Sénat (Kazakhstan)

Présentation
Type	Chambre haute
Corps	Parlement du Kazakhstan
Création	1996
Lieu	Astana
Durée du mandat	6 ans (renouvellement par moitié tous les 3 ans)
Président	Maulen Ashimbayev (Ind.)
Élection	4 mai 2020
Membres	50 sénateurs
Groupes politiques	Indépendants (40); Nommés (10);
Système électoral	40 élus au suffrage indirect par les oblasts, les villes d'envergure nationale (Almaty et Chymkent) et Astana; 10 nommés par le président de la République;
Dernier scrutin	12 août 2020; 14 janvier 2023
Site web	senate.parlam.kz
Voir aussi	Mäjılıs; Parlement du Kazakhstan

Le Sénat (en kazakh : Сенаты romanisé : Senaty ; en russe : Сенат romanisé : Senat) est la chambre haute du parlement du Kazakhstan. Il est composé de 50 membres, appelés « sénateurs », dont 40 élus au scrutin indirect et 10 nommés par le président de la République.

Il est issu de la Constitution, approuvée par référendum en 1995, établissant un régime présidentiel et un parlement bicaméral. Jusqu'à la révision constitutionnelle de 2022, le Sénat disposait de pouvoirs législatifs et de contrôle importants.

Système électoral

Le Sénat est composé de 50 membres dont 40 élus pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans, et 10 autres sénateurs nommés par le président de la République pour un mandat six ans^[2]^,^[3]^,^[4].

Les 40 membres élus le sont au suffrage indirect uninominal majoritaire à un tour par un collège électoral composé des délégués de tous les organes représentatifs des dix-sept provinces et des trois villes d'envergure nationale : Almaty, Chymkent et la capitale Astana. Ces villes et provinces constituent également les circonscriptions dans lesquelles les sénateurs sont élus, à raison de deux sénateurs par ville et province. Le Sénat étant renouvelé par moitié, un sénateur est élu dans chacune des vingt circonscriptions tous les trois ans^[2]^,^[3].

Les nominations de sénateurs par le président de la République se font dans le but d'assurer une représentation des différentes composantes culturelles de la société. Sur les dix, cinq se font sur proposition de l'Assemblée du peuple, un organe constitué de délégués des assemblées régionales du peuple représentants les différents groupes ethniques du pays^[4].

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible, un candidat au poste de sénateur doit avoir au moins 30 ans, la nationalité kazakhe depuis plus de cinq ans, un diplôme de niveau de l'enseignement supérieur, et une expérience professionnelle d'au moins cinq ans. Il doit également résider depuis au moins trois ans dans sa circonscription^[2].

Historique

Le nombre de sénateurs élu dépend directement du nombre de villes et provinces. la création de trois nouvelles provinces le 8 juin 2022 a ainsi entrainée la mise en place de six nouveau sénateurs^[5]. L'accession de Chymkent au statut de ville d'importance nationale le 19 juin 2018 avait déjà entrainée celle de deux nouveaux sénateurs^[6].

Avant un amendement de la constitution voté en mai 2007, le nombre de sénateurs nommés par le président de la République était de sept. Avant un autre amendement voté en octobre 1998, la durée du mandat des sénateurs était de quatre ans, et les membres renouvelés par moitié tous les deux ans. La révision constitutionnelle adoptée par référendum en juin 2022 — qui a notamment réduite les pouvoirs du Sénat en lui ôtant son pouvoir de promulguer seul des lois pour ne plus désormais voter que sur les textes présentés par le Mäjılıs — a également réduit de quinze à dix le nombre de sénateurs nommés par le président de la République^[7].

Liste des présidents

N^o	Portrait	Titulaire	Mandat		Réf.
N^o	Portrait	Titulaire	Début	Fin	Réf.
1		Omirbek Baigeldy	30 janvier 1996	30 novembre 1999	^[8]
2		Oralbay Abdykarimov	1^er décembre 1999	10 mars 2004
3		Nourtaï Abykaïev	10 mars 2004	11 janvier 2007
4		Kassym-Jomart Tokaïev	11 janvier 2007	15 avril 2011
5		Kairat Mami	15 avril 2011	16 octobre 2013
(4)		Kassym-Jomart Tokaïev	16 octobre 2013	20 mars 2019	^[9]
6		Dariga Nazarbaïeva	20 mars 2019	2 mai 2020	^[10]
7		Maulen Ashimbayev	4 mai 2020	en cours	^[11]

