Il y a eu un montage de chou gigantesque autour du fair-use depuis le lancement de Wikipédia, d'abord sur en: où le débat pourrait légitimement avoir lieu, mais ce montage de chou s'est aussi transmis aux autres WP, avec un effet "téléphone arabe" au passage, si bien que maintenant, des gens pensent qu'ils ont le droit de mettre des images en "fair-use" et que cette PDD les prive de ce droit. C'est un bel exemple de renversement de la réalité. Arnaudus 5 octobre 2006 à 17:57 (CEST)

    Le problème de wikiquote était en bonne partie liée à des copies froides de db, genre on se mets à faire des copier-coller depuis citationsdumonde.com, c'est totalement abusif et ça mets en danger l'existence même des sites de citations copiés, c'est indéfendable et il y avait une victime. Le droit même à faire un wikiquote était discutable en France mais le vrai problème a été ce qui est ni plus ni moins qu'un copyvio de db. Et une équipe forte comme celle de wp aurait bloqué ces abus.

    Oui, il y a des images qu'on ne peut par nature pas remplacer, les photos des gens c'est cool mais ça ne remplace pas tout et ça ne résoud pas tout. Ça ne veut pas dire qu'il faut toujours céder au "fair use": l'usage des pochettes de CD devrait être interdit car c'est une violation patente des droits de auteurs qui poursuivraient à bon droit, mais d'autres à commencer par les logos (oui je sais, exception, blabla, en attendant tant qu'on en aura pas voté on aura tout interdit) ou les captures ne nuisent à personne et sont utiles à la wp. Je préferais une régulation plus forte des fair use (par exemple avec une RC spéciale ? avec des validations pas les admins ?), l'interdiction totale que nous sommes en train de voter (mais ne t'inquiète pas, elle le sera) prépare des suppressions regrettables.

    Au fait, Arnaudus, merci pour ton mépris. --Piksou 6 octobre 2006 à 16:16 (CEST)

    Oui, Wikiquote a été fermé pour non respect du droit des bases de données, qui est un droit voisin du droit d'auteur. Pourquoi une équipe forte comme celle de wp aurait plus bloqué ces abus qu'une autre ? Ce que je vois, c'est que l'équipe forte en question ne bloque toujours pas l'abus du droit d'auteur qu'est le fair use.

    Encore une fois, notre appréciation du fait que ça « nuise » n'est pas pertinente : par exemple, je pense que les photos de la Tour Eiffel de nuit nuisent à personne. Et pourtant, elles sont bel et bien interdites. On aura beau arriver devant le juge et dire que la copie d'écran ne nuit pas à l'éditeur du logiciel, le juge aura probablement une interprétation différente (je ne sais pas s'il y a dans ce cas précis une jurisprudence en France : ceci dit, on est à peu près sûr de ce que ça donnera). Les logos, quant à eux, ne sont actuellement pas concernés par cette PDD : regarde bien dans Catégorie:Image non libre, fair use est différencié de marque déposée (et Catégorie:Image marque déposée n'est pas une sous-cat de Catégorie:Image en fair use. Qui plus eest, il n'est pas vrai qu'en attendant on aura tout interdit : tout le monde semble d'accord sur le fait qu'on ne supprimera les images en fair use que lorsque les exceptions auront été votées (en attendant, en revanche, l'ajout d'images en fair use sera sans doute interdit : on va pas se rajouter du boulot pour le plaisir).

    Ceci dit, tu n'as pas répondu sur ma principale question : quelles suppressions regrettables prépare-t-on ? Ou plutôt, quels sont ces cas si nombreux où ces suppressions regrettables ne pouront pas être compensées par des photos libres (soit obtenue, soit réalisée par un wikipédien) ? Manuel Menal 8 octobre 2006 à 01:49 (CEST)

    Piksou: je ne parlais pas de toi, la conversation a dérivé suite à ton vote, mais ton intervention est sensée. Arnaudus 8 octobre 2006 à 12:11 (CEST)

47. Contre Un argument qui n’a été avancé par personne : l’économie de bande passante. La plupart des images en Fair Use dépassent le poids d’une page et donc consomme plus de bande passante pour Wikipédia. N’y aurait-il pas derrière tout cela une volonté de faire des économies ? Je ne crois pas du tout à l’argument légal.
    Si je ne me trompe pas WP est hébergé sur des serveurs aux Etats-Unis et les membres. Juridiquement ce serait donc la loi américaine qui devrait être appliquée. Les autres pays du monde ont accès à cette version donc en théorie leur adresse IP devraient être bannies de la version anglaise pour pousser la logique jusqu’au bout.
    Prenons le cas des albums de musiques par exemple. Comment expliquer à des gens raisonnés - comme le sont la plupart des utilisateurs de WP - que des images d’albums de musique francophones sont sur la version anglaise et pas sur la francophone !? Je pense que le Fair Use pour le cas des albums musicaux sert plutôt les artistes, bref je trouve ça absurde. --Navea 5 octobre 2006 à 19:01 (CEST)

    3600 images en fair use sur 900 000 libres sur Commons et Wikipédia, ça ferait une économie de 0,4%. Argument non valable. L'argument légal, malheureusement, est solide : le fair use est une exception nord-américaine dont le cadre est plus restreint que les utilisateurs de Wikipédia le conçoivent. Par ailleurs si une compagnie voit qu'elle peut faire du fric en faisant (ou menaçant de faire) un procès, elle ne se privera pas. Voir les emmerdes de google en Belgique. Google s'en fout, il paie, et point barre. Mais Wikimédia n'a pas forcément les reins aussi solides... et pour se faire baiser, le coup de reins, c'est primordial ! — Régis Lachaume ✍ 5 octobre 2006 à 21:14 (CEST)

    Hum l'économie de bande passante n'est pas du tout fondée. Quand on pense que certains articles sont proches du mega octets. Sebcaen | ♗ 5 octobre 2006 à 19:29 (CEST)

48. Contre Wikipédia fr n'est pas un site français. Un document originaire d'un pays autorisant le Fair-Use (exemple USA) peut-être publié sous cette license sur wikipédia. Si un ayant-droit américain vient déposer plainte en France, à supposer que le juge s'estime compétent, il ne pourra que constater, dans la mesure où c'est un fair-use légitime, que la publication est conforme au droit du pays où ce document est protégé, ce qui est le principe de la convention de Berne : les états signataires s'engage à faire respecter dans leur pays la protection défini dans le pays où l'oeuvre est protégée. L'important est de bien utiliser le fair-use, et uniquement sur des oeuvres qui en bénéficient.Dunwich 6 octobre 2006 à 02:02 (CEST) voilà .

    fr.wikipedia.org n'est pas un site français, certes... mais quoi, alors ? Floridien, vu que les serveurs sont en Floride ? Mais alors, il suffit que la Floride modifie sa législation pour que ça ait un impact sur nous ? Je préfère qu'on se mette à l'abri de ce genre de trucs, perso. Alvaro 6 octobre 2006 à 15:22 (CEST)

