« Zone de défense et de sécurité » : différence entre les versions
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Une '''zone de défense et de sécurité''' est une [[ |
Une '''zone de défense et de sécurité''' est une [[Organisation territoriale de la France|circonscription]] administrative [[France|française]] spécialisée dans l'organisation de la [[sécurité nationale]] et de la [[défense nationale (France)|défense]] civile et économique. |
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Les zones de défense et de sécurité font partie de l'« organisation territoriale interarmées de la défense<ref |
Les zones de défense et de sécurité font partie de l'« organisation territoriale interarmées de la défense<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043370089 Article R*1211-1 du Code de la Défense].</ref> » (OTIAD). En métropole, chaque zone de défense comprend une à quatre [[région française|régions]]. |
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== Historique == |
== Historique == |
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Les zones de défense |
Les zones de défense sont créées par le décret {{n°|50‑1189}} du {{date|29 septembre 1950}} relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs [[région militaire|régions militaires]]. Le nombre de ces zones est fixé à quatre par le décret {{n°|51‑742}} du {{date|13 juin 1951}}<ref group="alpha">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000328064 Décret {{n°|51-742}} du {{date|13 juin 1951}} relatif au nombre et aux limites des zones de défense], JORF, {{n°|139}}, {{date|14 juin 1951}}, {{p.|6204}}.</ref>. |
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Leur rôle est redéfini par le titre IV de l'ordonnance {{ |
Leur rôle est redéfini par le {{nobr rom|titre IV}} de l'ordonnance {{n°|59‑147}} du {{date|7 janvier 1959}} portant organisation générale de la défense, et notamment par l'{{nobr|article 23}}. |
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⚫ | Elles sont réformées en {{date|1978}}, {{date|1991}} et en {{date|2000}}, et sont aujourd'hui régies par le {{nobr rom|titre Ier}} du {{nobr rom|livre II}} de la première partie du [[Code de la Défense]] et par le {{nobr|chapitre 2}} du {{nobr rom|titre II}} du {{nobr rom|livre Ier}} du [[Code de la sécurité intérieure]]. |
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⚫ | |||
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== Principe == |
== Principe == |
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La zone de défense et de sécurité est un échelon territorial, voué à trois missions : |
La zone de défense et de sécurité est un échelon territorial, voué à trois missions principales : |
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* l'élaboration des mesures |
* l'élaboration des mesures civilo-militaire de défense (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone), |
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* la coordination des moyens de [[sécurité civile]] dans la zone, |
* la coordination des moyens de [[sécurité civile]] dans la zone, |
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* l'administration d'un certain nombre de moyens de la [[police nationale (France)|police nationale]], de la [[Gendarmerie nationale française|Gendarmerie nationale]] et d'autres services locaux du [[ministère de l'Intérieur (France)|ministère de l'Intérieur]]. |
* l'administration d'un certain nombre de moyens de la [[police nationale (France)|police nationale]], de la [[Gendarmerie nationale française|Gendarmerie nationale]] et d'autres services locaux du [[ministère de l'Intérieur (France)|ministère de l'Intérieur]]. |
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Le préfet de zone est assisté dans ses missions de défense et de sécurité par un haut fonctionnaire. Ce haut fonctionnaire, membre du corps préfectoral, porte le titre de secrétaire général de zone de défense et de sécurité dans les zones de Paris et Sud, et de préfet délégué pour la défense et la sécurité dans les autres zones. |
Le préfet de zone est assisté dans ses missions de défense et de sécurité par un haut fonctionnaire. Ce haut fonctionnaire, membre du corps préfectoral, porte le titre de secrétaire général de zone de défense et de sécurité dans les zones de Paris et Sud, et de préfet délégué pour la défense et la sécurité dans les autres zones. |
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L'officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS) est placé sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Il exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécurité<ref |
L'officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS) est placé sous l'autorité directe du [[Chef d'état-major des armées (France)|chef d'état-major des armées]] (CEMA). Il exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécurité<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043370080 Article R*1211-2 du Code de la Défense].</ref>. Lorsque le siège d'une zone de défense et de sécurité est aussi une ville de garnison, l'officier général de zone de défense et de sécurité est [[gouverneur militaire]]<ref group="alpha">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030289518 Décret {{n°|2015-213}} du {{date|25 février 2015}} portant règlement du service de garnison], JORF, {{n°|49}}, {{date|27 février 2015}}, texte {{n°|16}}, [[Système NOR|NOR]] DEFD1502513D.</ref>. |
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Un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZ) prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile, sécurité intérieure, sécurité économique et de gestion de crise<ref |
