« Constitutions françaises » : différence entre les versions

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Histoire constitutionnelle de la France

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+#REDIRECT[[Histoire constitutionnelle de la France]]
-Les '''constitutions françaises''' sont les [[constitution|différents textes écrits]] qui ont organisé les institutions de la [[France]] à un moment donné de son [[histoire de France|histoire]] (sous des noms divers — ''charte'', ''lois constitutionnelles'') et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la [[hiérarchie des normes]]).
-Il ne sera pas ici traité des constitutions dites {{citation|coutumières}}, ou {{citation|matérielles}}, c'est-à-dire des différentes pratiques institutionnelles qui ont existé en [[France]] et qui ont parfois primé sur les textes constitutionnels écrits — par exemple les [[lois constitutionnelles de 1875]] donnaient d'importants pouvoirs au [[président de la République française|président de la République]] mais la pratique de ces lois en fit un poste vide de tout pouvoir.
-Le texte [[constitution]]nel actuellement en vigueur en [[France]] est la [[constitution de 1958]], qui fonde la [[Cinquième République (France)|{{Ve}} République]]. Elle fut approuvée par le [[peuple]] lors du [[référendum]] du {{Date|28|septembre|1958}}, et promulguée officiellement le [[4 octobre]] de la même année. La constitution de 1958, en vigueur depuis plus de {{âge en années|1958|10|4}}, est la deuxième constitution la plus longuement en vigueur, après les [[Lois constitutionnelles de 1875]] qui instauraient la [[Troisième République (France)|{{IIIe}} République]], ayant elles duré soixante-cinq ans.
-L'histoire constitutionnelle de la [[France]] est faite de nombreux changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de [[régimes politiques]] depuis la [[Révolution française]], allant du [[régime d'assemblée]] (la [[Convention nationale]]) à la [[dictature]] [[Réaction (politique)|réactionnaire]] ([[Second Empire]] ou [[Régime de Vichy]]), qui sont probablement les deux régimes les plus opposés possibles.
-== Grandes lignes de l'évolution constitutionnelle ==
-{{article détaillé|Histoire constitutionnelle de la France}}
-L'histoire constitutionnelle de la [[France]] depuis [[1789]] peut être divisée, dans ses grandes lignes, en quatre grandes parties : 1789-[[1848]], 1848-[[1879]], 1879-[[1958]] et depuis 1958. C'est un perpétuel tâtonnement, empirique au début, plus raisonné à la fin, entre différentes traditions, et entre différents héritages.
-=== 1789 - 1848 : d'un extrême à l'autre ===
-La formation des traditions constitutionnelles du pays se fait entre la [[Révolution française]] et le renversement de [[Louis-Philippe Ier|Louis-Philippe I{{er}}]]. Durant ces cinquante-neuf années les grands modèles sont expérimentés : [[régime d'assemblée]], [[autoritarisme]], [[monarchie constitutionnelle]], [[régime parlementaire]].
-La tradition révolutionnaire du [[pouvoir législatif]] fort (en vertu du principe que c'est aux représentants de la [[nation]] de gouverner parce qu'ils sont l'expression de sa volonté) engendre par ses défauts l'émergence d'un régime strictement opposé, celui de [[Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]] qui crée un [[pouvoir exécutif]] fort mais ayant reçu l'onction du peuple par le biais des [[plébiscite]]s, se passant des chambres qui n'ont plus aucun pouvoir réel.
-Les excès autoritaires du [[Premier Empire|régime impérial]] engendrent à nouveau une réaction, mais qui cette fois va trouver un milieu : c'est la [[Seconde Restauration]], où l'on voit l'émergence d'un contrôle du [[gouvernement]] par les chambres, et c'est la [[Monarchie de Juillet]] qui est le premier [[régime parlementaire]] français.
-=== 1848 - 1879 : la recherche d'un modèle synthétique ===
-De la [[Deuxième République (France)|{{IIe}} République]] à la [[Troisième République (France)|{{IIIe}} République]], les différents modèles évoqués sont mélangés pour aboutir à une synthèse. La [[Deuxième République (France)|Deuxième République]] tente de concilier [[pouvoir exécutif|exécutif]] viable et [[pouvoir législatif|législatif]] fort contrôlant le premier. Mais en élisant le [[président de la République]] au [[suffrage universel]], ce dernier reçoit la même légitimité que l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]], ce qui ouvre la voie à un nouveau [[césarisme]], où le [[chef de l'État]] est en lien direct avec le peuple, et où ainsi tout autre organe institutionnel n'est que superflu.