    L'argument "Wikipédia fr n'est pas un site français" me fait doucement rire. En fait, je remarque qu'on invoque ou réfute de plus en plus la prétendue "nationalité" de Wikipédia en fonction de ce qu'on cherche à prouver ou réfuter. Wikipédia FR n'est pas française mais francophone quand on veut dénoncer le franco-centrisme (ça, c'est logique même si la grande majorité des utilisateurs de Wiki FR est française et vit en France) ou alors lorsque quelqu'un dit "Ceci est illégal en France". On lit aussi parfois que Wikipédia n'est pas une encyclopédie "occidentale" quand on veut dénoncer certains points de vue occidentaux sur des sujet sensibles, notamment liés au Moyen-Orient ou à l'Islam. On crit également tous en coeur lorsque la Chine applique ses règles et sa censure à Wikipédia (à juste cause mais ça n'est pas la question ici).. mais quand ça arrange certains, alors on n'hésite pas à dire presque que "Wikipédia" est floridienne ou américaine puisque les serveurs sont en Floride (ce qui n'est pas vrai, cf Wikipédia#Serveurs si l'article est correct) et on invoque le Fair-Use sans honte en se protégeant derrière cet argument bancal. Je ne sais pas comment sont répartis les données entre les serveurs américains, néerlandais et coréens mais on fait quoi si l'image en fair-use ne se trouve pas sur un serveur américain ? Ici, certains aiment interpréter le droit et les lois locales comme ça les arrange pour justifier ce qui les intéresse ! Stéphane 6 octobre 2006 à 16:27 (CEST)

    Je suis tout à fait d'accord avec toi. Ceux qui utilisent cet argument font preuve de malhonnêteté intellectuelle. Le fair use n'existe pas non plus en Belgique (comme Google l'a remarqué), en Suisse, ..... . PoppyYou're welcome 8 octobre 2006 à 00:59 (CEST)

    Et au passage, rien ne prouve que le fair-use tel qu'il est abusivement utilisé sur Wikipédia existe même sur le territoire des USA. Arnaudus 8 octobre 2006 à 01:59 (CEST)

    Et lorsqu'on voudra imprimer wikipédia sur papier en France ou en Belgique, on sera toujours soumis à la législation floridiene ? — Tavernier - Mth 8 octobre 2006 à 22:24 (CEST)

49. Contre --Exocet 7 octobre 2006 à 19:57 (CEST)
50. Contre idem Semnoz Ugo14 7 octobre 2006 à 21:49 (CEST)
51. Contre Evidemment... François 160

    Tout le monde n'a pas le meme "évident", visiblement... DarkoNeko le chat いちご 8 octobre 2006 à 16:08 (CEST)

    Que veux-tu, il a 14 ans .... PoppyYou're welcome 8 octobre 2006 à 16:29 (CEST)

    On dérape ;D l'âge n'a rien à voir. Il y a aussi des argumentaires... sans rien, d'autres qui disent « d'accord avec un (ou plusieurs) avis au-dessus sans préciser lesquels »... Personnaliser le débat est toujours une mauvaise chose, évoquer l'âge me sembe relever de cette personnalisation qui n'apporte rien au débat. Alvaro 8 octobre 2006 à 16:37 (CEST)

    Euh 'tention Poppy, ut part dans l'ad hominem là... DarkoNeko le chat いちご 8 octobre 2006 à 17:16 (CEST)

    OK, je m'excuse. PoppyYou're welcome 8 octobre 2006 à 19:21 (CEST)

    Oui, j'ai 14 ans, je manque peut être de maturité, mais je trouve completement idiot de s'« auto-comdamner » à quelque chose qui est interdit par aucune loi claire ... François 160 le 17 octobre 2006 à 12:30 (CEST)

    Les lois françaises et les lois de nombreux pays francophones et non-francophones sur le copyright sont claires au sujet du droit d'auteur, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas de loi dessus mais la question du fair-use dans wikipédia repose sur deux questions auxquels il faut absolument apporter une réponse :

    • Est-ce que ce n'est pas risqué d'utiliser une licence qui invoque un droit d'exception (faire-use) du droit américain (de la l'état de la Floride particulièrement) pour, dans des conditions particulières (pas de diffamation, contenu informatif, pas d'utilisation commerciale), réutiliser une image soumise au droit d'auteur (alors qu'on sait que le contenu de Wikipédia peut être réutilisé commercialement ?
    • Est-ce qu'on veut délibérement utiliser, dans cette encyclopédie, du matériel non libre alors que ceux qui participent à Wikipédia se sont engagés à écrire une encylopédie au contenu librement réutilisable (et pas une encyclopédie ou on est libre de faire ce qu'on veut) ?

    Si on répond oui à ces deux questions, alors c'est oui au fair-use. Mais si on réfléchit un peu, c'est risqué et pas très honnête de répondre oui à ces deux questions. Stéphane

    En fait, je ne voudrais pas que le fair use se limite aux blasons et aux logos. Comme tu l'as dit toi même Stéphane, les captures d'écrans, les photos historiques et d'autres devraient être aussi autorisés sous fair use... François 160 le 17 octobre 2006 à 22:00 (CEST)

52. Contre--Kilianours 8 octobre 2006 à 18:50 (CEST)
53. Contre pixeltoo⇪員 13 octobre 2006 à 11:43 (CEST)
54. Contre Il y a un bon nombre de logo qui sont la proprieter de marque qui ne pourrai plus aparaitre sur wiki. Cela enleverai un bon nombre d'image. Knos_{(Discution)} 16 octobre 2006 à 07:30 (CEST)

    1. Actuellement, ils ne sont pas dans la catégorie « fair use ». 2. Des exceptions seront votées avant que des suppressions soient faites. Les logos ne seront clairement pas supprimés de la Wikipédia francophone. Sinon le vote d'un grand nombre d'entre nous serait différent. Manuel Menal 16 octobre 2006 à 07:46 (CEST)

Oui

1. PoppyYou're welcome 19 septembre 2006 à 00:04 (CEST). Seul moyen de protéger wikipédia et ses contributeurs de toute action légale. De plus, avec le fair use, wikipédia n'est pas totalement sous licence libre ce qui est un des buts du projet.
2. Dake^@ 19 septembre 2006 à 00:05 (CEST) - idem Poppy
3. Ton1 19 septembre 2006 à 00:12 (CEST) - idem.
4. Hégésippe | ±Θ± 19 septembre 2006 à 00:15 (CEST)
5. Oui mais à l'issue de cette PDD, si cette proposition l'emporte, on fixe de suite les exceptions (logos, blason, voire image historique et capture d'écran). Stéphane 19 septembre 2006 à 00:18 (CEST)

   Ca parait effectivement la meilleure solution. PoppyYou're welcome 19 septembre 2006 à 00:26 (CEST)

   C'est la pire : d'abord on fixe les exceptions, ensuite on interdit. Sinon, toutes les images effacées entre temps, mais finalement autorisées, on les gèrera comment ? Christophe Cagé - liste de mes articles 19 septembre 2006 à 06:28 (CEST)