Un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZ) prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile, sécurité intérieure, sécurité économique et de gestion de crise<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028284650 Article R.122-17 du Code de la sécurité intérieure].</ref>. Il est placé sous l'autorité du Préfet de la zone de défense et de sécurité. Un chef d'état-major interministériel de zone (CEMIZ) le dirige. L'organe opérationnel d'un EMIZ est son centre opérationnel de zone (COZ), qui recueille, analyse et diffuse en permanence l'information de sécurité nationale au Préfet de la zone de défense et de sécurité ainsi qu'au Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer (MIOM), via le centre opérationnel de la gestion interministériel des crises (COGIC). Le COZ coordonne en permanence l'ensemble des moyens de sa zone de défense et de sécurité. |
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Chaque zone de défense et de sécurité comprend aussi un comité interarmées de zone de défense, dont l'organisation est fixée par l'arrêté du {{date |
Chaque zone de défense et de sécurité comprend aussi un comité interarmées de zone de défense, dont l'organisation est fixée par l'arrêté du {{date|4 avril 2001}}. |
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Le comité de défense de zone comprend, sous la présidence du préfet de zone<ref |
Le comité de défense de zone comprend, sous la présidence du préfet de zone<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030170094/ Article R*1311-25 du Code de la Défense].</ref> : |
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* le préfet délégué pour la défense et la sécurité ; |
* le [[préfet délégué pour la défense et la sécurité]] ; |
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* les [[préfet de département|préfets de départements]] de la zone ainsi que, pour la zone Sud, le [[Préfecture de police des Bouches-du-Rhône|préfet de police des Bouches-du-Rhône]] ; |
* les [[préfet de département|préfets de départements]] de la zone ainsi que, pour la zone Sud, le [[Préfecture de police des Bouches-du-Rhône|préfet de police des Bouches-du-Rhône]] ; |
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* le [[services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques|directeur régional des finances publiques]] du chef-lieu de la zone ; |
* le [[services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques|directeur régional des finances publiques]] du chef-lieu de la zone ; |
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* l'officier général de zone de défense et de sécurité ; |
* l'officier général de zone de défense et de sécurité ; |
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* le général commandant la zone Terre ; |
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* le général commandant la zone Terre<ref>[https://www.defense.gouv.fr/terre/l-armee-de-terre/les-grands-commandeurs/le-commandement-territorial-de-niveau-zonal Le commandement territorial de niveau zonal], sur le site du ministère des Armées.</ref> ; |
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* l'amiral commandant l'[[arrondissement maritime français|arrondissement maritime]], s'il y a lieu ; |
* l'amiral commandant l'[[arrondissement maritime français|arrondissement maritime]], s'il y a lieu ; |
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* le général commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; |
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* le général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes<ref>Le commandement de la défense et des opérations aériennes étant désormais assuré à l'échelon national, cet officier général siège dans le comité de défense de chacune des zones de métropole.</ref> ; |
* le général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes<ref>Le commandement de la défense et des opérations aériennes étant désormais assuré à l'échelon national, cet officier général siège dans le comité de défense de chacune des zones de métropole.</ref> ; |
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* le général commandant la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ; |
* le général commandant la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ; |
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* le directeur général de l'[[agence régionale de santé]] de zone. |
* le directeur général de l'[[agence régionale de santé]] de zone. |
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Le préfet de zone s'appuie également sur une conférence de sécurité intérieure<ref>Code de la sécurité intérieure |
Le préfet de zone s'appuie également sur une conférence de sécurité intérieure<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028713651 Article R*122-5 du Code de la sécurité intérieure].</ref> qui réunit : |
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* les [[préfet de région|préfets de région]] et [[préfet de département|de département]] de la zone ainsi que, pour la zone Sud, le [[Préfecture de police des Bouches-du-Rhône|préfet de police des Bouches-du-Rhône]] ; |
* les [[préfet de région|préfets de région]] et [[préfet de département|de département]] de la zone ainsi que, pour la zone Sud, le [[Préfecture de police des Bouches-du-Rhône|préfet de police des Bouches-du-Rhône]] ; |
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* le général commandant la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ; |
* le général commandant la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ; |
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'''Pouvoirs de police administrative''' |
'''Pouvoirs de police administrative''' |
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Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose de pouvoirs de police générale et spéciale en temps de crise et hors crise<ref>{{Ouvrage |
Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose de pouvoirs de police générale et spéciale en temps de crise et hors crise<ref>{{Ouvrage|auteur1=Rémi Capart|titre=Les pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité, thèse|lieu=Montpellier|éditeur=|année=2015}}.</ref>. |
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=== En temps normal === |
=== En temps normal === |
