Voir la source de Code noir

{{Voir homonymes|Code noir (homonymie)}}
{{Infobox Norme juridique
 | désignation courte = Code noir
 | image         = Le Code Noir ou Edit du Roi Servat de reglement Ed. Saugrain 1718.png
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 | légende       = Code noir, édition Saugrain de 1718.
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 | organisation internationale = 
 | pays          = {{France monarchie}}
 | territoire d'application = {{1er|édit}} : [[Martinique]] et [[Guadeloupe]] en 1685, [[Saint-Domingue (colonie française)|Saint-Domingue]] en 1687 puis [[Guyane]] en 1704.<br />{{2e|édit}} à l'[[La Réunion|île Bourbon]] en 1723.<br />{{3e|édit}} en [[Louisiane]] en 1724.<br />N'a jamais concerné la colonie du [[Canada (Nouvelle-France)|Canada]]<!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale --> 
 | langue        = [[Français]]<!-- Langue(s) de rédaction du texte -->
 | type de norme = [[Ordonnance royale|Ordonnance]], [[Édit royal|édit]], [[Codification (droit)|code]] et recueil de textes juridiques
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 | rédacteur     = {{1er|édit}} : [[Jean-Baptiste Colbert de Seignelay|Marquis de Seignelay]]<br />{{2e|édit}} :<br />{{3e|édit}} : 
 | législature = {{1er|édit}} : [[Louis XIV]]<br/>{{2e|édit}} : [[Louis XV]]<br/>{{3e|édit}} : [[Louis XV]]
 | gouvernement  = {{1er|édit}} : [[Claude Le Peletier|Le Peletier]]<br />{{2e|édit}} : [[Philippe d'Orléans (1674-1723)|Philippe d'Orléans]]<br />{{3e|édit}} : [[Philippe d'Orléans (1674-1723)|Philippe d'Orléans]]
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 | signature     = 
 | promulgation  = {{1er|édit}} : mars [[1685]] par [[Louis XIV]]<br />{{2e|édit}} : décembre [[1723]]<br />{{3e|édit}} : mars [[1724]] par [[Louis XV]]
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 | entrée en vigueur  = 
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 | abrogation    = {{date|4|Février|1794}} <small>[[Décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794]]</small><br />{{date|27 avril 1848}} <small>[[Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848]]</small><ref>Le {{date|4 mars 1848}}, le [[gouvernement provisoire de 1848]] décrète « la création d'une commission chargée de préparer l'abolition de l'esclavage ». Le décret de « l'abolition de l'esclavage » à proprement parler aura lieu le {{date|27 avril 1848}}.</ref>
 | lire en ligne = [[Gallica]] : [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86086055.r=Code+Noir.langFR Texte de la 2de version]<br />[[Wikisource]] : [[s:Code noir/1685|{{1re|version}} (1685)]] ([[s:Code noir/1685/orthographe modernisée|orthographe modernisée]]), [[s:Code noir/1724|2de version (1724)]]
 | précédent     = [[Édit du 3 juillet 1315]]<br /><small>Abolition de l'esclavage en France métropolitaine à l'initiative du roi [[Louis X]]</small>
 | suivant       = [[Décret d'abolition de l'esclavage du 29 août 1793|Décret du 29 août 1793]]<br /><small>Abolition locale de l'esclavage à [[Saint-Domingue (colonie française)|Saint-Domingue]] à l'initiative de [[Léger-Félicité Sonthonax]]</small>
}}
Le '''Code noir''' ou '''Code Noir'''<ref>{{Chapitre|langue=fr|auteur1=Marcel Dorigny|titre chapitre=Préface|auteurs ouvrage=Jean-François Niort|titre ouvrage=Le Code Noir. Idées reçues sur un texte symbolique|lieu=Paris|éditeur=Le Cavalier bleu|année=2015|isbn=9782846706421|lire en ligne=https://www.cairn.info/le-code-noir--9782846706421.htm|passage=9-11}} : {{citation|…aujourd’hui appelé systématiquement « Code Noir » (avec la majuscule au second terme puisqu’à entendre non pas comme un adjectif qualificatif qui indiquerait la « couleur » du Code mais comme « Le Code des Noirs »)…}}</ref> est le titre qui a été donné à l’[[Ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique|ordonnance royale de Louis XIV ou Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française]]<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/esclavage/code-noir.pdf Le code noir ou Edit du Roy] site de l’Assemblée nationale, mars 1685, consulté le 11 juin 2020</ref>, puis aux édits similaires de 1723 sur les [[Mascareignes]] et de 1724 sur la [[Louisiane (Nouvelle-France)|Louisiane]], et enfin, à partir du milieu du {{s-|XVIII|e}}, aux recueils de textes juridiques relatifs aux colonies françaises<ref>En [[1772]], dans ses ''Lettres sur la profession d'avocat'', [[Armand-Gaston Camus]] définit le « Code Noir » comme {{citation|les réglemens concevant les Colonies}} {{bibliographie|Q26913610}}, {{BNF|30190834x}}, page (36).</ref>. Le Code noir vise notamment à favoriser la culture de la [[canne à sucre]], qui se développe alors dans les [[Antilles françaises|Antilles]], sans aucune législation concernant les [[Esclavage|esclaves]]. Sous [[Louis XIII]], [[Armand Jean du Plessis de Richelieu|Richelieu]] avait encouragé la [[Commerce triangulaire|traite]] au motif qu'elle était déjà en usage dans plusieurs monarchies européennes<ref> {{bibliographie|Q30545983}}, p.221 & ss.</ref>.

Par cette ordonnance, [[Louis XIV]] légifère notamment sur la condition des esclaves, alors présents dans les îles du sud de l'[[Nouvelle-France|Amérique française]], et officialise ou édicte un certain nombre de pratiques : les dimanches et fêtes chrétiennes seront obligatoirement chômés ; une nourriture suffisante est exigée, de même pour l'habillement ; interdiction de séparer les époux et les enfants lors d'une vente ; la torture est interdite ; les abus sexuels interdits ; les maîtres ne peuvent tuer leurs esclaves ; et des limites sont fixées aux châtiments corporels (qui sont alors les mêmes qu’en métropole, comme pour toute personne non noble<ref>{{Lien web|auteur=[[Michel Porret]]|titre=Le corps puni : le châtiment sous l'Ancien Régime|url=https://www.scienceshumaines.com/le-corps-puni-le-chatiment-sous-l-ancien-regime_fr_13741.html|site=[[Sciences humaines (magazine)|Sciences Humaines]]|consulté le=29 mai 2021}}.</ref>{{,}}<ref name=":1" />).

Cependant, en l’espace d’un siècle, toutes ces règles ne seront pas respectées par certains propriétaires. Et indépendamment de ces conditions, la privation de [[liberté]], et l'arrachement aux pays d'origines, laisseront des souvenirs douloureux, qui hantent encore les mémoires au {{s|XXI|e}}.

Autre point de la législation, les [[Juifs]] sont expulsés des [[Antilles françaises|Antilles]], le roi ne souhaitant, à cette période de son règne, qu'une seule religion sur toutes les terres appartenant au [[royaume de France]]<ref>Louis XIV tolérait cependant la présence des juifs en métropole (non sans fortes contraintes) ; ces derniers étaient alors regroupés en Alsace et en Lorraine. Mais pour les Antilles, où le catholicisme et l'influence française se développaient, le roi ne fit pas d'exception pour la minorité juive existante. cf. ''Histoire des juifs de France'', Annie Perchenet, 1988</ref>.

Le Code noir est un des symboles forts de la [[Commerce triangulaire|traite occidentale]], car l’ordonnance a contribué à développer, avec les autres puissances européennes, le commerce triangulaire qui sera considérable au {{s|XVIII|e}}. Il faudra attendre plusieurs décennies, avant que les [[Abolition de l'esclavage|abolitions de l’esclavage]] voient de nouveau le jour à l’[[Époque moderne]], parfois de façon progressive, avec notamment le [[Portugal]] en 1761, et la [[France]] à partir de la [[Révolution française]].

== Historique ==
{{refnec|L'appellation ''Code noir'' apparaît, sous la [[Régence]] de [[Philippe d'Orléans (1674-1723)|Philippe d'Orléans]] dont le ministre était [[John Law de Lauriston|John Law]], pour désigner d'abord en 1712 un recueil comportant deux textes}} : les ordonnances de Louis XIV datées de mars et d'août 1685, l'une réglementant la condition des esclaves noirs dans les Îles françaises d'Amérique, l'autre établissant un Conseil souverain dans l'ile de [[Hispaniola|Saint-Domingue]]. Ensuite, à partir de 1723, deux textes supplémentaires étendent ce statut aux [[Mascareignes]] et à la [[Louisiane (Nouvelle-France)|Louisiane]].

Le premier texte est l'ordonnance rédigée par le secrétaire d'État à la Marine [[Jean-Baptiste Colbert de Seignelay|Marquis de Seignelay]] ([[1651]]-[[1690]]), fils du [[Jean-Baptiste Colbert|ministre Colbert]], et promulguée en mars de [[1685]] par le roi [[Louis XIV]] sous le titre: « [[Ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique|Ordonnance ou édit de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique]] ». Un seul manuscrit de ce texte est actuellement connu, il est conservé aux [[Archives nationales d'outre-mer]]. Son rédacteur s'est appuyé sur deux mémoires qui avaient été rédigés par les intendants successifs des Îles d'Amérique et qui ont été conservés, l'un de 1682<ref>[[Archives nationales d'outre-mer|ANOM]] F3 (collection Moreau de Saint-Méry), c. 90, {{p.|1}} et s.</ref>, l'autre de 1683 qui est plus complet<ref>[[Archives nationales d'outre-mer|ANOM]], F3, c. 90, {{p.|10}} et s.</ref>, rédigés respectivement par les intendants [[Jean-Baptiste Patoulet]], premier intendant des îles d'Amérique, puis son successeur [[Michel Bégon]], qui siègent en Martinique bien que les mémoires soient signés à [[Saint-Christophe (colonie française)|Saint-Christophe]], première colonie française fondée aux Antilles et premier siège du gouvernement général. Les rapports entre ces mémoires et le texte de l'ordonnance de mars 1685 ont été mis en lumière et étudiés par l'historien Vernon Palmer dans les années 1990<ref name="Q23371105">{{bibliographie|Q23371105}} : V. Palmer, « [http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1998_num_50_1_1120 Essai sur les origines et les auteurs du Code Noir] », ''Revue internationale de droit comparé'', 1998, {{n°|1}} (traduit d'un [http://digitalcommons.law.lsu.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=5617&context=lalrev article] paru dans ''The Louisiana Law Review'' en 1995)]</ref>.

Le second et le troisième textes concernent respectivement les [[Mascareignes]] et la [[Louisiane (Nouvelle-France)|Louisiane]]<ref>L'esclavage a été introduit en Louisiane par [[Antoine Crozat]], qui en achète la concession en [[1712]] et crée la [[Compagnie du Mississippi]].</ref> : ils sont rédigés sous la régence de [[Philippe d'Orléans (1674-1723)|Philippe d'Orléans]], promulgués aux mois de décembre [[1723]] puis de mars [[1724]] par le roi [[Louis XV]], alors âgé de treize ans. Le contenu juridique et la numérotation des articles ont été en partie modifiés par rapport à ceux de l'Édit de mars 1685. C'est sous la Régence que les premières autorisations royales pour pratiquer la traite d'esclaves ont été données à des armateurs de ports français.