   Ben, on supprimera après avoir établi les exceptions. Alvaro 19 septembre 2006 à 18:33 (CEST)

   Oui mais là on vote pour ou contre le fair-use. Donc tout ou rien. Il aurait fallu mettre une proposition "oui mais" dans ce cas. De toutes manières, le plus propre est de tout supprimer donc à part ralentir la procédure de nettoyage, je pense pas qu'il y'ait une majorité qui ait envie de palabrer sur les exceptions ;) -- Meithal 19 septembre 2006 à 18:37 (CEST)

   Hmmm... les initiateurs de la présente pdd ont dû être échaudés par celle-ci, qui comptait un « mais » ;D Et je pense qu'il y aura assez de gens pour discuter des exceptions, faut être optimiste, que diable ;D Alvaro 19 septembre 2006 à 19:02 (CEST)

   Exact, c'est pour cela qu'on a jamais été capable de se mettre d'accord. Avec 15 propositions qui ressemblent à de l'algèbre booléen, on arrive à tout sauf à une décision. Dake^@ 19 septembre 2006 à 20:10 (CEST)

   Je crois que si d'ici qu'on définisse les exceptions, on arretait d'ajouter des images en fair-use, ça serait deja un formidable progrès. Traroth | @ 28 septembre 2006 à 11:05 (CEST)

6. --jodelet 19 septembre 2006 à 00:18 (CEST)
7. Ça me semble la plus sage décision à prendre, même si l'esthétique de nombreux articles pâtira de l'absence d'images... PieRRoMaN 19 septembre 2006 à 00:50 (CEST)
8. Korg + ⁺ 19 septembre 2006 à 01:30 (CEST)
9. Puisque Wikipédia veut du contenu libre… autant décourager le contenu propriétaire. — Régis Lachaume ✍ 19 septembre 2006 à 01:49 (CEST)
10. Pourquoi pas, mais avant d'appliquer les conséquences de cette PDD il faudra définir les exeptions (et je suis pour que soient autorisés les logos, blasons, screenshots) Markadet∇∆∇∆ 19 septembre 2006 à 01:52 (CEST)
11. Oui, en espérant que cela soit enfin clair à la fin de ce vote et que, si exception il y'a, elles soient prises au plus vite. Emirix 19 septembre 2006 à 02:02 (CEST)
12. Avec regrets. Thrill {-_-} Seeker 19 septembre 2006 à 02:42 (CEST)
13. Je crois que c'est la seule option réaliste/valable/pertinente (rayer les mentions inutiles) [ Jide ] 19 septembre 2006 à 03:44 (CEST)
14. Les choses claires, même un peu contraignantes, sont infiniment préférables à toute autre solution. --Sum 19 septembre 2006 à 05:05 (CEST)
15. sans aucun regret... Pour ceux qui ont peur d'une dégradation de wikipédia sans fair-use, allez donc jeter un oeil à la version germanophone. David Berardan 19 septembre 2006 à 06:44 (CEST)
16. sans regret non plus, ça devient trop et trop incontrolable. K!roman | ☺‼↑♫♥☻ 19 septembre 2006 à 08:06 (CEST)
17. Trop d'incertitudes juridiques. Tant que le droit n'aura pas été clarifié dans la matière. --Bertrand GRONDIN 19 septembre 2006 à 08:09 (CEST)
18. En gros comme Markadet. Attendre avant d'appliquer. Mais on ne peut demander à ce qu'on respecte notre copyright si on ne respecte pas ceux des autres. De plus, le fair-use est trop compliqué à faire respecter à la lettre. Eden ✍ 19 septembre 2006 à 08:22 (CEST)
19. Clairement, oui. a3_nm 19 septembre 2006 à 08:28 (CEST)
20. L'utilisation d'images en fair-use implique trop d'incertitudes juridiques et va à l'encontre de la liberté de redistribution de Wikipédia. Duloup 19 septembre 2006 à 08:46 (CEST)
21. Après hésitation, mais c'est la seule chose raisonnable. --GaAs 19 septembre 2006 à 09:24 (CEST)
22. Pour être raisonnable. Ludo 19 septembre 2006 à 09:29 (CEST)
23. Romary 19 septembre 2006 à 09:41 (CEST)
24. Arnaudus 19 septembre 2006 à 10:08 (CEST) Sans regrets, seule solution cohérente.
25. Voilà... Sebcaen | ☨ 19 septembre 2006 à 10:25 (CEST)
26. p-e 19 septembre 2006 à 10:28 (CEST)
27. Oui. Sans la moindre hésitation. --Sérénade 19 septembre 2006 à 10:32 (CEST)
28. Pour rester cohérent à la fois avec les principes de Wikipédia et le droit français. Israfel (Discuter) 19 septembre 2006 à 10:32 (CEST)
29. Et merci aux initiateurs de cette PDD bien foutue, et aux participants à la discussion de qualité. Le gorille Houba 19 septembre 2006 à 10:47 (CEST)
30. A condition que les exceptions soient discutées et fixées dès la fin du vote EyOne 19 septembre 2006 à 10:58 (CEST)
31. Oui pour l'interdiction par défaut. Idem Poppy. Certains cas seront sans doute à traiter par exception (logos, blasons..). --Markov (discut.) 19 septembre 2006 à 11:04 (CEST)
32. Ainsi, Wikipédia sera vraiment une encyclopédie libre, redistribuable et dont tout le monde pourra profiter, objectif aussi du projet Cyberugo 19 septembre 2006 à 11:14 (CEST)
33. a priori oui avec quelques aménagemements (logotypes, etc). ---NeuCeu 19 septembre 2006 à 12:01 (CEST)

    Moala 19 septembre 2006 à 12:02 (CEST) Vote invalide: moins de 20 contributions entre le 20 juillet et le 18 septembre [3] Khardan (₭) 25 septembre 2006 à 00:27 (CEST)