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En temps normal, le préfet de zone de défense et de sécurité est le principal responsable {{citation|des efforts non militaires prescrits en vue de la défense<ref |
En temps normal, le préfet de zone de défense et de sécurité est le principal responsable {{citation|des efforts non militaires prescrits en vue de la défense<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029227354 Article L.1311-1 du Code de la Défense].</ref>}}. Dans ce cadre, il exerce de nombreuses attributions listées à l'article R*122-4 du Code de la sécurité intérieure<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029659005 Article R*122-4 du Code de la sécurité intérieure].</ref>. |
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Il est notamment chargé de la préparation de la défense en liaison avec les [[haut fonctionnaire de défense et de sécurité|hauts fonctionnaires de défense et de sécurité]] des différents [[ministère français|ministères]]. |
Il est notamment chargé de la préparation de la défense en liaison avec les [[haut fonctionnaire de défense et de sécurité|hauts fonctionnaires de défense et de sécurité]] des différents [[ministère français|ministères]]. |
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Il prépare les plans de défense économique et de répartition des ressources. |
Il prépare les plans de défense économique et de répartition des ressources. |
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Il est chargé de coordonner, en vue de la défense et de la sécurité civile, l'action des préfets de région et de département de la zone. |
Il est chargé de coordonner, en vue de la défense et de la [[Sécurité civile en France|sécurité civile]], l'action des préfets de région et de département de la zone. |
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Le préfet de zone prépare également le [[Plan Orsec]] de zone et coordonne la préparation des autres plans Orsec, tels que prévus à l'article L.741-1 du |
Le préfet de zone prépare également le [[Plan Orsec]] de zone<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025506871 Article L.741-3 du Code de la sécurité intérieure].</ref> et coordonne la préparation des autres plans Orsec, tels que prévus à l'article L.741-1 du Code de la sécurité intérieure<ref>Issu de l'article 14 de la {{Légifrance|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005824310&dateTexte=vig|texte=Loi de modernisation de la sécurité civile}}</ref>. Il organise également les exercices liés à la défense et à la sécurité civile. |
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Il dispose des forces mobiles de police que sont la [[Gendarmerie mobile]] et les [[compagnies républicaines de sécurité]]. |
Il dispose des forces mobiles de police que sont la [[Gendarmerie mobile]] et les [[compagnies républicaines de sécurité]]. |
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=== En cas de crise === |
=== En cas de crise === |
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En cas de crise, le préfet de zone exerce une mission de coordination et peut disposer de pouvoirs particuliers. Il {{citation|prend les mesures de coordination nécessaires lorsque intervient une [[situation de crise]]<ref>Code de la sécurité intérieure |
En cas de crise, le préfet de zone exerce une mission de coordination et peut disposer de pouvoirs particuliers. Il {{citation|prend les mesures de coordination nécessaires lorsque intervient une [[situation de crise]]<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028297656 Article R*122-8 du Code de la sécurité intérieure].</ref>}}. La crise se caractérise soit par le fait qu'un évènement a des conséquences dans plusieurs départements ou que sa réponse nécessite des moyens qu'un département ne peut fournir seul, ou encore que les communications avec le Gouvernement sont impossibles ou rendues très difficiles. Il peut s'agir d'une situation de [[guerre]] étrangère, de troubles intérieurs, d'un [[accident]] de grande ampleur ou d'une [[catastrophe naturelle]]. |
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Dans de tels cas, le préfet de zone met en place une ou des dispositions générales ou spécifiques du [[Plan Orsec]] de zone et, si nécessaire, celles du [[Plan Polmar]]-Terre. |
Dans de tels cas, le préfet de zone met en place une ou des dispositions générales ou spécifiques du [[Plan Orsec]] de zone et, si nécessaire, celles du [[Plan Polmar]]-Terre. |
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Si nécessaire, il peut mettre à disposition d'un département des forces de police ou de l'armée relevant d'un autre département de la zone (une intervention du Gouvernement est nécessaire pour les faire passer d'une zone à une autre). |
Si nécessaire, il peut mettre à disposition d'un département des forces de police ou de l'armée relevant d'un autre département de la zone (une intervention du Gouvernement est nécessaire pour les faire passer d'une zone à une autre). |
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Dans des cas particuliers, quand {{citation|les circonstances mettent en cause la [[sûreté de l'État (France)|sûreté de l'État]] sur tout ou partie du territoire}}, le [[Premier ministre français|Premier ministre]] peut accorder au préfet de zone des pouvoirs exceptionnels<ref>Code de la sécurité intérieure |
Dans des cas particuliers, quand {{citation|les circonstances mettent en cause la [[sûreté de l'État (France)|sûreté de l'État]] sur tout ou partie du territoire}}, le [[Premier ministre français|Premier ministre]] peut accorder au préfet de zone des pouvoirs exceptionnels<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028296452 Article R*122-7 du Code de la sécurité intérieure].</ref> : |
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* les préfets de région et de département sont placés sous son autorité directe ; |
* les préfets de région et de département sont placés sous son autorité directe ; |
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* le préfet de zone contrôle l'ensemble des [[liste des services déconcentrés de l'État français|services déconcentrés]] ; |