À partir du milieu du {{s-|XVIII|e}}, l'expression ''Code noir'' est utilisée par des éditeurs, comme les ''Libraires associés et Prault'', pour désigner non pas seulement des édits, mais des [[c:Le Code noir (France)|recueils de textes juridiques]] applicables aux colonies françaises. Ces recueils regroupent, autour de l'ordonnance ou édit de mars 1685, les lois, décisions royales, textes juridiques élaborés par le pouvoir royal pour les colonies et relatifs au gouvernement, à l'administration et à la condition des esclaves des pays du domaine colonial de la France entre 1685 et la fin de l'Ancien Régime. Évoluant dans le temps et pour chaque colonie, ces textes précisent le statut civil et pénal des esclaves, ainsi que les relations entre les esclaves et leurs maîtres. À travers ces recueils, se lisent les évolutions de la condition juridique des esclaves dans les colonies du royaume de France avant le [[décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794]].

== Contenu de l'ordonnance de mars 1685 (renommée code noir dans l'édition de 1718) ==
Le préambule fait apparaître la notion d' « [[Esclavage|esclave]] » comme un fait, sans en donner ni l'origine, ni la légitimation.

L’avant projet du code noir est décomposé en plusieurs chapitres qui ont été conservés mais dans un ordre différent pour la version finale : {{citation|De la Religion » (onze articles) ; « De la nourriture, vestement, et conservation des Esclaves » (six articles) ; « De la Police » (six articles) ; « Des crimes, peines et chastiments » (seize articles) ; « Des témoignages, des donnations, successions et actions des Esclaves » (trois articles) ; « Des saisies des Esclaves et de leur qualité mobiliaire » (six articles) ; « De la liberté accordée aux Esclaves » (quatre articles).}}<ref name="Q23371105" />

{{citation|Les articles 5, 7, 8, 18 et 25 (…) n'ont pas été repris dans la version de 1724}}<ref>[http://www.axl.cefan.ulaval.ca/amsudant/guyanefr1685.htm Le Code noir Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant les esclaves nègres de l'Amérique (1685)] Université Laval Québec, consulté le 23 juin 2020</ref>.
=== Religion ===
L'article premier enjoint de chasser des colonies {{citation|les juifs qui y ont établi leur résidence}}, présentés comme {{citation|ennemis déclarés du nom chrétien}}, ce dans un délai de trois mois sous {{citation|peine de confiscation de corps et de biens}}<ref>{{Lien web |auteur1=Emmanuel Maistre |auteur2=[[Tristan Mendès France]] |auteur3=Michel Taube |titre=Nous sommes tous des juifs noirs |url=https://www.liberation.fr/tribune/2005/02/23/nous-sommes-tous-des-juifs-noirs_510631 |date=23 février 2005 |site= liberation.fr |consulté le=20 février 2019}}.</ref>.
Les juifs antillais visés par le Code Noir seraient majoritairement « les descendants des familles d'origine portugaise et espagnole qui avaient résidé dans la colonie hollandaise du [[Histoire_du_Pernambouc#Le_court_interm.C3.A8de_de_la_Compagnie_n.C3.A9erlandaise_des_Indes_occidentales|Pernambouc]] au Brésil »<ref>{{Chapitre|auteur1=Jean-Frédéric Schaub|titre chapitre=1683 : un 1492 français ?|auteurs ouvrage=dir. Patrick Boucheron|titre ouvrage=Histoire mondiale de la France|année=2017|passage=333}}</ref>

Les rédacteurs du code estiment que les Noirs sont des personnes humaines, dotées d'une âme et susceptibles de salut ; ils encouragent à [[baptême|baptiser]] les esclaves, à les instruire et à leur fournir une éducation dans le respect de la religion [[catholicisme|catholique]] apostolique et romaine (article 2).

Les [[esclavage|esclaves]] ont le droit de se marier ({{nobr|articles 10 et 11}})<ref>Le consentement exigé des parents est remplacé par celui des maîtres.</ref> si le maître le leur permet, et d'avoir une sépulture normale dans les cimetières s'ils sont baptisés ({{nobr|article 14}}).

Le code interdit aux esclaves tout exercice public d'autre religion que la religion catholique, apostolique et romaine (article 3) et interdit notamment la pratique de la foi [[Protestantisme|protestante]] (article 5).

Le code interdit aux maîtres de pratiquer ou d'autoriser des relations adultères avec leurs esclaves, et prévoit des amendes importantes de deux mille livres de sucre, en plus de la confiscation de la propriété des enfants et de leurs mères. Par ailleurs il exhorte l'homme libre à épouser dans les formes observées par l'Église l'esclave, qui sera affranchie et leurs enfants rendus libres et légitimes<ref>« L'homme libre qui n'était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera dans les formes observées par l'Église ladite esclave, qui sera affranchie par ce moyen et les enfants rendus libres et légitimes. »</ref>({{nobr|article 9}}).

Les dispositions concernant les enfants se répartissent en plusieurs catégories :
# Le maître {{citation|qui n’était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera dans les formes observées par l’Église ladite Esclave, qui sera affranchie par ce moyen, & les enfants rendus libres & légitimes}} (article 9 du code de 1685).
# Un enfant né de parents esclaves devient à son tour esclave, selon l'article 12.
# L'article 13 précise que {{citation|Si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère, et que si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement}}.

=== Police ===

Les [[esclavage|esclaves]] ne doivent pas vendre de canne à sucre, même avec la permission de leurs maîtres ({{nobr|article 18}}). Ils ne doivent vendre aucune autre marchandise sans la permission de leurs maîtres ({{nobr|article 19}}, {{nobr|article 20}}).

Ils ont le droit d’avoir un pécule si le maître le leur permet mais qui reste la propriété du maître et n’est pas transmissible par succession à d’autres esclaves ({{nobr|article 19}}, {{nobr|article 28}}, {{nobr|article 29}}).

Ils ne doivent pas porter d'armes, sauf à des fins de chasse et avec la permission de leurs maîtres ({{nobr|article 15}}).

Les esclaves appartenant à différents maîtres ne doivent à aucun moment se rassembler en aucune circonstance ({{nobr|article 16}}).

Ils peuvent témoigner mais uniquement pour information (art. 30–32).

=== Logement, nourriture et vêtements ===

Le texte oblige le maître à nourrir et à vêtir ses esclaves ({{nobr|article 22}}), et il interdit ({{nobr|article 24}}) aux esclaves de cultiver pour leur propre compte un lopin de terre.

Les maîtres sont contraints de nourrir et vêtir leurs esclaves et de leur donner par chaque semaine [...] deux pots et demi de farine de manioc ({{nobr|article 22}}) ainsi que deux habits de toile par an ({{nobr|article 25}}).

Les esclaves qui ne seront pas nourris, vêtus et entretenus peuvent déposer un mémoire auprès du procureur qui poursuivra leur maître "sans frais pour les crieries et traitements barbares des maîtres envers leurs esclaves" (article 26).

Les esclaves ont le droit de continuer à être logés et nourris gratuitement lorsqu'ils deviennent vieux ou invalides ({{nobr|article 27}}). Cet article tente de fournir un minimum de protection à l'esclave, notamment en cas de vieillesse ou de maladie. Il semble que l'abandon pur et simple d'un esclave vieux ou malade restera toutefois la règle, et une seule condamnation a été recensée, d'après [[Louis Sala-Molins]], citant Peytraud<ref>{{bibliographie|Q23636265}}.</ref>.

=== Statut et incapacité ===

Selon le ''Code noir'', l’esclave est assimilé aux meubles insaisissables (art. 44), tout en le reconnaissant responsable sur le plan criminel (art. 32), alors que de son côté, l’article 48 édicte que, par exception au principe de l'article 44, ils peuvent être atteints en cas de saisie réelle. Si la nature humaine de l’esclave lui confère certains droits, il n’a pas de véritable personnalité civile avant les réformes adoptées sous la [[Monarchie de Juillet|monarchie de Juillet (1830-1848)]]. Cela tient au fait, selon Frédéric Charlin, que la personnalité juridique est, dans l’ancien droit, dissociable de l’humanité<ref>{{Article |auteur1=Frédéric Charlin |titre=La nature juridique de l’affranchissement de l’esclave
dans les colonies françaises |périodique=Journées internationales de la Société d’histoire du droit : Droit naturel et droits de l’homme |date=mai 2009 |lire en ligne=https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01926574/document }}.</ref>. En fait, l'étude précise du statut de l'esclave conduit à distinguer {{incise|en pratique}} l'esclave « de jardin » ou « de culture » c'est-à-dire la force de production et de travail, des autres esclaves (ceux de la maisonnée), au point qu'avant la promulgation du ''code noir'' les esclaves autres que de culture étaient qualifiés de biens [[immeuble par destination|immeubles par destination]]. Cette qualification de bien meuble par l'article 44 ne s'est pas faite sans hésitation, ni réticence des juridictions locales, au point qu'il a fallu qu'un arrêt du Conseil du Roi du {{date-|22 août 1687}} prenne position sur ce statut du fait des règles de succession applicables aux esclaves. Malgré la publication du Code civil et sa promulgation partielle aux Antilles, le rétablissement de l'esclavage en 1802 conduit à reprendre les dispositions du ''Code noir'' <ref>{{Article |auteur1=André Castaldo |titre=Les « Questions ridicules » |sous-titre=la nature juridique des esclaves de culture aux Antilles |périodique=Bulletin de la Société d'Histoire de la Guadeloupe |date=seeptembre - décembre 2010 |lire en ligne=https://www.erudit.org/fr/revues/bshg/2010-n157-bshg02571/1036833ar.pdf }}.</ref>. Sous la Monarchie de Juillet, l'esclave dispose de la personnalité civile tout en étant un « [[immeuble par destination]] », selon la classification du code civil, c'est-à-dire attaché à la terre et au fonds.

Le statut de l'esclave du ''code noir'' se distingue de celui du [[Servage|serf]], principalement du fait qu'un [[Servage|serf]] ne s'achète pas. Pour Messailloux, c’est le mode de reproduction qui distingue l’esclavage du servage (lequel conditionne leur statut) : « ''les serfs ne s’achètent pas sur le marché, ils se reproduisent par croît démographique'' »<ref>{{Ouvrage|auteur1=C. Meissailloux|titre=Anthropologie de l’esclavage|passage=p. 90|lieu=Paris|éditeur=Quadrige|date=1998|isbn=}}.</ref>. Alors qu'un esclave, en droit romain et selon le [[Digeste]], peut se vendre, se donner et se transmettre valablement dans une succession ou à titre de legs, tel n'est pas le cas d'un serf. De même, contrairement au servage, en droit romain l'esclave est un objet de propriété, qui est possédé, usucapé, peut être constitué en usufruit ou faire l'objet d'un gage. Plus généralement, l'esclave dispose d'une capacité juridique beaucoup plus restreinte que celle des [[Servage|serfs]] du [[Moyen Âge]] ({{nobr|article 31}}). Cela tient au fait que le serf est reconnu comme une personne disposant de droits, et non comme une chose (''res''), même si l'esclave reste un être humain. En d'autres termes, et selon P. Samuel dans sa thèse sur l'esclavage, "''l’esclave est à la fois une personne dans son sens naturel et une chose dans son sens juridique civil''"<ref>{{Ouvrage|auteur1=Pahud Samuel|titre=Le statut de l'esclave et sa capacité à agir dans le domaine contractuel |sous-titre=Étude de droit romain de l'époque classique|lieu=Lausanne|éditeur=Université de Lausanne|date=2013|isbn=|lire en ligne=https://serval.unil.ch/resource/serval:BIB_675169FD2C8B.P001/REF.pdf}}.</ref>.

Le ''Code noir'' prévoit que les esclaves ont la possibilité de se plaindre auprès des juges locaux en cas d'excès ou de mauvais traitements ({{nobr|article 26}}), mais leurs témoignages sont considérés comme peu fiables ({{nobr|article 30}}), comme celui de tous les mineurs et des domestiques.