-Toutefois l'évolution du [[Second Empire]] va l'amener progressivement à la [[démocratie]]. La [[constitution de 1870]] instaure ainsi un [[régime parlementaire]] original tentant de concilier deux légitimités : celle du [[Parlement]] procédant du [[suffrage universel]], et celle de l'[[empereur]] dont l'[[autorité]] émane du peuple par les [[plébiscite]]s ; on peut poser le problème autrement en disant que la [[constitution de 1870]] tente de concilier tradition [[orléaniste]] et [[césarisme|césarienne]], ou encore, [[autorité]] et parlementarisme.
-La synthèse est finalement obtenue avec les débuts de la [[Troisième République (France)|{{IIIe}} République]] où sont conjugués pour la première fois en [[France]] [[régime parlementaire|parlementarisme]], [[république]], [[suffrage universel]].
-=== 1879 - 1958 : le problème de l'exécutif ===
-La pratique institutionnelle de la [[Troisième République (France)|{{IIIe}} République]] à partir de [[1879]] dévoile toutefois cette synthèse : le [[régime parlementaire]] va avoir des tendances de [[régime d'assemblée]] (où le pouvoir est entièrement aux mains du [[Parlement]]). Le président est cantonné à un rôle de figurant pendant que le [[gouvernement]], incapable de gérer le pays efficacement en période de crise, recourt à la pratique du [[décret-loi en droit français|décret-loi]].
-La troisième grande partie de l'histoire constitutionnelle française dure donc de [[1879]] à [[1958]] : il s'agit de concilier cette fois [[démocratie]], [[suffrage universel]] et stabilité de l'[[Pouvoir exécutif|Exécutif]], c'est-à-dire de réformer l'[[État]] afin de lui donner la force dont il a besoin pour gouverner, force qui réside dans l'[[Pouvoir exécutif|Exécutif]].
-Cette période voit apparaître des projets de révision des [[lois constitutionnelles de 1875]] : des projets de réformes constitutionnelles sont proposés pour tenter de redonner du pouvoir à l'[[Pouvoir exécutif|Exécutif]] — peu aboutissent ; parmi eux, la création d'une administration attachée à la [[Président du Conseil (France)|présidence du Conseil]] est le plus important (voir [[Décret du 31 janvier 1935]]).
-Puis le [[Régime de Vichy]], utilisant l'antiparlementarisme qui s'est développé dans les décennies précédentes en réponse à l'impuissance du [[Parlement]], redonne la primauté à un exécutif en contact direct par le peuple (un nouveau [[césarisme]] utilisant le mythe tant fasciste que césarien de « l'homme providentiel »).
-En réaction à [[Régime de Vichy|Vichy]], la [[Quatrième République (France)|{{IVe}} République]] où l'on tente de rationaliser le [[parlementarisme]] de manière à conserver la primauté du [[législatif]] tout en confiant à l'[[Pouvoir exécutif|Exécutif]] des garanties de stabilité, et de force. C'est un nouvel échec, qui aboutit lui à la [[Cinquième République (France)|{{Ve}} République]], nouvelle synthèse entre les différents héritages constitutionnels français.
-=== Depuis 1958 ===
-En effet la [[constitution de 1958]] donne au [[pouvoir exécutif]] une force qu'il n'avait jamais eu auparavant, pouvoir personnifié dans le [[président de la République française]] dont les [[Compétence (droit français)|Compétences]] sont étendues tant en politique étrangère qu'intérieure — il nomme ainsi le [[Premier ministre (France)|Premier ministre]]. Utilisant à bon escient l'héritage de la pratique plébiscitaire, le [[général de Gaulle]] instaura par le biais du [[référendum]] un lien direct entre le peuple et le [[chef de l'État]], lien renforcé par l'élection du président au [[suffrage universel]] à partir de [[1962]]. Par cette élection il renforça également l'[[Pouvoir exécutif|Exécutif]] en élargissant considérablement sa [[légitimité]] qui devient nationale.