* le préfet de zone contrôle l'ensemble des [[liste des services déconcentrés de l'État français|services déconcentrés]] ; |
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* il peut suspendre les [[fonction publique française|fonctionnaires]] et [[ |
* il peut suspendre les [[fonction publique française|fonctionnaires]] et [[Agent contractuel de la fonction publique française|agents contractuels]] de leurs fonctions ; |
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* il peut exercer le droit de [[réquisition]] des personnes et des biens. |
* il peut exercer le droit de [[réquisition]] des personnes et des biens. |
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== Liste des zones de défense et de sécurité == |
== Liste des zones de défense et de sécurité == |
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=== De 1967 à |
=== De {{date|1967}} à {{date|1978}} === |
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Le décret {{ |
Le décret {{n°|67-897}} du {{date|12 octobre 1967}}<ref group="alpha">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000877523 Décret {{n°|67-897}} du {{date|12 octobre 1967}} relatif à l'organisation territoriale de la défense], JORF, {{n°|241}}, {{date|15 octobre 1967}}, {{p.|10147–10148}}.</ref> prévoyait sept zones de défense en métropole. |
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{| class="wikitable" |
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|+ Zones de défense métropolitaines (1967 |
|+ Zones de défense métropolitaines ({{période|1967|1978}}) |
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| [[Île-de-France|Région parisienne]], [[ |
| [[Île-de-France|Région parisienne]], [[Centre-Val de Loire|Centre]] |
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| [[Aquitaine (ancienne région)|Aquitaine]], [[Poitou-Charentes]], [[Limousin (ancienne région administrative)|Limousin]], [[Midi-Pyrénées]] |
| [[Aquitaine (ancienne région administrative)|Aquitaine]], [[Poitou-Charentes]], [[Limousin (ancienne région administrative)|Limousin]], [[Midi-Pyrénées]] |
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| [[Marseille]] |
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| [[Languedoc-Roussillon]], [[Provence-Alpes-Côte d'Azur|Provence-Côte d'Azur]] (y.c. [[Corse]]) |
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=== De |
=== De {{date|1978}} à {{date|1991}} === |
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Le décret {{ |
Le décret {{n°|78-36}} du {{date|7 janvier 1978}}<ref group="alpha">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000498716 Décret {{n°|78-36}} du {{date|7 janvier 1978}} fusionnant les zones de défense Sud-Est et Sud], JORF, {{n°|12}}, {{date|14 janvier 1978}}, {{p.|359}}.</ref> a fusionné les zones Sud-Est et Sud. |
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{| class="wikitable" |
{| class="wikitable" |
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|+ Zones de défense métropolitaines ( |
|+ Zones de défense métropolitaines ({{période|1967|1978}}) |
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| [[Nord-Pas-de-Calais]], [[Picardie (ancienne région administrative)|Picardie]], [[Haute-Normandie]] |
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| [[Rennes]] |
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| [[Bretagne (région administrative)|Bretagne]], [[Basse-Normandie]], [[Pays de la Loire]] |
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| [[Bordeaux]] |
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| [[Aquitaine (ancienne région administrative)|Aquitaine]], [[Poitou-Charentes]], [[Limousin (ancienne région administrative)|Limousin]], [[Midi-Pyrénées]] |
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| [[Lyon]] |
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| [[Auvergne (ancienne région administrative)|Auvergne]], [[Corse]], [[Languedoc-Roussillon|Languedoc]], [[Provence-Alpes-Côte d'Azur|Provence-Côte d'Azur]], [[Rhône-Alpes]] |
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| [[Metz]] |
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| [[Alsace (ancienne région administrative)|Alsace]], [[Champagne-Ardenne|Champagne]], [[Lorraine (ancienne région administrative)|Lorraine]], [[Bourgogne (ancienne région administrative)|Bourgogne]], [[Franche-Comté]] |
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|} |
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=== De {{date|1991}} à {{date|2000}} === |
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⚫ | Le décret {{n°|91-664}} du {{date|14 juillet 1991}}<ref group="alpha">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000353821 Décret {{n°|91-664}} du {{date|14 juillet 1991}} relatif à l'organisation territoriale de la défense], JORF, {{n°|167}}, {{date|19 juillet 1991}}, {{p.|9532–9533}}, [[Système NOR|NOR]] PRMX9100101D.</ref> prévoyait neuf zones de défense en métropole. |
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{| class="wikitable" |
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|+ Zones de défense métropolitaines ({{période|1991|2000}}) |
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| [[Rennes]] |
| [[Rennes]] |
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| [[Basse-Normandie]], [[Bretagne (région |
| [[Basse-Normandie]], [[Bretagne (région administrative)|Bretagne]], [[Haute-Normandie]], [[Pays de la Loire]] |
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| [[Liste des préfets d'Ille-et-Vilaine|Préfet de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine]] |
| [[Liste des préfets d'Ille-et-Vilaine|Préfet de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine]] |
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| [[Bordeaux]] |
| [[Bordeaux]] |
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| [[Aquitaine (ancienne région)|Aquitaine]], [[Midi-Pyrénées]] |
| [[Aquitaine (ancienne région administrative)|Aquitaine]], [[Midi-Pyrénées]] |
