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Unité pour malades difficiles

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Pour les articles homonymes, voir UMD.

Les unités pour malades difficiles (UMD) sont, en France, des services hospitaliers psychiatriques spécialisés dans le traitement des malades mentaux présentant un danger pour eux-mêmes ou pour autrui.

Liste et démographie

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On compte actuellement 10 UMD, toutes situées en France métropolitaine et accueillant actuellement un total d'environ 530 patients dont 40 femmes (Pour ces dernières uniquement dans les UMD de Villejuif, Montfavet, Le Vinatier, Sarreguemines)[1]. Une unité femme a depuis été ouverte en 2021 à Sarreguemines.

Ces unités sont :

Rôles de la structure

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Les UMD ont pour vocation d'accueillir des patients qui ne peuvent pas, ou ne peuvent plus, être pris en charge dans les services de psychiatrie classique. Ces patients arrivent en UMD après des séjours souvent longs en chambres d'isolement. Le rôle des UMD s'exerce à différents niveaux et s'articule dans un cadre thérapeutique élaboré en équipe pluridisciplinaire, sous l'autorité d'un psychiatre hospitalier.

Rôle contenant

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Les patients trouvent des repères fixes pouvant canaliser leur agressivité dans cet univers fermé, voire carcéral des UMD. Les patients hospitalisés en unités pour malades difficiles le sont par arrêté préfectoral par la procédure de SPDRE (soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État, auparavant « hospitalisation d'office »). Le placement dans ce milieu hautement sécurisé peut constituer un rappel des limites et s'inscrire dans une démarche thérapeutique. L'unité pour malades difficiles assume également une prise en charge spécifique de la dangerosité de certains patients.

Un infirmier de l'UMD de Cadillac déclarait dans Le Point du 26 septembre 1998 (article « Prison, La nef des fous ») : « Si vous vous approchez sans faire attention et que vous crevez leur bulle, ils vous sautent dessus pour se défendre parce qu'ils se sentent agressés, même si vous leur tendez la main pour dire bonjour. Avec le temps, on sait quand on peut approcher et à quelle distance il faut rester d'un malade qui a trop peur. ». Du côté des usagers, des personnes sorties de ce mode d'enfermement, ou leurs proches, ont pu témoigner du caractère abusif de certaines prises en charge dans de telles unités[7].

Rôle thérapeutique

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L'UMD doit constituer une prise en charge ponctuelle à des moments difficiles et aigus. Cette prise en charge se concrétise au quotidien par différentes actions de soins, menées en équipe pluridisciplinaire et plus particulièrement marquées au niveau de la fonction infirmière : prise en charge individuelle et de groupe, activités sportives, ergothérapie, sorties thérapeutiques à l'extérieur en gardant à l'esprit la nécessité d'une re-socialisation sans rupture avec le temps et la réalité.

Les UMD accueillent :

  • des patients « médico-légaux », déclarés pénalement irresponsables en application de l'article 122-1 du code pénal (ou de l'ancien article 64) ;
  • des patients qui présentent des troubles majeurs du comportement que ne peuvent plus contrôler les moyens actuels de surveillance et de soins des unités de secteur en hôpital de psychiatrie générale. Ce sont des patients « perturbateurs » de services psychiatriques traditionnels, placés en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (SPDRE) par arrêté préfectoral ;
  • des détenus condamnés, et transférés d'une détention carcérale en application de l'article D.398 du Code de procédure pénale.

Textes juridiques

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Le décret no 86-602 du relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique disposait, dans son article 12, que « ne font pas partie des secteurs définis à l'article 1er les unités pour malades difficiles, à vocation inter-régionale, implantées dans un centre hospitalier spécialisé et qui assurent l'hospitalisation à temps complet des patients présentant pour autrui un danger tel que les soins, la surveillance et les mesures de sûreté nécessaires ne puissent être mises en œuvre que dans une unité spécifique... Le fonctionnement de ces unités est déterminé dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 328 du code de la santé publique[8]. »

Ce décret a été abrogé par le décret pris en Conseil d’État no 2005-840 du relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique[9] et son article 1er a été codifié à l'article R. 3221-6 dudit code[10], lequel renvoie à l'article L.3222-3 du même code. Cet article a lui-même été complètement refondu[11], dans le cadre de la loi du réformant les soins psychiatriques[12] qui a donné, dans cet article, une définition législative aux Unités pour malades difficiles.