34. andre 19 septembre 2006 à 12:30 (CEST)
35. "Wikipédia, l'encyclopédie librement distribuable" : pas trop tôt. le Korrigan →bla 19 septembre 2006 à 12:46 (CEST)
36. Pour des questions plus qu'évidentes de prudence, d'image, de philosophie du projet. Mutatis mutandis ^{par ici !} 19 septembre 2006 à 13:08 (CEST)
37. Décision cohérente et sage. sand 19 septembre 2006 à 13:24 (CEST)
38. à cause de  : 1. l'insécurité juridique, 2. la gestion des images qui accapare de brillants contributeurs/admin etc, qui pourraient faire autre chose 3. pour une transmissibilité plus sûre des infos, même si c'est dommage et toussa toussa ;) Moumousse13 19 septembre 2006 à 13:35 (CEST)
39. Wikipédia est une encyclopédie libre, et ses illustrations doivent l'être aussi. L'interdiction du fair use nous poussera à faire les démarches nécessaires pour obtenir des images libres : il y a plein d'endroits où c'est possible pour remplacer les images en fair use. Il est temps de passer à l'éducation plutôt qu'aux arrangements peu pratiques... Manuel Menal 19 septembre 2006 à 13:36 (CEST)
40. Poleta33 19 septembre 2006 à 13:38 (CEST) oui finallement car cela va inciter les gens a utiliser la GFDL... c'est au monde a s'adapter a nous et pas l'inverse ! :O)
41. Leag ⠇⠑⠁⠛ 19 septembre 2006 à 13:53 (CEST)
42. En l'état c'est ingérable ; si il faut ça pour mettre des critères : « utilisation résonnée d'images protégés » alors soit. bayo 19 septembre 2006 à 13:59 (CEST)
43. ~ PV250X (Discuter) ~ 19 septembre 2006 à 14:02 (CEST)
44. Saihtam blabla 19 septembre 2006 à 14:38 (CEST)
45. Naevus | Æ 19 septembre 2006 à 14:40 (CEST)
46. Alvaro 19 septembre 2006 à 15:10 (CEST) Et bien sûr que, si l'interdiction l'emporte ici, on rediscutera pour savoir quoi exactement permettre comme exception. Parce qu'à la précédente pdd sur le sujet, j'ai ;D compris que, globalement, la communauté ne souhaitait autoriser le fair use que dans certains cas, mais que ces certains cas sont évoqués à tort et à travers pour télécharger un tas de trucs :-(
47. Oui pour que ce soit la règle par défaut. guillom 19 septembre 2006 à 15:13 (CEST)
48. Oui. RamaR 19 septembre 2006 à 15:15 (CEST)
49. Oui... Deadhoax
50. Oui, par défaut. --Gribeco %#@! 19 septembre 2006 à 15:58 (CEST)
51. Oui. Simple, clair, prudent. --bsm15 19 septembre 2006 à 15:59 (CEST)
52. Avec exceptions, par exemple pour les logos. Benjism89 19 septembre 2006 à 16:39 (CEST)
53. oui. Meodudlye 19 septembre 2006 à 17:02 (CEST)
54. oui. Wikipédia a choisi la GFDL, tout contributeur doit l'accepter. FrançoisD 19 septembre 2006 à 17:07 (CEST)
55. Les discussions m'ont fait changé d'avis (je conseille à tous de les lires avant de voter bêtement, même si, vu les commentaires, ça n'a pas l'air d'être très pratique, y compris dans les votes positifs...). Je suis donc pour une interdiction par défaut, suivie d'une PDD sur les exceptions. nojhan→☸ 19 septembre 2006 à 17:09 (CEST)
56. Après longue réflexion sur la question : oui, sans exceptions (logos, screenshots, etc.) -- Meithal 19 septembre 2006 à 17:12 (CEST)
57. Oui, pour des tas de raisons compliquées. Aleks 19 septembre 2006 à 17:23 (CEST)
58. Bestter Discussion 19 septembre 2006 à 17:24 (CEST)
59. En accord avec les autres. Jouons la sécurité juridique, souvenons-nous de wikiquote.fr Fugace causer 19 septembre 2006 à 18:19 (CEST)
60. Idem tout le monde Weft° 19 septembre 2006 à 18:30 (CEST)
61. C'est un peu facile de se cacher derrière l'épouvantail du francocentrisme pour compromettre le statut juridique de Wikipédia en français dans les pays où se trouvent probablement une majorité de ses contributeurs et lecteurs. GL 19 septembre 2006 à 18:38 (CEST)
62. (->Jn) 19 septembre 2006 à 18:55 (CEST) . Et il faut qu'on ait une politique systématique de demandes d'autorisation de diffusion de certaines images (logos, screenshots,...)
63. sans hésitations Moez ^m'écrire 19 septembre 2006 à 19:00 (CEST)
64. dans le sens par défaut. Mais je suis pour des classes d'exceptions Xfigpower (pssst) 19 septembre 2006 à 19:31 (CEST)
65. Nous tentons de faire une encyclopédie libre, donc je suis pour une interdiction du fair use par défaut. Après, à chacun de se battre pour obtenir légalement des droits de diffusion pour certaines images... Et on peut discuter sur d'éventuelles exceptions. Edhral 19 septembre 2006 à 20:34 (CEST)
66. Rigueur. Hervé Tigier. 19 septembre 2006 à 20:43 (CEST)
67. Oui, avec trois exceptions : logos, screenshots et jaquettes. ptit Raizin 19 septembre 2006 à 21:25 (CEST)

    Jacquettes, c'est du Fair use, ainsi que screenshots. Deansfa 20 septembre 2006 à 10:32 (CEST)

68. Oui mais ne pas oublier de débattre sur les exceptions ensuite. Dosto 19 septembre 2006 à 21:32 (CEST)
69. Oui : le fair use, c'est tout de même la facilité, celle de copier une pochette de disque sans prendre le temps de regarder sur le site de l'auteur que celui-ci est contre (il a dans ce cas là bien exprimé son désacord), c'est illustrer un article et non le documenter. Si on veut des images, à soi d'être convaincant aupres des ayants-droits. Oxam Hartog 19 septembre 2006 à 21:51 (CEST)
70.  Oui, convaincu par les discussions qu'accepter le fair-use, c'est faire l'autruche en espérant que les problèmes n'arriveront pas, mais également sensible par les arguments du paragraphe Insécurité philosophique. Odejea (♫♪) 19 septembre 2006 à 22:15 (CEST)
71. Pour --Manu (discuter) 19 septembre 2006 à 22:18 (CEST) : au risque de me répéter, les images ne sont pas indispensables !

    quand tu proposes un article en Article de qualité, il peut se faire renvoyer s'il n'est pas illustré. c'est souvent un critère de vote contre. Dans certains cas, pour des sujets relativement récent, le fair-use est la seule solution. Deansfa 20 septembre 2006 à 10:32 (CEST)

    Tu déformes la réalité: la présence d'images en fair-use est un argument contre, mais l'absence d'images en fair-use ne peut pas être invoquée, c'est spécifié dans les critères des AdQ ([l'article devra être illustré] sauf si le sujet ne s'y prête pas ou qu'une illustration libre est impossible). Arnaudus 20 septembre 2006 à 11:52 (CEST)

72. Pour Si le propriétaire de l'image trouve un avantage à ce qu'elle figure sur WP son autorisation sera donnée sans problème. De toute façon, c'est sa propre décision qui ne saurait être présumée. Bigomar   Onkôse 19 septembre 2006 à 22:50 (CEST)
73. Pour Bilou 19 septembre 2006 à 23:14 (CEST)
74. Pour et re- Pour Mr Patate- رة 19 septembre 2006 à 23:17 (CEST)
75. Pour depuis le temps que je l'attendais celle-la :) Med 20 septembre 2006 à 00:19 (CEST)
76.  Oui. GillesC -Жиль- 20 septembre 2006 à 11:06 (CEST)
77.  Oui pour rester logique avec la nature de wikipédia mais à contrecoeur - on aurait pu faire cohabiter des textes GFDL et des images sous copyright. faison place nette et avec le temps on aura des images libre pour à peu près tout. --Thierry Le Ridant 20 septembre 2006 à 11:27 (CEST)
78. Pour interdire. --Michel Barbetorte 20 septembre 2006 à 16:00 (CEST)
79. Pour Michał 21 septembre 2006 à 12:21 (CEST)
80. Pour Rigolithe ✉ 21 septembre 2006 à 13:28 (CEST)
81. Pour Rune Obash-Oook??? 21 septembre 2006 à 19:03 (CEST) , protège tout le monde... bonne idée

    Oui - Radomil 21 septembre 2006 à 21:01 (CEST) Vote invalide: moins de 20 contributions entre le 20 juillet et le 18 septembre. [4].Khardan (₭) 25 septembre 2006 à 00:01 (CEST).