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| [[Liste des préfets de la Gironde|Préfet de l'Aquitaine, préfet de la Gironde]] |
| [[Liste des préfets de la Gironde|Préfet de l'Aquitaine, préfet de la Gironde]] |
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Le décret {{n°|2000-555}} du {{date|21 juin 2000}}<ref group="alpha">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000400368 Décret {{n°|2000-555}} du {{date|21 juin 2000}} relatif à l'organisation territoriale de la défense], JORF, {{n°|145}}, {{date|24 juin 2000}}, {{p.|9503–9504}}, texte {{n°|2}}, [[Système NOR|NOR]] PRMX0000074D.</ref> a supprimé : |
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⚫ | Le décret {{ |
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* la zone Centre-Ouest (siégeant à [[Orléans]]) dans les zones Ouest et Sud-Ouest ; |
* la zone Centre-Ouest (siégeant à [[Orléans]]) dans les zones Ouest et Sud-Ouest ; |
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* la zone Centre-Est (siégeant à [[Dijon]]) dans la zone Est. |
* la zone Centre-Est (siégeant à [[Dijon]]) dans la zone Est. |
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{| class="wikitable" |
{| class="wikitable" |
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|+ Zones de défense et de sécurité métropolitaines (2000 |
|+ Zones de défense et de sécurité métropolitaines ({{période|2000|2015}}) |
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| [[Rennes]] |
| [[Rennes]] |
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| [[Basse-Normandie]], [[Bretagne (région |
| [[Basse-Normandie]], [[Bretagne (région administrative)|Bretagne]], [[Région Centre|Centre]], [[Haute-Normandie]], [[Pays de la Loire]] |
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| [[Liste des préfets d'Ille-et-Vilaine|Préfet de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine]] |
| [[Liste des préfets d'Ille-et-Vilaine|Préfet de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine]] |
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| style="background: #ff8000;" | || Sud-Ouest |
| style="background: #ff8000;" | || Sud-Ouest |
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| [[Bordeaux]] |
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Pour adapter la carte des zones à la [[Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral|nouvelle délimitation des régions]], le décret {{n°|2015-1625}} du {{date|10 décembre 2015}}<ref group="alpha">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031593750 Décret {{n°|2015-1625}} du {{date|10 décembre 2015}} relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale], JORF, {{n°|287}}, {{date|11 décembre 2015}}, texte {{n°|40}}, [[Système NOR|NOR]] INTA1526459D.</ref> élargit la zone Sud et déplace le chef-lieu de la zone Est de Metz à Strasbourg à compter du {{date|1 janvier 2016}} (les services de la préfecture de la zone Est restent cependant localisés à Metz). |
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La liste des zones de défense et de sécurité de métropole est fixée par l'article |
La liste des zones de défense et de sécurité de métropole est fixée par l'article R.1211-4 du Code de la Défense<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043370071 Article R.1211-4 du Code de la Défense].</ref>. |
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La [[France d'outre-mer]] est également divisée en zones de défense et de sécurité, dont la liste est fixée à l'article R.1681-2 du Code de la Défense<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006574730 Article R.1681-2 du Code de la Défense].</ref> déplacé en {{date|2021}} à l'article R.1211-8<ref group="grec">[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043364510 Article R.1211-8 du Code de la Défense].</ref>. Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité sont les préfets et les hauts commissaires. |
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Seul [[Saint-Pierre-et-Miquelon]] ne fait partie d'aucune zone, bien qu'y soient installés une administration territoriale de santé, un service local de la [[Direction générale des Douanes et Droits indirects]], un service local de la [[Direction nationale de la Police aux frontières]], un service local de la [[Direction générale de l'Aviation civile]], un [[commandement de la gendarmerie outre-mer]], ainsi qu'un patrouilleur de la Marine nationale subordonné depuis {{date|2011}} au commandant de la zone maritime Atlantique (CECLANT), basé à Brest ; l'action des services de défense et de sécurité de l'État sont coordonnés localement, en concertation avec le chef de l'[[Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon|exécutif local du territoire]], par le [[Liste des préfets de Saint-Pierre-et-Miquelon|préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon]]. |
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Dernière version du 1 août 2024 à 23:38
Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l'organisation de la sécurité nationale et de la défense civile et économique. Les zones de défense et de sécurité font partie de l'« organisation territoriale interarmées de la défense[α] » (OTIAD). En métropole, chaque zone de défense comprend une à quatre régions.
Historique
[modifier | modifier le code]Les zones de défense sont créées par le décret no 50‑1189 du relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre de ces zones est fixé à quatre par le décret no 51‑742 du [a].
Leur rôle est redéfini par le titre IV de l'ordonnance no 59‑147 du portant organisation générale de la défense, et notamment par l'article 23.
Le décret no 62‑207 du puis le décret no 67‑897 du précisent leur organisation et leur rôle.
Elles sont réformées en , et en , et sont aujourd'hui régies par le titre Ier du livre II de la première partie du Code de la Défense et par le chapitre 2 du titre II du livre Ier du Code de la sécurité intérieure.
Les réformes de (loi de programmation militaire du ) et de (décrets nos 2010‑224 et 2010‑225 du ) changent la dénomination de ces zones devenues « zone de défense et de sécurité ».