Le ''Code noir'' impose l'autorisation du maître si deux personnes réduites en esclavage souhaitent se marier (article 10). Le maître ne peut pas imposer le mariage à deux personnes réduites en esclavage (article 11).

=== Délits, peines et châtiments ===

Le ''Code noir'' permet les châtiments corporels pour les esclaves, y compris des mutilations comme le marquage au fer, ainsi que la peine de mort ({{nobr|articles 33-36}}, et {{nobr|article 38}}) : tout fugitif disparu pendant un mois ([[Marronnage (esclavage)|marronnage]]) aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys avant d'avoir le jarret coupé en cas de récidive, et condamné à mort à la deuxième récidive. Il ne faut pas oublier que ce type de peine (marquage au fer, mutilation etc.) existait aussi en métropole dans les usages répressifs de l'époque<ref name=":0">[http://magenealogie.eklablog.com/le-chatiment-au-moyen-age-a131366848 Le châtiment au Moyen Age], magenealogie, 30 août 2017</ref>.

Il s'agit de la justice publique, royale. Le pouvoir disciplinaire domestique est plus limité, plus sévère que pour des domestiques, et moins que pour des soldats. Les maîtres, {{citation|lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité}}, pourront seulement les faire enchaîner et battre au fouet ({{nobr|article 42}}). Ils ne peuvent ni torturer de leur propre chef, ni mettre à mort leurs esclaves ({{nobr|article 43}}).

La [[peine de mort]] est prévue pour avoir frappé son maître, sa femme ou ses enfants ({{nobr|article 33}}), mais aussi pour vol de cheval ou de vache ({{nobr|article 35}}, le vol domestique était aussi puni de mort en France<ref>{{Ouvrage|langue=fr|titre=Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome XVII|éditeur=|lieu=Toulouse|année=1868|passage=pages 86 et 87|lire en ligne=https://books.google.com/books?id=TLkDAAAAQAAJ&pg=PA87&dq=pendue+pour+vol+de+serviette}}.</ref>), pour la troisième tentative d'évasion ({{nobr|article 38}}), ou pour réunion en cas de fréquentes récidives ({{nobr|article 16}}).

S'il est interdit au maître de maltraiter, de blesser ou de tuer ses esclaves, il possède néanmoins un pouvoir disciplinaire. {{nobr|article 42}} : {{citation|Pourront seulement les maîtres, lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité, les faire enchaîner et les faire battre de verges ou de cordes}}, comme des collégiens, des soldats ou des matelots.

L'{{nobr|article 43}} s'adresse aux magistrats : {{citation|et de punir le meurtre selon l'atrocité des circonstances ; et en cas qu'il y ait lieu de l'absolution, permettons à nos officiers [...]}}. Ainsi, les peines plus graves, l'amputation d'une oreille ou d'un {{citation|jarret}} ({{nobr|article 38}}), le marquage au fer chaud de la fleur de lys et la mort sont prévues en cas de condamnation par une juridiction pénale, et appliquées par un magistrat, non par le maître lui-même. Concrètement, les condamnations des maîtres pour le meurtre ou la torture d'esclave seront très rares.

=== Saisies et esclaves biens meubles ===
Du point de vue patrimonial du propriétaire, de sa succession et des saisies judiciaires, les esclaves sont considérés comme des [[Bien meuble|biens meubles]] ({{nobr|article 44}}), c'est-à-dire qu'ils sont distincts du domaine foncier où ils vivent, ils peuvent en être détachés, ce qui n'était pas le cas des serfs. Mais ils ne peuvent pas être saisis par un créancier indépendamment du domaine, sauf pour le paiement de celui qui les a vendus ({{nobr|article 47}}).

Ils peuvent être achetés, vendus, donnés, comme des biens meubles. Ils sont propriétés du maître et n’ont pas de nom, ni d’état civil mais un matricule à partir de 1839 (un nom sera donné à chaque ancien esclave affranchi à la suite de l’abolition de 1848)<ref>[https://journals.openedition.org/insitu/10129 Les patronymes attribués aux anciens esclaves des colonies françaises] Emmanuel Gordien, In Situ Revues des patrimoines, 2013, consulté le 25 juin 2020</ref>. Néanmoins, ils peuvent témoigner, avoir une sépulture (pour les baptisés), se plaindre et, avec l’accord du maître, avoir un pécule, se marier, etc. mais cette [[capacité juridique]] est plus restreinte que celle des [[enfant|enfants mineurs]] et des [[domesticité|domestiques]] ({{nobr|article 30}} et {{nobr|article 31}}). Les esclaves ne possèdent rien en propre, de plus ils ne peuvent rien léguer à leur famille et, à leur décès, tout reste propriété du maître ({{nobr|article 28}}).

Les époux esclaves et leurs enfants impubères ne peuvent pas être séparés lors d'une saisie ou d'une vente ({{nobr|article 47}}).

=== Émancipation / affranchissement ===
Les esclaves peuvent être affranchis par leur propriétaire ({{nobr|article 55}}) et dans ce cas ils n'ont pas besoin de [[Lettres patentes|lettres]] de naturalisation pour être français, même s'ils sont nés à l'étranger ({{nobr|article 57}}).
Cependant, par la suite (dès le début du {{s-|XVIII}}), l'[[Affranchissement|affranchi]]ssement nécessitera une autorisation ainsi qu'une taxe administrative, instituées par les administrateurs locaux et confirmées par l'édit du 24 octobre 1713 et l'ordonnance royale du 22 mai 1775<ref>[http://calamar.univ-ag.fr/cagi/NiortConditionlibrecouleur.pdf La condition des libres de couleur aux îles du vent ({{sp-|XVII|-|XIX|s}}) : ressources et limites d’un système ségrégationniste] Jean-François Niort, Centre d’Analyse Géopolitique et Internationale Université des Antilles et de la Guyane, 2002</ref>.

L'affranchissement est de droit si les esclaves sont désignés légataires universels de leur maître ({{nobr|article 56}}).

== Territoires d'application ==
[[Fichier:Manuscrit Ordonnance mars 1685 sur esclaves îles de l'Amérique française page 1.jpg|vignette|Manuscrit de l'[[d:Q22809333|Ordonnance royale, Edit du Roy ou Code noir de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique française]].]]

Se fondant sur la [[lois fondamentales du royaume de France|loi fondamentale]] qui dit que [[Privilège de la terre de France|tout homme qui foule le sol français est libre]], les différents parlements ont refusé d'enregistrer ''l'Ordonnance ou édit de mars 1685'' qui ne l'a été que dans les colonies concernées : au Conseil souverain de la [[Martinique]] le {{date|6 août 1685}}<ref name="Bellance 2011">{{Ouvrage |langue=fr |prénom1=Hurard |nom1=Bellance |titre=La police des Noirs en Amérique (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Dominique) et en France aux {{s2-|XVII|XVIII}} |éditeur=Ibis Rouge |collection=Espace outre-mer |lieu=Matoury |nature ouvrage=texte remanié de la thèse de doctorat en histoire préparée sous la direction de Lucien-René Abénon et soutenue en {{date-|1999}} à l'université des Antilles et de la Guyane, sous le titre ''La police des Noirs à la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Domingue, sous l'Ancien Régime : {{date-|1756}}-{{date-|1791}}'' |année=2011 |mois=février |pages totales={{nobr|1 vol.}}, 331 |format livre={{dunité|17|24|cm}} |passage=67 |isbn=978-2-84450-369-5 |isbn2=2-84450-369-1 |oclc=752070244 |bnf=42459893p |sudoc=15183041X |présentation en ligne=http://www.ibisrouge.fr/fr/livres/la-police-des-noirs-en-amerique-et-en-france-aux-xviie-et-xviiie-siecles |lire en ligne={{Google livres|id=JUNMAQAAIAAJ}} |consulté le=26 septembre 2017}}.</ref>, puis devant celui de La [[Guadeloupe]] le {{date|10 décembre 1685-}} de la même année<ref name="Bellance 2011" />, avant de l'être au [[Petit-Goâve]] devant celui de la partie française de la colonie de [[Saint-Domingue (colonie française)|Saint-Domingue]], le {{date|6 mai 1687}}<ref name="Bellance 2011" />, {{refnec|avec des variantes parfois importantes dans le texte}}, et enfin, devant celui de [[Cayenne]] en [[Guyane]] le {{date|5 mai 1704}}<ref name="Bellance 2011" />. Le texte est également applicable à [[Saint-Christophe (colonie française)|Saint-Christophe]], mais la date de son enregistrement dans cette colonie n'est pas connue à ce jour.

L'édit de décembre 1723 est enregistré et applicable aux [[Mascareignes]]  ([[la Réunion]] (île Bourbon à l'époque) et à l'[[île Maurice]] (Île de France à l’époque)), et son homologue de mars 1724 à la colonie et province de la [[Louisiane (Nouvelle-France)|Louisiane]] en 1724<ref>{{lien web|url=http://www.culture.gouv.fr/culture/celebrations/louisiane/fr/syst/syst_noir.html|titre=Louisiane sur le site culture.gouv.fr|site=culture.gouv.fr|consulté le=6 septembre 2019}}.</ref>.

Le ''Code noir'' ne concerne pas le nord de la [[Nouvelle-France]] (actuel Canada) où s'applique le principe général du droit français qui veut que les populations indigènes des pays conquis ou revenus à la Couronne sont libres et [[régnicole]]s dès lors qu'elles sont baptisées. Les différentes coutumes locales indigènes ont été recueillies pour compléter la [[Coutume de Paris]]. Cependant, le {{date-|13 avril 1709}}, une ordonnance de l'intendant de Justice [[Jacques Raudot|Raudot]] réglemente l'esclavage, reconnaissant de facto son existence sur le territoire. Sans s'étendre sur leur statut, qui est comparé à "une sorte d'[[engagement]]" qui est "très utile à cette colonie", elle proclame : « Les Panis et les nègres qui ont été achetés et qui le seront dans la suite, appartiendront en toute propriété à ceux qui les auront achetés, comme étant leurs esclaves »<ref>Bibliothèque et Archives Canada. FR CAOM COL C11A 30 fol. 334-335.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Ordonnance 1709 |url=https://ville.montreal.qc.ca/memoiresdesmontrealais/files/ordonnance-1709 |site=Mémoires des Montréalais |consulté le=2020-08-22}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |titre=Esclavage|éditeur=musée virtuel de la Nouvelle France |url=https://www.museedelhistoire.ca/musee-virtuel-de-la-nouvelle-france/population/esclavage/ |consulté le=2020-08-22}}</ref>.

=== Après la Révolution ===
La [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789]] énonce le principe de l'égalité des droits à la naissance, mais sous l'influence des milieux financiers esclavagistes réunis au sein du [[Club de l'hôtel de Massiac]], la [[Assemblée constituante de 1789|Constituante]] et la Législative de 1791 décident que cette égalité ne s'applique qu'aux habitants de la métropole (où il n'y avait pas d'esclaves et où le servage avait été aboli depuis de nombreux siècles) et pas à ceux des territoires d'Amérique.
 
Après son abolition locale à Saint-Domingue en 1793, le {{date|4 février 1794}}, la [[Convention nationale|Convention]] décrète l'[[abolition de l'esclavage]], dans toutes les colonies, mais cette mesure ne sera effective, outre Saint-Domingue, qu'en Guadeloupe et en Guyane, puisque la Martinique reste aux mains des Britanniques, et que les colons des [[Mascareignes]] s'opposeront par la force à l'application du décret de 1794 lorsqu'il y sera enfin envoyé en 1796.