82. Pour grâce au par défaut Peps 21 septembre 2006 à 22:21 (CEST)
83. C'est dommage pour le coté visuel de l'encyclo, mais ça nous otera une belle épine du pied, je pense. DarkoNeko le chat いちご 22 septembre 2006 à 10:36 (CEST)
84. jpm2112 22 septembre 2006 à 12:11 (CEST) À l'instant présent, compte tenu de l'environnement juridique ==> Clarification
85. Pour« Wikipédia l'encyclopédie libre » ça veut bien dire ce que ça veut dire. Le fair use me semble une notion beaucoup trop floue pour garantir que le contenu de Wikipédia soit libre. Montrons l'exemple aux nombreux internautes qui utilisent souvent des images non libres à tort et à travers.--Milena 22 septembre 2006 à 12:34 (CEST)
86. Cela revient à se fixer un niveau d'exigence plus élevé sur notre mode de fonctionnement. J'ai l'impression que relever le niveau d'exigence ne peut que contribuer à améliorer la qualité de l'encyclopédie, à terme.Salle 22 septembre 2006 à 16:46 (CEST)
87. Elfie | * 23 septembre 2006 à 11:56 (CEST)
88. Pour, à l'unique condition qu'on ne touche à rien avant d'avoir décidé des exceptions. -Ash - (ᚫ) 23 septembre 2006 à 14:14 (CEST)

    Me semble que c'est le souhait d'à peu près tout le monde, les « pour » comme les « contre », de mettre sur pied une nouvelle pdd (beurk) pour définir les exceptions ; et qu'on en attende le résultat avant d'aller plus lon. Alvaro 23 septembre 2006 à 14:38 (CEST)

    J'espère que les logos (équipes sportives, journaux, partis politiques, entreprises, etc.) vont faire partie des exceptions, sinon il y a des milliers d'articles qui vont se retrouver tout nus du jour au lendemain. DH ▪ 2¢ ▪ 24 septembre 2006 à 05:50 (CEST)

    Mathieu 24 septembre 2006 à 12:31 (CEST) Vote invalide: moins de 20 contributions entre le 20 juillet et le 18 septembre [5] Khardan (₭) 25 septembre 2006 à 00:20 (CEST)

89. Surfer sur le flou n'aide pas forcément le projet. Popo le Chien ouah 24 septembre 2006 à 12:36 (CEST)
90. Pour une encyclopédie plus libre, mais je soutient le "par défaut" et non pas pour toutes les images. DocPlenitude 24 septembre 2006 à 15:05 (CEST)
91. 'C'est l'histoire d'un gars qui tombe d'un immeuble de 50 étages et qui a chaque étage se répète Jusqu'ici tout va bien...Jusqu'ici tout va bien...Jusqu'ici tout va bien... mais ce qui compte c'est pas la chute ... c'est l'aterrissage' on peut bien entendu remplacer le gars par une wikipediaSchiste 25 septembre 2006 à 05:54 (CEST)

    il n'y a pas de copyright sur cette phrase ? Il me semble l'avoir déjà entendue dans un film de Mathieu Kassovitz (qui n'en est pas l'auteur original non plus ...) Waaz 25 septembre 2006 à 10:53 (CEST)

    C'est l'intro de La Haine. --moyogo ☻☺ 25 septembre 2006 à 11:50 (CEST)

    Droit de citation, tout à fait légal et international (cf convention de Berne). (je suis devenu un robot du code de la propriété intellectuelle, au secours!). Je doute que l'auteur soit Kassovitz. :-) Arnaudus 25 septembre 2006 à 12:20 (CEST)

    Droit de citation, c'est l'intro et l'outro de La Haine comme dit ci dessus. Schiste 26 septembre 2006 à 00:42 (CEST)

    Mais la blague est plus vieille quand même, je pense. D'ailleurs, de mémoire, je l'avais vue dans un épisode de Doom 2099 qui doit avoir au moins l'âge du film... -Ash - (ᚫ) 26 septembre 2006 à 01:21 (CEST)

92. Pour Puisqu'il faut bien choisir. Plus sur. Tieum512 25 septembre 2006 à 10:57 (CEST)
93. Pour Kelson 25 septembre 2006 à 11:39 (CEST)
94. Pour Keres@ 25 septembre 2006 à 12:37 (CEST)
95. Pour Comme Stéphane: il faudra cependant traiter les exceptions par PdD AVANT de commencer à tout virer. - Boréal (:-D) 25 septembre 2006 à 23:14 (CEST)
96.  Oui en attendant mieux, il n'y a pas tant de dingues de procès que cela, mais dans 2 ou 3 ans les droits auront évolués. Macassar 26 septembre 2006 à 10:49 (CEST)
97. En passant 26 septembre 2006 à 12:14 (CEST)
98. Pour Zeebeedee 26 septembre 2006 à 17:42 (CEST) Pour mais je suis défavorable à l'annihilation pure et simple de toutes les images actuellement en fair use, un régime d'exception ne portant pas atteinte aux ayant-droits devra être dégagé.
99. Pour avec exception pour les logos et blasons, notamment. j'ai toutefois un peu peur que tout saute suite à cette PdD... Il aurait été préférable d'exclure de cette PdD les cas particuliers AVANT le vote. Clio64 26 septembre 2006 à 19:34 (CEST)

    T'inquiète pas. Je pense que tout le monde est ok pour dire qu'on va se mettre d'accord sur les exceptions avant de faire du ménage ;D Bof... avant le vote ? C'eut été en présumer le résultat ;D Alvaro 26 septembre 2006 à 20:33 (CEST)

    Il est évident que tout administrateur faisant du zèle se verrait mis au banc par ses collègues pour avoir abuser de la confiance de la communauté, et par ailleurs les images sont désormais récupérables après effacement, donc ce serait un désagréement de courte durée. Eden ✍ 26 septembre 2006 à 20:41 (CEST)

