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Ordonnance de Moulins de 1566

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L'ordonnance de Moulins (Ordonnance sur la réforme de la justice) est un document signé à Moulins en février 1566 par le roi de France Charles IX, lors du grand tour de France de 1564-1566.

Elle doit être distinguée de l'Édit de Moulins (Règlement général sur le domaine du Roi) de 1566.

L'ordonnance diminue notamment les pouvoirs des Parlements en limitant leur droit de remontrance, des gouverneurs en supprimant leur droit de grâce.

Elle a été rédigée par le chancelier Michel de L'Hospital.

Historique

Contenu de l'ordonnance

Voir aussi

Liens externes

  • L'ordonnance tel que publiée dans le Recueil général des anciennes lois françaises, T. XIV, p. 189 s., par Jourdan, Decrusy et Isambert, et disponible sur Gallica

( Voir la liste des volumes )

  • Biographie de Michel de L'Hospital sur le site du ministère de la culture
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