[[Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]] fait maintenir, par la [[loi sur la traite des noirs et le régime des colonies du 20 mai 1802|loi du 20 mai 1802]], l'esclavage dans les îles récupérées des Britanniques par le [[Paix d'Amiens|traité d'Amiens]], spécialement la Martinique, ainsi qu'aux Mascareignes. Puis, il le rétablit en Guadeloupe ({{date-|16 juillet 1802}}) et en Guyane (décembre 1802). L'esclavage ne sera pas rétabli à [[Saint-Domingue (colonie française)|Saint-Domingue]] en raison de la résistance victorieuse des Haïtiens contre le corps expéditionnaire envoyé par Bonaparte, ce qui aboutit à l'indépendance de la colonie sous le nom de république d'Haïti le {{date-|1 janvier 1804}}.

Le ''code noir'' a « cohabité » dans les colonies pendant quarante-trois ans avec le Code civil. Cette cohabitation de deux textes {{incise|aux principes opposés}} a été de plus en plus difficile du fait du contrôle exercé par la Cour de cassation sur les motivations des arrêts des juridictions locales depuis les ordonnances de procédures civiles de 1827 et 1828. Selon Frédéric Charlin<ref>{{Article |auteur1=Frédéric Charlin |titre=La condition juridique de l’esclave sous la Monarchie de Juillet |périodique=https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01926560/document |date=2010 |lire en ligne=https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01926560/document |pages=45 }}.</ref>, « les deux décennies de la Monarchie de Juillet se caractérisent par une volonté politique [en Métropole] de rapprocher l’esclave d’un certain niveau d’humanité (...) [et une ] assimilation lente de l'esclave aux autres travailleurs de la société française à travers des valeurs morales et familiales ». La jurisprudence de la Cour de cassation sous la Monarchie de Juillet est marquée par une évolution qui conduit à reconnaitre une personnalité juridique de l'esclave<ref>{{Article |auteur1=Frédéric Charlin |titre=La condition juridique de l’esclave sous la Monarchie de Juillet. |périodique=Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques |date=2010 |lire en ligne=https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01926560/document |pages=45 }}.</ref>. C'est dans ce cadre que la décennie 1820-1830 voit se développer un courant abolitionniste, mais plutôt sous forme d'une abolition graduelle avec en parallèle une amélioration du sort des esclaves.

La révolution de février 1848 et la création de la {{IIe}} République porta au pouvoir des abolitionnistes aussi résolus que [[Adolphe Crémieux|Crémieux]], Lamartine et [[Alexandre Ledru-Rollin|Ledru-Rollin]]. L'un des premiers actes du [[Gouvernement provisoire de 1848|Gouvernement provisoire]] de 1848 fut d'établir une commission dont la tâche serait de « préparer l'acte d'émancipation des esclaves dans les colonies de la République ». En moins de deux mois cette commission menait son œuvre à bien et présentait au Gouvernement le décret qui fut promulgué le {{date-|27 avril 1848}}.

L'esclavage des Noirs dans les colonies françaises a été définitivement [[Abolition de l'esclavage|aboli]] le {{date|4 mars 1848}} et {{date|27 avril 1848}}, grâce notamment à l'action de [[Victor Schœlcher|Victor Schoelcher]]<ref>{{Lien web |auteur=Sénat |titre=Victor Schoelcher : un sénateur philantropique |url=https://www.senat.fr/evenement/archives/D36/1848.html |site=senat.fr }}.</ref>, la traite négrière l'ayant été en [[1815]] lors du [[Congrès de Vienne|traité de Vienne]].

L'article 8 du décret du {{date-|27 avril 1848}} eut pour effet d'étendre le bannissement de l'esclavage par la {{IIe}} République à tous les Français résidant dans des pays étrangers où la possession d'esclaves était permise, tout en leur octroyant un délai de trois ans pour se conformer à la nouvelle loi. En 1848 on dénombrait environ {{formatnum:20000}} de ces Français au Brésil, à Cuba, à Puerto Rico et dans l'État de Louisiane dans le Sud des États-Unis, de loin la contrée où résidaient le plus de Français propriétaires d'esclaves, qui, malgré la cession du territoire aux États-Unis d'Amérique en 1803, avaient gardé la nationalité française. La loi de 1848 interdisait à tout Français, « d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. » (article 8). L'application de ce texte ne fut pas sans difficulté dans ces pays, et particulièrement en Louisiane<ref>{{Article |auteur1=Lawrence C Jennings |titre=L'abolition de l'esclavage par la IIe République et ses effets en Louisiane (1848-1858) |périodique=Revue
française d'histoire d'outre-mer |date=1969 |lire en ligne=https://www.persee.fr/docAsPDF/outre_0300-9513_1969_num_56_205_1493.pdf |pages=375 }}.</ref>.

== Le développement de l'esclavage dans les Antilles françaises ==
=== L'origine du peuplement en esclaves ===
[[Fichier:Code Noir, définition dans Armand-Gaston Camus, "Lettres sur la profession d'avocat, 1772.png|vignette|droite|Code Noir, définition dans Armand-Gaston Camus, ''[[d:Q26913610|Lettres sur la profession d'avocat]]'', 1772.]]
L'édit de 1685 vient combler un vide juridique, puisque l'esclavage est inconnu en France depuis plusieurs siècles, alors qu'il est devenu un fait, dans les îles françaises des Antilles depuis 1625 au moins. Le premier établissement officiel français dans les Antilles est la ''Compagnie de Saint Christophe et îles adjacentes'', créée par Richelieu en 1626, et l'île de [[Saint-Christophe-et-Niévès|Saint-Christophe]] compte déjà, en 1635, {{nobr|500 ou 600 esclaves}}, acquis essentiellement par la prise sur les Espagnols d'une cargaison d'esclaves, population accrue ensuite d'autres esclaves amenés de Guinée par des navires hollandais ou français. L'île étant trop peuplée, on entreprend la colonisation en Guadeloupe en 1635, avec des engagés de France, et en Martinique la même année, essentiellement avec 100 « vieux habitants » de Saint Christophe.

En [[Guadeloupe]], l'introduction d'esclaves commence en [[1641]] avec l'importation par la ''[[Compagnie des îles d'Amérique|Compagnie des Isles d'Amérique]]'', alors propriétaire des îles, de 60 Noirs, puis en 1650, de 100 nouveaux<ref>[https://books.google.fr/books?id=VTwdvBZvpa0C&pg=PA130&lpg=PA130&dq=%22madame+de+la+fayolle%22&source=bl&ots=E_bYUBhcY-&sig=6p4Ic08xE115o18Ww8ny3u6m7i4&hl=fr&ei=jjDGSY7RE9m0jAfFkOCECw&sa=X&oi=book_result&resnum=2&ct=result#PPA131,M1 ''Le Métissage dans la littérature des Antilles françaises, le complexe d'Ariel''] de Chantal Maignan-Claverie, Karthala Éditions, 2005 - 444 p.</ref>. Mais c'est à partir de 1653-1654, avec l'arrivée dans les îles françaises, d'abord en Guadeloupe, de {{nobr|50 Hollandais}} chassés du Brésil, qui emportent avec eux {{nombre|1200|esclaves}} nègres ou métis que le peuplement prend une ampleur significative<ref>Antoine Biet, ''Relation de voyages'', 1664, cité par J. Petit Jean Roget, tome II, {{p.|1024}}.</ref>. Ensuite, {{nombre|300|personnes}}, comprenant surtout des familles [[Flandre zélandaise|Flamand]]es et un grand nombre d'esclaves, s'installent aussi en Martinique<ref>Père Pelleprat, cité par J. Petit Jean Roget, tome II, {{p.|1022}}.</ref>.

Leur arrivée concorde avec la seconde étape de la colonisation. Jusqu'alors tournée vers la culture du tabac et de l'indigo, la mise en valeur faisait davantage appel aux engagés qu'aux esclaves, tendance qui s'inverse vers 1660 avec le développement de la culture sucrière et des grandes propriétés<ref>Eric Saugera, ''Bordeaux port négrier'', Karthala 2002, {{p.|37}}.</ref>.

L’État dès lors va prendre à cœur de favoriser la traite négrière, et d'écarter la traite étrangère, en particulier hollandaise. Il est indéniable que la traite négrière est pratiquée par la ''[[Compagnie française des Indes orientales|Compagnie des Indes]]'', devenue propriétaire des îles, même si le commerce des esclaves n'est pas expressément mentionné dans l’Édit de 1664 qui la constitue, le mot traite désignant toute formes de traités de commerce, pas comme aujourd'hui uniquement le commerce d'esclaves. Malgré diverses mesures incitatives prises en 1670, 1671, 1672, la compagnie fait faillite en 1674, et les îles passent dans le domaine royal. Le monopole de la traite vers les îles françaises est établi en faveur de la ''Première compagnie d'Afrique ou du Sénégal'' en 1679, puis, pour renforcer l'offre insuffisante, est créée en 1685 la ''Compagnie de Guinée'' pour fournir annuellement aux îles {{nombre|1000|esclaves}} noirs supplémentaires, et, pour mettre un terme à « la disette de nègres », {{refnec|le roi lui-même affrétera un navire négrier vers le Cap-Vert en 1686}}.

Au premier recensement officiel fait en Martinique, en 1660, il y a {{nombre|5259|habitants}}, dont {{nombre|2753|Blancs}}, et déjà {{nombre|2644|esclaves}} noirs, {{nobr|17 indiens}} Caraïbes et seulement {{nobr|25 mulâtres}}. Vingt ans après, en 1682, la population est multipliée par trois, {{nombre|14190|habitants}}, avec une population de Blancs qui a fait moins que doubler, tandis que celle d'esclaves noirs est passée à {{formatnum:9634}}, et celle d'indigènes à {{nobr|61 individus}}. La proportion d'esclaves noirs atteint 68 % de la population totale.
 
Il existe, dans toutes les colonies, une très grande disproportion entre le nombre d'hommes et de femmes, de telle sorte que les hommes ont des enfants, soit avec des indigènes qui sont toujours libres, soit avec des esclaves. Les femmes blanches étant rares, et les femmes noires ayant l'espoir d'améliorer ainsi leur sort, en 1680 la [[Martinique]] recense {{nobr|314 métis}} (soit douze fois plus qu'en [[1660]]) et la Guadeloupe 170, contre {{nobr|350 métis}} à la Barbade, où les esclaves sont pourtant huit fois plus nombreux mais où le [[Lois anti-métissage|métissage avait été réprimé]] dès l'intensification de la culture du sucre.

Pour pallier ce déficit de peuplement en femmes, Versailles fait comme avec les [[filles du Roi]] pour les autres colonies françaises d'Amérique et envoie entre [[1680]] et [[1685]] en [[Martinique]] {{nobr|250 filles}} de France, et 165 à [[Saint-Domingue (colonie française)|Saint-Domingue]]<ref>[https://books.google.fr/books?id=b60zOrxI8mcC&lpg=PP1&pg=PA318#v=onepage&q&f=false Histoire et civilisation de la Caraïbe (Guadeloupe, Martinique, Petites Antilles)] de Jean-Pierre Sainton et Raymond Boutin, page 318</ref>. Contrairement aux colonies anglaises, ce sont toujours des migrants ou des migrantes volontaires, et non des populations de déclassés et de condamnés, bannis ou relégués. Toutefois, le processus de créolisation reste très fort en raison des lois d'endogamie, et les filles de couleur restent souvent préférées aux nouvelles arrivantes qui sont considérées comme des étrangères<ref>Père du Tertre, ''Histoire générale des Antilles''</ref>. Le problème pour les autorités n'est pas tant celui du métissage, que celui de l'affranchissement des enfants "[[Mulâtre|mulâtres]]"<ref>Chantal Maignan-Claverie, ''Le métissage dans la littérature des Antilles françaises: le complexe d'Ariel'', op. coté, {{p.|141}} ; [https://books.google.fr/books?id=VTwdvBZvpa0C&pg=PA141&lpg=PA141&dq=%22Le+pouvoir+lib%C3%A9ratoire+du+m%C3%A9tissage%22&source=bl&ots=E-9RQAhaV8&sig=qJKP9iePo5C7GDVtK3yA0xq4zQc&hl=fr&ei=PdIZTqLyK8brsgbsx-CrDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CBgQ6AEwAA#v=onepage&q=%22Le%20pouvoir%20lib%C3%A9ratoire%20du%20m%C3%A9tissage%22&f=false Lire en ligne.]</ref>. Le nouveau statut va donc inverser la coutume de France : les enfants d'une femme esclave seront esclaves, même si leur père est libre, sauf légitimation des enfants par le mariage des parents, cas fort rare. Plus tard, les mariages entre population libre et esclave seront limités.

