« Sylvestre Mudacumura » : différence entre les versions
ajout infos infobox |
liens hypertextes internes |
||
| Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
| date de naissance = 1954 |
| date de naissance = 1954 |
||
| lieu de naissance = cellule Ferege, secteur Gatumba, commune Kibilira, préfecture Gisenyi, [[Rwanda]] |
| lieu de naissance = cellule Ferege, secteur Gatumba, commune Kibilira, préfecture Gisenyi, [[Rwanda]] |
||
| date de décès = septembre 2019 |
| date de décès = septembre 2019 (présumé) |
||
| lieu de décès = [[Rutshuru (territoire)|Rutshuru]], [[République démocratique du Congo|RDC]] |
| lieu de décès = [[Rutshuru (territoire)|Rutshuru]], [[République démocratique du Congo|RDC]] |
||
| nationalité = rwandais |
| nationalité = rwandais |
||
| activité = [[militaire]] |
| activité = [[militaire]] |
||
| organisation = [[FDLR]] |
| organisation = [[FDLR]] |
||
| grade militaire = |
| grade militaire = « commandant suprême » |
||
| conflit = Deuxième guerre du Congo ; Guerre du Kivu |
| conflit = [[Deuxième guerre du Congo]] ; [[Guerre du Kivu]] |
||
}} |
}} |
||
| Ligne 30 : | Ligne 30 : | ||
==== Sanctions ==== |
==== Sanctions ==== |
||
En 2009, les actifs détenus par Sylvestre Mudacumura aux [[États-Unis]] ont été gelés par par le [[Office of Foreign Assets Control|Bureau de contrôle des actifs étrangers]] en vertu de l'[[wikisource:Executive Order 13413|ordre exécutif 13413]]<ref>{{Lien web|langue=|auteur1=|titre=Treasury Designates Five Individuals for Contributing to the Conflict in the Democratic Republic of the Congo|url=https://www.treasury.gov/press-center/press-releases/Pages/tg49.aspx|site=www.treasury.gov|périodique=|date=4 mars 2009|consulté le=2020-05-18}}</ref>. Cette action a été menée en concertation avec l'[[Organisation des Nations unies|ONU]] qui l'avait placé dès 2005 sur la liste des invidus faisant l'objet de sanctions internationales (motifs : dirigeant d'un groupe armé impliqué dans un trafic d'armes et violant un embargo ; en contact avec Murwanashyaka au moment du [http://www1.rfi.fr/actufr/articles/113/article_81099.asp massacre de Busurungi] en mai 2009 ; responsable de recrutement et d'utilisation d'[[Enfant soldat|enfants-soldats]] dans le [[Nord-Kivu]] de 2002 à 2007)<ref>{{Lien web|titre=SYLVESTRE MUDACUMURA {{!}} Conseil de sécurité des Nations Unies|url=https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/materials/summaries/individual/sylvestre-mudacumura|site=www.un.org|consulté le=2020-05-18}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|titre=UN Embargo against the Democratic Republic of Congo|url=http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:127:0084:0094:DE:PDF|éditeur=[[United Nations]]|date=May 15, 2008|consulté le=3 December 2016}}</ref>. En outre, entre 2009 et 2017, le [[Département d'État des États-Unis|Département d'État]] (équivalent du Ministère des affaires étrangères) a offert une récompense pouvant aller jusqu'à 5 millions [[Dollar américain|USD]] pour toute information susceptible de mener à son arrestation, son transfert ou sa condamnation<ref>{{Lien web|titre=Wanted: Sylvestre Mudacumura|url=https://2009-2017.state.gov/j/gcj/wcrp/206086.htm|site=U.S. Department of State|consulté le=2020-05-30}}</ref>. |
En 2009, les actifs détenus par Sylvestre Mudacumura aux [[États-Unis]] ont été gelés par par le [[Office of Foreign Assets Control|Bureau de contrôle des actifs étrangers]] en vertu de l'[[wikisource:Executive Order 13413|ordre exécutif 13413]]<ref>{{Lien web|langue=|auteur1=|titre=Treasury Designates Five Individuals for Contributing to the Conflict in the Democratic Republic of the Congo|url=https://www.treasury.gov/press-center/press-releases/Pages/tg49.aspx|site=www.treasury.gov|périodique=|date=4 mars 2009|consulté le=2020-05-18}}</ref>. Cette action a été menée en concertation avec l'[[Organisation des Nations unies|ONU]] qui l'avait placé dès 2005 sur la liste des invidus faisant l'objet de sanctions internationales en raison de sa participation à la [[Guerre du Kivu]] (motifs : dirigeant d'un groupe armé impliqué dans un trafic d'armes et violant un embargo ; en contact avec Murwanashyaka au moment du [http://www1.rfi.fr/actufr/articles/113/article_81099.asp massacre de Busurungi] en mai 2009 ; responsable de recrutement et d'utilisation d'[[Enfant soldat|enfants-soldats]] dans le [[Nord-Kivu]] de 2002 à 2007)<ref>{{Lien web|titre=SYLVESTRE MUDACUMURA {{!