L'admission en UMD a été ainsi régie, jusqu'en juillet 2011, par :

  • l'arrêté du relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles[13] qui stipulait :

« article 1 : Les patients relevant d'une unité pour malades difficiles doivent présenter pour autrui un danger tel qu'ils nécessitent des protocoles thérapeutiques intensifs adaptés et des mesures de sûreté particulières, mis en œuvre dans une unité spécialement organisée à cet effet. ces patients doivent dans tous les cas relever des dispositions des articles L 343 à L 349 du code de la santé publique relatifs aux placements d'office, et présenter, en outre, un état dangereux majeur, certain ou imminent, incompatible avec leur maintien dans une unité d'hospitalisation habilitée à recevoir des patients relevant du chapitre III du titre IV de ce même code. »

  • la loi no 90-527 du , relative notamment à l'hospitalisation d'office[14].
  • l'article D 398 du code de procédure pénale : sont transférés en service de psychiatrie les individus responsables pénalement qui présentent des troubles mentaux à connotation de dangerosité en cours d'incarcération et qui ne peuvent pas être soignés en service médico-psychologique régional (SMPR).
  • l'article 122-1 du code pénal qui dispose que « la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Une personne bénéficiant d'un non-lieu en raison de son état de défaillance psychique au moment des faits peut être soumise à une obligation de soins en milieu fermé. Ces soins seront dispensés dans les structures d'UMD pour assurer la combinaison entre soins et sécurité.

Puis le régime des Unités pour malades difficiles fut fixé par l'article L.3222-3 précité du code de la santé publique, issu de la loi no 2011-803 du , sur les soins sans consentement, ainsi que par les articles R.3222-1 à R.3222-9 du deuxième décret du , portant application de la loi du , dans sa partie non judiciaire[15].

Toutefois, l'article L.3222-3 du code de la santé publique a lui-même été abrogé par l'article 11 de la loi no 2013-869, du , modifiant certaines dispositions de la loi no 2011-803 du [16]. Depuis cette abrogation, ce sont les articles R.3222-1 à R.3222-9 précités du décret du , qui régissent seuls le fonctionnement des Unités pour malades difficiles. Celles-ci, dans l'esprit du Législateur de la loi du relèvent désormais du régime de droit commun des soins sans consentement sur décision du représentant de l'État.

On observera que le Conseil constitutionnel dans une décision du sur une question prioritaire de constitutionnalité visant le statut légal des Unités pour malades difficiles, tel qu'énoncé dans l'article L.3222-3 de la loi du , a déclaré cet article conforme à la Constitution, moyennant la résorption opérée par le Législateur, dans le cadre de la loi du , du régime dérogatoire instauré par la loi du à propos des personnes hospitalisées sans leur consentement en Unités pour malades difficiles[17].

La sortie du patient d'UMD répond aux critères médico-administratifs prévus dans le décret du portant application de l'article L.3222-3 (abrogé) du code de la santé publique. La réintégration dans une unité de soins relevant d'un secteur psychiatrique d'origine du patient est préconisée par la commission de suivi médical (CSM), composée de trois médecins psychiatres extérieurs à l'Unité pour malades difficiles et d'un médecin inspecteur de santé. La CSM examine le cas de chaque patient hospitalisé en UMD au moins tous les six mois. La CSM statue sur le bien-fondé d'un maintien ou d'une levée de l'hospitalisation sous contrainte en UMD. Cet avis est transmis au préfet qui prononce par arrêté un éventuel retour du patient dans son unité d'hospitalisation d'origine ou une prolongation du séjour en UMD.

Notes et références

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  1. ↑ Inovagora, « Unité pour malades difficiles (UMD) - Santé mentale de A à Z - Espace Presse - Psycom », sur www.psycom.org (consulté le )
  2. ↑ Hôpital Cadillac : les fous les plus dangereux de France !
  3. ↑ Pascale Le Guillou « Plouguernével va recevoir des malades difficiles - Côtes-d'Armor » (interview du Dr Chateaux), Ouest-France, .
  4. ↑ « Malades difficiles. L'UMD de Plouguernével inaugurée » Le Télégramme, , rubrique Côtes-d'Armor.
  5. ↑ « À Plouguernével, une nouvelle unité de soins pour malades dangereux » AFP, .
  6. ↑ Magali Roche, « L'Unité pour malades difficiles, seconde partie, devrait ouvrir courant novembre », lamontagne.fr, .
  7. ↑ A propos d'une affaire d'internement arbitraire à l'UMD Henri Colin du CH Paul-Guiraud de Villejuif, 2009-2010
  8. ↑ Cf. le texte du décret no 86-602 du relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique.
  9. ↑ décret en Conseil d’État no 2005-840 du relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique.
  10. ↑ l'article R. 3221-6 dudit code.
  11. ↑ Article L.3222-3 du code de la santé publique issu de la loi du sur les soins psychiatriques, site Legifrance.
  12. ↑ Loi no 2011-803 du relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, sur le site Legifrance.
  13. ↑ Arrêté du relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles, Bulletin officiel Santé no 1986.47 du .
  14. ↑ loi no 90-527 du .
  15. ↑ Cf. les articles R.3222-1 à R.3222-9 du décret no 2011-847 du , relatif aux droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, site Legifrance.
  16. ↑ Loi no 2013-869 du modifiant certaines dispositions de la loi no 2011-803 du relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.
  17. ↑ Cf. un dossier sur cette décision du Conseil constitutionnel du , sur le site du Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA). Conformité à la Constitution de l'article L 3222-3 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi du .

Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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Fiction

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Vidéographie

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Liens externes

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