-La pratique institutionnelle a toutefois entraîné un déséquilibre croissant au profit du [[président de la République française|président de la République]] dont, en temps normal, le [[gouvernement]] et le [[parlement]] semblent être des appendices plus ou moins obéissants — déséquilibre encore accentué par le [[Quinquennat (politique)|quinquennat]] récemment mis en place qui réduit la durée du mandat présidentiel à celui d'une législature. Les périodes de [[Cohabitation (politique)|cohabitation]], paradoxalement, respectent mieux la lettre du texte constitutionnel, avec un [[Pouvoir exécutif|Exécutif]] divisé : le président a ce que l'on a appelé un {{citation|domaine réservé}} (défense, politique étrangère) sur lequel n'empiète pas le gouvernement — la théorie du « domaine réservé » est contestée par certains comme étant inconstitutionnelle.
-== Présentation des différentes constitutions formelles de France ==
-Il existe plusieurs textes de nature constitutionnelle depuis la [[constitution de 1791]] jusqu'à l'actuelle [[constitution de 1958|constitution de la {{Ve}} République]]<ref>[http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/les-constitutions-de-la-france.5080.html Les Constitutions de la France], sur le site conseil-constitutionnel.fr</ref>. Chacun de ces textes est attaché à un régime particulier qui est mentionné. Les textes préparés mais jamais appliqués sont réunis plus bas.
-[[Image:Chronologie constitutions françaises.png|thumb|center|800px|Représentation chronologique de l'évolution des différentes constitutions]]
-=== Ancien Régime & Monarchie constitutionnelle ===
-* ''[[Lois fondamentales du royaume de France|Lois fondamentales du Royaume]]'', corps de principes non-écrits du droit public d'[[Ancien Régime]], consacrés par l'usage ;
-* ''[[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789|Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du]] {{Date|3|novembre|1789}}'' précédant la Constitution ([[s:Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen|texte]]) ;
-* ''[[Articles de constitution de 1789|Articles de constitution du]] {{Date|3|novembre|1789}}'', mettant en application la [[Monarchie constitutionnelle française (1791-1792)|monarchie constitutionnelle]] en France, avant même leur promulgation ;
-* ''[[Constitution de 1791|Constitution du]] {{Date|3|septembre|1791}}'', remplaçant la précédente dont elle reprend une partie des dispositions ([[s:Constitution du 3 septembre 1791|texte]]).
-# {{Référence nécessaire|modification de la constitution le {{Date|22|septembre|1792}}, la monarchie est abolie, c'est la ''première république'' ; <br />de 1792 à 1795 s'applique le régime de la [[Convention nationale|convention]]|date=26 mai 2015}}).
-=== Première République ===
-==== Convention nationale ====
-* ''[[Constitution de l'an I|Constitution du]] {{Date|24|juin|1793}}'', dite ''de l'an I''. Établie par la [[Convention nationale]], elle ne fut jamais appliquée ([[s:Constitution du 24 juin 1793|texte]]).
-==== Directoire ====
-* ''[[Constitution de l'an III|Constitution du]] {{Date républicaine|5|fructidor|an III}}'' ({{Date|22|août|1795}}), instituant le [[Directoire (Révolution)|Directoire]] ([[s:Constitution du 22 août 1795|texte]]).
-==== Consulat & Empire ====
-* ''[[Constitution de l'an VIII|Acte constitutionnel du]] {{Date républicaine|22|frimaire|an VIII}}'' ({{Date|13|décembre|1799}}), instituant le [[Consulat (histoire de France)|Consulat]] ([[s:Constitution du 13 décembre 1799|texte]]).