100. Pour même si la PDD est confuse. ~Pyb 26 septembre 2006 à 20:07 (CEST)
101. Pour Nous ne pouvons pas nous octroyer le droit de plagier à volonté le travail des autres. Caspi Waltch 27 septembre 2006 à 18:01 (CEST)
102. Pour l'intediction du fair-use. Plagiat, risque de procès,... Pour aussi une définition des exceptions à cette règle comme mentionné plus haut. chtit_dracodiscut 27 septembre 2006 à 21:10 (CEST)
103. Pour Il faut motiver les gens (et se motiver) pour faire des photos utiles et prendre la peine de les poser sur commons avec une licence GPL. Ca ne résoudrait pas tout, mais ca ferait déjà bien avancer le bidule. Hexasoft (discuter) 28 septembre 2006 à 00:19 (CEST)
104. Pour une encyclopédie Libre. En plus, je suis sûr qu'on peut s'en passer. Traroth | @ 28 septembre 2006 à 11:31 (CEST) J'ajoute que je trouve agaçant de règler ce type de problème par un vote. Les conseilleurs ne seront pas les payeurs, le cas échéant. Il s'agit d'un problème technique, il faut qu'il soit règler par des techniciens, ici, des juristes. A quand un choix démocratique pour savoir comment installer les serveurs ? Traroth | @ 28 septembre 2006 à 22:03 (CEST)

     on a jamais vraiment eu de réponse claire par des spécialistes de la question, bref le dossier "fair use" est un peu léger du côté juridique pour offrir toutes les garanties nécessaires. Face à l'absence de réponses malgré des relances continuelles, le vote s'imposait. Dake^@ 28 septembre 2006 à 22:46 (CEST)

     C'est aussi un problème moral... Voilà une bonne raison de ne pas le laisser trancher par des techniciens... --jodelet 28 septembre 2006 à 22:57 (CEST)

     Ca n'a rien d'un problème moral. Je ne vois pas comment on pourrait conserver des images en fair-use s'il y a un risque juridique, tout comme je ne vois pas pourquoi on devrait les interdire si ça n'en posait pas. Traroth | @ 29 septembre 2006 à 12:54 (CEST) Quoique en y réflechissant, ça peut constituer une question morale, mais sur un autre plan. Quelque chose dans le genre : Est-il souhaitable que Wikipedia respecte la loi française. Après tout, récemment, il a été décidé que Wikipédia ne se conformerait pas à la loi chinoise (pour éviter d'être censurée). Traroth | @ 29 septembre 2006 à 12:58 (CEST)

105. Pour Pas de pillage incontrôlable. Par contre des exceptions "légitimes" pouuraient être décidées. --Pgreenfinch 28 septembre 2006 à 12:00 (CEST)
106. --Aroche 28 septembre 2006 à 16:56 (CEST)
107. Pour On doit respecter le droit d'auteur, sinon WP sera bientôt l' « excuse » que d'autres sites mettront de l'avant pour afficher indûment une image en fair use. ▪ Sherbrooke (✎) 28 septembre 2006 à 18:49 (CEST)
108. Pour, avec ou sans exception. 1º) La license est consubstantielle au projet, et nous sommes là pour produire du contenu libre. 2º) Une encyclopédie, c’est essentiellement du texte, le reste est accessoire. Peut-être qu’un article est moins avenant s’il n’y a pas d’image libre disponible, mais tant pis. On peut aussi faire une mise en page sympa en travaillant les infobox et les tableaux… 3º) La sécurité juridique avant tout, la fermeture de Wikiquote est assez gênante. Keriluamox 28 septembre 2006 à 21:09 (CEST)
109. Pour Il faut prévoir quand même certaines exceptions. Suaudeau (Discuter) 29 septembre 2006 à 21:34 (CEST)
110. Tieno 30 septembre 2006 à 14:38 (CEST)
111. Pour l'interdiction du fair use, cet immondice. (et hop 111^e !) Manchot ^☺ 30 septembre 2006 à 18:55 (CEST)
112. $pooky 30 septembre 2006 à 21:58 (CEST)
113. Pour l'interdiction du fair use à cause de l'incertitude juridique. --Witoki 4 octobre 2006 à 02:07 (CEST)
114. Pour.Pour si sensible que je sois aux inconvénients d'un francocentrisme quelconque, j'estime que c'est d'une importance primordiale que nous respections le droit français en matière de copyright, même si je crois qu'il est mal conçu. De ce fait, je crois que la voie qu'ils nous faut suivre est claire : interdiction de fair use. Pourtant, si le dicton veut que chaque règle ait son exception, et bien, l'exception importante ici devrait concerner les logos et les blasons. Si nous vendons un DVD de Wikipédia en France qui contient des photos fair use, tout ce qu'il faut pour que nous soyons confrontés à un procès, c'est un auteur mécontent. Donc, pas de compromis sur ce point. Toutefois, un déteneur d'un droit d'auteur d'un logo, a-t-il jamais fait un procès en France contre un journal ou livre qui montre ce logo dans un article sur l'entreprise ? J'imagine que non, mais si je me trompe, je pourrais facilement être amené à changer mon vote. --Zantastik 4 octobre 2006 à 03:24 (CEST)

     Je suis pas sûr que les logos relèvent du problème du fair use. Me semble que le logo relève du « droit des marques » ; oui, j'ai vérifié. Un exemple récent : « Droit des marques: Greenpeace remporte une ultime victoire face à Esso » sur ZDNet.fr Copyright © 2006 CNET Networks, Inc. All Rights Reserved.. Hmmmm.... on reparlera sans doute de tout ça lors de la discussion sur les exceptions ;D Alvaro 4 octobre 2006 à 15:55 (CEST)

115. Pour. Quand même. Bibi Saint-Pol (sprechen) 4 octobre 2006 à 15:30 (CEST)
116. Pour. Ne serait-ce que pour mettre le projet à l'abri d'un point de vue juridique. Après on peut toujours décider au cas-par-cas. --Sixsous 話 5 octobre 2006 à 02:13 (CEST)
117. Pour. Une fois n'est pas coutume. Je voudrais enfin qu'on arrête avec le danger du Fair Use et surtout avec l'hypocrisie (Non au NC mais Oui au Fair-use alors que le texte de loi américain de référence fait clairement mention du caractère de "nonprofit educational purposes" de l'œuvre copié en Fair Use...). Maintenant, si choix des exceptions il doit y avoir, qu'il se fasse rapidement, que les balayeurs puissent nettoyer le trottoir en tout sérénité. Escaladix 5 octobre 2006 à 09:43 (CEST)

     Comme il est écrit, le caractère NC de la réutilisation est un élément à prendre en compte, un facteur parmi d'autres, ce n'est pas une condition imposé par le fair use. bayo 6 octobre 2006 à 15:04 (CEST)

     Pour résumer, j'ai l'impression que tu mets un « ou » là ou je mets un « et ». Je m'explique: dans mon interprétation, « the factors to be considered shall include » implique qu'il va falloir être OK sur au moins toutes les propositions qui suivent, donc, en particulier le premier cas. Mais, en effet, je peux me tromper. De toute façon, je ne serais jamais le juge qui devra interpréter cette loi qui pourra peut-être penser comme toi, si j'ai bien compris, qu'un maximum des cas est respecté donc tant pis pour l'aspect commercial, ou comme moi, que si un des cas n'est pas respecté, crac, il y a violation. À mon avis, le fait que wikipédia soit librement réutilisable (au sens de la GFDL) est important, tout autant que les autres aspects de l'encyclopédie. Dans le cas du Fair-Use, si j'interprète bien, on ne peut pas utiliser un article de wikipédia complet qui contient une image en fair-use pour un projet purement commercial, ce qui me gène. Escaladix 6 octobre 2006 à 18:54 (CEST)