}} Conseil de sécurité des Nations Unies|url=https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533/materials/summaries/individual/sylvestre-mudacumura|site=www.un.org|consulté le=2020-05-18}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|titre=UN Embargo against the Democratic Republic of Congo|url=http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:127:0084:0094:DE:PDF|éditeur=[[United Nations]]|date=May 15, 2008|consulté le=3 December 2016}}</ref>. En outre, entre 2009 et 2017, le [[Département d'État des États-Unis|Département d'État]] (équivalent du Ministère des affaires étrangères) a offert une récompense pouvant aller jusqu'à 5 millions [[Dollar américain|USD]] pour toute information susceptible de mener à son arrestation, son transfert ou sa condamnation<ref>{{Lien web|titre=Wanted: Sylvestre Mudacumura|url=https://2009-2017.state.gov/j/gcj/wcrp/206086.htm|site=U.S. Department of State|consulté le=2020-05-30}}</ref>. |
||
==== Poursuites devant la Cour pénale internationale ==== |
==== Poursuites devant la Cour pénale internationale ==== |
||
Version du 30 mai 2020 à 13:58
| Naissance | Cellule Ferege, secteur Gatumba, commune Kibilira, préfecture Gisenyi, Rwanda |
|---|---|
| Décès | |
| Nationalité |
rwandais |
| Formation | |
| Activité |
| Organisation | |
|---|---|
| Grade militaire |
« commandant suprême » |
| Conflit |
Sylvestre Mudacumura, né en 1954 à Gatumba (ex préfecture de Gisenyi au Rwanda) et probablement décédé en septembre 2019, était présenté comme le « commandant suprême » de l'aile militaire des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), connue sous le nom de Forces Combattantes Abacunguzi (FOCA). La Cour pénale internationale a lancé des poursuites à son encontre.
Biographie
Il aurait fréquenté une académie militaire à Hambourg (certainement la Führungsakademie der Bundeswehr) pendant deux ans[1]. Pendant le génocide des Tutsis au Rwanda, il aurait occupé les fonctions de commandant adjoint de la garde présidentielle des forces armées rwandaises[2].
Au sein des FDLR
Incertitude sur les fonctions exercées
Si des informations fiables le présentent comme le plus haut gradé (« commandant suprême ») des FDLR depuis 2003[3],[4], il semble exister une incertitude quant à l'étendue exacte de son pouvoir et de ses attributions. En effet, en 2007, une source se fondant sur des témoignages de combattants souligne qu'il est difficile de savoir qui, entre Mudacumura et Murwanashyaka, a le plus de partisans et par conséquent détient un contrôle effectif sur l'ensemble des troupes. Toutefois, selon un colonel du groupe armé cité dans ledit rapport : après la Déclaration de Rome en 2005, Ignace Murwanashyaka a rendu visite à Sylvestre Mudacumura et le premier « n'était pas en position de décider quoi que ce soit sans consulter le second »[5]. En 2009, une étude de l'ONG Human Rights Watch rapporte elle aussi des témoignages d'ex membres qui pointent sa « responsabilité de commandement claire et immédiate sur les forces FDLR ». En ce sens, par exemple, un déserteur indique : « C’est Mudacumura qui donne toutes les instructions et les ordres d’ensemble et les autres suivent ses ordres... Aucune opération ne pourrait jamais être faite sans son consentement »[6]. Néanmoins, un rapport daté de 2012 du groupe d'experts onusiens sur la RDC mentionne que lorsque Mudacumura a remplacé Murwanashyaka à la présidence des FDLR, il a abandonné le commandement militaire[7].
