« Code de commerce » : différence entre les versions
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Dans les territoires de common law comme la province canadienne de l'Ontario, plutôt qu'un Code de commerce, il est d'usage de combiner la [[common law]] avec une ou des lois statutaires sur le droit des sociétés<ref>''Loi sur les sociétés par actions'', L.R.O. 1990, chap. B.16</ref>{{,}}<ref>''Loi sur les sociétés en nom collectif'', L.R.O. 1990, C. P.5</ref> (dans certains territoires, il existe plutôt une [[Loi sur les compagnies]]). Le Québec combine plutôt les règles sur les sociétés du [[Code civil du Québec]]<ref>Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991</ref> avec la [[Loi sur les sociétés par actions (Québec)|Loi sur les sociétés par actions]]<ref>Loi sur les sociétés par actions, RLRQ c S-31.1</ref> (LSA) et la [[Loi canadienne sur les sociétés par actions]]<ref>Loi canadienne sur les sociétés par actions, LRC 1985, c C-44 </ref>{{,}}. |
Dans les territoires de common law comme la province canadienne de l'Ontario, plutôt qu'un Code de commerce, il est d'usage de combiner la [[common law]] avec une ou des lois statutaires sur le droit des sociétés<ref>''Loi sur les sociétés par actions'', L.R.O. 1990, chap. B.16</ref>{{,}}<ref>''Loi sur les sociétés en nom collectif'', L.R.O. 1990, C. P.5</ref> (dans certains territoires, il existe plutôt une [[Loi sur les compagnies]]). Le Québec combine plutôt les règles sur les sociétés du [[Code civil du Québec]]<ref>Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991</ref> avec la [[Loi sur les sociétés par actions (Québec)|Loi sur les sociétés par actions]]<ref>Loi sur les sociétés par actions, RLRQ c S-31.1</ref> (LSA) et la [[Loi canadienne sur les sociétés par actions]]<ref>Loi canadienne sur les sociétés par actions, LRC 1985, c C-44 </ref>{{,}}. |
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Les États des États-Unis ont plutôt choisi d'adopter un [[Uniform Commercial Code]]. L'Uniform Commercial Code n'est pas un véritable Code de commerce, car il ne fait que déroger à la common law par une réécriture de ses règles.<ref>Malcolm, Walter D. (January 1963). "The Uniform Commercial Code in the United States". International and Comparative Law Quarterly. 12 (1): 226–246. doi:10.1093/iclqaj/12.1.226. ISSN 0020-5893.</ref> |
Les États des États-Unis ont plutôt choisi d'adopter un [[Uniform Commercial Code]]. L'Uniform Commercial Code n'est pas un véritable Code de commerce au sens des pays de droit romano-civiliste, car il ne fait que déroger à la common law par une réécriture de ses règles.<ref>Malcolm, Walter D. (January 1963). "The Uniform Commercial Code in the United States". International and Comparative Law Quarterly. 12 (1): 226–246. doi:10.1093/iclqaj/12.1.226. ISSN 0020-5893.</ref> |
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==Notes et références== |
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Version du 4 juin 2023 à 04:25
Cet article possède un paronyme, voir Code commercial.
Un code de commerce est un ensemble de lois concernant le commerce, et notamment les entreprises et les contrats.
Par pays
- Code de commerce (Allemagne) (Handelsgesetzbuch ou HGB - voir droit allemand)
- Code de commerce (Belgique) (voir droit belge)
- Code de commerce (France) (voir droit français)
- Code de commerce (Luxembourg) (voir droit luxembourgeois)
- Code de commerce (Macao) (voir droit macanais)
- Code de commerce (Maroc) (voir droit marocain)
- Code de commerce ottoman
- Code de commerce syrien
- Code de commerce (Tunisie) (voir droit tunisien)
Régimes juridiques alternatifs
Un Code de commerce n'est pas l'unique modèle de gouvernance des sociétés. Il existe d'autres types de régimes juridiques.
Dans les territoires de common law comme la province canadienne de l'Ontario, plutôt qu'un Code de commerce, il est d'usage de combiner la common law avec une ou des lois statutaires sur le droit des sociétés[1],[2] (dans certains territoires, il existe plutôt une Loi sur les compagnies). Le Québec combine plutôt les règles sur les sociétés du Code civil du Québec[3] avec la Loi sur les sociétés par actions[4] (LSA) et la Loi canadienne sur les sociétés par actions[5],.
Les États des États-Unis ont plutôt choisi d'adopter un Uniform Commercial Code. L'Uniform Commercial Code n'est pas un véritable Code de commerce au sens des pays de droit romano-civiliste, car il ne fait que déroger à la common law par une réécriture de ses règles.[6]
Notes et références
- Loi sur les sociétés par actions, L.R.O. 1990, chap. B.16
- Loi sur les sociétés en nom collectif, L.R.O. 1990, C. P.5
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991
- Loi sur les sociétés par actions, RLRQ c S-31.1
- Loi canadienne sur les sociétés par actions, LRC 1985, c C-44
- Malcolm, Walter D. (January 1963). "The Uniform Commercial Code in the United States". International and Comparative Law Quarterly. 12 (1): 226–246. doi:10.1093/iclqaj/12.1.226. ISSN 0020-5893.