Le Code noir ayant tranché la question du statut des métis, en 1689, quatre ans après sa promulgation, une centaine de mulâtres quittent les Îles françaises pour rejoindre la [[Nouvelle-France]], où tous les hommes sont libres.

=== La Compagnie des Indes occidentales (1664-1674) et la démographie antillaise ===
Colbert avait surtout privilégié aux Antilles la culture du tabac, ne nécessitant pas un grand nombre d'esclaves. Sa principale création dans le domaine colonial, la [[Compagnie française des Indes occidentales|Compagnie des Indes occidentales]] de 1664, fut en fait suivie par dix ans de baisse du nombre d'esclaves en Martinique:

<center>
{| class="wikitable"
|1640
|1660
|1664
|1673
|1680
|1682
|1683
|1686
|1687
|1696
|1700
|-
|{{formatnum:1000}}<ref>{{lien web|url=https://books.google.fr/books?id=b60zOrxI8mcC&pg=PA287&dq=%22nombre+d'esclaves%22+martinique&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=xQ_ISZe1JIrAMty6wLAI|titre=Histoire et civilisation de la Caraïbe: Guadeloupe, Martinique, petites Antilles : la construction des sociétés antillaises des origines au temps présent, structures et dynamiques|prénom=Jean-Pierre|nom=Sainton|date=6 septembre 2019|éditeur=Maisonneuve et Larose|consulté le=6 septembre 2019|site=Google Books}}.</ref>
|{{formatnum:3000}}<ref>{{lien web|url=https://books.google.fr/books?id=T0-TzX6ifOoC&pg=PA122&dq=%22nombre+d'esclaves%22+martinique+1660&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=aQPISbzNPIqGNoLjjbAO#PPA121,M1|titre=La ville aux Iles, la ville dans l'île: Basse-Terre et Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, 1650-1820|prénom=Anne|nom=Pérotin-Dumon|date=1 janvier 2000|éditeur=KARTHALA Editions|consulté le=6 septembre 2019|site=Google Books}}.</ref>
|{{formatnum:2700}}
|{{formatnum:2400}}
|{{formatnum:4900}}
|{{formatnum:8216}}
|{{formatnum:9554}}
|{{formatnum:10733}}
|{{formatnum:11215}}
|{{formatnum:15000}}
|{{formatnum:15073}}
|}
</center>

La même diminution du nombre d'esclaves, après 1664, a été constatée en Guadeloupe, où les planteurs se plaignirent de la Compagnie des Indes occidentales de [[Jean-Baptiste Colbert|Colbert]]. Leur nombre augmente très fortement ensuite dans les années 1680, après la dissolution de la Compagnie des Indes occidentales.

<center>
{| class="wikitable"
|1656
|1664
|1671
|1680
|1683
|1687
|1700
|1710
|-
|{{formatnum:3000}}
|{{formatnum:6323}}<ref name="ref-2">{{lien web|url=https://books.google.fr/books?id=b60zOrxI8mcC&pg=PA287&dq=%22nombre+d'esclaves%22+martinique&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=xQ_ISZe1JIrAMty6wLAI#PPA297,M1|titre=Histoire et civilisation de la Caraïbe: Guadeloupe, Martinique, petites Antilles : la construction des sociétés antillaises des origines au temps présent, structures et dynamiques|prénom=Jean-Pierre|nom=Sainton|date=6 septembre 2019|éditeur=Maisonneuve et Larose|consulté le=6 septembre 2019|site=Google Books}}.</ref>
|{{formatnum:4627}}<ref name="ref-2" />
|{{formatnum:2950}}<ref name="ref-2" />
|{{formatnum:4109}}<ref name="ref-2" />
|{{formatnum:4982}}<ref name="ref-2" />
|{{formatnum:6587}}
|{{formatnum:9706}}
|}
</center>

=== Culture de la canne à sucre, chute du taux de fécondité des esclaves et recours au métissage ===
Le Code noir est édicté dans la foulée d'un durcissement de l'esclavage, après la création de la [[Compagnie royale d'Afrique]] anglaise en 1672 et de la [[Compagnie du Sénégal]] française en 1673, pour approvisionner en esclaves la très rentable culture du sucre (venant de la canne à sucre).

Ces nouvelles compagnies firent baisser le coût de la traversée. Leur arrivée sur les côtes d'Afrique fit augmenter brutalement le prix des esclaves, stimulant les guerres tribales africaines. L'esclavage prit une dimension industrielle, spécialement en Martinique, où subsistaient auparavant nombre de petites plantations de tabac n'employant que quelques esclaves. Le métissage y était toléré mais restait rare.

L'île se mit à rattraper son « retard » économique par la multiplication des « habitations » ou plantations comptant plus de cent esclaves. Avoir au moins cent hommes à son service sur son « habitation » permit d'en faire un fief avec titre de noblesse<ref>''La société martiniquaise aux {{s2|XVII|e|XVIII|e}}: 1664-1789'', par Léo Élisabeth, page 58</ref>. La culture du sucre remplaça celle du tabac. La rentabilité y est poussée au maximum. Le traitement inhumain de la main-d'œuvre fit chuter le taux de fécondité. Pour les esclaves, le seul moyen d'avoir une progéniture libre, promise à une existence supportable, est d'avoir des relations sexuelles avec des blancs (pas forcément les plus riches), d'où une augmentation rapide du nombre de métis.

Les grands planteurs compensèrent la faible espérance de vie de leurs esclaves et leur faible fécondité, par l'achat de quantités toujours plus importantes de travailleurs sur les côtes d'Afrique. Ce qui signifie qu'à chaque période où cet approvisionnement fut freiné ou interrompu, par exemple lors de la [[guerre de la Ligue d'Augsbourg]], le nombre d'esclaves vivant aux Antilles stagna ou déclina.

== L'élaboration du Code noir ==

=== Les buts du Code noir ===
[[Fichier:Code noir - Nantes museum.jpg|thumb|Exemplaire du Code noir édité en 1742, musée d'histoire de Nantes.]]
Dans un livre controversé<ref>[[Yves Benot]] en contesta le caractère tranchant, « plus passionné que rationnel » qui à partir « d'un moralisme armé de son bon droit » ignore « la situation concrète, les obstacles socio-économiques », « le processus historique plus ou moins tortueux » comme le fait que « l'émancipation des opprimés doit (d'abord) être le fait des opprimés » in Yves Benot, ''La Révolution française et la fin des colonies'', Paris, La découverte, 1987 {{p.|105-106}}.</ref> d'analyse sur le Code noir de 1987, le spécialiste de la philosophie du droit [[Louis Sala-Molins]] affirme qu'il sert un double objectif : réaffirmer {{citation|la souveraineté de l'État dans les terres lointaines}} et favoriser la culture de la canne à sucre. {{citation|En ce sens, le Code noir table sur une possible hégémonie sucrière de la France en Europe. Pour atteindre ce but, il faut prioritairement conditionner l'outil esclave}}<ref name="ref-1">[http://www.historia.presse.fr/data/thematique/80/08003401.html Entretien avec le magazine ''Historia'']</ref>.

En matière religieuse, l'ordonnance de 1685 exclut tout ce qui n’est pas catholique et prévoit le baptême, l'instruction religieuse et les mêmes pratiques et sacrements religieux pour les esclaves que pour les hommes libres. De ce fait, les esclaves ont droit au repos du dimanche et des fêtes, la possibilité de se marier solennellement à l'église et d'être enterrés dans les cimetières.

{{refnec|Il donne une garantie de moralité à la noblesse catholique arrivée en Martinique entre 1673 et 1685}} : chevalier [[Charles François d'Angennes]], marquis de Maintenon, son neveu [[Jean-Jacques Mithon de Senneville]], l'intendant [[Jean-Baptiste Patoulet]], [[Charles de Courbon]], comte de Blénac, le capitaine de milice [[Antoine Cornette]], ou [[Nicolas de Gabaret]].

=== Origines juridiques et législations proches ===
==== Colonies anglaises ====
Dans les colonies anglaises, le [[décret de 1636 sur l'esclavage à vie à la Barbade]] fut pris par le gouverneur [[Henry Hawley]], de retour d'Angleterre après avoir confié la colonie à son sous-gouverneur [[Richard Peers]]<ref>{{Ouvrage
| prénom1=David
| nom1=Bailie Warden
| prénom2=Nicolas
| nom2=Viton de Saint-Allais
| lien auteur2=Nicolas Viton de Saint-Allais
| prénom3=Jean Baptiste Pierre Jullien
| nom3=de Courcelles
| prénom4=Agricol Joseph François Fortia
| nom4=d'Urban (marquis de)
| titre=L'art de vérifier les dates
| sous-titre=depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours
| volume=39
| éditeur=
| lieu=Paris
| année=1837
| pages totales=539
| passage=528
| lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=BLUvAAAAYAAJ&pg=PA1&dq=1636+esclavage+%C3%A0+vie+barbade
}}
</ref>. En [[1661]], le [[code des esclaves de la Barbade|code des Barbades]] reprend et développe ce décret de [[1636]]. Un texte proche, la [[loi virginienne de 1662 sur l'esclavage]] est édicté au même moment en [[Virginie (États-Unis)|Virginie]], gouvernée par [[William Berkeley]] sous le règne de [[Charles II (roi d'Angleterre)|Charles II]]. La loi de 1661 édicte qu'une esclave ne peut avoir que des enfants esclaves<ref>{{lien web|url=https://books.google.fr/books?id=f1kFAAAAQAAJ&pg=RA1-PA142&dq=barbade+m%C3%A8re+esclave+enfant&ei=nyHJSYXlAYKEygTDqqFJ#PRA1-PA143,M1|titre=Revue britannique, publ. par mm. Saulnier fils et P. Dondey-Dupré|prénom=Sébastien Louis|nom=Saulnier|date=6 septembre 2019|consulté le=6 septembre 2019|site=Google Books}}.</ref>. Elle prévoit que les mauvais traitements contre un esclave sont justifiés dans certains cas<ref>{{lien web|url=https://books.google.fr/books?id=gm4oAAAAYAAJ&pg=PA446&dq=m%C3%A8re+esclave++loi+virginie&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=fS3JSZKsD5HQywSymMyLAQ#PPA446,M1|titre=Histoire de la république des Etats-Unis depuis l'établissement des premières colonies jusqu'à l'élection du président Lincoln (1620-1860)|date=6 septembre 1865|éditeur=Grassart|consulté le=6 septembre 2019|site=Google Books}}.</ref>. Elle traduit dans la loi la contestation de la [[Jurisprudence Elizabeth Key]] par l'aristocratie blanche, concernant les naissances métisses.