Principe
[modifier | modifier le code]La zone de défense et de sécurité est un échelon territorial, voué à trois missions principales :
- l'élaboration des mesures civilo-militaire de défense (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone),
- la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone,
- l'administration d'un certain nombre de moyens de la police nationale, de la Gendarmerie nationale et d'autres services locaux du ministère de l'Intérieur.
Organisation administrative
[modifier | modifier le code]Chaque zone de défense et de sécurité métropolitaine est dirigée par un préfet de zone de défense et de sécurité, qui est le préfet de région du siège de la zone. Pour la zone de Paris, il s'agit du préfet de police. Outre-mer, les zones sont placées sous l'autorité du représentant de l'État dans le territoire où la zone à son siège, le préfet (haut-commissaire dans les collectivités d'outre-mer).
Le préfet de zone est assisté dans ses missions de défense et de sécurité par un haut fonctionnaire. Ce haut fonctionnaire, membre du corps préfectoral, porte le titre de secrétaire général de zone de défense et de sécurité dans les zones de Paris et Sud, et de préfet délégué pour la défense et la sécurité dans les autres zones.
L'officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS) est placé sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées (CEMA). Il exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécurité[β]. Lorsque le siège d'une zone de défense et de sécurité est aussi une ville de garnison, l'officier général de zone de défense et de sécurité est gouverneur militaire[b].
Un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZ) prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile, sécurité intérieure, sécurité économique et de gestion de crise[γ]. Il est placé sous l'autorité du Préfet de la zone de défense et de sécurité. Un chef d'état-major interministériel de zone (CEMIZ) le dirige. L'organe opérationnel d'un EMIZ est son centre opérationnel de zone (COZ), qui recueille, analyse et diffuse en permanence l'information de sécurité nationale au Préfet de la zone de défense et de sécurité ainsi qu'au Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer (MIOM), via le centre opérationnel de la gestion interministériel des crises (COGIC). Le COZ coordonne en permanence l'ensemble des moyens de sa zone de défense et de sécurité.
Chaque zone de défense et de sécurité comprend aussi un comité interarmées de zone de défense, dont l'organisation est fixée par l'arrêté du .
Le comité de défense de zone comprend, sous la présidence du préfet de zone[δ] :
- le préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
- les préfets de départements de la zone ainsi que, pour la zone Sud, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
- le directeur régional des finances publiques du chef-lieu de la zone ;
- l'officier général de zone de défense et de sécurité ;
- le général commandant la zone Terre ;
- l'amiral commandant l'arrondissement maritime, s'il y a lieu ;
- le général commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;
- le général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes[1] ;
- le général commandant la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ;
- le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité ;
- les chefs de service de la police nationale désignés par le préfet de zone ;
- les délégués de zone de défense et de sécurité au sein des services déconcentrés des différents ministères ;
- le directeur général de l'agence régionale de santé de zone.
Le préfet de zone s'appuie également sur une conférence de sécurité intérieure[ε] qui réunit :
- les préfets de région et de département de la zone ainsi que, pour la zone Sud, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
- le général commandant la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ;
- le préfet délégué pour la défense et la sécurité (PDDS) ou le secrétaire général de zone de défense et de sécurité (SGZD) ;
- le chef d'état-major interministériel de zone (CEMIZ) ;
- les directeurs zonaux et interrégionaux de la police nationale.
Les autres membres civils du comité de défense de zone y participent à la demande du préfet de zone.
Relèvent de l'autorité du préfet de zone et du haut fonctionnaire qui l'assiste, l'EMIZ ou le secrétariat général de zone de défense et de sécurité, ainsi que le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI).
Attributions
[modifier | modifier le code]Pouvoirs de police administrative
Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose de pouvoirs de police générale et spéciale en temps de crise et hors crise[2].
En temps normal
[modifier | modifier le code]En temps normal, le préfet de zone de défense et de sécurité est le principal responsable « des efforts non militaires prescrits en vue de la défense[ζ] ». Dans ce cadre, il exerce de nombreuses attributions listées à l'article R*122-4 du Code de la sécurité intérieure[η]. Il est notamment chargé de la préparation de la défense en liaison avec les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des différents ministères. Il prépare les plans de défense économique et de répartition des ressources. Il est chargé de coordonner, en vue de la défense et de la sécurité civile, l'action des préfets de région et de département de la zone. Le préfet de zone prépare également le Plan Orsec de zone[θ] et coordonne la préparation des autres plans Orsec, tels que prévus à l'article L.741-1 du Code de la sécurité intérieure[3]. Il organise également les exercices liés à la défense et à la sécurité civile. Il dispose des forces mobiles de police que sont la Gendarmerie mobile et les compagnies républicaines de sécurité.
Le préfet de zone de défense et sécurité a également des missions d'administration générale, de logistique et de mutualisation de moyens pour les préfectures et les services de police et de gendarmerie pour lesquelles il s'appuie sur le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur.