-# ''sénatus-consulte du {{Date républicaine|14|thermidor|an X}}'' ({{Date|2|août|1802}}), instituant le consulat à vie ou viager ([[s:Constitution_du_4_août_1802#S.C3.A9natus-consulte_du_14_thermidor_an_X_.282_ao.C3.BBt_1802.29_qui_proclame_Napol.C3.A9on_Bonaparte_premier_Consul_.C3.A0_vie|texte]]),
-# ''[[Constitution de l'an X|sénatus-consulte organique du]] {{Date républicaine|16|thermidor|an X}}'' ({{Date|4|août|1802}}) renforçant les pouvoirs du [[Premier consul]] ([[s:Constitution du 4 août 1802|texte]]),
-# ''[[Constitution de l'an XII|senatus-consulte organique du]] {{Date républicaine|28|floréal|an XII}}'' ({{date|18|mai|1804}}) confiant le gouvernement de la République à un [[Premier Empire|empereur]] ([[s:Constitution du 18 mai 1804|texte]]),
-# ''sénatus-consulte du {{date|19|août|1807}}'', supprimant le [[Tribunat]] ([[s:Constitution_du_18_mai_1804#S.C3.A9natus-consulte_du_19_ao.C3.BBt_1807|texte]]),
-# ''[[Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815|acte additionnel aux constitutions de l'Empire du]] {{date|22|avril|1815}}'' conciliant, durant les [[Cent-Jours]], l'Empire avec le [[libéralisme]] relatif que la Charte constitutionnelle de 1814 instituait ([[s:Acte additionnel aux constitutions de l’Empire de 1815|texte]]).
-=== Restauration et monarchie de Juillet ===
-* ''[[Charte de 1814|Charte constitutionnelle]] du {{Date|4|juin|1814}}'', octroyée par [[Louis XVIII]] au peuple et brièvement suspendue durant les Cent-Jours. La [[Restauration française|royauté ainsi restaurée]] est constitutionnelle ([[s:Charte constitutionnelle du 4 juin 1814|texte]]).
-# ''[[Charte de 1830|révision du]] {{Date|14|août|1830}}'', inaugurant la [[Monarchie de Juillet]], plus libérale et parlementaire que précédemment ([[s:Charte constitutionnelle du 14 août 1830|texte]]).
-=== Deuxième République & Second Empire ===
-==== République quadriennale ====
-* ''[[Constitution française de 1848|Constitution du]] {{Date|4|novembre|1848}}'' instituant la [[Deuxième République (France)|Deuxième République]] ([[s:Constitution du 4 novembre 1848|texte]]).
-==== République décennale & Empire ====
-* ''[[Constitution de 1852|Constitution du]] {{Date|14|janvier|1852}}'', établissant une république décennale dont le [[président de la République française|président de la République]] est élu pour dix ans ([[s:Constitution du 14 janvier 1852|texte]]).
-# ''[[Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution|sénatus-consulte du]] {{Date|7|novembre|1852}}'' rétablissant la [[Second Empire|dignité impériale]] ([[s:Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification de la Constitution|texte]]),
-# ''[[Sénatus-consultes sous Napoléon III#Sénatus-consultes accompagnant la mise en place du régime impérial (1852)|sénatus-consulte du]] {{Date|12|décembre|1852}}'' définissant la [[liste civile]] et la dotation de la Couronne,
-# ''[[Sénatus-consultes sous Napoléon III#Sénatus-consultes accompagnant la mise en place du régime impérial (1852)|sénatus-consulte du]] {{Date|25|décembre|1852}}'' affirmant le caractère monarchique des institutions,
-# ''[[Sénatus-consultes sous Napoléon III#Sénatus-consultes d'importances variables sous l'empire autoritaire (1856-1858)|sénatus-consulte du]] {{Date|23|avril|1856}}'' précisant le rôle de l'administrateur de la Couronne,
-# ''[[Sénatus-consultes sous Napoléon III#Sénatus-consultes d'importances variables sous l'empire autoritaire (1856-1858)|sénatus-consulte du]] {{Date|17|juillet|1856}}'' portant sur la régence de l'Empire,
-# ''[[Sénatus-consultes sous Napoléon III#Sénatus-consultes d'importances variables sous l'empire autoritaire (1856-1858)|sénatus-consulte du]] {{Date|27|mai|1857}}'' créant un siège de député supplémentaire dans les départements de plus de dix-sept mille cinq cents habitants,