==== Colonies françaises ====
Contrairement à ce qu'ont affirmé plusieurs théoriciens du droit comme Leonard Oppenheim<ref>''The Law of slaves: a comparative Study of the Roman and Luisiana System'', 1940.</ref>, Alan Watson<ref>''Slave Law in America'', 1985.</ref> ou Hans W. Baade<ref>''Law of slavery in spanish Luisiana 1769-1803'', </ref>, ce n'est pas la législation sur les esclaves du [[droit romain]] qui a servi de source d'inspiration, mais un recueil et codification des usages, décisions et règlements ayant cours à l'époque dans les Antilles, selon Vernon Valentine Palmer<ref>"Essai sur l'origine et les auteurs du Code noir", in ''Revue de droit international comparé'', {{n°|1}}, 1998.</ref>, qui a décrit le long processus décisionnel menant à l'''Édit de 1685.'' Le processus dure quatre ans, avec brouillon, rapport préliminaire et projet de {{nobr|52 articles}}, ainsi que les instructions du roi, document conservés dans les archives publiques françaises<ref>Archives de l'Outre-Mer, à Aix-en-Provence, Col F/390.</ref>

Le roi décide en [[1681]] la création d'un statut pour les populations noires des Îles d'Amériques, puis charge [[Jean-Baptiste Colbert|Colbert]] de s'en occuper. [[Jean-Baptiste Colbert|Colbert]] donne alors mission à l'intendant de la [[Martinique]], [[Jean-Baptiste Patoulet]], remplacé en juillet 1682 par [[Michel Bégon]], et au gouverneur général des Antilles [[Charles de Courbon]], comte de Blenac (1622-1696).

Le ''Mémoire'' du roi à son intendant, qu'on peut supposer être de Colbert, daté du 30 avril [[1681]], expose l'utilité de préparer une ordonnance spéciale pour les [[Antilles]].

L'étude, qui incluait certains usages coutumiers vernaculaires, les décisions et la jurisprudence du Conseil souverain, avec plusieurs arrêts du Conseil du roi, a été confrontée et discutée avec les membres du Conseil souverain. Une fois terminé, le projet a été envoyé à la chancellerie qui en a conservé l'essentiel, se contentant de renforcer ou d'alléger certaines dispositions pour les rendre mieux compatibles avec le reste du droit et des institutions communes<ref>Vernon V. Palmer, ''Essai sur l'origine et les auteurs du Code noir'', op. cit.</ref>.

À cette époque, il existait deux statuts de droit commun en vigueur à la Martinique : celui des Français d'origine qui était la ''[[Coutume de Paris]]'', et celui des [[Droit d'aubaine|Étrangers]], sans parler des statuts particuliers pour les soldats, les nobles, ou les religieux. Ces statuts étaient complétés par l’''Édit du {{nobr|28 mai}} [[1664]]'' portant établissement de la [[Compagnie française des Indes occidentales|Compagnie des Indes occidentales]] à laquelle les îles d'Amérique étaient inféodées ou concédées. Elle succédait à la ''[[Compagnie de Saint-Christophe]]'' (1626-1635) avec le même objet, puis à la ''[[Compagnie des îles d'Amérique]]'' (1635-1664). Les populations autochtones, connues sous le nom d'Indiens caraïbes, s'étaient vues reconnaître la naturalité française avec les mêmes droits et honneurs que les Français d'origine, dès leur baptême dans la religion catholique. Il était interdit de les mettre en esclavage et de les vendre comme esclaves. Deux sources de peuplements étaient prévues : celui des populations naturelles et les Français d'origine. L'''Édit'' de 1664 ne prévoit pas non plus d'esclaves, ni d'importation d'une population noire. La ''[[Compagnie française des Indes occidentales]]'' ayant fait faillite en [[1674]], ses activités commerciales sont transférées à la ''[[Compagnie du Sénégal]]'', tandis que les territoires des Îles reviennent au [[Domaine de la Couronne]]. Des arrêts du Conseil souverain de la [[Martinique]] pallient le vide juridique concernant les populations esclaves: en [[1652]], il rappelle que l'interdiction de faire travailler les domestiques le dimanche s'applique aussi aux esclaves ; en [[1664]], il exige qu'ils soient baptisés et tenus au catéchisme<ref>{{lien web|url=https://books.google.fr/books?id=VhaYqXdlzjIC&pg=PA42&dq=%22Jean-Baptiste+ducasse%22+sucre&ei=Ae5sSfW8GIy4yASF8LHODg#PPA62,M1|titre=Un royaume antillais: d'histoires et de rêves et de peuples mêlés|prénom=Jacques Le|nom=Cornec|date=6 septembre 2019|éditeur=L'Harmattan|consulté le=6 septembre 2019|site=Google Books}}.</ref>.

L’''Édit de 1685'' entérine des pratiques esclavagistes contraires à la législation du royaume de France<ref>Les instructions du roi rédigées par Colbert rappellent que le droit de l'esclavage est {{citation|nouveau et inconnu dans le royaume}}.</ref> et au droit canon<ref>Encyclique [[Veritas ipsa|interdiction de l'esclavage par le pape Paul III]] en 1537 .</ref>. En effet, une {{citation|ordonnance portant affranchissement des serfs du domaine du Roi, moyennant finance}}, avait été prise le {{date-|11 juillet 1315}} par [[Louis X|Louis X le Hutin]] mais avec un effet mitigé (négligence de contrôle des officiers du roi et/ou serfs ne possédant pas un pécule suffisant pour payer leur liberté)<ref>[https://archive.org/stream/recueilgeneralde03fran#page/102/mode/2up   Recueil général des ancienns lois françaises pages 102-103] consulté le 25 juin 2020</ref>, des formes de servitudes ont existé jusqu'à l'[[Édit du 8 août 1779|''Édit portant suppression du droit de main-morte et de la servitude dans les domaines du Roi'' du 8 août 1779]] donné par Louis XVI<ref>[[Louis XVI]], ''[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619109p Édit du 8 août 1779]'', Paris, [[Imprimerie nationale]], août 1779</ref>, d'une part c'était dans certaines régions rattachées tardivement au royaume de France, d'autre part il ne s'agissait pas de servitude personnelle, mais de [[Servage#Servage_réel|servitude réelle]] ou de [[mainmorte]], c'est-à-dire de l'impossibilité pour le tenancier de vendre ou de léguer sa [[Cens (droit seigneurial)|censive]], comme s'il n'était que locataire, et le [[droit de suite]] pour le seigneur de la récupérer dans sa succession ou auprès d'un acheteur<ref>[https://journals.openedition.org/ahrf/10947  Thierry Bressan, Serfs et mainmortables en France au {{s-|XVIII}}, la fin d’un archaïsme seigneurial] Guy Lemarchand, Annales historiques de la Révolution française 354, 14 décembre 2009, consulté le 25 juin 2020</ref>.

=== La commande du roi, transmise par Colbert, ne vise que la Martinique ===
Malade dès [[1681]], [[Jean-Baptiste Colbert|Colbert]] meurt en [[1683]], moins de deux ans après avoir transmis la demande du roi aux deux intendants qui se sont succédé à la Martinique, [[Jean-Baptiste Patoulet]], puis [[Michel Bégon]]. C'est son fils, [[Jean-Baptiste Colbert de Seignelay|le marquis de Seignelay]], qui a signé l'ordonnance en 1685<ref>{{lien web|url=https://books.google.fr/books?ei=Yz8YSYryFpWszASJjvm9CQ&id=9mBQAr4WIWMC&dq=colbert+oppos%C3%A9+au+code+noir&pg=PA222&lpg=PA222&sig=ACfU3U2cJEqP-TmC1jU14_GIM7a0gsnf7g&q=colbert#PPA24,M1|titre=Esclavage et abolitions: mémoires et systèmes de représentation : actes du colloque international de l'Université Paul Valéry, Montpellier III, 13 au 15 novembre 1998|prénom=Marie-Christine|nom=Rochmann|date=1 janvier 2000|éditeur=KARTHALA Editions|consulté le=6 septembre 2019|site=Google Books}}.</ref>, deux ans après sa mort.

À la demande du roi, le travail des deux rapporteurs s'est centré sur la [[Martinique]], où plusieurs nobles de l'entourage royal ont reçu des terres, et où l'intendant [[Jean-Baptiste Patoulet]] conseille à [[Louis XIV]] d'anoblir les planteurs détenant plus de cent esclaves. Les personnalités auditionnées sont toutes martiniquaises. Personne n'est interrogé en [[Guadeloupe]], où les métis et les grands planteurs sont moins nombreux.

La première lettre de Colbert à l'intendant [[Jean-Baptiste Patoulet]] et au gouverneur général des Antilles [[Charles de Courbon|Charles de Courbon, comte de Blénac]] est rédigée ainsi :

{{Citation bloc|sa Majesté estime nécessaire de régler par une déclaration tout ce qui concerne les nègres dans les isles, tant pour la punition de leurs crimes que pour tout ce qui peut regarder la justice qui leur doit être rendue, et c'est pour cela qu'il faut que vous fassiez un mémoire le plus exact et le plus étendu qu'il sera possible, qui comprenne tous les cas qui peuvent avoir rapport aux dits nègres en quelque manières que ce puisse être qui mériteraient d'être réglés par un ordre et vous devez bien connaître l'usage observé jusqu'à présent dans les isles et votre avis sur ce qui devrait être observé à l'avenir<ref>{{lien web|url=http://www.esclavage-martinique.com/fr/annexes_4.php|titre=Histoire de la martinique et de son esclavage|site=esclavage-martinique.com|consulté le=6 septembre 2019}}.</ref>{{,}}<ref>[https://www.la-croix.com/Debats/Courrier/Racisme-deboulonnement-statues-reprocher-Colbert-2020-06-23-1201101316 Racisme et déboulonnement des statues : que reprocher à Colbert?] La Croix, 23 juin 2020</ref>.}}

=== Les mémoires qui ont inspiré le Code noir ===
Le premier mémoire, daté du 20 mai 1682, est signé par l'intendant [[Jean-Baptiste Patoulet]], et approuvé par [[Charles de Courbon]], comte de Blénac. Le deuxième, daté du 13 février 1683 est signé par son successeur, l'intendant [[Michel Bégon]]. Le texte intégral des deux mémoires figure aux archives nationales<ref>{{lien web|url=https://books.google.fr/books?id=b60zOrxI8mcC&pg=PA306&lpg=PA306&dq=Martinique,+Patoulet&source=web&ots=XwGZ6eZXFA&sig=zjFHN1grqEiIrikvphx6HGzJKBc&hl=fr&sa=X&oi=book_result&resnum=3&ct=result#PPA307,M1|titre=Histoire et civilisation de la Caraïbe: Guadeloupe, Martinique, petites Antilles : la construction des sociétés antillaises des origines au temps présent, structures et dynamiques|prénom=Jean-Pierre|nom=Sainton|date=6 septembre 2019|éditeur=Maisonneuve et Larose|consulté le=6 septembre 2019|site=Google Books}}.</ref>. Le rédacteur de 1685 va bien sûr choisir le deuxième texte, et même le remanier.

La question des enfants nés de parents libres et esclaves est longuement évoquée dans les deux mémoires. Comme l'exige le roi, ils étudient les usages et jurisprudences en cours :
* en [[Martinique]] les premières décisions de 1673 tendaient à rattacher les enfants métis au statut d'esclave de leur mère, mais sans trancher clairement ;
* en [[Guadeloupe]], un arrêt du conseil des planteurs de 1680 stipula que tous les enfants de négresses seront nés esclaves. Cet arrêt s'explique par un développement plus tôt de l'esclavage en Guadeloupe qu'en Martinique, dans les années 1650. Il contribue ensuite à ce que la Guadeloupe compte deux fois moins de métis que la Martinique en 1685 ;
* consulté, pour son mémoire, sur le cas des femmes noires qui se font faire des enfants par leurs maîtres pour avoir une progéniture libre, [[Charles de Courbon]], comte de Blénac et gouverneur de la Martinique répond très clairement : {{Citation|L'usage de la Martinique est que les mulâtres soient libres après avoir atteint l'âge de 20 ans et les mulâtresses après avoir atteint l'âge de 15 ans<ref>[https://books.google.fr/books?id=JSB_Q-ekis8C&pg=PA395&dq=%22Jean+Baptiste+Dubuc%22&ei=0cGdScaLIIPmzATek73UAQ#PPA242,M1 Voir sur ''books.google.fr''.]</ref>.}}

Résultat, on recense déjà 314 mulâtres en Martinique en 1680, mais seulement 170 en Guadeloupe alors qu'ils ne sont que 350 à la Barbade, où la population d'esclaves est pourtant huit fois plus nombreuse, mais où la loi anglaise fixe un cadre restrictif depuis 1662.