Stratégie de combat mise en œuvre
En mars 2009, il transmet via la radio la stratégie à adopter, semblable à celle d'une guérilla : « Privilégier les opérations de ravitaillement en frappant FARDC pour récupérer les munitions et l’armement ; les hôpitaux et centres de santé pour récupérer les médicaments » et « Attaquer les agglomérations et la population civile pour créer une catastrophe humanitaire qui poussera la communauté internationale à réagir en imposant au Gouvernement de Kigali des négociations avec les FDLR »[8].
Eventuelle implication dans l'assassinat du commandant adjoint des FOCA
Sylvestre Mudacumura aurait été impliqué dans l'assassinat, en décembre 2006, de l'ancien commandant adjoint des FOCA, le colonel Jean-Baptiste Kanyandekwe (décédé des suites d'une intoxication lors d'une fête organisée par les instances dirigeantes du groupe). La raison serait la suivante : Kanyandekwe plaidait pour la fin des hostilités vis-à-vis du pouvoir rwandais et le retour des rebelles stationnés dans l'est de la République démocratique du Congo[9].
Accusations de commission de crimes internationaux
Sanctions
En 2009, les actifs détenus par Sylvestre Mudacumura aux États-Unis ont été gelés par par le Bureau de contrôle des actifs étrangers en vertu de l'ordre exécutif 13413[10]. Cette action a été menée en concertation avec l'ONU qui l'avait placé dès 2005 sur la liste des invidus faisant l'objet de sanctions internationales en raison de sa participation à la Guerre du Kivu (motifs : dirigeant d'un groupe armé impliqué dans un trafic d'armes et violant un embargo ; en contact avec Murwanashyaka au moment du massacre de Busurungi en mai 2009 ; responsable de recrutement et d'utilisation d'enfants-soldats dans le Nord-Kivu de 2002 à 2007)[11],[12]. En outre, entre 2009 et 2017, le Département d'État (équivalent du Ministère des affaires étrangères) a offert une récompense pouvant aller jusqu'à 5 millions USD pour toute information susceptible de mener à son arrestation, son transfert ou sa condamnation[13].
Poursuites devant la Cour pénale internationale
En mai 2012, le Procureur de la Cour - Luis Moreno Ocampo - demande la délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre de Sylvestre Mudacumura[14]. Cette requête est rejetée pour manque de précision[15]. Le 13 juillet 2012, les juges acceptent finalement de délivrer un mandat d'arrêt en visant neuf charges de crimes de guerre[16], faits qui seraient survenus entre janvier 2009 et septembre 2010 dans les provinces du Kivu (nord et sud) et qui engagent sa responsabilité pénale en tant que coauteur indirect (article 25, §3, alinéa b) du Statut de Rome)[17].
Au cours de l'été, lors d'une conférence de presse conjointe entre le Procureur général du Rwanda et l’ambassadeur des États-Unis pour les crimes de guerre - Stephen Rapp -, un appel est lancé afin que le mandat soit exécuté[18].
Liens familiaux
Aidé par Ignace Murwanashyaka, il aurait exfiltré son épouse et ses deux filles en Allemagne après le génocide de 1994[1].
Son frère cadet, connu sous le nom de "Big Patrick", aurait disposé de contacts dans bataillon indien de la MONUC[19]. Selon le journal rwandais New Times rapportant des rumeurs sans plus de détails, des éléments de la MONUC auraient aidé Sylvestre Mudacumura, alors malade, en novembre 2009[20].
