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United States Patent and Trademark Office

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Modèle:Ébauche États-Unis Le United States Patent and Trademark Office, littéralement le Bureau américain des brevets et des marques de commerce (abrégé en USPTO), est l'instance administrative chargée d'émettre des brevets et des marques deposées aux États-Unis. Il est considéré comme le plus important bureau dans le domaine des brevets, surtout à cause de la taille économique du marché américain.

Historique

Depuis le milieu des années 1990, l'USPTO fait l'objet de critiques pour son manque de professionnalisme en ce qui concerne le traitement des brevets logiciels. Les principales causes sont des lois archaïques et un sous-financement récurrent.

Voir aussi

Lien externe