Le code noir entérinera cette évolution juridique vers la restriction. Les deux mémoires, rédigés l'un comme l'autre par les hauts fonctionnaires responsables de la Martinique, conservent le principe général en vigueur dans toutes les coutumes de France : l'enfant légitime, ou reconnu tel, suit la condition de son père, et l'enfant naturel celle de sa mère.

Les deux mémoires ajoutent cependant le même point : la possibilité pour l'enfant non reconnu dont le père est présumé libre, d'obtenir aussi son affranchissement, avec un acte particulier.

Mais cette disposition, fondamentale, ne sera pas retenue dans le texte final. Dans d'autres domaines, le code noir est encore plus restrictif que certaines pratiques existantes, en abrogeant par exemple le recours à des jardins potagers pour les esclaves, jusqu'ici tolérés{{refnec}}.

== Postérité du code ==
[[Fichier:Edit du Roi Touchant l’Etat & la Discipline des Esclaves Négres de la Louisiane, 1724-1727.png|vignette|Louis XV, roi de France (1710-1774).- [[s:Code_noir/1724|Le Code noir, ou Édit du Roi]], servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Loüisianne.]]

=== Jugements sur le code ===
À la fin du {{XXe siècle}}, dans son livre d'analyse sur le Code noir et ses applications, publié en 1987, le [[philosophe]] [[Louis Sala-Molins]], professeur émérite de [[philosophie politique]] à Paris-I, estime que le Code noir est {{citation|le texte juridique le plus monstrueux qu'aient produit les Temps modernes}}<ref>{{lien web|url=http://jacbayle.club.fr/livres/Nouveau/Sala_Molins.html|titre=''Le Code noir ou le calvaire de Canaan''|site=club.fr|consulté le=6 septembre 2019}}.</ref>. Selon lui, le Code noir sert un double objectif : à la fois réaffirmer {{citation|la souveraineté de l'État dans les terres lointaines}} et créer des conditions favorables au commerce de la canne à sucre. {{citation|En ce sens, le Code noir table sur une possible hégémonie sucrière de la France en Europe. Pour atteindre ce but, il faut prioritairement conditionner l'outil esclave}}<ref name="ref-1" />.

Les thèses de Sala-Molins ont été critiquées par des historiens qui lui reprochent de manquer entièrement de rigueur, et d'avoir une lecture partielle du Code noir<ref>{{article|auteur1=Jean-Louis Harouel|auteur2=Jacky Dahomay|auteur3=Marcel Dorigny|date=9 juillet 2015|titre=Les travaux sur le Code noir ne doivent pas se plier aux dogmes|périodique=Le Monde|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/02/les-travaux-sur-le-code-noir-ne-doivent-pas-se-plier-aux-dogmes_4743422_3232.html}}.</ref>.

Toutefois, la teneur exacte de l'édit de 1685 reste incertaine, car d'une part l'original n'a pas été conservé dans les Archives nationales<ref>La plus ancienne version détenue par les Archives nationales semble être en effet l'édition Saugrain de 1718, dans le ''Guide des sources de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions'', dir. Claire Sibille. Paris : Direction des Archives de France / Documentation Française, 2007, 624 p., {{p.|37}}, 46-47. La version la plus ancienne de l'édit de mars 1685 connue à ce jour est celle enregistrée au Conseil supérieur de la Guadeloupe en décembre 1685, éditée récemment par J.-F. Niort aux éditions Dalloz (v. dans la bibliographie)</ref>, et d'autre part il existe des variantes parfois importantes entre les différentes versions anciennes. Il faut donc les comparer<ref>V. J.-F. Niort et J. Richard, « L'Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française dit Code noir : versions choisies, comparées et commentées », revue ''Droits'', {{n°|50}}, 2010, {{p.|143-161}}. Accéder au texte en ligne sur le blog « Homo servilis et le Code noir » du site http://jfniort.e-monsite.com/</ref> et savoir quelle était la version applicable et appliquée dans chaque colonie et dans chaque cas, afin de pouvoir mesurer le degré d'effectivité du Code noir dans la réalité.

[[Denis Diderot|Diderot]], dans un passage de l'[[Histoire des deux Indes]], dénonce l'esclavage et conclut en imaginant une révolte généralisée des esclaves, sous la conduite d'un chef charismatique, aboutissant à un renversement complet de l'ordre établi : « Partout on bénira le nom du héros qui aura rétabli les droits de l’espèce humaine, partout on érigera des trophées à sa gloire. Alors disparaîtra le code noir ; et que le code blanc sera terrible, si le vainqueur ne consulte que le droit de représailles ! »<ref>{{article|auteur=Ann Thomson|titre=Diderot, Roubaud et l’esclavage|url= http://journals.openedition.org/rde/179|périodique=Recherches sur Diderot et sur l'Encyclopédie|volume=35|éditeur=Société Diderot|date=15 octobre 2003|année=2003}}. Voir le texte complet sur [[s:Histoire philosophique et politique des établissemens et du commerce des Européens dans les deux Indes/Livre XI/Chapitre 24|Wikisource]].</ref>

[[Jacques-Henri Bernardin de Saint-Pierre|Bernardin de Saint Pierre]] qui séjourne à l'[[Île de France (Maurice)|Ile de France]] de 1768 à 1770, met en relief le décalage qui existe entre la législation et son application<ref>«Il y a une loi faite en leur faveur appelée le Code Noir. Cette loi favorable ordonne qu’à chaque punition ils ne recevront pas plus de trente coups, qu’ils ne travailleront point le dimanche, qu’on leur donnera de la viande toutes les semaines, des chemises tous les ans ; mais on ne suit pas la Loi». ''Voyage à l’Isle de France'', [1773], éd. augmentée d’inédits avec notes et index par Robert Chaudenson, Rose-Hill, Île Maurice : Éditions de l’Océan Indien, 1986, {{p.|176}}.</ref>.

[[Jean Ehrard]]<ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=Jean Ehrard|titre=Lumières et esclavage. L’esclavage et l’opinion publique en France au {{s-|XVIII}}|éditeur=André Versaille|lieu=Bruxelles|année=2008|pages totales=238|passage=chapitre deuxième|isbn=978-2-87495-006-3}}.</ref> voit dans ce code une mesure typiquement colbertiste de réglementation d’un phénomène, l’esclavage, qui s’était diffusé dans les colonies avant que le pouvoir royal n'ait donné un cadre législatif. Il fait remarquer qu'à la même époque, on trouve des dispositions équivalentes à celles du Code noir, pour des catégories comme les marins, les soldats, ou les vagabonds. Les colons s’opposèrent d'ailleurs au Code noir, parce qu'ils étaient désormais censés fournir aux esclaves des moyens de subsistance, que normalement ils ne leur garantissaient pas<ref name=":1">{{Article |langue=fr |auteur1= |prénom1=Alessandro |nom1=Tuccillo |titre=Review of Jean Ehrard, Lumières et esclavage. L’esclavage et l’opinion publique en France au XVIIIe siècle, Bruxelles, Versaille, 2008 |périodique=academia.edu ; ENS Lyon |date=2012 |lire en ligne=https://www.academia.edu/1897094/Review_of_Jean_Ehrard_Lumi%C3%A8res_et_esclavage._L_esclavage_et_l_opinion_publique_en_France_au_XVIIIe_si%C3%A8cle_Bruxelles_Versaille_2008_in_http_montesquieu.ens-lyon.fr_2012 |consulté le=2019-10-09 }}.</ref>.

=== Polémiques mémorielles ===
Lors de la parution de son ouvrage ''Le Code noir. Idées reçues sur un texte symbolique'' en 2015, l'historien Jean-François Niort est attaqué par des petits groupes politiques « patriotiques » guadeloupéens<ref>[http://blogs.mediapart.fr/blog/jacky-dahomay/060415/denoncons-la-fatwa-contre-jean-francois-niort Dénonçons la fatwa contre Jean-François Niort], sur le blog de Jacky Dahomay hébergé par ''[[Mediapart]]'', {{date-|6 avril 2015}}.</ref>. Accusé de « discrimination raciale » et de [[négationnisme]] par quelques membres de la mouvance indépendantiste qui le menacent d'expulsion, il est soutenu notamment par la communauté des historiens qui dénoncent les intimidations verbales ou physiques adressées aux historiens spécialistes de l'histoire du fait colonial de cette région<ref>[http://creoleways.com/2015/04/10/code-noir-jean-francois-niort-menace-les-historiens-de-guadeloupe-font-bloc-contre-la-censure/ Code noir : Jean-François Niort menacé, les historiens de Guadeloupe font bloc contre la censure], creoleways.com, 10 avril 2015</ref>.

Une controverse oppose dans les colonnes du journal ''[[Le Monde]]'' le philosophe [[Louis Sala-Molins]]<ref>{{Article |langue=fr |auteur1=Louis Sala-Molins |titre=Le « Code Noir » est bien une monstruosité |périodique=[[Le Monde]] |date=2015-09-02 |lire en ligne=https://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/02/le-code-noir-est-bien-une-monstruosite_4743413_3232.html |consulté le=2019-09-10 }}.</ref> et Jean-François Niort<ref>{{Article |auteur1=Jean-François Niort |titre=Le Code Noir, une monstruosité qui mérite de l’histoire et non de l’idéologie |périodique=[[Le Monde]] |date=15 septembre 2015 |lire en ligne=https://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/15/le-code-noir-une-monstruosite-qui-merite-de-l-histoire-et-non-de-l-ideologie_4757924_3232.html }}.</ref> qui considère le Code noir comme une « médiation entre le maître et l’esclave ».