118. Pour. Ancalagon 5 octobre 2006 à 12:04 (CEST)
119. Pour Teofilo ◯ 5 octobre 2006 à 15:04 (CEST)
120. Pour après moultes réflexions, a priori si les stats sont bonnes cela ne concerne que 7% des images de :fr qui elles mêmes ne représentent que 6% des images de commons, qui si j'ai bien compris ne reconnait pas la notion de fair use (j'ai tout bon?). Donc impact minime pour ceux qui crient à l'appauvrissement visuel de l'encyclo et plus gérable à terme. Par contre il faudra bien définir les exceptions à cette interdiction. Bouette 5 octobre 2006 à 16:19 (CEST)
121. Pour Je suis contre le pillage de photos. Mais je ne vote pour qu'à cause de la restriction posée par Arnaudus (exceptions à discuter sur logos, blasons et autres, ou selon l'utilisation raisonnable de ressources non substituables). Chris93 5 octobre 2006 à 21:16 (CEST)
122. Pour Erasoft²⁴ 6 octobre 2006 à 02:40 (CEST)
123. Pour Ceridwen =^.^= 9 octobre 2006 à 00:34 (CEST)
124. Pour et encorplus depuis que j'ai vue les stat de l'utilisation du fair use... sourtout que l'on va tres certeinnement definir de exception alors il n'y auras pas d'apauvrissement de l'encyclopedie mais seulement un securisation de la legaliter (et de la vision libre) de celle-ci --djo0012 9 octobre 2006 à 01:37 (CEST)
125. Pour on ne peut pas prendre un tel risque légal... WP doit rester libre de droits! --LudoR./mail 14 octobre 2006 à 14:09 (CEST)
126. oui, bien sur ! Libre avant tout, VIGNERON * ^discut. 14 octobre 2006 à 19:46 (CEST)
127. Pour J'avoue ma tristesse devant des articles avec trop peu d'illustrations, mais c'est l'avis de Florence Devouard, vice-présidente de la fondation Wikimédia, qui, parlant de l'utilisation des images sur Wikipedia m'a convaincu: Jusqu'à présent les conflits ont été réglés à l'amiable, mais le copyright navigue dans un tel brouillard qu'on sait le procès inévitable.J'avoue également ma surprise à laisser ce sujet délicat hors des mains expertes de juristes. Wikipedia, une encyclopédie libertaire sur le Net - Le Monde (02 09 2005) Rogojine 15 octobre 2006 à 15:21 (CEST)
128.  ♦ Bix? (ℹ) 17 octobre 2006 à 16:36 (CEST)

Abstention

1. --P@d@w@ne 19 septembre 2006 à 01:20 (CEST)

    Neutre Je changerais peut-être mon vote au vu de la discussion, mais moi, ça me dépasse :D Erasoft²⁴ 19 septembre 2006 à 02:17 (CEST)

2.  Neutre Grimlock 19 septembre 2006 à 10:52 (CEST)
3.  Neutre Me sentant plutôt "pour" l'interdiction, mais n'ai pas suffisamment bossé le sujet. Comme ça sent le raz-de-marée pour l'interdiction, pas la peine de me fatiguer ; je reviendrai si ça se révèle plus serré que ça en a l'air pour l'instant. Touriste * (Discuter) 19 septembre 2006 à 16:31 (CEST)

   C'est courageux, ça :-) Arnaudus 19 septembre 2006 à 17:29 (CEST)

4.  Neutre En théorie je suis pour, par principe lié au contenu libre, mais en pratique, il suffit de se promener sur les pages actuelles pour voir les dégats en terme de qualité que l'on devra subir. Une encyclo du XXIe siècle sans image, c'est pas rigolo... mais c'est libre.Colporteur 19 septembre 2006 à 20:57 (CEST)

   Oui, enfin on perdra à peu près 3600 images sur plus de 50000, et encore, éventuellement moins selon les exceptions qui seront décidées. Traroth | @ 6 octobre 2006 à 18:16 (CEST)

    Neutre Neutre...pour le moment car il faut que je compare le principe du fair use exactement avec l'exception de citation Française autorisée au sein du Code de Propriété Intellectuelle par l'article L122-5 3°. Peut-être faudrait-il renommer fair use avec cette notion plus conforme au Droit Français?

   Non, on ne peut pas faire cette comparaison : la citation d'images ou d'extraits musicaux a toujours été condamnée (la citation d'images est clairement impossible par exemple, parce qu'elle n'a pas la dimension "partielle" nécessaire à la citation.) Arnaudus 20 septembre 2006 à 11:55 (CEST)

   C'est dommage, avec un assouplissement du DADVSI on aurait pu faire passer le caractère pédagogique de Wikipédia pour autoriser le droit de citation. Cependant l'article L122-5 9° mériterait d'être étudié à la loupe du fair use pour voir si on ne peut pas obtenir le droit de citation. A défaut, je me verrais contraint de voter Oui.

   Euh, pédagogique ça ne peut pas marcher (Wikipédia ne donne pas dans l'enseignement, mais dans l'information). Il faut non seulement regarder la loi mais aussi la jurisprudence, qui clarifie bien les choses quand même. Par exemple, il a été jugé impossible de "citer" 20 secondes pour une chanson (trop long, plus de 10% de la durée totale), ce qui, franchement, rend impossible la citation de fichiers son (rien ne dit que 10 secondes, ça n'est pas encore trop long). Il est bien entendu impossible de citer une image, parce qu'une citation est partielle. Reste donc la citation d'un film par une image fixe pour laquelle je n'ai pas d'information --mais peut-être une jurisprudence existe-t-elle?). Le principe, ça a l'air d'être qu'on ne peut citer que du texte, point barre. Notamment à cause de la différence fondammentale entre le droit de citation et le fair-use : le but de la citation n'intervient absolument pas dans sa légalité : ça peut être pour dire du bien, pour dire du mal, pour se moquer, pour vendre, pour envoyer dans l'espace, etc., contrairement au fair-use, qui doit être "équitable" (et donc qui restreint énormément les utilisations dérivées, notamment commerciales). Et à mon avis, il me semble impossible qu'un tribunal autorise la "citation" d'un film, d'un dessin animé ou d'un jeu vidéo par une image fixe: c'est ouvrir trop de possibilités de réutilisations immorales de l'oeuvre (impression de T-shirts, etc) qui iraient en plus contrarier le système économique des produits dérivés. C'est donc probablement sans aucun espoir. (cette discussion devrait plutôt avoir lieu quand on devra redébattre des exceptions) Arnaudus 20 septembre 2006 à 14:06 (CEST)

   Ce que tu dis là ne concernerait pas les logos des marques--Sonusfaber 25 septembre 2006 à 03:06 (CEST)

