Ancien Droit
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En France, on qualifie d'Ancien Droit le droit français en vigueur sous la Monarchie d'Ancien Régime, c'est-à-dire jusqu'à la Révolution française qui instaure un « Nouveau Droit » (le droit français contemporain) fondé sur des principes législatifs et des usages juridiques nouveaux.
Cet Ancien Droit pouvait se distinguer en deux grands ensembles : le nord de la France appliquait un droit coutumier, fondé sur des usages et des privilèges qui étaient souvent l'œuvre des siècles ; le sud de France était quant à lui soumis au Droit romain, souvent codifié.
Les bornes chronologiques de l'Ancien Droit sont aussi discutables que celles de l'Ancien Régime : en effet, nonobstant le bouleversement juridique des années révolutionnaires, de nombreuses coutumes et jurisprudences restaient appliquées par nécessité en raison des nombreux vides juridiques, les Assemblées de la Révolution n'ayant pas pu légiférer ni codifier tous les aspects de la vie civile des Français en raison des tumultes que connaissait la France d'alors. Ce n'est qu'en 1804, avec la promulgation du Code Napoléon, que les dernières règles coutumières et de l'ancienne jurisprudence encore applicables disparaissent de facto au profit d'un droit civil écrit, codifié et de portée générale (c'est-à-dire applicable uniformément à toute la France), ce que les révolutionnaires de 1789 n'avaient pu achever.
Toutefois, de nombreuses dispositions du Code civil conservent, aujourd'hui encore, des principes hérités des anciennes coutumes, mais aussi du Droit romain qui reste une référence importante en Europe latine.