Son beau-frère, le lieutenant-colonel Edmond Ngarambe, était le porte-parole des FOCA avant d'être capturé lors de l'opération Umoja Wetu de 2009 en RDC[21] (opération menée à la suite de celle intitulée Kimia II afin de poursuivre la lutte contre la rébellion à l'est du pays).
Annonce de sa mort
Selon les forces armées de la RDC, Sylvestre Mudacumura aurait été tué sur le territoire de Rutshuru dans la nuit du 17 au 18 septembre 2019 « ainsi que ses lieutenants les plus proches »[22],[23]. La véracité de cette information, qui éteindrait de facto les poursuites à son encontre, n'a pas été confirmée par la Cour pénale internationale depuis lors.
Références
- « Fate of FDLR chiefs to be known in three months », sur newtimes.co.rw, The New Times,
- (en) Han Romkema, Opportunities and constraints for the disarmament and repatriation of foreign armed groups in the Democratic Republic of Congo : the case of the FDLR, FNL, and ADF/NALU, Multi-Country Demobilization and Reintegration Program, , 104 p. (lire en ligne), p. 35
- CPI - Bureau du Procureur, Factsheet, Situation in the Democratic Republic of the Congo - Sylvestre Mudacumura, 14 mai 2012.
- ONU, Additif au rapport d’étape du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo concernant les violations par le Gouvernement rwandais de l’embargo sur les armes et du régime de sanctions, S/2012/348/Add.1, 27 juin 2012, p. 21.
- Han Romkema, op. cit., p. 38.
- HRW, « You Will Be Punished »,
- ONU, Rapport d’étape du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo en application du §4 de la résolution 2021 (2011), S/2012/348, p. 58.
- Cité in OFPRA, Étude sur les Forces démocratiques de libération du Rwanda, 2013, p. 7.
- (en) James Munyaneza, « Tension engulfs FDLR over Colonel’s death », The New Times, (consulté le )
- « Treasury Designates Five Individuals for Contributing to the Conflict in the Democratic Republic of the Congo », sur www.treasury.gov, (consulté le )
- « SYLVESTRE MUDACUMURA | Conseil de sécurité des Nations Unies », sur www.un.org (consulté le )
- « UN Embargo against the Democratic Republic of Congo », United Nations, (consulté le )
- « Wanted: Sylvestre Mudacumura », sur U.S. Department of State (consulté le )
- « 17.05.12 - CPI/RWANDA - POURSUIVRE LE GENERAL MUDACUMURA NE SUFFIT PAS, SELON KIGALI », sur www.justiceinfo.net (consulté le )
- « RDC : les juges de la CPI refusent d'emettre un mandat d'arrêt contre le chef des rebelles rwandais des FDLR », sur RFI, (consulté le )
- Précisément : meurtre, mutilation, traitement cruel, torture, atteinte à la dignité de la personne, attaque contre la population civile, pillage, viol et destruction de biens.
- CPI, Ch. préliminaire II, Situation en RDC - Affaire Sylvestre Mudacumura, Décision relative à l'a requête du Procureur déposée en vertu de l'article 58, 13 juillet 2012.
- « 14.08.12 - RWANDA/CPI - KIGALI ET WASHINGTON DEMANDENT L’ARRESTATION DE MUDACUMURA », sur www.justiceinfo.net (consulté le )
- Han Romkena, op. cit., p. 74. : « Big Patrick, has at times been seen visiting the MONUC battalion deployed in this location : "Patrick est un grand ami de l'In-Bat" ».
- Karuhanga, « Monuc Comes to the Aid of FDLR Commander », The New Times, (consulté le )
- (en) « Fate of FDLR chiefs to be known in three months », sur The New Times | Rwanda, (consulté le )
- « Le chef de la rébellion rwandaise des FDLR tué en RDC », BBC News Afrique, (lire en ligne, consulté le )
- (en) HRW, « DR Congo: Warlord Sought by ICC Killed », sur Human Rights Watch, (consulté le )
Liens externes
- Page de la CPI sur l'affaire
- Reportage de France 24 sur le décès présumé de Sylvestre Mudacumura (1'00 - 2'30)