En cas de crise
[modifier | modifier le code]En cas de crise, le préfet de zone exerce une mission de coordination et peut disposer de pouvoirs particuliers. Il « prend les mesures de coordination nécessaires lorsque intervient une situation de crise[ι] ». La crise se caractérise soit par le fait qu'un évènement a des conséquences dans plusieurs départements ou que sa réponse nécessite des moyens qu'un département ne peut fournir seul, ou encore que les communications avec le Gouvernement sont impossibles ou rendues très difficiles. Il peut s'agir d'une situation de guerre étrangère, de troubles intérieurs, d'un accident de grande ampleur ou d'une catastrophe naturelle.
Dans de tels cas, le préfet de zone met en place une ou des dispositions générales ou spécifiques du Plan Orsec de zone et, si nécessaire, celles du Plan Polmar-Terre. Si nécessaire, il peut mettre à disposition d'un département des forces de police ou de l'armée relevant d'un autre département de la zone (une intervention du Gouvernement est nécessaire pour les faire passer d'une zone à une autre).
Dans des cas particuliers, quand « les circonstances mettent en cause la sûreté de l'État sur tout ou partie du territoire », le Premier ministre peut accorder au préfet de zone des pouvoirs exceptionnels[κ] :
- les préfets de région et de département sont placés sous son autorité directe ;
- le préfet de zone contrôle l'ensemble des services déconcentrés ;
- il peut suspendre les fonctionnaires et agents contractuels de leurs fonctions ;
- il peut exercer le droit de réquisition des personnes et des biens.
Enfin, si les communications avec le Gouvernement étaient interrompues, en particulier outre-mer, le préfet de zone a autorité pour prescrire la mise en garde, c'est-à-dire pour mettre en vigueur les mesures de défense et de sécurité arrêtées, et engager la mobilisation des forces armées disponibles dans la zone.
Liste des zones de défense et de sécurité
[modifier | modifier le code]De à
[modifier | modifier le code]Le décret no 67-897 du [c] prévoyait sept zones de défense en métropole.
Nom | Siège | Ressort territorial |
---|---|---|
Paris | Paris | Région parisienne, Centre |
Nord | Lille | Nord, Picardie, Haute-Normandie |
Ouest | Rennes | Bretagne, Basse-Normandie, Pays de la Loire |
Sud-Ouest | Bordeaux | Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées |
Sud | Marseille | Languedoc, Provence-Côte d'Azur (y.c. Corse) |
Sud-Est | Lyon | Auvergne, Rhône-Alpes |
Est | Metz | Alsace, Champagne, Lorraine, Bourgogne, Franche-Comté |
De à
[modifier | modifier le code]Le décret no 78-36 du [d] a fusionné les zones Sud-Est et Sud.
Nom | Siège | Ressort territorial |
---|---|---|
Paris | Paris | Île-de-France, Centre |
Nord | Lille | Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie |
Ouest | Rennes | Bretagne, Basse-Normandie, Pays de la Loire |
Sud-Ouest | Bordeaux | Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées |
Sud-Est | Lyon | Auvergne, Corse, Languedoc, Provence-Côte d'Azur, Rhône-Alpes |
Est | Metz | Alsace, Champagne, Lorraine, Bourgogne, Franche-Comté |
De à
[modifier | modifier le code]Le décret no 91-664 du [e] prévoyait neuf zones de défense en métropole.
Nom | Siège | Ressort territorial | Préfet de zone |
---|---|---|---|
Paris | Paris | Île-de-France | Préfet de police de Paris |
Nord | Lille | Nord-Pas-de-Calais, Picardie | Préfet du Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord |
Ouest | Rennes | Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Pays de la Loire | Préfet de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine |
Centre-Ouest | Orléans | Centre, Limousin, Poitou-Charentes | Préfet du Centre, préfet du Loiret |
Sud-Ouest | Bordeaux | Aquitaine, Midi-Pyrénées | Préfet de l'Aquitaine, préfet de la Gironde |
Sud | Marseille | Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur | Préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône |
Sud-Est | Lyon | Auvergne, Rhône-Alpes | Préfet de Rhône-Alpes, préfet du Rhône |
Centre-Est | Dijon | Bourgogne, Franche-Comté | Préfet de Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or |
Est | Metz | Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine | Préfet de Lorraine, préfet de la Moselle |
De à
[modifier | modifier le code]Le décret no 2000-555 du [f] a supprimé :
- la zone Centre-Ouest (siégeant à Orléans) dans les zones Ouest et Sud-Ouest ;
- la zone Centre-Est (siégeant à Dijon) dans la zone Est.
