XIIIe-XIVe législature du Parlement de Catalogne

La XIIIe-XIVe législature du Parlement de Catalogne est un cycle parlementaire du Parlement de Catalogne, d'une durée de trois ans, ouvert le à la suite des élections du précédent, et clos le avec la dissolution anticipée du Parlement[1].

XIIIe-XIVe législature du Parlement de Catalogne
-
(3 ans et 7 jours)
Parlement de Catalogne
Image illustrative de l’article XIIIe-XIVe législature du Parlement de Catalogne
Composition
Bureau
Présidente Laura Borràs (Junts)
-
  Anna Erra (Junts)
-
Vice-présidents Alba Vergés
Assumpta Escarp
Secrétaires Ferran Pedret
Aurora Madaula
Carles Riera
Ruben Wagensberg
Chef de l'opposition Salvador Illa
Gouvernement
Type ERC-Junts minoritaire (2021-2022)
ERC minoritaire (2022-2024)
Président Pere Aragonès
-
Gouvernement Aragonès
Événements
Installation de la législature
Refus de la confiance à Pere Aragonès
Attribution de la confiance à Pere Aragonès
Changement de nom de la législature
Suspension de Laura Borràs
Rejet du projet de loi de finances

Changement de dénomination

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Par une résolution 9/XIII adoptée le à l'initiative des groupes Ensemble pour la Catalogne, Gauche républicaine, Candidature d'unité populaire-G et En Comú Podem, le Parlement de Catalogne manifeste la volonté que la législature commencée le et interrompue par la Guerre civile et la dictature franquiste soit considérée comme la première législature du Parlement et que la XIIIe législature devienne la XIVe législature à compter de la publication de la résolution, soit le suivant[2]. À effet pratique, cette résolution recouvre plutôt une dimension symbolique dans la mesure où les législatures écoulées ne souffrent pas du changement de leur dénomination[3].

Bureau du Parlement

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Poste Titulaire Parti Circonscription
Présidente Laura Borràs Junts Barcelone
Anna Erra (09/06/2023) Junts Barcelone
Première vice-présidente Anna Caula ERC Gérone
Alba Vergés (16/06/2021) ERC Barcelone
Deuxième vice-présidente Eva Granados PSC Barcelone
Assumpta Escarp (05/10/2021) PSC Barcelone
Premier secrétaire Ferran Pedret PSC Barcelone
Deuxième secrétaire Jaume Alonso-Cuevillas Junts Barcelone
Aurora Madaula (29/04/2021) Junts Barcelone
Troisième secrétaire Pau Juvillà CUP Lérida
Carles Riera (22/02/2022) CUP Barcelone
Quatrième secrétaire Ruben Wagensberg ERC Barcelone

Groupes parlementaires

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Nom Début 02/11/2022 Fin Président Porte-parole
Groupe socialiste & Unis pour avancer 33 33 33 Salvador Illa Alícia Romero
Groupe Républicain 33 33 33 Josep Jové Marta Vilalta
Groupe d'Ensemble pour la Catalogne 32 32 31 Albert Batet Gemma Geis
Mònica Sales (03/06/2021)
Groupe Vox 11 10 10 Ignacio Garriga Juan Garriga
Groupe Candidature d'unité populaire 9 9 9 Dolors Sabater
Montserrat Vinyets (04/01/2024)
Eulàlia Reguant
Dani Cornellà (02/11/2023)
Groupe En Comú Podem 8 8 8 Jéssica Albiach David Cid
Groupe Ciudadanos 6 6 6 Carlos Carrizosa Nacho Martín
Anna Grau (08/06/2023)
Mixte 3 3 3 Alejandro Fernández
Non-inscrits (02/11/2022) - 1 2 -