   En effet, car en droit français, l'utilisation des logos ne peut pas se faire via le droit de citation. Le paragraphe concerné est différent (je ne me connais pas encore le CPI par coeur :-) ). Arnaudus 25 septembre 2006 à 09:54 (CEST)

   Pour gérer le cas de l'autorisation des logos légalisée par le CPI et compatible avec le Fair Use américain, pas besoin de mentionner "Fair Use" mais utiliser plutôt une autre indication de licence plus explicite du droit utilisé. Le problèmes du Fair-Use est qu'il est beaucoup trop large, et pas justifié par le droit applicable. Ce qui veut dire que le "Fair Use" pour moi n'est compatible avec Wikipédia que si les droits utilisés sont américains exclusivement, et ne portent pas préjudice aux autres droits. Donc un logo de société américaine est utilisable en fait use selon le droit américain, mais pas un logo de société française (sauf si la société possède un établissement aux Etats-Unis faisant usage de ce logo et dont l'établissement est lui-même propriétaire ou déposant). Par exemple le logo d’Air France' est utilisable en Fair Use car Air France possède des établissements aux USA et y exploite sa marque avec un dépot légal aux USA. Verdy p 2 octobre 2006 à 17:21 (CEST)

   Hummm, cas d'école : Air France, en France, porte plainte contre Mediawiki fr. Mediawiki, vu son énorme budget, tente de jouer le coup d'une manière fort loyale et vend l'IP et l'heure de connection du contributeur. Imaginons que le juge soit complètement idiot et qu'il abandonne les poursuites contre Mediawiki (en fait, ça me parait extrêmement improbable, vu que l'admission des images en fair-use est une décision éditoriale, mais bon), et qu'il s'avère que le gusse qui a importé le logo d'Air France est français, comme dans une très grande majorité des cas d'utilisations du fair-use dans WP. Tu es avocat de ce gars. Tu plaides le fair-use selon la loi US, car Air-France l'utilise là bas? Je pense que c'est suicidaire. Tu vas plaider l'utilisation du logo selon les exceptions définies par le CPI français (et tu vas gagner, probablement). Je ne comprends pas comment on peut essayer de faire intervenir le droit américain quand le plaignant et l'accusé sont français. Pourquoi pas le droit du Guatémala? À ce régime là, en France, on aurait le droit de faire beaucoup de choses... (tuer les femmes infidèles, par exemple :-) ). Arnaudus 2 octobre 2006 à 17:51 (CEST)

5.  Neutre Je n'ai pas assez de connaissances pour me permettre de donner un avis éclairé alors je prefère m'abstenir. J'aurais aimé pouvoir utiliser le Fair Use, mais évidement si des risques juridiques existent, même potentiellement, il faut le bannir. Je suis très surpris qu'il n'y ait pas de position tranchée officielle, que des juristes ne soient pas intervenus pour donner leur avis et que l'on soit contraint de bricoler chacun dans notre petit coin ... je veux dire l'enjeu est de taille ... peut être que personne ne sait réellement ce qu'on peut faire finalement.
   Sinon une remarque, je vois beaucoup de gens voter POUR, en ajoutant qu'il faudra faire ensuite des votes pour des exceptions ... Je trouve ca étonnant. Si le fair use est interdit, il doit l'être pour tout. Si le risque existe, même minime et que l'on fait des exceptions, je ne vois pas l'interet de l'interdire ... une seule image "illégale" parmis les centaines de milliers d'autres pouvant faire plonger le tout. Je pense notamment à ceux qui voudrait 1 image en fair use par page ou aux screenshots ... --Grook Da Oger 30 septembre 2006 à 22:12 (CEST)

   Il y a un bon exemple : pour les logos, le CPI français prévoit une exception, donc c'est assez solide juridiquement de les reproduire en France ; aux États-Unis, cela tombe sous le coup du fair use et c'est accepté par les tribunaux. Pour les captures d'écran ou les jacquettes, je n'en serais pas aussi sûr. Mais le fait de discuter au cas par cas ne me semble pas déraisonnable. — Régis Lachaume ✍ 1 octobre 2006 à 00:22 (CEST)

6.  Neutre Plutôt pour en fait, mais ce qui me gène dans cette proposition, c'est qu'elle ne précise pas comment devra être tenue la discussion au cas par cas qu'elle prévoit : j'ai déjà vu une image en "fair use" être supprimée suite à un vote dominé par les arguments anti-"fair use" mais où les votants avaient en réalité d'autres motivations (idéologiques en fait) pour supprimer l'image. Il faut donc établir des règles générales, pas se reposer sur des décisions au cas par cas.
   Grasyop | ✉ 1 octobre 2006 à 12:37 (CEST)
7.  Neutre En fait je suis pour le fair-use pour l'iconographie, mais avec des restrictions : la licence de l'image DOIT indiquer la totalité des pages où l'image est utilisée, et on doit en faire le suivi pour que cette utilisation ne devienne pas abusive. Bref, cette iconographie est nécessairement liée aux articles qui la décrive et qui citent ces images comme exemples. Si cette liste devient trop longue, cela devient suspect, ce n'est plus du fair-use ou du simple droit de citation selon la convention de Berne. Si un article utilise l'image sans faire une référence inversée depuis la licence de l'image c'est aussi abusif (l'image doit alors être retirée de l'article). Bref, la licence fair-use doit être non seulement motivée mais aussi justifiée par la courte liste d'articles dans lesquels elle est utilisée. Comme il n'y a pas de Fair-Use dans Commons, la seule possibilité d'inclure l'image est dans le projet lui-même, donc sur le Wikipédia francophone avec l'article correspondant, il est donc bel et bien possible d'effectuer ce suivi de façon exhaustive. Chaque article listé dans la licence Fair-Use doit être une justification claire de cette utilisation illustrative à titre de citation uniquement. Verdy p 2 octobre 2006 à 15:43 (CEST) Note: en attendant que les mesures techniques de contrôle et d'enregistrement des identités, et de suivi exhaustif des utilisations soit fait, il n'y a guère d'autre choix que de rejeter le Fair-Use (même au cas par cas car les vérifications sont impossibles et non suivies). Verdy p 2 octobre 2006 à 17:13 (CEST)
8.  Neutreje suis du même avis que Colporteur. Plus je bosse sur Wiki, plus je vois à quel point il est difficile de trouver des images libres pour illustrer des articles qui sortent des sentiers battus (biographie de sportif, carte et illustration géopolitique, ...). Et une encyclopédie sans images, au 21eme siècle, faut avouer que c'est dommage. ConyJaro ॐ 11 octobre 2006 à 12:29 (CEST)
9.  Neutre. Idem. Je suis attaché au problème(s) juridique(s) que le fair use peut engendrer, mais plus je participe et plus je suis frustrer de ne pas pouvoir illustrer mes articles d'une aussi bonne façon que sur d'autres WP (anglophone notamment) --Aeleftherios 13 octobre 2006 à 14:21 (CEST)

Discussions

Les discussions se déroulent sur Discussion Wikipédia:Prise de décision/Interdiction du fair use.