-# ''[[Sénatus-consultes sous Napoléon III#Sénatus-consultes d'importances variables sous l'empire autoritaire (1856-1858)|sénatus-consulte du]] {{Date|17|février|1858}}'' exigeant des candidats à la députation serment d'obéissance à la Constitution et de fidélité à l'empereur,
-# ''[[Sénatus-consultes sous Napoléon III#Sénatus-consultes marquant l'évolution libérale du régime (années 1860 jusqu'en 1870)|sénatus-consulte du]] {{Date|2|février|1861}}'' autorisant la publicité des débats du Corps législatif,
-# ''[[Sénatus-consultes sous Napoléon III#Sénatus-consultes marquant l'évolution libérale du régime (années 1860 jusqu'en 1870)|sénatus-consulte du]] {{Date|31|décembre|1861}}'' permettant au Corps législatif de voter le budget par chapitres,
-# ''[[Sénatus-consulte du 14 juillet 1865|sénatus-consulte du]] {{Date|14|juillet|1865}}'' portant sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie ([[s:Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie|texte]]),
-# ''[[Sénatus-consultes sous Napoléon III#Sénatus-consultes marquant l'évolution libérale du régime (années 1860 jusqu'en 1870)|sénatus-consulte du]] {{Date|18|juillet|1866}}'' modifiant le processus législatif et constitutionnel,
-# ''[[Sénatus-consultes sous Napoléon III#Sénatus-consultes marquant l'évolution libérale du régime (années 1860 jusqu'en 1870)|sénatus-consulte du]] {{Date|14|mars|1867}}'' établissant une forme de navette parlementaire,
-# ''décret impérial du {{Date|17|juillet|1869}}'' supprimant le ministère d'État,
-# ''décret impérial du {{Date|11|août|1869}}'' plaçant dans les attributions du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, diverses attributions de l'ancien ministre d'État,
-# ''[[Sénatus-consultes sous Napoléon III#Sénatus-consultes marquant l'évolution libérale du régime (années 1860 jusqu'en 1870)|sénatus-consulte du]] {{Date|8|septembre|1869}}'' modifiant la Constitution dans un esprit libéral et parlementariste,
-# ''décret impérial du {{Date|8|novembre|1869}}'' concernant les rapports entre le gouvernement de l'Empereur, le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d'État,
-# ''[[Sénatus-consultes sous Napoléon III#Sénatus-consultes marquant l'évolution libérale du régime (années 1860 jusqu'en 1870)|sénatus-consulte du]] {{Date|20|avril|1870}}'' établissant la responsabilité ministérielle devant le Parlement,
-# ''[[Sénatus-consultes sous Napoléon III#Sénatus-consultes marquant l'évolution libérale du régime (années 1860 jusqu'en 1870)|sénatus-consulte du]] {{Date|21|mai|1870}}'' fixant les réformes libérales opérées dans la Constitution de l'Empire ([[s:Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire|texte]]).
-=== Troisième République, Régime de Vichy et GPRF===
-==== Institutions provisoires ====
-* ''[[Loi Rivet|Loi du]] {{Date|31|août|1871}}'', dite ''Constitution Rivet'', établissant et définissant les attributions du [[Président de la République française#Troisième République|président de la République]] ;
-* ''[[Loi Tréveneuc|Loi du]] {{Date|15|février|1872}}'', dite ''loi Tréveneuc'', pourvoyant aux cas d'empêchement ou de dissolution illégale de l'[[Assemblée nationale (Troisième République)|Assemblée nationale]],
-# ''[[Loi de Broglie|Loi du]] {{Date|13|mars|1873}}'', dite ''Constitution Broglie'', restreignant le droit de communication du président de la République devant les assemblées,
-# ''[[Loi du 20 novembre 1873|Loi du]] {{Date|20|novembre|1873}}'' instituant le [[septennat]] présidentiel,
-==== République constitutionnelle, Vichy et gouvernement provisoire ====
-* ''[[Lois constitutionnelles de 1875|Loi constitutionnelle du]] {{Date|24|février|1875}}'', organisant le [[Sénat (Troisième République)|Sénat]] au sein de la [[Troisième République (France)|Troisième République]] ;
-* ''Loi constitutionnelle du {{Date|25|février|1875}}'' complétant la précédente par l'organisation des pouvoirs publics ;
-* ''Loi constitutionnelle du {{Date|16|juillet|1875}}'' complétant la précédente par la définition des rapports entre pouvoirs publics.