Commissions parlementaires

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Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission des Affaires institutionnelles Jordi Terrades PSC Barcelone
Commission des Politiques numériques et du Territoire
Commission du Territoire (22/12/2022)
Ramon Tremosa Junts Lérida
Commission de l'Entreprise et du Travail Joan Carles Gallego ECP Barcelone
Commission de l'Économie et des Finances Raquel Sans ERC Tarragone
Commission de l'Égalité et des Féminismes Susanna Segovia ECP Barcelone
Commission de l'Action extérieure, de la Transparence et de la Coopération
Commission de l'Action extérieure, de l'Union européenne et de la Coopération (22/12/2022)
Jaume Alonso-Cuevillas Junts Barcelone
Francesc de Dalmases (17/03/2022) Junts Barcelone
Commission de l'Éducation Marta Moreta PSC Barcelone
Commission de la Recherche et de l'Enseignement supérieur Damià Calvet Junts Barcelone
Anna Erra (13/07/2021) Junts Barcelone
Antoni Castellà (08/11/2023) Junts Barcelone
Commission de l'Action climatique Dani Cornellà CUP Gérone
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage, de la Pêche, de l'Alimentation et du Monde rural Meritxell Serret ERC Lérida
Lluïsa Llop (25/10/2022) ERC Barcelone
Commission de la Santé Assumpció Laïlla Junts Barcelone
Commission de l'Intérieur Chakir El Homrani ERC Barcelone
Montserrat Fornells (21/02/2023) ERC Lérida
Commission des Droits sociaux Mónica Ríos PSC Gérone
Commission de la Culture Dolors Sabater CUP Barcelone
Laura Fernández (31/01/2024) CUP Barcelone
Commission de la Justice Jordi Albert ERC Barcelone
Jordi Orobitg (08/07/2021) ERC Gérone
Commissions permanentes non-législatives
Commission du Règlement Laura Borràs Junts Barcelone
Anna Erra (09/06/2023) Junts Barcelone
Commission du Statut des députés Eusebi Campdepadrós Junts Tarragone
David Saldoni (28/09/2021) Junts Barcelone
Jaume Alonso-Cuevillas (02/02/2022-28/02/2024) Junts Barcelone
Commission des Pétitions Mònica Palacín ERC Barcelone
Lorena Roldán (27/07/2021) PPC Barcelone
Commission des Affaires secrètes et réservées Laura Borràs Junts Barcelone
Alba Vergés (28/07/2022) ERC Barcelone
Anna Erra (09/06/2023) Junts Barcelone
Commission de la Cour des comptes Jordi Riba PSC Barcelone
Commission du Síndic de Greuges Najat Driouech ERC Barcelone
José Rodríguez (13/03/2023) ERC Barcelone
Commission du Contrôle de l'audiovisuel public David Pérez PSC Barcelone
Commissions de suivi
Commission des Politiques de jeunesse Alba Camps ERC Barcelone
Commission de l'Enfance Beatriz Silva PSC Barcelone
Commissions d'enquête
Commission sur l'Espionnage de représentants politiques, activistes, journalistes et leurs familles par le royaume d'Espagne avec les programmes Pegasus et Candiru (21/09/2022) Meritxell Serret ERC Lérida
Josep María Jové (08/11/2022) ERC Lérida
Commission sur la pédophilie dans l'Église (29/11/2022) Susanna Segovia ECP Barcelone
Commission sur l'accumulation d'immeubles par des entités déterminées (02/05/2023) Montserrat Vinyets CUP Gérone
Commission sur l'infiltration de policiers des corps policiers de l'État dans les mouvements
sociaux, politiques et populaires de l'ensemble du pays (09/11/2023)
Mar Ampurdanès CUP Barcelone

Gouvernement et opposition

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Premier vote d'investiture
Candidat Date Vote Résultat
PSC ERC Junts Vox CUP ECP Cs PPC
Pere Aragonès
(ERC)

(majorité absolue requise)
Oui 33 9
42  /  135
  Non 33 11 8 6 3
61  /  135
Abstention 32
32  /  135

(majorité relative)
Oui 33 9
42  /  135
  Non 33 11 8 6 3
61  /  135
Abstention 32
32  /  135
Deuxième vote d'investiture
Candidat Date Vote Résultat
PSC ERC Junts Vox CUP ECP Cs PPC
Pere Aragonès
(ERC)

(majorité absolue requise)
  Oui 33 32 9
74  /  135
Non 33 11 8 6 3
61  /  135
Abstention
0  /  135

Désignations

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Sénateurs

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Parti Sénateurs désignés Voix
PSC Manel de la Vega Carrera 106
Lorena González Dios
Antoni Poveda Zapata
ERC Adelina Escandell i Grases
Pau Furriol i Fornells
Josep Maria Reniu i Vilamala
Junts Assumpció Castellví i Auví
Josep Lluís Cleries
  • Désignation : .
  • Manel de la Vega (PSC) est remplacé en par Eva Granados avec 50 voix favorables.
  • Assumpció Castellví (Junts) est remplacée le par Teresa Pallarès Piqué avec 97 voix favorables.
  • Lorena González (PSC) est remplacée le par Núria Marín Martínez avec 96 voix favorables.
  • Adelina Escandell (ERC) est remplacée le par Héctor Sánchez Mira avec 94 voix favorables.
  • Pau Furriol (ERC) est remplacé le par Laura Castel i Fort avec 100 voix favorables.

Notes et références

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  1. (es) ACN, « El DOGC publica el decret de convocatòria de les eleccions i el Parlament queda dissolt », (consulté le )
  2. (es) Espagne, Catalogne. « Resolució 9/XIII del Parlament de Catalunya, sobre el canvi de denominació de la legislatura. », Bulletin officiel du Parlement de Catalogne, art. 1.10. (version en vigueur : 4 juin 2021) [lire en ligne (page consultée le 7 septembre 2021)].
  3. (es) Júlia Regué, « El Parlament acuerda pasar de la 13ª legislatura a la 14ª. », El Periódico de Catalunya,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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