Notes et références

↑ (ru) « История Сената » [« Histoire du Sénat »], sur senate.parlam.kz, Sénat du Kazakhstan (consulté le 21 octobre 2023).
↑ ^{a b et c} « Kazakhstan Senate (Sénat) : Texte intégral », sur archive.ipu.org, Union interparlementaire (consulté le 17 janvier 2021).
↑ ^{a et b} (en) Kazakhstan. « Constitution de la république du Kazakhstan ». (version en vigueur : 17 septembre 2022) [lire en ligne (page consultée le 22 octobre 2023)].
↑ ^{a et b} (en) Assel Satubaldina, « What You Need to Know About Senate Election in Kazakhstan This Week » [« Ce que vous devez savoir sur les élections sénatoriales au Kazakhstan cette semaine »], sur astanatimes.com, The Astana Times, 12 janvier 2023 (consulté le 23 janvier 2023).
↑ (en) Rédaction, « 3 new regions established in Kazakhstan » [« 3 nouvelles régions établies au Kazakhstan »], sur en.inform.kz, Kazinform, 4 mai 2022 (consulté le 22 mai 2022).
↑ (en) « President signs a decree on renaming South-Kazakhstan region as Turkestan region » [« Le président signe un décret sur le renommage de la région du Kazakhstan du Sud en région du Turkestan »], sur primeminister.kz, Source d'information officielle du Premier ministre de la République du Kazakhstan, 19 juin 2018 (consulté le 22 octobre 2023).
↑ (de) « Kasachstan, 5. Juni 2022 : Verfassungsreform » [« Kazakhstan, 5 juin 2022 : Réforme constitutionnelle »], sur sudd.ch, Base de données et moteur de recherche pour la démocratie directe, 23 septembre 2022 (consulté le 22 octobre 2023).
↑ (en) Yaroslavl Radlovsky, « Kairat Mami to be the new Senate Speaker » [« Kairat Mami sera le nouveau président du Sénat »], sur en.tengrinews.kz, Tengrinews, 16 octobre 2013 (consulté le 31 août 2020).
↑ (en) Rédaction, « Diplomat Tokayev returns to Kazakh politics as Senate head » [« Le diplomate Tokaïev revient à la politique kazakhe en tant que président du Sénat »], sur reuters.com, Reuters, 16 octobre 2013 (consulté le 22 octobre 2023).
↑ Rédaction, « Dariga Nazarbaïeva devient numéro 2 de l’Etat kazakh » , sur novastan.org, Novastan, 20 mars 2019 (consulté le 22 octobre 2023).
↑ (en) Rédaction, « Maulen Ashimbaev elected as Senate Speaker » [« Maulen Ashimbayev élu président du Sénat »] , sur akipress.com, AKIpress, 4 mai 2020 (consulté le 22 octobre 2023).

Voir aussi

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Sénat (Kazakhstan), sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Liens externes

(kk + ru + en) Site officiel
Notices d'autorité :
- VIAF
- LCCN
- WorldCat

[1] (ru) « История Сената » [« Histoire du Sénat »], sur senate.parlam.kz, Sénat du Kazakhstan (consulté le 21 octobre 2023).

[Parline-2] {a b et c} « Kazakhstan Senate (Sénat) : Texte intégral », sur archive.ipu.org, Union interparlementaire (consulté le 17 janvier 2021).

[constitution-3] {a et b} (en) Kazakhstan. « Constitution de la république du Kazakhstan ». (version en vigueur : 17 septembre 2022) [lire en ligne (page consultée le 22 octobre 2023)].

[loielec23-4] {a et b} (en) Assel Satubaldina, « What You Need to Know About Senate Election in Kazakhstan This Week » [« Ce que vous devez savoir sur les élections sénatoriales au Kazakhstan cette semaine »], sur astanatimes.com, The Astana Times, 12 janvier 2023 (consulté le 23 janvier 2023).

[5] (en) Rédaction, « 3 new regions established in Kazakhstan » [« 3 nouvelles régions établies au Kazakhstan »], sur en.inform.kz, Kazinform, 4 mai 2022 (consulté le 22 mai 2022).

[6] (en) « President signs a decree on renaming South-Kazakhstan region as Turkestan region » [« Le président signe un décret sur le renommage de la région du Kazakhstan du Sud en région du Turkestan »], sur primeminister.kz, Source d'information officielle du Premier ministre de la République du Kazakhstan, 19 juin 2018 (consulté le 22 octobre 2023).

[7] (de) « Kasachstan, 5. Juni 2022 : Verfassungsreform » [« Kazakhstan, 5 juin 2022 : Réforme constitutionnelle »], sur sudd.ch, Base de données et moteur de recherche pour la démocratie directe, 23 septembre 2022 (consulté le 22 octobre 2023).

[8] (en) Yaroslavl Radlovsky, « Kairat Mami to be the new Senate Speaker » [« Kairat Mami sera le nouveau président du Sénat »], sur en.tengrinews.kz, Tengrinews, 16 octobre 2013 (consulté le 31 août 2020).

[9] (en) Rédaction, « Diplomat Tokayev returns to Kazakh politics as Senate head » [« Le diplomate Tokaïev revient à la politique kazakhe en tant que président du Sénat »], sur reuters.com, Reuters, 16 octobre 2013 (consulté le 22 octobre 2023).

[10] Rédaction, « Dariga Nazarbaïeva devient numéro 2 de l’Etat kazakh » , sur novastan.org, Novastan, 20 mars 2019 (consulté le 22 octobre 2023).

[11] (en) Rédaction, « Maulen Ashimbaev elected as Senate Speaker » [« Maulen Ashimbayev élu président du Sénat »] , sur akipress.com, AKIpress, 4 mai 2020 (consulté le 22 octobre 2023).

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