Nom | Siège | Ressort territorial | Préfet de zone | |
---|---|---|---|---|
Paris | Paris | Île-de-France | Préfet de police de Paris | |
Nord | Lille | Nord-Pas-de-Calais, Picardie | Préfet du Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord | |
Ouest | Rennes | Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire | Préfet de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine | |
Sud-Ouest | Bordeaux | Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes | Préfet de l'Aquitaine, préfet de la Gironde | |
Sud | Marseille | Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur | Préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône | |
Sud-Est | Lyon | Auvergne, Rhône-Alpes | Préfet de Rhône-Alpes, préfet du Rhône | |
Est | Metz | Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine | Préfet de Lorraine, préfet de la Moselle |
Depuis
[modifier | modifier le code]Pour adapter la carte des zones à la nouvelle délimitation des régions, le décret no 2015-1625 du [g] élargit la zone Sud et déplace le chef-lieu de la zone Est de Metz à Strasbourg à compter du (les services de la préfecture de la zone Est restent cependant localisés à Metz).
La liste des zones de défense et de sécurité de métropole est fixée par l'article R.1211-4 du Code de la Défense[λ].
Nom | Siège | Ressort territorial | Préfet de zone | |
---|---|---|---|---|
Paris | Paris | Île-de-France | Préfet de police de Paris | |
Nord | Lille | Hauts-de-France | Préfet des Hauts-de-France, préfet du Nord | |
Ouest | Rennes | Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire | Préfet de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine | |
Sud-Ouest | Bordeaux | Nouvelle-Aquitaine | Préfet de Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde | |
Sud | Marseille | Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur | Préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône | |
Sud-Est | Lyon | Auvergne-Rhône-Alpes | Préfet d'Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône | |
Est | Strasbourg | Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté | Préfet du Grand Est, préfet du Bas-Rhin |
La France d'outre-mer est également divisée en zones de défense et de sécurité, dont la liste est fixée à l'article R.1681-2 du Code de la Défense[μ] déplacé en à l'article R.1211-8[ν]. Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité sont les préfets et les hauts commissaires.
Seul Saint-Pierre-et-Miquelon ne fait partie d'aucune zone, bien qu'y soient installés une administration territoriale de santé, un service local de la Direction générale des Douanes et Droits indirects, un service local de la Direction nationale de la Police aux frontières, un service local de la Direction générale de l'Aviation civile, un commandement de la gendarmerie outre-mer, ainsi qu'un patrouilleur de la Marine nationale subordonné depuis au commandant de la zone maritime Atlantique (CECLANT), basé à Brest ; l'action des services de défense et de sécurité de l'État sont coordonnés localement, en concertation avec le chef de l'exécutif local du territoire, par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nom | Siège | Ressort territorial | Haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité |
---|---|---|---|
Antilles | Fort-de-France | Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | Préfet de la Martinique |
Guyane | Cayenne | Guyane | Préfet de Guyane |
Sud de l'Océan Indien | Saint-Denis | La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises | Préfet de La Réunion |
Nouvelle-Calédonie | Nouméa | Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna | Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie |
Polynésie française | Papeete | Polynésie française ; Île Clipperton (par délégation du ministre des Outre-Mer) | Haut-commissaire de la République en Polynésie française |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Le commandement de la défense et des opérations aériennes étant désormais assuré à l'échelon national, cet officier général siège dans le comité de défense de chacune des zones de métropole.
- Rémi Capart, Les pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité, thèse, Montpellier, .
- Issu de l'article 14 de la Loi de modernisation de la sécurité civile
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- Décret no 51-742 du relatif au nombre et aux limites des zones de défense, JORF, no 139, , p. 6204.
- Décret no 2015-213 du portant règlement du service de garnison, JORF, no 49, , texte no 16, NOR DEFD1502513D.
- Décret no 67-897 du relatif à l'organisation territoriale de la défense, JORF, no 241, , p. 10147–10148.
- Décret no 78-36 du fusionnant les zones de défense Sud-Est et Sud, JORF, no 12, , p. 359.
- Décret no 91-664 du relatif à l'organisation territoriale de la défense, JORF, no 167, , p. 9532–9533, NOR PRMX9100101D.
- Décret no 2000-555 du relatif à l'organisation territoriale de la défense, JORF, no 145, , p. 9503–9504, texte no 2, NOR PRMX0000074D.
- Décret no 2015-1625 du relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale, JORF, no 287, , texte no 40, NOR INTA1526459D.
Dans le Code de la Défense et le Code de la sécurité intérieure, sur Légifrance :
- Article R*1211-1 du Code de la Défense.
- Article R*1211-2 du Code de la Défense.
- Article R.122-17 du Code de la sécurité intérieure.
- Article R*1311-25 du Code de la Défense.
- Article R*122-5 du Code de la sécurité intérieure.
- Article L.1311-1 du Code de la Défense.
- Article R*122-4 du Code de la sécurité intérieure.
- Article L.741-3 du Code de la sécurité intérieure.
- Article R*122-8 du Code de la sécurité intérieure.
- Article R*122-7 du Code de la sécurité intérieure.
- Article R.1211-4 du Code de la Défense.
- Article R.1681-2 du Code de la Défense.
- Article R.1211-8 du Code de la Défense.