-# ''loi constitutionnelle du {{Date|21|juin|1879}}'' permettant aux chambres et à l'exécutif de siéger ailleurs qu'à Versailles,
-# ''loi constitutionnelle du {{Date|14|août|1884}}'' permettant la réforme par loi ordinaire de certaines dispositions relatives au Sénat,
-# ''loi constitutionnelle du {{Date|10|août|1926}}'' permettant la réforme par loi ordinaire de certaines dispositions relatives au Sénat,
-# ''[[Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940|loi constitutionnelle du]] {{Date|10|juillet|1940}}'', donnant les pleins pouvoirs à [[Philippe Pétain]] en vue de créer une nouvelle constitution,
-# [[Actes constitutionnels de Vichy|dix sept actes constitutionnels]], [[Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental|nuls et non avenus]], du [[Régime de Vichy]], parmi lesquels celui du {{Date|11|juillet|1940}} abrogeant l'[[amendement Wallon]],
-# ''[[Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945|loi constitutionnelle du]] {{Date|2|novembre|1945}}'', pourvoyant à l'organisation du [[Gouvernement provisoire de la République française|gouvernement]] et des institutions de l'État à court terme.
-=== Quatrième République ===
-* ''[[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789|Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du]] {{Date|3|novembre|1789}}'' citée en préambule de la Constitution ;
-* ''[[Constitution française du 27 octobre 1946|Constitution du]] {{Date|27|octobre|1946}}'', instituant la [[Quatrième République (France)|Quatrième République]].
-# ''loi constitutionnelle du {{Date|7|décembre|1954}}'' facilitant l'investiture du [[Président du Conseil (France)|président du Conseil]],
-# ''[[Loi constitutionnelle du 3 juin 1958|loi constitutionnelle du]] {{Date|3|juin|1958}} autorisant le [[Gouvernement Charles de Gaulle (3)|gouvernement Charles de Gaulle]] à rédiger la constitution qui suivit.
-=== Cinquième République ===
-* ''[[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789|Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du]] {{Date|3|novembre|1789}}'' intégrée au bloc de constitutionnalité ;
-* ''[[Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946|Préambule de la Constitution du]] {{Date|27|octobre|1946}}'' intégré au bloc de constitutionnalité et mentionnant les [[principes fondamentaux reconnus par les lois de la République]] ;
-* ''[[Constitution de 1958|Constitution du]] {{Date|4|octobre|1958}}'', instituant la [[Cinquième République (France)|Cinquième République]].
-# [[Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République|vingt-quatre révisions constitutionnelles]] parmi lesquelles celle du {{Date|6|novembre|1962}} établissant l'élection du président de la République au suffrage direct.
-* ''[[Charte de l'environnement|Charte de l'environnement du]] {{Date|1|mars|2005}}'' intégrée au bloc de constitutionnalité.
-=== Projets de constitutions ===
-* [[Projet de constitution girondine|Plan de constitution]] présenté les [[15 février|15]] et {{Date|16|février|1793}} à la [[Convention girondine]] par [[Nicolas de Condorcet|Nicolas de Caritat]] au nom du comté de constitution où il siégeait avec [[Armand Gensonné|Gensonné]], [[Bertrand Barère de Vieuzac|Barrère]], [[Charles Jean Marie Barbaroux|Barbaroux]], [[Thomas Paine|Paine]], [[Jérôme Pétion de Villeneuve|Pétion]], [[Pierre Victurnien Vergniaud|Vergniaud]] et [[Emmanuel-Joseph Sieyès|Sieyès]] ;
-* [[Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814|Projet de charte constitutionnelle]] adopté le {{Date|16|avril|1814}} par le [[Sénat conservateur]] et appelant librement au nom du peuple français [[Louis XVIII|Louis Stanislas Xavier de France]] sur le trône. Ce dernier n'y donna suite ;
-* [[Projet de constitution du 29 juin 1815|Projet de constitution]] déposé le {{Date|29|juin|1815}} en lecture à la [[Chambre des représentants (France)|Chambre des représentants]] au lendemain de la défaite de [[Bataille de Waterloo|Waterloo]]. Elle resta lettre morte ;
-* [[Projet de constitution du 30 janvier 1944|Projet de constitution]] signé le {{Date|30|janvier|1944}} par [[Philippe Pétain]] en application de la loi constitutionnelle du {{date-|10 juillet 1940}}<ref>{{Ouvrage |langue=fr |champ libre=présentation par Jacques Godechot, doyen de la faculté des lettres et sciences humaines de Toulouse |titre=Les constitutions de la France depuis 1789 |lieu=Paris |éditeur=[[Groupe Flammarion|Flammarion]] |collection=Garnier |année=1970 |pages totales=510 |passage=339-355 |isbn= |lire en ligne=https://fr.wikisource.org/wiki/Projet_de_constitution_du_30_janvier_1944}}</ref>. Il ne fut pas promulgué ;
-* [[Projet de Constitution du 19 avril 1946|Projet de constitution]] voté le {{Date|19|avril|1946}} mais rejeté par [[référendum]] le {{date|5|mai|1946}} (53 % de {{citation|non}}).