== Notes et références ==
{{Références nombreuses|taille=24}}

== Voir aussi ==
{{Autres projets
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=== Archives ===
* {{Bibliographie|Q22809348}}

=== Bibliographie ===
* 1750 - « [https://archive.org/stream/causesclbres14gayo#page/333/mode/2up Liberté réclamée par un Nègre, contre son Maître qui l'a amené en France ». Suivi de « Le Code noir ou Edit du Roi, servant de Règlement Pour le Gouvernement & l'Administration de la Justice & de la Police des Isles Françoises de l'Amérique, & pour la Discipline & le Commerce des Nègres & Esclaves dans ledit Pays. Donné à Versailles au mois de mars 1685] », dans [[François Gayot de Pitaval|Gayot de Pitaval]], ''Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 14'', La Haye, Jean Neaulme, 1750, {{p.|333-416}}. En ligne sur [[Internet Archive]].
* 1767 - {{ouvrage | titre=Le code noir, ou recueil des reglemens rendus jusqu'à présent. Concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline & le commerce des negres dans les colonies françoises. Et les conseils & compagnies établis à ce sujet | éditeur=chez Prault imprimeur libraire | lieu=Paris | année=1767 | lire en ligne=https://archive.org/details/BSG_8F403_7INV2830RES/page/n9/mode/2up }}
* 1919 - {{bibliographie|Q23936935}}
* 1928 - Codes et Code noir dans {{bibliographie|Q23009944}} {{commentaire|[https://archive.org/stream/SatineauQ23009944#page/n47/mode/2up/search/Code+Noir Dans cet ouvrage, Code noir] peut être orthographié avec une majuscule ou une minuscule.}}
* 1962 - {{bibliographie|Q23937027}}
* 1987 - Louis Sala-Molins, ''Le Code noir ou le calvaire de Canaan'', Paris, PUF, 1987.
* {{Article |langue=fr |prénom1=Jean-François |nom1=Niort |titre=''{{langue|la|texte=Homo servilis}}'' |sous-titre=essai sur l'anthropologie et le statut juridique de l'esclave dans le Code Noir de {{date-|1685}} |périodique=[[Liste de revues juridiques françaises#D|Droits : revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques]] |numéro=50 (2009/2) : |titre numéro=L'esclavage : la question de l'homme. Histoire, religion, philosophie, droit / 1 |année=2009 |pages={{1re|partie}}, {{p.|119-142}} |lire en ligne=http://www.cairn.info/revue-droits-2009-2-p-119.htm |format=htm |consulté le=25 septembre 2017 |libellé=Niort 2009}} : {{commentaire biblio|Voir le {{lien web |langue=fr |description=texte intégral |url=http://jfniort.e-monsite.com/medias/files/homo-servilis-article-droits.pdf |format=pdf}} de l'article sur le site de Jean-François Niort.}}
* {{Article |langue=fr |prénom1=Jean-François |nom1=Niort |prénom2=Jérémy |nom2=Richard |titre=L'Édit royal de {{date-|mars 1685}} touchant la police des îles de l'Amérique française dit « Code noir » |sous-titre=versions choisies, comparées et commentées |périodique=[[Liste de revues juridiques françaises#D|Droits : revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques]] |numéro=50 (2009/2) : |titre numéro=L'esclavage : la question de l'homme. Histoire, religion, philosophie, droit / 1 |année=2009 |pages={{1re|partie}}, {{p.|143-162}} |lire en ligne=http://www.cairn.info/revue-droits-2009-2-p-143.htm |format=htm |consulté le=25 septembre 2017 |libellé=Niort et Richard 2009}} : {{commentaire biblio|Voir le {{lien web |langue=fr |description=texte intégral |url=http://jfniort.e-monsite.com/medias/files/em-1685-compare-version-droits-finale-1.pdf |format=pdf}} de l'article sur le site de Jean-François Niort.}}
* {{Chapitre |langue=fr |prénom1=Jean-François |nom1=Niort |titre=À propos du Code Noir et de l'histoire du droit français de l'esclavage colonial |auteurs ouvrage=Peimane Ghaleh-Marzban, Catherine Delplanque et Pierre Chevalier (dir.) |préface=de [[Christiane Taubira]] |titre ouvrage=La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage |nature ouvrage=actes du colloque éponyme organisé par la Cour de cassation, l'Ordre des avocats aux Conseils et l'Association française pour l'histoire de la justice, tenu le {{date-|4 mai 2012}} à la Grand'Chambre de la Cour de cassation |lieu=Paris |éditeur=[[Dalloz]] |collection=Thèmes et commentaires |mois=octobre |année=2014 |numéro d'édition=1 |pages totales={{nobr|1 vol.}}, {{X}}-197 |format livre={{unité|24|cm}} |isbn1=2-247-11854-2 |isbn2=978-2-247-11854-0 |oclc=895637343 |bnf=442154257 |sudoc=181746255 |présentation en ligne=http://www.dalloz-bibliotheque.fr/bibliotheque/La_Cour_de_cassation_et_l_abolition_de_l_esclavage-39110.htm |consulté le=25 septembre 2017 |libellé=Niort 2014}}.
* {{Article |langue=fr |prénom1=Vernon Valentine |nom1=Palmer |lien auteur1=w:en:Vernon Valentine Palmer |titre=Essai sur les origines et les auteurs du Code noir |périodique=[[Liste de revues juridiques françaises#R|Revue internationale de droit comparé]] |volume=50 |numéro=1 |mois=janvier – mars |année=1998 |pages={{2e|partie}} ({{citation|Variétés}}), {{p.|111-140}} |doi=10.3406/ridc.1998.1120 |lire en ligne=http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1998_num_50_1_1120 |format=fac-similé |consulté le=25 septembre 2017 |libellé=Palmer 1998}}.
* 2003 - Elisabeth Léo, ''La Société martiniquaise aux {{s2-|XVII|XVIII|}}'', éd. Karthala, 2003 [https://books.google.fr/books?id=JSB_Q-ekis8C&pg=PA395&dq=%22Jean+Baptiste+Dubuc%22&ei=0cGdScaLIIPmzATek73UAQ#PPA242,M1]
* 2005 - {{bibliographie|Q23937022}}
* 2006 - ''Codes Noirs, de l'esclavage aux abolitions'', DALLOZ, 2006, Introduction de Christian Taubira, Textes présentés par André Gastaldo {{ISBN|9782247068579}}.
* 2006 - Marie-José Tubiana, ''Le Code noir et autres textes de lois sur l'esclavage'', Sepia, 2006
* 2007 - Jean-François Niort (dir.), ''Du Code noir au Code civil. Jalons pour l’histoire du droit en Guadeloupe. Perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d’Haïti'', Paris, L’Harmattan, 2007, 315 p. {{ISBN|978-2-296-04153-0}}
* 2007 - Hector Poullet, ''Code noir et Nègres marrons'', suivi de ''Pour mieux comprendre l'histoire de l'esclavage'', Philippe Moreau-Sainz (livre pour la jeunesse), Éditions Art, avril 2007, {{ISBN|978-291-623-711-4}}
* 2009 - Frédéric Charlin, ''Homo servilis. Contribution à l'étude de la condition juridique de l'esclave dans les colonies françaises (1635-1848)'', thèse en histoire du droit, Grenoble II, 2009.
* 2009 - Jérémy Richard, ''L'Esclavage des Noirs. Discours juridique et politique français (1685-1794)'', thèse en histoire du droit, Aix-Marseille III, 2009.
* 2011 - {{bibliographie|Q25983665}}
* 2012 - [[Frédéric Régent]], ''La France et ses esclaves, de la colonisation aux abolitions (1620-1848)'', Pluriel, 368 pages.
* 2012 -{{Chapitre|prénom1=Bertrand Van|nom1=Ruymbeke|titre chapitre=L’introduction des codes esclavagistes dans les Treize Colonies britanniques (1688-1755)|titre ouvrage=Esclaves : Une humanité en sursis|éditeur=Presses universitaires de Rennes|collection=Histoire|date=2019-09-04|isbn=978-2-7535-6860-0|lire en ligne=http://books.openedition.org/pur/114588|consulté le=2022-03-25|passage=185–195}}
* 2015 - {{bibliographie|Q22205380}} {{commentaire|Édition de la version « Guadeloupe » de décembre 1685 comparée avec les autres versions anciennes, les travaux préparatoires ainsi que les édits de 1723 et de 1724 + analyse juridique de l'édit de 1685 et synthèse de l'évolution de la législation servile jusqu'à 1848.}}
* 2015: {{Ouvrage|langue=fr |préface=[[Marcel Dorigny]] |avant-propos=[[Myriam Cottias]]|postface= [[Jacques Gillot]]|prénom1=Jean-François|nom1=Niort|titre=Le Code Noir |sous-titre= idées reçues sur un texte symbolique|lieu=Paris|éditeur=Cavalier Bleu|date=2015|ISBN=978-2-84670-642-1 |pages=100|plume=oui}}
* 2016 - {{Article|prénom1=Jean-Francois|nom1=Niort|titre=Du Code Noir au Chlordécone, héritage colonial français aux Antilles. Du "monstre esclavagiste" au "monstre chimique". Crimes contre l&#39;humanité et réparations.|périodique=Editions universitaires européennes|date=2016-01-01|lire en ligne=https://www.academia.edu/44158111/Du_Code_Noir_au_Chlord%C3%A9cone_h%C3%A9ritage_colonial_fran%C3%A7ais_aux_Antilles_Du_monstre_esclavagiste_au_monstre_chimique_Crimes_contre_lhumanit%C3%A9_et_r%C3%A9parations|consulté le=2023-02-19}}

=== Vidéos ===
* 2016 - {{bibliographie|Q23996726}}. [https://www.herodote.net/Louis_XIV_reaffirme_son_autorite_sur_les_colons_et_leurs_esclaves-synthese-2108.php visionner]

=== Articles connexes ===
* [[Esclavage]], [[commerce triangulaire]]
* [[Furcy]]
* [[Malédiction de Canaan]]
* [[Lois raciales]]
* [[Code des esclaves de la Barbade]] (1661)
* [[Black Codes]] (USA, 1830-1860)
* [[Nouveau Code noir]], [[Loi du 4 mars 1831]], [[Lois Mackau]] (1845)
* [[Slavery Abolition Act 1833]], [[Abolition de l'esclavage au Royaume-Uni]] (1833-1838)
* [[Abolitionnisme]]
* [[Le Code noir (opéra)|Le code noir (opéra-comique créé en 1842)]]
* [[L'Énigme du Code noir]], roman policier historique se déroulant en 1791
* [[Adolphe Ambroise Alexandre Gatine]], avocat à l'origine de jurisprudences sur le Code noir

=== Liens externes ===
* {{Autorité}}
* {{Bases}}
* {{Dictionnaires}}
* [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k84479z/f79.image.r=Code+Noir.langFR Code noir de mars 1685], in ''Recueil d'édits, déclarations et arrests de sa Majesté, concernant l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique…'', Paris 1744, tome 2, {{p.|81-101}}
* [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86086055.r=Code+Noir.langFR Code noir de 1724 applicable en Louisiane] 
* [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k84478m.r=%22Recueils+de+reglemens%2C+edits%2C+declarations+et+arrets+%3A+concernant+le+commerce%2C+l%27administration+de+la+justice+et+la+police+des+colonies+fran%C3%A7aises+de%22.langFR ''Recueils de règlements, édits, déclarations et arrêts : concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique''], Libraires associés, Paris 1745 - Actes royaux de 1664 à 1744 - Tome I
* Société des Amis des Noirs (France). [http://www.manioc.org/patrimon/SCH13026 « Réflexions sur le Code noir, et dénonciation d'un crime affreux commis à Saint-Domingue »], ''manioc.org''
* [[Marcel Zang]], [http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1203771-memorial-pour-l-abolition-de-l-esclavage-a-nantes-sans-le-code-noir-c-est-regrettable.html « Mémorial pour l'abolition de l'esclavage à Nantes. Sans le Code noir, c'est regrettable »], ''leplus.nouvelobs.com'', 2014
* {{Lien web |langue=fr |titre=Code noir |url=http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Code_noir/182702 |libellé=Encyclopédie Larousse}} de l'''[[Encyclopédie Larousse]]'' [en ligne], sur le site des [[éditions Larousse]] [consulté le {{nobr|25 septembre}} 2017]
* {{Lien web |langue=fr |prénom=Louis |nom=Sala-Molins |lien auteur=Louis Sala-Molins |titre=Code noir (1685) |url=https://www.universalis.fr/encyclopedie/code-noir/ |libellé=Sala-Molins}}, dans l'''[[Encyclopædia Universalis]]'' [en ligne] [consulté le {{nobr|25 septembre}} 2017]
*{{Ouvrage|titre=Le Code noir ou Recueil des règlements rendus jusqu'à présent|sous-titre=Concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline et le commerce des Nègres dans les colonies françoises (1671-1785)|éditeur=Chez L. Prault|lieu=Paris|année=1788|lire en ligne=http://www.manioc.org/patrimon/ADG17095}}

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