« Rapporteur parlementaire » : différence entre les versions
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== Notes et références == |
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Dernière version du 29 octobre 2022 à 10:41
Pour les articles homonymes, voir Rapporteur (homonymie).
Le rapporteur parlementaire est un membre de parlement désigné pour porter un projet de loi.
France
[modifier | modifier le code]En France, le rapporteur parlementaire est un député ou sénateur désigné au sein d'une commission d'étude pour analyser un projet de loi ou une proposition. Il présente en séance publique son point de vue, ses observations et ses amendements.
Union européenne
[modifier | modifier le code]→ Rapporteur (Parlement européen)
Le rapporteur est un membre du Parlement européen responsable de la gestion d’une proposition législative aussi bien pour la procédure que pour son contenu, au nom de la Commission européenne, du Conseil ou du Parlement[1]. Il est nommé par un de ces organes et chargé de préparer un rapport qui sera ensuite voté[1]. Il a une influence importante sur la procédure d’adoption de la législation européenne[2].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Rapporteur » (voir la liste des auteurs).
- « Le « rapporteur » : la personne chargée de présenter les rapports au Parlement », sur europa.eu, (consulté le )
- (en) Claire Bradley, « EU Parliament: What Is a Rapporteur? - What Is? Guide to Key EU Terms - EU Information - European Law Monitor CIC », sur www.europeanlawmonitor.org, (consulté le ).