-=== Projets de révisions constitutionnelles ===
-* [[Projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue|Ébauche de réforme de l’État]] rendue publique en [[septembre 1934|septembre]] et [[octobre 1934|octobre]] [[1934]] par le [[Président du Conseil (France)|président du Conseil]] [[Gaston Doumergue]].
-* [[Projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard|Projet de loi portant révision de certains articles de la Constitution, dit projet]] [[Félix Gaillard|Gaillard]], adopté par l'[[Assemblée nationale (Quatrième République)|Assemblée nationale]] le {{date|21|mars|1958}}. Le [[Coup d'État du 13 mai 1958|Coup d'État du]] {{date|13|mai|1958}} mit un terme au projet de révision constitutionnelle avant que le [[Conseil de la République]] ne puisse l'examiner.
-* [[Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation|Projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat]] présenté au référendum le {{Date|27|avril|1969}} et rejeté par {{nombre|12007102}} non contre {{nombre|10901753}} oui.
-== Notes et références ==
-{{Références}}
-== Bibliographie ==
-*{{Ouvrage |langue=fr |prénom1=Léon |nom1=Duguit |prénom2=Henry |nom2=Monnier |titre=Les Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 |sous-titre=collationnées sur les textes officiels |lieu=Paris |éditeur=Librairie générale de droit et jurisprudence |année=1952 |numéro d'édition=7 |année première édition=1898 |pages totales=LXXVI-707 |format livre=in-16 }}
-*{{Ouvrage |langue=it |prénom1=Armando |nom1=Saitta |titre=Costituenti e costituzioni della Francia moderna |lieu=Turin |éditeur=Einaudi |année=1952 |pages totales=646 |format livre=in-8{{o}} }}
-*{{Ouvrage |langue=fr |prénom1=Maurice |nom1=Duverger |titre=Constitutions et Documents politiques |lieu=Paris |éditeur=[[Presses universitaires de France]] |collection=Thémis |année=1957 |pages totales=VIII-536 |format livre=in-8{{o}} }}
-*{{Ouvrage |langue=fr |champ libre=présentation par Jacques Godechot, doyen de la faculté de lettres et sciences humaines de Toulouse |titre=Les Constitutions de la France depuis 1789 |lieu=Paris |éditeur=[[Groupe Flammarion|Flammarion]] |collection=Garnier |numéro dans collection=228 |année=1970 |pages totales=508 |isbn=}}
-*{{Lien web |langue=fr |auteur institutionnel=Conseil constitutionnel |titre=Les Constitutions de la France |url=http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/les-constitutions-de-la-france.5080.html  |consulté le=2 septembre 2015 }}.
-== Voir aussi ==
-=== Articles connexes ===
-* [[Constitution]]
-* [[Régime politique]]
-* [[Droit constitutionnel]]
-=== Liens externes ===
-*[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire-sommaire.asp Histoire de l'Assemblée nationale, depuis 1789 à nos jours]
-*[http://www.droitconstitutionnel.net/cours-histoire.htm Cours de droit constitutionnel : présentation de l’histoire constitutionnelle de la France]
-*[http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/les-constitutions-de-la-france.5080.html Les Constitutions de 1791 à 1958 sur le site du Conseil constitutionnel]
-{{palette|Droit constitutionnel|Droit constitutionnel en France}}
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-[[Catégorie:Constitution française| ]]